La Convention européenne des droits de l'homme

Auteur(s) :

Burgorgue-Larsen, Laurence Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits matériels. Une introduction qui présente la naissance et l'évolution du système conventionnel et les défis importants auxquels il est confronté. Plus de cinquante ans de jurisprudence sont analysés. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2019
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (326 p.) ; 21 cm
Collections
- Systèmes. Série Cours
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-06609-7
Indice
- 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Cet ouvrage a pour ambition de proposer une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits « matériels ». L'introduction entend présenter, de façon dynamique et critique, la naissance et l'évolution du système conventionnel (dont les protocoles n° 15 et 16 sont les dernières illustrations), ainsi que les défis importants auxquels il est confronté. Quant aux commentaires relatifs aux droits consacrés, ils synthétisent plus de soixante ans de jurisprudence.
  Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens de l'univers judiciaire en contact permanent, de nos jours, avec la logique induite par la protection des droits de l'homme. Il a été conçu afin de faciliter le travail du lecteur : outre une bibliographie générale - présentant les études « classiques » sur la Convention en anglais, français, espagnol et italien -, chaque commentaire des droits consacrés à l'échelle conventionnelle est assorti d'une bibliographie spécialisée afin de permettre d'éventuels approfondissements. De même, il a été décidé de renvoyer les index directement aux commentaires des articles de la Convention européenne. C'est un moyen supplémentaire pour le lecteur d'identifier, rapidement, les liens entre un thème (index thématique) et un arrêt (index jurisprudentiel) avec un droit précis. L'ensemble est à jour au mois d avril 2019.
Tables des matières
- - La Convention européenne des droits de l'homme
  - 3e édition
  - Laurence Burgorgue-Larsen
  - LGDJ
  - Sommaire5
  - Liste des abréviations7
  - Avertissement9
  - Introduction11
  - I. Le « concert » des Cours régionales de protection des droits de l'homme 11
  - II. La double métamorphose du système conventionnel européen 13
  - A. L'accroissement des droits garantis13
  - B. La refonte de la garantie des droits15
  - III. La double crise du système conventionnel européen 17
  - A. L'engorgement structurel17
  - B. La défiance étatique21
  - IV. Les réajustements systémiques 23
  - A. La valorisation de la marge nationale d'appréciation23
  - B. La valorisation d'une politique judiciaire « dialogique »25
  - V. La France et le système conventionnel européen 30
  - A. La diplomatie française à l'égard du système conventionnel30
  - 1. Un soutien tardif31
  - 2. Un soutien actif32
  - B. Le contentieux français devant la Cour européenne34
  - C. Les juges français à la Cour européenne37
  - Article 1
  - Obligation de respecter les droits39
  - I. L'effet extraterritorial de la Convention 39
  - A. Expulsions et extraditions en questions40
  - B. Le système européen de l'asile en questions41
  - II. L'application extraterritoriale de la Convention 42
  - A. La théorie du contrôle effectif (absolu et exclusif)42
  - B. L'imputabilité des actes illicites43
  - Bibliographie45
  - Article 2
  - Droit à la vie47
  - Article 1
  - Abolition de la peine de mort (Protocoles n° 6 et 13)47
  - I. Le sens de la vie 48
  - A. Les débuts de la vie48
  - B. L'interruption de la vie49
  - 1. Le suicide49
  - 2. L'euthanasie50
  - II. La protection de la vie 54
  - A. Le devoir d'abstention54
  - 1. La peine de mort (article 2 § 1 et protocoles n° 6 et n° 13)54
  - 2. L'usage « légitime » de la force (article 2 § 2)55
  - B. Le devoir de sauvegarde56
  - 1. La théorie des obligations positives56
  - 2, La théorie de L'effet horizontal57
  - Bibliographie58
  - Article 3
  - Interdiction de la torture59
  - I. Les degrés de violences 59
  - II. Les lieux de violences 61
  - III. Les victimes de violences 63
  - A. Les violences à l'égard des enfants63
  - B. Les violences à l'égard des femmes64
  - C. Les violences à l'égard des étrangers67
  - Bibliographie69
  - Article 4
  - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé71
  - I. La prohibition absolue de l'esclavage et de la servitude 72
