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Comprendre le droit du travail : comité social et économique, négociation collective, licenciement

Livre

Résumé

Une analyse des réformes du droit du travail pour comprendre l'évolution des modalités de représentation du personnel, des négociations collectives et des licenciements. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (116 p.) ; 20 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7579-0762-7
  • Indice
    • 361(076) Droit du travail. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
  • Quatrième de couverture
    • Comprendre le droit du travail

      Les 6 ordonnances Macron, la loi de ratification et les nombreux décrets qui les accompagnent, constituent une évolution majeure de notre système de représentation du personnel, de négociation collective et de licenciement. Si l'on devait faire une comparaison, il faudrait remonter aux lois Auroux de 1982 pour rencontrer une réforme d'une telle ampleur.

      Comment désormais comprendre et décliner ce nouveau droit du travail ?

      Cet ouvrage vous propose une mise en perspective de ces nouvelles règles afin de comprendre, au-delà de la technicité, l'esprit du législateur et le mouvement général vers lequel nous nous orientons.

      François Barbé est un juriste expérimenté en droit du travail, acteur de terrain ayant longuement côtoyé de nombreux interlocuteurs, RH, syndicats dans le domaine social et de responsable du service juridique d'une organisation syndicale.
      Enseignant parallèlement à l'université Paris Descartes et à l'Institut de Gestion Sociale (IGS), sa hauteur de vue et la clarté de son écriture vous ouvriront les portes du nouveau droit du travail.

      Calix Avocats est un cabinet dédié au droit social fondé par Emmanuel Noirot. Sa ligne directrice : expertise, ingéniosité et disponibilité. Il met en oeuvre son savoir-faire et sa maitrise des questions juridiques et élabore des solutions sur mesure.

  • Tables des matières
    • Comprendre le droit du travail
      Comité Social et Économique
      Négociation collective
      Licenciement
      François Barbé
      • Introduction13
      • Une liberté de négociation pour un CSE sur mesure15
      • Mise en place du CSE
      • Franchissement du seuil de 11 salariés21
      • Une réunion préparatoire s'impose21
      • Date butoir pour mettre en place le CSE22
      • Prorogation ou réduction des mandats en cours22
      • Règles régissant les anciennes IRP avant la mise en place du CSE23
      • Organisation des élections24
      • Protocole d'accord préélectoral (PAP)24
      • Parité Femmes/Hommes25
      • Processus électoral26
      • Le CSE dans les entreprises de moins 50 salariés
      • 1. Attributions
      • Mission de réclamations29
      • Mission en matière de santé, sécurité et conditions de travail29
      • Autres missions30
      • 2. Fonctionnement et moyens
      • Durée et fin de mandat31
      • Local32
      • Réunions32
      • Assistance lors des réunions32
      • Formalisme des réunions33
      • Formation santé et sécurité33
      • Le CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
      • 1. Réunions
      • Ordre du jour35
      • Convocation36
      • Périodicité36
      • Fréquence des réunions37
      • Participants37
      • Suppléants38
      • Temps passé en réunion39
      • Visioconférence40
      • 2. Attributions
      • Attributions générales40
      • Modalités d'exercice des attributions générales41
      • Droit d'être informé42
      • Consultations récurrentes du CSE43
      • Informations et consultations ponctuelles44
      • Délai pour rendre un avis45
      • Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail45
      • Commission santé, sécurité, conditions de travail47
      • Autres commissions47
      • 3. Fonctionnement et moyens
      • Mandat48
      • Nombre d'élus48
      • Secrétaire et trésorier48
      • Règlement intérieur du CSE49
      • Personnalité civile49
      • Local50
      • Budgets50
      • Formation53
      • Heures de délégation53
      • Expertises55
      • Le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés multi-établissements
      • Principe61
      • Notion d'établissement distinct61
      • Reconnaissance des établissements distincts62
      • Composition et fonctionnement64
      • Attributions64
      • Cas particulier des établissements distincts inférieurs à 50 salariés66
      • Représentants de proximité66
      • La négociation collective
      • Hiérarchie des normes69
      • Principe de la négociation majoritaire72
      • Négociations obligatoires73
      • Négociation collectives dans les entreprises sans DS74
      • Publication et sécurisation des accords collectifs79
      • Garantie de rémunération en l'absence d'accord de substitution79
      • Accord de performance collective80
      • Désignation d'un délégué syndical80
      • Le licenciement
      • Indemnité légale de licenciement83
      • Instauration d'un barème obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse83
      • Exceptions à l'application du barème85
      • Motivation du licenciement87
      • Prescription88
      • Licenciement pour motif économique89
      • Annexe
      • Extraits du Code du travail annoté RF91

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 361(076) BAR

    Niveau 3 - Droit