par Renault-Brahinsky, Corinne
Gualino
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Disponible - 344.4 REN
Niveau 3 - Droit
La réforme de la justice décryptée : 18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en procédure pénale et en droit administratif
| Auteur(s) : |
Renault-Brahinsky, Corinne
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Résumé
Une synthèse en six axes reprenant les points modifiés par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice : procédure civile, justice administrative, procédure pénale, peine, prise en charge des mineurs délinquants et organisation judiciaire. ©Electre 2019
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2019
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (102 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-297-07721-7
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Indice
- 344.4 Organisation judiciaire
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Quatrième de couverture
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Droit en poche
La réforme de la justice décryptée
18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en procédure pénale et en droit administratif
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice constitue une réforme globale visant à améliorer la lisibilité, l'accessibilité, la rapidité et l'efficacité de la justice.
Cet ouvrage présente le contenu des modifications apportées par la loi et aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser rapidement le contenu des nouvelles règles de droit civil, de procédure pénale et de droit administratif. Il s'organise en 18 fiches consacrées principalement aux thèmes suivants :
- la justice civile (fusion des juridictions de première instance, réforme du divorce...) ;
- la justice administrative ;
- la procédure pénale (parcours des victimes, poursuites, enquête...) ;
- les peines (prononcé, exécution...).
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Tables des matières
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La réforme de la justice décryptée
Corinne Renault-Brahinsky
Gualino
- 1 L'amélioration de l'efficacité de l'organisation des juridictions5
- 2 La simplification de la protection des personnes vulnérables9
- 3 La réforme de la procédure de divorce contentieux15
- 4 Les autres mesures de simplification de la procédure civile et administrative18
- 5 Les dispositions relatives à la justice administrative26
- 6 L'amélioration du parcours judiciaire des victimes28
- 7 Les dispositions communes aux phases d'enquête et d'instruction32
- 8 Les dispositions spécifiques à l'enquête41
- 9 Les dispositions spécifiques à l'instruction45
- 10 Les dispositions relatives à l'action publique53
- 11 Les dispositions relatives au jugement58
- 12 Les dispositions relatives au terrorisme et au crime organisé65
- 13 Les dispositions relatives à l'entraide pénale internationale69
- 14 La simplification de la nomenclature des peines correctionnelles71
- 15 Les dispositions relatives au prononcé de la peine74
- 16 Les dispositions relatives à l'exécution des peines78
- 17 Les dispositions pénitentiaires81
- 18 Les dispositions relatives au droit pénal des mineurs84
- Annexe 1 Tableaux récapitulatifs de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions88
- Annexe 2 Récapitulatif des textes relatifs à la loi du 23 mars 2019101
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 344.4 REN
Niveau 3 - Droit
