Les risques professionnels et la santé au travail en questions
Philippe Coursier
Stéphane Leplaideur
LexisNexis
Liste des auteursVII
Liste des abréviationsIX
SommaireXIII
Propos introductifsXV
Question 1 : La prévention des risques professionnels1
Section 1 : La prévention des risques professionnels dans l'entreprise2
§ 1. - Le rôle de l'employeur2
A. - Le rôle de l'employeur en matière de prévention2
B. - Les moyens de la prévention3
1° L'évaluation, le suivi et la réduction des risques professionnels4
2° L'information6
3° La formation6
4° Le respect de la réglementation applicable7
§ 2. - Le rôle des salariés10
A. - Le rôle des salariés en matière de prévention10
B. - Les moyens de prévention à la disposition des salariés11
1° Le droit de retrait11
2° Les salariés référents12
§ 3. - Le rôle des institutions représentatives du personnel (IRP)12
A. - Le rôle de prévention des IRP13
1° Le rôle de principe du CSE13
2° Le rôle subsidiaire des « délégués du personnel »16
B. - Les moyens de prévention des IRP16
1° Les moyens principaux du CSE16
2° Les moyens complémentaires du CSE17
Section 2 : La prévention des risques professionnels hors de l'entreprise18
§ 1. - Le service de santé au travail (SST)18
A. - Le rôle du SST en matière de prévention18
B. - Les moyens de prévention du SST19
1° Le libre accès aux lieux de travail19
2° La réalisation de prélèvements et des mesures19
3° L'information du SST19
4° Le suivi individuel des salariés20
5° La fiche d'entreprise20
6° Le dossier médical en santé20
7° Les recherches, études et enquêtes20
§ 2. - L'administration du travail21
A. - Le rôle de l'administration du travail en matière de prévention21
B. - Les moyens de prévention de l'administration du travail21
1° Les mises en demeure21
2° Les demandes de vérifications, d'analyses et de mesures22
§ 3. - Les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT)22
A. - Le rôle des CARSAT en matière de prévention22
B. - Les moyens de prévention des CARSAT22
1° La contribution aux statistiques et études nationales23
2° Les enquêtes de la CARSAT23
3° L'information de la CARSAT23
4° Les avances et conventions d'objectifs de prévention23
5° L'action par la « tarification AT »23
§ 4. - L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)24
A. - Le rôle de l'ANACT en matière de prévention24
B. - Les moyens de prévention24
Question 2 : Le rôle de la médecine du travail25
Section 1 : L'organisation de la médecine du travail et son action préventive26
§ 1. - Les différentes formes de services de santé au travail (SST)26
§ 2. - Les acteurs de la prévention au sein du service de santé au travail27
A. - Le médecin du travail28
1° Le statut juridique du médecin du travail28
2° Les missions du médecin du travail29
B. - L'intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP)30
C. - L'infirmier31
§ 3. - L'action sur le milieu de travail31
A. - Les droits et pouvoirs du médecin du travail31
B. - Les devoirs du médecin du travail33
Section 2 : Le rôle du médecin du travail en matière d'aptitude/inaptitude33
§ 1. - La surveillance médicale33
A. - Le caractère obligatoire d'examens médicaux réguliers34
1° Typologie des surveillances34
2° Typologie des examens35
B. - Les règles communes à tous les examens38
1° Les modalités de l'examen38
2° Les documents obligatoires38
§ 2. - L'avis d'aptitude ou d'inaptitude39
A. - Le constat et les préconisations39
1° La reconnaissance de l'inaptitude39
2° L'aptitude avec préconisations41
B. - Les voies de recours42
Question 3 : Les différentes catégories de risques professionnels45
Section 1 : Les souffrances physiques au travail45
§ 1. - Les accidents professionnels46
A. - Les accidents du travail46
1° Le fait accidentel46
2° La lésion46
3° Une survenance par le fait ou à l'occasion du travail47
B. - Les accidents de trajet48
C. - Les accidents de mission49
§ 3. - Les maladies professionnelles50
A. - Les maladies professionnelles présumées51
1° L'élaboration des tableaux51
2° Le contenu des tableaux51
B. - Les maladies professionnelles reconnues52
Section 2 : Les souffrances mentales au travail53
§ 1. - Les atteintes psychosociales53
A. - Le stress au travail53
B. - La violence au travail54
C. - Le harcèlement au travail56
§ 2. - Le suicide et les atteintes psychiques58
A. - Le suicide lié au travail59
B. - Les atteintes psychiques59
1° La dépression liée au travail59
2° La pathologie psychique60
Question 4 : La procédure de reconnaissance des risques professionnels63
Section 1 : La procédure de déclaration63
§ 1. - L'auteur de la déclaration63
A. - Le déclarant d'un accident du travail63
1° L'employeur, déclarant de principe64
2° La victime (ou ses ayants droit), déclarant par exception65
B. - Le déclarant en matière de maladie professionnelle66
1° L'auteur du formulaire CERFA66
2° L'auteur du « certificat médical initial » (CMI)67
§ 2. - Le contenu de la déclaration68
A. - La déclaration d'accident du travail68
1° Les informations relatives aux temps et lieu du sinistre69
2° Les informations relatives au constat ou à la connaissance de l'accident69
3° Les informations relatives aux témoins et autres personnes avisées69
4° Les éventuelles « réserves » de l'employeur69
5° Les informations relatives à l'implication d'un tiers70
B. - La déclaration de maladie professionnelle70
Section 2 : La procédure d'instruction70
§ 1. - L'enregistrement de la déclaration71
A. - L'enregistrement d'une déclaration d'accident du travail71
B. - L'enregistrement d'une déclaration de maladie professionnelle71
§ 2. - L'instruction de la requête72
A. - En l'absence d'instruction72
B. - En présence d'une instruction72
1° Le délai d'instruction73
2° Les modalités d'instruction74
§ 3. - Le caractère contradictoire de l'instruction79
A. - L'obligation d'information80
B. - L'obligation de communication80
C. - L'obligation de prévenance82
1° L'obligation de prévenance avant la prise de décision sur le caractère professionnel du sinistre82
2° L'obligation de prévenance avant la transmission du dossier au CRRMP82
Section 3 : La décision de la caisse83
§ 1. - La décision implicite de la caisse83
§ 2. - La décision expresse de la caisse83
Question 5 : Les prestations liées aux risques professionnels85
Section 1 : Les prestations non majorées86
§ 1. - Les prestations dédiées à la victime86
A. - Les prestations en nature86
1° Les système dit « de tiers payant » (exonération de l'avance des frais)87
2° L'exonération du « ticket modérateur » (prise en charge à 100 %)88
3° La prise en charge des « rechutes »88
B. - Les prestations en espèces89
1° En cas d'ITT : les indemnités journalières AT (IJAT)90
2° En cas d'IPP inférieure à 10 % : le capital AT92
3° En cas d'« IPP » égale ou supérieure à 10 % : la rente AT93
§ 2. - Les prestations dédiées aux ayants droit96
A. - La faculté d'autopsie96
B. - Les pensions et rentes dédiées aux ayants droit97
1° Les droits ouverts au « compagnon de vie »98
2° Les droits ouverts aux descendants100
3° Les droits ouverts aux ascendants100
Section 2 : Les prestations majorées101
§ 1. - Les droits supplémentaires d'origine légale101
A. - Les motifs des majorations légales101
1° La majoration pour assistance d'une tierce personne101
2° La majoration pour faute intentionnelle ou inexcusable de l'employeur102
B. - La portée des majorations légales103
1° Les majorations au bénéfice de la victime103
2° Les majorations au bénéfice des ayants droit104
§ 2. - Les droits supplémentaires d'origine conventionnelle105
A. - Le complément conventionnel aux prestations en nature105
B. - Le complément conventionnel aux prestations en espèces106
Question 6 : Les incidences sur le contrat de travail107
Section 1 : La suspension du contrat de travail107
§ 1. - Le champ d'application du statut protecteur107
A. - L'indépendance entre le statut protecteur et la législation sur les risques professionnels107
B. - L'interférence résultant de la présence de plusieurs employeurs109
§ 2. - Les effets du statut protecteur109
A. - La suspension temporaire du contrat de travail110
1° La première cause de suspension du contrat de travail : l'arrêt de travail médicalement justifié110
2° La deuxième cause de suspension du contrat de travail : la période transitoire à l'issue de l'arrêt110
3° La troisième cause de suspension du contrat de travail : l'action de formation professionnelle111
B. - La visite de reprise du travail111
1° Les conditions de la visite de reprise111
2° Les effets juridiques de la visite de reprise112
Section 2 : La rupture du contrat de travail114
§ 1. - L'interdiction pour l'employeur de rompre unilatéralement le contrat de travail pendant la période de suspension114
A. - La portée de l'interdiction114
B. - Les sanctions de l'interdiction116
§ 2. - L'interdiction de rompre le contrat de travail à l'issue de la période de suspension117
A. - L'obligation de reclassement au profit du salarié117
1° Une obligation de moyens117
2° Une obligation étendue mais non sans limite119
3° La participation consultative du comité social et économique120
B. - La sanction de l'obligation de reclassement121
1° Le libre choix du salarié121
2° Le paiement du salaire en cas d'inaction de l'employeur121
§ 3. - La rupture du contrat de travail en cas d'inaptitude physique médicalement constatée et impossibilité de reclassement de l'intéressé122
Question 7 : La faute inexcusable et la responsabilité civile de l'employeur125
Section 1 : Le régime dérogatoire de responsabilité civile125
§ 1. - Le champ d'application du régime dérogatoire126
A. - Le recours au du droit commun contre un tiers responsable126
1° L'intervention des règles de droit commun126
2° L'action subrogatoire de la caisse127
B. - Le recours au droit commun pour certains risques professionnels127
1° L'action en responsabilité suite à un « accident de trajet »128
2° L'action en responsabilité suite à « accident du travail de la route »128
3° L'action faisant suite à un « accident de mission »129
§ 2. - La portée du régime dérogatoire129
A. - Un principe : la prohibition des actions fondées sur le droit commun129
B. - L'exception : l'action fondée sur la faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur130
Section 2 : La faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur131
§ 1. - La faute inexcusable de l'employeur131
A. - La définition de la faute inexcusable131
1° Les éléments de la définition131
2° Les illustrations de la définition134
B. - Le régime de la faute inexcusable136
§ 2. - La faute intentionnelle de l'employeur138
A. - La définition de la faute intentionnelle138
B. - Le régime de la faute intentionnelle139
Question 8 : Le recours contre les tiers responsable141
Section 1 : La notion de « tiers responsable »141
Section 2 : Les bénéficiaires du recours contre les tiers143
§ 1. - La victime ou ses ayants droit143
§ 2. - Les organismes de Sécurité sociale144
A. - Les conditions et modalités d'un recours subrogatoire de la caisse144
B. - L'obligation d'informer la caisse147
§ 3. - L'employeur et son assureur agissant en qualité de subrogés148
Section 3 : Le partage de responsabilité149
§ 1. - Le partage de responsabilité en cas d'action de la victime ou de ses ayants droit149
§ 2. - Le partage de responsabilité en cas d'action des organismes de Sécurité sociale150
§ 3. - Le partage de responsabilité en cas d'action de l'employeur ou de son assureur150
Question 9 : La « tarification accidents du travail / maladies professionnelles »155
Section 1 : La détermination de la « tarification AT-MP »156
§ 1. - La détermination du mode de tarification applicable156
A. - La détermination de l'effectif de l'entreprise156
1° Les règles générales156
2° Les règles particulières157
B. - La détermination du mode de tarification158
1° Le taux collectif (entreprises de moins de vingt salariés)158
2° Le taux individuel (entreprises de 150 salariés et plus)158
3° Le taux mixte (entreprises de 20 à 149 salariés)159
§ 2. - La fixation du taux de cotisation162
A. - La détermination du taux de cotisation162
1° Le principe général : la fixation du taux par établissement162
2° Les exceptions163
B. - La notification du taux par la CARSAT164
Section 2 : La contestation de la « tarification AT-MP »165
§ 1. - Les voies de recours contentieux165
§ 2. - L'audit et la veille166
A. - L'audit166
B. - La veille166
Question 10 : Le contentieux des risques professionnels169
Section 1 : Le contentieux relatif à la prévention169
§ 1. - Qui peut saisir le juge ?169
§ 2. - Devant quel juge et pour quelles mesures ?171
Section 2 : Le contentieux de la réparation173
§ 1. - Le contentieux des juridictions spécialisées de Sécurité sociale173
A. - Le contentieux devant les tribunaux de grande instance spécialement désignés173
1° Pour quels types de litiges ?174
2° Selon que formalisme procédural ?176
3° L'instruction et l'expertise médicale177
4° Quelles voies de recours ?178
B. - Le contentieux technique devant la cour d'appel spécialement désignée178
§ 2. - Le contentieux des juridictions prud'homales179
A. - Une compétence exclusive du juge prud'homal en l'absence d'accident du travail ou de maladie professionnelle180
B. - Une compétence limitée à la perte d'emploi en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle181
§ 3. - Le contentieux des autres juridictions civiles183
§ 4. - Le contentieux des juridictions répressives183
§ 5. - Le contentieux des juridictions administratives184
Index alphabétique185