par Mercadal, Barthélémy
Dalloz
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Disponible - A proximité du bureau d'info. - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé
Une synthèse des thèmes essentiels du droit français des affaires, qui contrôle les transactions relatives à la production, à la circulation et à la distribution des biens et des richesses. Ces règles s'appliquent aussi bien aux industries, aux commerces et aux associations qu'aux professions libérales. ©Electre 2019
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2019
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (VII-244 p.) ; 12 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-19571-8
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Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
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Quatrième de couverture
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Les mots-clés du droit des affaires
Le droit des affaires régit les transactions qui sont à l'origine de la production, de la circulation et de la distribution des richesses. Il n'est donc plus que le droit des commerçants et des industriels. Les mêmes règles, au besoin adaptées, sont désormais applicables même à ceux qui exercent des activités civiles, tels les agriculteurs, les artisans et les professionnels libéraux ; plus encore, les activités non lucratives, telles celles des associations, peuvent y être soumises.
Le droit des affaires puise ses racines dans le code de commerce. Mais il est l'utilisateur majeur du code civil dans toutes ses dispositions relatives aux contrats et aux obligations. Il se déploie donc sous le principe de la liberté contractuelle dans les limites de l'ordre public.
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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