  - A. L'esclavage domestique72
  - B. La traite des êtres humains74
  - II. La délimitation des contours du travail forcé ou obligatoire 75
  - A. Le travail effectué en détention76
  - B. Le travail accompli dans le cadre d'« obligations civiques normales »76
  - Bibliographie77
  - Article 5
  - Droit à la liberté et à la sûreté79
  - I. Les exceptions à la liberté 80
  - A. Une détention après condamnation (article 5 § 1 a.)81
  - B. La garantie de l'exécution d'une obligation légale (article 5 § 1 b.)81
  - C. La détention préventive (article 5 § 1 c.)82
  - D. La détention d'un mineur (article 5 § 1 d.)83
  - E. La détention de personnes « spécifiques » (article 5 § 1 e.)84
  - F. La détention en vue d'empêcher une entrée illégale et en vue d'éloigner du territoire (article 5 § 1 f.) 84
  - G. La détention en période de conflit armé international (Gde Ch., 16 septembre 2014, Hassan cl Royaume-Uni)86
  - II. Les garanties de la liberté 87
  - A. Le droit à l'information (5 § 2)87
  - B. La présentation devant un « juge » ou un « magistrat » et le dépôt garantie (5 § 3)88
  - C. Un droit « rapide » au recours (5 § 4)90
  - D. Un droit à réparation (5 § 5)90
  - Bibliographie91
  - Article 6
  - Droit à un procès équitable93
  - Article 2
  - Droit à un double degré de juridiction en matière pénale (Protocole n° 7)94
  - I. Le champ d'application du « droit au juge » 94
  - A. L'élargissement des domaines civil et pénal95
  - 1. Le domaine civil95
  - 2. Le domaine pénal98
  - B. L'ampleur du contrôle conventionnel98
  - 1. L'accès aux tribunaux99
  - 2. Les procédures devant les tribunaux102
  - 3. Les décisions des tribunaux103
  - 4. L'exécution des décisions des tribunaux105
  - II. Les exigences afférentes au « tribunal » 106
  - A. L'indépendance106
  - B. L'impartialité108
  - III. Les exigences afférentes au « procès » 108
  - A. L'équité109
  - B. La publicité110
  - C. La célérité110
  - IV. Les exigences afférentes à l'« accusé » 111
  - A. Le respect de la présomption d'innocence111
  - 1. Les titulaires de l'obligation112
  - 2. Les bénéficiaires de l'obligation113
  - B. Le respect des droits de la défense113
  - C. Le respect du principe du double degré de juridiction114
  - Bibliographie115
  - Article 7
  - Pas de peine sans loi117
  - Article 4
  - Droit à ne pas être jugé ou puni deux fois (Protocole n° 7)117
  - I. Légalité des peines et non rétroactivité (article 7) 118
  - A. La « peine » et la « loi », des notions autonomes119
  - B. La non-rétroactivité, principe et exceptions121
  - 1. Le droit de Nuremberg122
  - 2. Les revirements de jurisprudence123
  - II. Principe non bis in idem (article 4 du protocole n° 7) 124
  - A. Non bis in idem et amnisties124
  - B. Non bis in idem et cumul des poursuites125
  - Bibliographie126
  - Article 8
  - Droit au respect de la vie privée et familiale127
  - I. Le premier cercle : l'intimité 128
  - A. L'intimité personnelle128
  - 1. L'identité sexuelle128
  - 2. Les pratiques sexuelles128
  - 3. Les techniques « reproductives »129
  - B. L'intimité familiale132
  - II. Le second cercle : la sociabilité 133
  - A. La vie privée des salariés134
  - B. La vie privée des personnes morales135
  - III. Le troisième cercle : le bien-être environnemental 136
  - Bibliographie138
  - Article 9
  - Liberté de pensée, de conscience et de religion141
  - Article 2
  - Droit à l'instruction (Protocole n° 1)141
  - I. La protection de l'expression de la foi religieuse 142
  - A. Les lieux de culte143
  - B. Les lieux d'enseignement144
  - C. Les lieux de travail145
  - D. Les lieux de justice146
  - II. La protection des traditions historiques (le cas de la laïcité) 148
  - A. Les justifications de la reconnaissance de la laïcité149
  - 1. La défense de la démocratie150
  - 2. La défense de la neutralité de l'État151
  - 3. La défense d'un « modèle de société »152
  - B. Le fondement de la reconnaissance de la laïcité154
  - Bibliographie155
  - Article 10
  - Liberté d'expression157
  - I. Les contours de la liberté d'expression 158
  - A. Les principes fondateurs159
  - B. Les principes novateurs160
  - II. Les limites à la liberté d'expression 162
  - A. La question de la diffamation163
  - B. La question du blasphème164
  - C. La question du statut des personnes166
  - 1. La liberté d'expression des fonctionnaires166
  - 2. La liberté d'expression des hommes politiques167
