par Limou, Sandra
Wolters Kluwer France
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Indisponible : En reliure
La formation professionnelle. II , L' accès des salariés à la formation après la loi Avenir professionnel
| Auteur(s) : |
Limou, Sandra
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Résumé
Le point sur les droits des salariés et les obligations de l'employeur liés à la formation, à jour de la loi du 5 mars 2014. L'ouvrage aborde également le cas particulier de l'apprentissage. ©Electre 2019
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2019
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Notes
- La couv. porte en plus : "L'apprentissage"
- Numéro spécial de : "Liaisons sociales. Les thématiques", ISSN 2428-9884, (septembre 2019), n°71
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (90 p.) ; 30 cm
- Titre(s) d'ensemble
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-37148-173-2
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Tables des matières
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La formation professionnelle II
L'accès des salariés à la formation
Sandra Limou
Florence Lefrançois
- 1 Les outils d'aide à la définition de projet7
- Le conseil en évolution professionnelle 8
- Objectifs8
- Bénéficiaires9
- Organismes prestataires9
- Information des salariés9
- Modalités de mise en oeuvre9
- Contenu de la prestation10
- Élaboration d'un document de synthèse11
- Le bilan de compétences 11
- Objectifs11
- Bilan à l'initiative de l'employeur12
- Bilan à l'initiative du salarié12
- Organismes prestataires12
- Contenu du bilan de compétences13
- 2 L'accès à une certification15
- Les certifications reconnues 16
- Définition16
- Certifications professionnelles du RNCP16
- Certifications et habilitations inscrites au répertoire spécifique18
- La validation des acquis de l'expérience 19
- Objet19
- Bénéficiaires20
- Distinction avec la validation des acquis professionnels et personnels20
- Condition d'expérience20
- Recevabilité de la demande21
- Procédure de validation23
- Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience24
- Dispositifs de formation mobilisables pour mettre en place une VAE24
- Congé de validation des acquis de l'expérience25
- Le passeport d'orientation, de formation et de compétences 27
- Utilisation27
- Contenu27
- 3 Le compte personnel de formation29
- Présentation 30
- Objectif30
- Un compte attaché au compte personnel d'activité30
- Clôture du compte personnel de formation30
- Alimentation du compte 31
- Alimentation en euros31
- Calcul des droits32
- Majoration des droits pour les salariés peu ou pas qualifiés33
- Majoration des droits pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi33
- Majoration possible des droits pour les salariés saisonniers33
- Salariés ayant travaillé moins de la moitié de la durée de travail annuelle33
- Possibilité de prévoir des dispositions plus favorables par accord33
- Calcul des droits effectué par la Caisse des dépôts et consignations34
- Durée de travail de référence34
- Abondements du compte 35
- Abondement correctif35
- Abondement en droits complémentaires pour combler un crédit insuffisant37
- Abondement en cas de refus d'une modification contractuelle résultant d'un accord de performance collective37
- Abondement au profit des victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles38
- Abondement via le compte professionnel de prévention38
- Abondement par le biais du compte d'engagement citoyen39
- Abondements conventionnels40
- Mobilisation du compte 40
- Formations éligibles40
- Modalités de mobilisation41
- Autorisation d'absence41
- Statut du salarié pendant la formation43
- Reconnaissance des compétences acquises43
- Prise en charge des frais de formation43
- Gestion du compte 44
- Gestion par le biais d'un service dématérialisé44
- Conditions générales d'utilisation du service dématérialisé45
- Inscription des droits sur le compte45
- Gestion des ressources affectées au financement des actions de formation45
- 4 Le projet de transition professionnelle47
- Définition et caractéristiques 48
- Objet48
- Formations éligibles48
- Déroulement de la formation49
- Conditions d'accès au projet de transition professionnelle49
- Demande de congé de transition professionnelle auprès de l'employeur50
- Modalités de réponse de l'employeur51
- Prise en charge financière 52
- Organisme compétent52
- Action de positionnement préalable52
- Dépôt de la demande de prise en charge financière52
- Instruction de la demande de prise en charge financière54
- Décision de la commission paritaire interprofessionnelle régionale54
- Recours contre une décision de refus54
- Prise en charge des frais de formation55
- Prise en charge de la rémunération55
- Incidence de la rupture du contrat de travail sur la prise en charge financière56
- Statut du salarié pendant la formation 56
- Suspension du contrat de travail56
- Droits du salarié57
- Obligations du salarié57
- Retour dans l'entreprise58
- Droit à réintégration58
- Réintégration anticipée58
- Prise en compte des compétences acquises58
- Hors textes
- Alimentation du CPF des pluriactifs 34
- Mobilisation du CPF par un demandeur d'emploi 43
- Dispositifs mobilisables pour une reconversion Page 49
- Point spécial
- L'apprentissage
- Le contrat d'apprentissage 60
- Caractéristiques60
- Parties au contrat60
- Conclusion du contrat63
- Rupture du contrat d'apprentissage68
- Statut de l'apprenti73
- Organisation de l'apprentissage80
- Les aides financières à l'apprentissage 83
- Exonérations de charges sociales83
- Aide unique aux employeurs d'apprentis83
- Non prise en compte de la rémunération des apprentis pour le calcul de la contribution à la formation professionnelle85
- Prise en charge des frais par l'opérateur de compétences85
- La taxe d'apprentissage 85
- Assujettissement85
- Taux et assiette86
- Affectation86
- Contribution supplémentaire à l'apprentissage86
- Versement87
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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