Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Résumé

Recueil actualisé des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés autour de trois thèmes : les principes directeurs, les droits garantis et la garantie des droits. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Sudre, Frédéric (1949-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- PUF
Date
- 2019
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (985 p.) ; 22 x 15 cm
Collections
- Thémis
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-13-081321-7
Indice
- 34.3 Jurisprudence, recueils
Tables des matières
- - Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
  - Catherine Labrusse-Riou
  - puf
  - Principales abréviationsXI
  - Introduction1
  - Titre premier
    Les principes directeurs
  - Chapitre 1 - Un instrument de l'ordre public européen (1. Loizidou c/ Turquie, n° 153118/89, 23 mars 1995, Gr. Ch.)7
  - Chapitre 2 - L'effectivité des droits19
  - Section 1 / La théorie des obligations positives19
  - I / Notion (2. Airey c/ Irlande, n° 6289/73, 9 octobre 1979)19
  - II / « Effet horizontal » (3. Lopez Ostra c/ Espagne, n° 16798/90, 9 décembre 1994)31
  - Section 2 / Les notions autonomes (4. Engel et al. c/ Pays-Bas, n° 5100/71, 8 juin 1976)42
  - Section 3 / L'interprétation restrictive des limitations aux droits53
  - I / Ingérence « prévue par la loi » (5. Kruslin c/ France, n° 11801/85, 24 avril 1990)53
  - II / Ingérence « nécessaire dans une société démocratique »63
  - A. La « société démocratique » (6. Parti communiste unifié de Turquie et al. c/ Turquie, n° 19392/92, 30 janvier 1998, Gr. Ch.)63
  - B. Le contrôle de la marge nationale d'appréciation (7. Handy-side c/ Royaume-Uni, n° 5473/92, 7 décembre 1976)79
  - Section 4 / L'encadrement des dérogations (8. A et al. c/ Royaume-Uni, n° 3455/05, 19 février 2009, Gr. Ch.)93
  - Chapitre 3 - L'exercice des droits sans discrimination (9. « Affaire linguistique belge », n° 1474/62, 23 juillet 1968)103
  - Titre II
    Les droits garantis
  - Chapitre 1 - L'intégrité de la personne123
  - Section 1 / Le droit au respect de la vie123
  - I / Notion (10. Lambert c/ France, n° 46043/14, 5 juin 2015, Gr. Ch.)123
  - II / Recours à la force meurtrière (11. McCann et al. c/ Royaume-Uni, n° 18984/91, 27 septembre 1995, Gr. Ch.)130
  - III / Préservation de la vie (12. Osman c/ Royaume-Uni, n° 23452/94, 28 octobre 1998, Gr. Ch.)142
  - IV / Peine de mort (13. Öcalan c/ Turquie, n° 46221/99, 12 mai 2005, Gr. Ch.)155
  - Section 2 / L'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants161
  - I / Mauvais traitements (14. Selmouni c/ France, n° 25803/94, 28 juillet 1999, Gr. Ch.)161
  - II / Conditions de détention (15. Kudla c/ Pologne, n° 30210/96, 26 octobre 2000, Gr. Ch.)176
  - III / Éloignement forcé des étrangers (16. Soering c/ Royaume-Uni, n° 14038/88, 7 juillet 1989)189
  - Section 3 / L'interdiction de l'esclavage et du travail forcé (17. Siliadin c/ France, n° 73316/01, 26 juillet 2005)207
  - Chapitre 2 - Les libertés de la personne physique217
  - Section unique / Le droit à la liberté et à la sûreté217
  - I / La régularité de la privation de liberté (art. 5, § 1) (18. Storck c/ Allemagne, n° 61603/00, 16 juin 2005)217
  - II / Les garanties reconnues aux personnes soupçonnées d'infractions (19. McKay c/ Royaume-Uni, n° 543/03, 3 octobre 2006, Gr. Ch.)234
  - III / Les garanties reconnues à toute personne privée de liberté (20. De Wilde, Ooms et Versyp c/ Belgique, n^os 2832/66, 2835/66, 2899/66, 18 juin 1971)242
  - Chapitre 3 - Les droits de procédure251
  - Section 1 / Le droit à un procès équitable251
  - I / Champ d'application251
  - A. La matière civile251
  - 1. La matière ordinale (21. Le Compte, Van Leuven et De Meyere c/ Belgique, n^os 6878/75 et 7238/75, 23 juin 1981)251
  - 2. La matière sociale (22. Feldbrugge c/ Pays-Bas, n° 8562/79, 29 mai 1986)259
  - 3. La matière administrative (23. Vilho Eskelinen et al. c/ Finlande, n° 63235/00, 19 avril 2007, Gr. Ch.)266
  - 4. La matière constitutionnelle (24. Ruiz-Mateos c/ Espagne, n° 12952/87, 23 juin 1993)280
  - B. La matière pénale290
  - 1. Les sanctions « pénales » (25. Jussila c/ Finlande, n° 73053/01, 23 novembre 2006, Gr. Ch.)290
  - 2. Le cumul de sanctions administratives et pénales (26. A et B c/ Norvège, n° 24130/11, 15 novembre 2016, Gr. Ch.)303
  - II / Les garanties générales du procès équitable315
  - A. Le droit à un tribunal315
  - 1. Le droit d'accès à un tribunal (27. Golder c/ Royaume-Uni, n° 4451/70, 21 février 1975)315
  - 2. Les limites du droit d'accès à un tribunal (28. Fogarty c/ Royaume-Uni, n° 37112/97, 21 novembre 2001, Gr. Ch.)331
  - 3. Les lois rétroactives (29. Zielinski et Pradal, Gonzalez et al. c/ France, n^os 24846/94 et 34165/96 à 34173/9628, 28 octobre 1999)345
  - B. L'égalité des armes et le principe du contradictoire (30. Borgers c/ Belgique, n° 12005/86, 30 octobre 1991)359
  - C. Le droit à une bonne administration de la justice377
  - 1. Indépendance et impartialité du tribunal (31. Hauschildt c/ Danemark, n° 10486/83, 24 mai 1989)377
  - 2. Publicité et célérité de la procédure (32. Pretto c/ Italie, n° 7984/77, 8 décembre 1983)399
  - D. Le droit à l'exécution des décisions de justice (33. Hornsby c/ Grèce, n° 18357/91, 19 mars 1997)412
  - III / Les garanties accordées à l'accusé424
  - A. Le droit à la présomption d'innocence (34. Allenet de Ribemont c/ France, n° 15175/89, 10 février 1995)424
  - B. Les droits de la défense435
  - 1. Le droit à un avocat et le droit de ne pas s'incriminer (35. Salduz c/ Turquie, n° 36391/02, 27 novembre 2008, Gr. Ch.)435
  - 2. Le droit de participer à son procès (36. Poitrimol c/ France, n° 14032/88, 23 novembre 1993)452
  - 3. Le droit d'interroger les témoins (37. Kostovski c/ Pays-Bas, n° 11454/85, 20 novembre 1989)461
  - Section 2 / Le principe de la légalité des délits et des peines (38. S. W. c/ Royaume-Uni, n° 20166/92, 22 novembre 1995)472
  - Section 3 / Le droit à un recours effectif (39. Kudla c/ Pologne, n° 30210/96, 26 octobre 2000, Gr. Ch.)486
  - Chapitre 4 - Le droit au respect de la vie privée et familiale503
  - Section 1 / La protection de la vie privée503
  - I / Le droit à la « vie privée personnelle »503
  - A. Le droit à l'intimité de la vie privée503
  - 1. Le droit au respect de la correspondance (40. Zakharov c/ Russie, n° 47143/06, 4 décembre 2015, Gr. Ch.)503
  - 2. La protection des données à caractère personnel (41. S. et Marper c/ Royaume-Uni, n° 30562/04 et n° 30566/04, 4 décembre 2008, Gr. Ch.)514
  - 3. Le droit à l'image (42. Von Hannover c/ Allemagne, n° 59320/00, 24 juin 2004)526
  - II / Le droit au développement personnel536
  - A. La liberté sexuelle (43. Dudgeon c/ Royaume-Uni, n° 7525/76, 22 octobre 1981)536
  - B. Le droit d'avoir des relations avec ses semblables (44. Niemietz c/ Allemagne, n° 13710/88, 16 décembre 1992)544
  - C. Le droit à l'identité (45. Mennesson c/ France, n° 65192/11, 26 juin 2014)555
  - D. Le transsexualisme (46. Christine Goodwin c/ Royaume-Uni, n° 28957/95, 11 juillet 2002, (Gr. Ch.)567
  - III / Le droit à l'autonomie personnelle (47. Pretty c/ Royaume-Uni, n° 2346/02, 29 avril 2002)576
  - Section 2 / La protection du domicile586
  - I / Le droit au respect du domicile (48. Chapman c/ Royaume-Uni, n° 27238/95, 18 janvier 2001, Gr. Ch.)586
  - II / La protection de l'environnement (49. Moreno Gomez c/ Espagne, n° 4143/02, 16 novembre 2004)597
  - Section 3 / La protection de la vie familiale608
  - I / Le droit au mariage (50. Frasik c/ Pologne, n° 22933/02, 5 janvier 2010)608
  - II / Le droit au respect de la vie familiale615
  - A. La reconnaissance de la vie familiale (51. Marckx c/ Belgique, n° 6833/74, 13 juin 1979)615
  - B. La protection des relations parents-enfants628
  - 1. La limitation des droits parentaux (52. Olsson c/ Suède (n° I), n° 10465/83, 24 mars 1988)628
  - 2. La séparation parentale (53. X. c/ Lettonie, n° 27853/09, 26 nov. 2013, Gr. Ch.)641
  - C. L'égalité des droits dans la famille (54. Hoffmann c/ Autriche, n° 12875/87, 23 juin 1993)652
  - III / Les droits des étrangers au respect de la vie familiale (55. Üner c/ Pays-Bas, n° 46410/99, 18 octobre 2006, Gr. Ch.)663
  - Chapitre 5 - Les libertés de la pensée675
  - Section 1 / La liberté de pensée, de conscience et de religion675
  - I / Étendue (56. Kokkinakis c/ Grèce, n° 14307/88, 25 mai 1993, série A)675
  - II / Relations États-religions (57. Refah Partisi et al. c/ Turquie, n^os 41340/98, 41342/98, 41343/98 et 41344/98, 13 février 2003, Gr. Ch.)690
  - Section 2 / Le droit à l'instruction (58. Kjeldsen, Busk Madsen et Pedersen c/ Danemark, n° 5095/71 ; 5920/72 ; 5926/72, 7 décembre 1976)699
  - I / La liberté d'information (59. Müller et al. c/ Suisse, n° 10737/84, 24 mai 1988)709
  - II / La liberté de la presse (60. Stoll c/ Suisse, n° 69698/01, 10 décembre 2007, Gr. Ch.)731
  - III / La liberté d'expression dans la fonction publique (61. Vogt c/ Allemagne, n° 17851/91, 26 septembre 1995, série A, n° 323, Gr. Ch.)752
  - Chapitre 6 - Les libertés de l'action sociale et politique763
  - Section 1 / La liberté de réunion et d'association763
  - I / La liberté de réunion (62. Kudrevicius et autres c/ Lituanie, n° 37553/05, 15 octobre 2015, Gr. Ch.)763
  - II / La liberté d'association776
  - A. Libertés des partis politiques (63. Parti communiste unifié de Turquie c/ Turquie, n° 19392/92, 30 janvier 1998, Gr. Ch.)776
  - B. Liberté syndicale (64. Demir et Baykara c/ Turquie, n° 34503/97, 12 novembre 2008, Gr. Ch.)789
  - Section 2 / Le droit à des élections libres (65. Zdanoka c/ Lettonie, n° 58278/00, 16 mars 2006, Gr. Ch.)801
  - Chapitre 7 - Le droit de propriété815
  - Section 1 / La notion de « biens » (66. Oneryildiz c/ Turquie, n° 48939/99, 30 novembre 2004, Gr. Ch.)815
  - Section 2 / L'atteinte à la substance du droit de propriété (67. Sporrong et Lönnroth c/ Suède, n^os 7151/75 et 7152/75, 23 septembre 1982)828
  - Section 3 / La privation de propriété (68. James et al. c/ Royaume-Uni, n° 8793/79, 21 février 1986)838
  - Section 4 / La réglementation de l'usage des biens (69. Chassagnou et al. c/ France, n^os 25088/94, 28331/95 et 28443/95, 29 avril 1999, Gr. Ch.)848
  - Titre III
    La garantie des droits
  - Chapitre 1 - La compétence de la Cour861
  - Section 1 / La notion de juridiction (70. Ilascu et al. c/ Moldavie et Russie, n° 48787/99, 8 juillet 2004, Gr. Ch.)861
  - Section 2 / Les requêtes dirigées contre l'Union européenne et/ou ses États membres (71. Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret Anonim irketi c/ Irlande, n° 45036/98, 30 juin 2005, Gr. Ch.)873
  - Chapitre 2 - La recevabilité de la requête889
  - Section 1 / La qualité de « victime » (72. Open Door et Dublin Well Woman c/ Irlande, n^os 14234/88 et 14235/88, 29 octobre 1992)889
  - Section 2 / L'épuisement des voies de recours internes (73. Akdivar et al. c/ Turquie, n° 21893/93, 16 septembre 1996, Gr. Ch.)901
  - Chapitre 3 - Le jugement sur le fond913
  - Section 1 / L'autorité et l'exécution de l'arrêt (art. 46) (74. Broniowski c/ Pologne, n° 31443/96, 22 juin 2004, Gr. Ch.)913
  - Section 2 / La réparation (75. Papamichalopoulos et al. c/ Grèce, n° 14556/89, 31 octobre 1995)934
  - Bibliographie générale949
  - Index des principales décisions juridictionnelles citées951
  - Index des matières973
Origine de la notice:
- Electre