  - 3. La liberté d'expression des syndicalistes169
  - 4. La liberté d'expression des avocats169
  - Bibliographie170
  - Article 11
  - Liberté de réunion et d'association173
  - I. La liberté de réunion pacifique 173
  - A. Une importance démocratique174
  - B. Des obligations conséquentes175
  - II. Les multiples facettes de la liberté d'association 176
  - A. La facette sociétale177
  - 1. Les partis politiques177
  - 2. Les associations « civiles »178
  - B. La facette syndicale179
  - 1. La mise à l'index des accords de monopole syndical180
  - 2. La consécration du droit à la négociation collective181
  - 3. La valorisation du droit de grève182
  - Bibliographie183
  - Article 12
  - Droit au mariage185
  - Article 5
  - Égalité entre époux (Protocole n° 7)185
  - I. Les droits découlant du mariage 186
  - II. Les titulaires du droit au mariage 186
  - III. Les limitations du droit au mariage 188
  - Bibliographie189
  - Article 13
  - Droit à un recours effectif191
  - I. La création de voies de droit ad hoc 192
  - II. La portée de l'exigence d'effectivité 194
  - Bibliographie195
  - Article 14
  - Interdiction de discrimination197
  - Article 1
  - Interdiction générale de la discrimination (Protocole n° 12)197
  - I. Les deux clauses antidiscriminatoires 198
  - A. L'article 14, une clause ouverte mais « dépendante »198
  - B. L'article 1 du Protocole n° 12, une clause générale201
  - II. Les différents axes du contentieux antidiscriminatoire 202
  - A. Les discriminations fondées sur la nationalité203
  - B. Les discriminations fondées sur le sexe204
  - C. Les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle206
  - D. Les discriminations fondées sur l'origine208
  - 1. L'origine filiale208
  - 2. L'origine ethnique208
  - E. Les discriminations fondées sur l'état de santé210
  - Bibliographie211
  - Article 15
  - Dérogation en cas d'état d'urgence213
  - I. L'encadrement procédural de la dérogation 214
  - II. L'encadrement substantiel de la dérogation 218
  - A. L'existence d'une menace218
  - B. L'impératif de proportionnalité220
  - Bibliographie221
  - Article 16
  - Restrictions à l'activité politique des étrangers223
  - Article 4
  - Interdiction des expulsions collectives d'étrangers (Protocole n° 4)223
  - Article 1
  - Garanties procédurales en cas d'expulsion d'étrangers (Protocole n° 7)224
  - I. La restriction des droits politiques 225
  - II. L'encadrement des mesures d'expulsion 226
  - A. L'interdiction des expulsions collectives227
  - B. L'imposition de garanties procédurales228
  - Bibliographie229
  - Article 17
  - Interdiction de l'abus de droit231
  - I. La haine condamnée 233
  - A. La haine explicite233
  - B. La haine déguisée235
  - II. La critique acerbe, acceptée 236
  - A. La critique historique236
  - B. La critique politique238
  - Bibliographie239
  - Article 18
  - Limitation de l'usage des restrictions aux droits241
  - I. Une approche difficile 242
  - II. Une approche contestée 244
  - Bibliographie244
  - Article 1
  - Protection de la propriété (Protocole n° 1)245
  - I. L'interprétation extensive de la notion de « biens » 246
  - II. L'encadrement strict des atteintes aux « biens » 247
  - III. L'indemnisation des préjudices subis 249
  - A. Les préjudices « mémoriels »249
  - B. Les frais de justice250
  - Bibliographie251
  - Article 3
  - Droit à des élections libres (Protocole n° 1)253
  - I. La valorisation de la démocratie représentative 253
  - A. Le « corps législatif », une notion à géométrie variable254
  - 1. Les parlements nationaux254
  - 2. Le Parlement européen255
  - B. L'élection des « corps législatifs », un contrôle minimum256
  - 1. Les restrictions au droit de vote257
  - 2. Les « seuils » de représentativité259
  - II. La « juridictionnalisation » modulée du champ parlementaire 260
  - A. La juridictionnalisation de la justice parlementaire261
  - B. La non-juridictionnalisation du contentieux électoral261
  - Bibliographie262
  - Article 2
  - Liberté de circulation (Protocole n° 4)263
  - Article 3
  - Interdiction de l'expulsion des nationaux (Protocole n° 4)263
  - I. Circuler & s'installer 264
  - A. Les motifs classiques de restriction (article 2 § 3 P4)265
  - B. Le motif singulier de restriction (article 2 § 4 P4)266
  - II. Protéger 270
  - Bibliographie générale271
  - Index thématique273
  - Index jurisprudentiel279
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre