Abrégé des marchés publics de travaux

Auteur(s) :

Fédération nationale des travaux publics (France). Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation de la réglementation qui s'applique aux marchés publics. Des fiches offrent des synthèses vulgarisées de chaque étape de la procédure. L'approche par type de marché permet d'éviter toute confusion dans la marche à suivre. Des focus, schémas et tableaux récapitulatifs favorisent la maîtrise rapide des notions essentielles du domaine. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Éditions "Le Moniteur"
Date
- DL 2019
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (125 p.) : ill. ; 20 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-281-13376-9
Indice
- 352.67 Travaux publics
Quatrième de couverture
- Abrégé des marchés publics de travaux
  L'encadrement des marchés publics et des concessions repose désormais sur un texte unique : le Code de la commande publique. Cet ouvrage traite uniquement des marchés publics. Il met la réglementation applicable aux marchés de travaux à la portée des entrepreneurs soucieux de remporter des marchés et de les exécuter dans de bonnes conditions. Structuré en courts chapitres, cet Abrégé permet de trouver une réponse rapide à toute question. Il définit tant les acteurs que les principes généraux, aborde les règles de la passation des marchés (publicité, procédures, dématérialisation...) ainsi que la gestion du contrat et du chantier (exécution, prix, paiement et réception). Enfin, une nouvelle partie est consacrée à la sous-traitance.
  De nombreux schémas, tableaux récapitulatifs, focus et points de vigilances aideront le lecteur à sécuriser son action et à mettre en oeuvre les solutions adéquates.
Tables des matières
- - Abrégé des marchés publics de travaux
  - Fédération Nationale des Travaux Publics
  - Editions Le Moniteur
  - Première partie - Les marchés publics7
  - 1 Un champ élargi9
  - 2 Des principes fondamentaux renforcés16
  - 3 Les relations entre entités publiques18
  - 4 Types de marchés publics et procédures de passation23
  - Deuxième partie - La passation des marchés33
  - 5 Échanges préalables35
  - 6 Organisation de l'achat et allotissement38
  - 7 Présentation de la candidature et de l'offre40
  - 8 Motifs d'exclusion45
  - 9 Dématérialisation48
  - 10 Procédures de mise en concurrence56
  - 11 Présentation et analyse des offres62
  - 12 Achèvement de procédure, information des candidats et notification du marché72
  - 13 Conservation des données relatives aux marchés74
  - Troisième partie - La sous-traitance77
  - 14 Cadre contractuel de la sous-traitance79
  - 15 Cadre financier de la sous-traitance84
  - Quatrième partie - Exécution des marchés / gestion contractuelle89
  - 16 Pouvoir de contrôle de l'acheteur91
  - 17 Contenu du marché public, cadre des obligations du titulaire92
  - 18 Exécution financière93
  - 19 Modification en cours d'exécution103
  - 20 Résiliation du marché107
  - 21 Délais de recours concernant les mesures prises pour l'exécution d'un marché108
  - 22 Réception des travaux110
  - 23 Règlements alternatifs des différends112
  - Annexes 113
  - Index 123
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre