Droit des sûretés

Auteur(s) :

Bourassin, Manuella (1975-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel qui examine les apports de la jurisprudence concernant le droit des sûretés (personnelles et réelles). Avec une mise en relief des perspectives de réforme résultant de la loi Pacte du 22 mai 2019. ©Electre 2019

Autre(s) auteur(s)
- Brémond, Vincent (1967-2018)
Éditeur(s)
- Sirey
- Impr. CPI Bussière
Date
- DL 2019
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-1080 p.) ; 24 cm
Collections
- Sirey université. Série Droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-18926-7
Quatrième de couverture
- Droit des sûretés
  7^e édition
  Les sûretés et garanties visent à prémunir les créanciers contre l'insolvabilité ou le refus de payer de leurs débiteurs ; elles constituent la rançon du crédit. Le Code civil en retient deux types : les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention), qui confèrent au créancier un droit de poursuite contre le patrimoine d'une personne autre que leur débiteur ; les sûretés réelles (gages, nantissements, hypothèques, privilèges, propriété-sûretés), qui donnent au créancier des droits supplémentaires (préférentiels ou exclusifs) sur les biens du débiteur ou d'un tiers.
  Le cautionnement a fait l'objet, depuis une trentaine d'années, de réformes ponctuelles manquant de clarté et de cohérence et il n'a cessé d'occasionner une jurisprudence abondante et souvent incertaine. Le droit des sûretés réelles fut quant à lui profondément modifié par une ordonnance du 23 mars 2006, puis par des textes épars relatifs notamment à la fiducie, au droit de rétention, à l'hypothèque rechargeable, au gage des stocks ou encore à l'agent des sûretés. Toutes les sûretés ont en outre été affectées par les nombreuses réformes du droit de l'insolvabilité.
  L'ouvrage analyse l'ensemble de ces évolutions législatives et jurisprudentielles. Il présente dans le détail aussi bien les fondements de la matière que son actualité. Cette 7e édition, à jour au 1er octobre 2019, met en exergue de manière systématique et approfondie les impacts sur le droit des sûretés de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016, modifiée par la loi de ratification du 20 avril 2018). Des développements substantiels sont également consacrés aux perspectives de réforme du droit des sûretés résultant de l'avant-projet de l'Association H. Capitant et de la loi Pacte du 22 mai 2019 (habilitation à réformer par ordonnances, dans les deux ans, le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté).
  L'ouvrage, rédigé avec la préoccupation de la pédagogie, s'adresse naturellement aux étudiants. Il devrait être consulté avec autant de profit par les professionnels en raison de l'attention particulière portée à l'efficacité des sûretés ; il présente en effet l'originalité de détailler l'incidence des procédures collectives professionnelles et des procédures de traitement du surendettement des particuliers sur toutes les sûretés personnelles et réelles. L'ouvrage est aussi tourné vers les chercheurs, ainsi que le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales en vue des prochaines réformes.
Tables des matières
- - Droit des sûretés
  - 7e édition - 2020
  - Manuella Bourassin
  - Vincent Brémond
  - Sirey
  - SommaireV
  - 7^e édition en hommage à Vincent BrémondIX
  - Principales abréviationsXI
  - BibliographieXV
  - Introduction1
  - § 1. Raisons d'être des sûretés3
  - § 2. Distinction des sûretés et des garanties ?5
  - § 3. Classifications des sûretés et garanties8
  - A. La technique de garantie9
  - B. La source de la garantie13
  - C. La personne du constituant14
  - § 4. Évolution du droit des sûretés16
  - A. Histoire cyclique du droit des sûretés16
  - B. La diversité des sûretés selon les systèmes juridiques25
  - § 5. Sûretés personnelles versus sûretés réelles29
  - § 6. Les bases d'un régime primaire en droit des sûretés32
  - A. Règles communes à l'ensemble des sûretés32
  - B. Règles spécifiques aux deux catégories de sûretés34
  - § 7. Plan35
  - Première partie
  - Les sûretés personnelles
  - § 1. Caractéristiques des sûretés personnelles37
  - § 2. Identification des sûretés personnelles40
  - A. Les sûretés personnelles nommées40
  - B. Les sûretés personnelles innommées41
  - § 3. Efficacité des sûretés personnelles44
  - § 4. Harmonisation des droits des sûretés personnelles46
  - A. Droit comparé des sûretés personnelles46
  - B. Rapprochement des droits nationaux49
  - § 5. Droit positif et perspectives de réforme des sûretés personnelles52
  - § 6. Angles d'analyse des sûretés personnelles56
  - Titre 1
  - Le cautionnement : la sûreté personnelle de référence
  - Chapitre 1. - Le contrat de cautionnement 61
  - Section 1. Définition du contrat de cautionnement61
  - Section 2. Évolution du contrat de cautionnement65
  - § 1. Les sources du contrat de cautionnement66
  - § 2. La qualité de la caution68
  - § 3. La qualité du créancier71
  - § 4. L'objet de l'obligation cautionnée72
  - Section 3. Les caractères du contrat de cautionnement74
  - § 1. Caractères empruntés au droit commun des contrats74
  - A. Caractère unilatéral74
  - B. Caractère gratuit ou onéreux76
  - C. Caractère civil ou commercial77
  - 1° Les critères de la commercialité du cautionnement77
  - 2° Les conséquences attachées à la commercialité du cautionnement80
  - D. Caractère consensuel ou formel81
  - E. Caractère adjoint simple ou solidaire84
  - 1° Sens de la solidarité84
  - 2° Effets de la solidarité84
  - § 2. Caractère propre au contrat de cautionnement : son caractère accessoire renforcé86
  - A. Les principales manifestations du caractère accessoire renforcé du cautionnement88
  - B. Les fondements du caractère accessoire renforcé du cautionnement90
  - 1° Le principe de l'unicité de la dette de la caution et du débiteur principal91
  - a) La complexité du principe tenant à l'analyse dualiste de l'obligation91
  - b) Les enjeux de l'analyse dualiste de l'obligation de la caution94
  - 2° Des dérogations au droit commun des obligations fondées sur une faveur légale95
  - Chapitre 2. - La formation du cautionnement 99
  - Section 1. La conclusion du contrat de cautionnement99
  - § 1. La distinction des contrats de gré à gré et des contrats d'adhésion100
  - § 2. L'articulation du devoir de mise en garde et de l'obligation precontractuelle d'information102
  - A. Devoir de mise en garde104
  - B. Obligation précontractuelle d'information109
  - Section 2. Le consentement de la caution114
  - § 1. L'erreur114
  - § 2. Le dol117
  - § 3. La violence120
  - Section 3. Capacité et pouvoirs de ta caution123
  - § 1. La capacité de la caution123
  - § 2. Les pouvoirs de la caution125
  - A. Droit des sociétés125
  - B. Droit des régimes matrimoniaux133
  - Section 4. Le contenu du cautionnement136
  - Sous-section 1. L'objet de l'obligation de la caution136
  - § 1. Les obligations susceptibles d'être cautionnées137
  - A. Le principe : l'existence d'une obligation valable137
  - B. L'exception : le cautionnement de l'obligation principale annulée pour incapacité du débiteur139
  - § 2. L'étendue du cautionnement141
  - A. Le quantum du cautionnement141
  - 1° L'étendue du cautionnement ne peut excéder celle de l'obligation principale141
  - 2° L'étendue du cautionnement peut être identique ou moindre que celle de l'obligation principale142
  - a) Le cautionnement indéfini142
  - b) Le cautionnement défini144
  - B. La durée du cautionnement147
  - 1° Le cautionnement ne comportant pas de terme propre147
  - 2° Le cautionnement comportant un terme propre152
  - Sous-section 2. La cause de l'obligation de la caution153
  - Sous-section 3. Les clauses abusives157
  - Section 5. Le formalisme du contrat de cautionnement163
  - § 1. Le formalisme à titre de preuve163
  - § 2. Le formalisme à titre de validité171
  - A. Le formalisme précédant l'engagement de la caution172
  - B. Le formalisme lors de l'engagement de la caution : les mentions ad validitatem174
  - 1° La mention manuscrite dans le cautionnement consenti sous seing privé par une personne physique en garantie d'un crédit à la consommation ou immobilier souscrit par un consommateur176
  - 2° Le formalisme dans le cautionnement garantissant les obligations nées d'un bail d'habitation178
  - 3° La mention manuscrite dans le cautionnement conclu sous seing privé entre une caution personne physique et un créancier professionnel183
  - Section 6. La proportionnalité du cautionnement198
  - § 1. La solvabilité de la caution lors de la conclusion du cautionnement198
  - § 2. L'exigence de proportionnalité de l'engagement de la caution à ses biens et revenus201
  - A. Évolution de l'exigence de proportionnalité201
  - B. Régime de l'exigence de proportionnalité204
  - Chapitre 3. - Les effets du cautionnement 217
  - Section 1. Les rapports entre la caution et le créancier217
  - § 1. Les obligations du créancier au cours de la vie du cautionnement217
  - A. Généralités218
  - B. Illustrations : les obligations légales d'information219
  - 1° L'information annuelle219
  - 2° L'information sur la défaillance du débiteur224
  - C. Appréciation des obligations d'information imposées aux créanciers226
  - § 2. Le droit de poursuite du créancier lors de la défaillance du débiteur232
  - A. L'ordre des poursuites232
  - 1° Le cautionnement simple232
  - a) Le bénéfice de discussion233
  - b) Le bénéfice de division235
  - 2° Le cautionnement solidaire237
  - a) Les figures de la solidarité237
  - b) La portée de la solidarité238
  - B. Les modalités des poursuites243
  - Section 2. Les rapports entre la caution et le débiteur principal249
  - § 1. Les recours ordinaires après paiement250
  - A. Les règles communes250
  - B. Les règles propres au recours personnel et au recours subrogatoire252
  - 1° Le recours personnel252
  - 2° Le recours subrogatoire254
  - § 2. Le recours exceptionnel avant paiement256
  - A. Ses cas d'ouverture257
  - B. Ses modalités257
  - Section 3. Les rapports entre la caution et d'autres garants259
  - § 1. Les recours contre les cofidéjusseurs260
  - § 2. Les recours contre une « caution réelle »263
  - § 3. Les recours contre une sous-caution263
  - Chapitre 4. - L'extinction du cautionnement 265
  - Section 1. L'extinction par voie accessoire266
  - § 1. L'extinction de la dette principale par désintéressement du créancier266
  - A. Le paiement266
  - B. La dation en paiement268
  - C. La compensation269
  - § 2. L'extinction de la dette principale sans désintéressement du créancier270
  - A. La remise de dette270
  - B. La novation272
  - C. La confusion274
  - Section 2. L'extinction par voie principale275
  - § 1. Les caractéristiques de l'obligation de couverture et de l'obligation de règlement275
  - § 2. Les causes d'extinction de l'obligation de règlement277
  - A. Les causes d'extinction de droit commun278
  - B. Les causes d'extinction propres au droit des sûretés285
  - 1° Une cause certaine d'extinction de l'obligation de règlement de la caution : l'exception de défaut de subrogation285
  - 2° Les causes incertaines d'extinction de l'obligation de règlement de la caution295
  - a) La « décharge » de l'époux caution divorcé de son conjoint entrepreneur295
  - b) La « décharge » de l'héritier de la caution297
  - § 3. Les causes d'extinction de l'obligation de couverture300
  - A. Les termes extinctifs implicites301
  - 1° Les changements non constitutifs de termes extinctifs implicites302
  - 2° Les changements constitutifs de termes extinctifs implicites304
  - B. La date de naissance des dettes principales311
  - C. Le cas particulier du cautionnement de compte-courant312
  - Titre 2
  - Des sûretés personnelles alternatives au cautionnement
  - Sous-titre 1
  - Les sûretés personnelles accessoires
  - Chapitre 1. - La solidarité passive sans intéressement du débiteur à la dette 327
  - Section 1. Les figures de la solidarité passive sans intéressement du débiteur à la dette330
  - Section 2. Le régime de la solidarité passive sans intéressement du débiteur à la dette333
  - Chapitre 2. - La cession de dette 339
  - Sous-titre 2
  - Les sûretés personnelles indemnitaires
  - Chapitre 1. - La lettre d'intention 347
  - Section 1. Qualification de la lettre d'intention350
  - § 1. La qualification des obligations de l'émetteur de la lettre d'intention351
  - § 2. La qualification de la lettre d'intention en « garantie »354
  - Section 2. Régime juridique de la lettre d'intention358
  - § 1. La formation de la lettre d'intention359
  - § 2. Les effets de la lettre d'intention359
  - A. Opposabilité ou inopposabilité des exceptions relatives au contrat principal ?360
  - B. Les effets tenant à la nature indemnitaire de la lettre d'intention363
  - 1° Le fait générateur de responsabilité364
  - 2° Le préjudice réparable365
  - 3° Le lien de causalité365
  - 4° Les causes d'exonération366
  - C. Les effets tenant à la fonction de garantie de la lettre d'intention366
  - 1° La question de l'extension à la lettre d'intention des protections spécifiques du cautionnement366
  - 2° Les recours de l'émetteur solvens368
  - Chapitre 2. - La promesse de porte-fort d'exécution 369
  - Section 1. Caractéristiques de l'obligation du porte-fort d'exécution372
  - Section 2. Distinction du porte-fort d'exécution et des garanties personnelles voisines375
  - § 1. Promesse de porte-fort d'exécution et cautionnement376
  - § 2. Promesse de porte-fort d'exécution et lettre d'intention379
  - § 3. Promesse de porte-fort d'exécution et ducroire380
  - Section 3. Régime du porte-fort d'exécution380
  - Sous-titre 3
  - Les sûretés personnelles indépendantes
  - Chapitre 1. - La garantie autonome 389
  - Section 1. Validité de la garantie autonome392
  - Section 2. Qualification de la garantie autonome395
  - § 1. Les critères distinguant la garantie autonome et le cautionnement395
  - § 2. La qualification des garanties financières professionnelles397
  - Section 3. Régime juridique de la garantie autonome399
  - § 1. Formation de la garantie autonome399
  - § 2. Effets de la garantie autonome401
  - A. Mise en oeuvre de la garantie autonome401
  - 1° Principe d'autonomie402
  - a) Le fondement du principe d'autonomie402
  - b) Manifestations du principe d'autonomie403
  - 2° Dérogations au principe d'autonomie406
  - a) Dérogations fondées sur des principes fondamentaux406
  - b) Dérogations fondées sur des impératifs de politique juridique409
  - 3° Question de l'extension aux garants autonomes des protections spécifiques à la caution410
  - B. Les recours après paiement412
  - § 3. Extinction de la garantie autonome415
  - Chapitre 2. - La délégation 417
  - Section 1. Les figures de la délégation418
  - Section 2. Distinction de la délégation et des garanties personnelles voisines422
  - § 1. Délégation imparfaite certaine et garantie autonome422
  - § 2. Délégation imparfaite incertaine et cautionnement ou solidarité sans intéressement du débiteur423
  - Section 3. Régime de la délégation-sûreté424
  - Titre 3
  - Les sûretés personnelles dans les procédures d'insolvabilité
  - Chapitre 1. - Incidence des procédures d'insolvabilité sur l'existence de la garantie 441
  - Section 1. Le défaut de déclaration des créances441
  - § 1. Droit des entreprises en difficulté442
  - § 2. Droit du surendettement des particuliers448
  - Section 2. La transmission des contrats garantis au cessionnaire de l'entreprise452
  - Section 3. La clôture de la procédure454
  - Section 4. Le soutien abusif de crédit458
  - § 1. La responsabilité du créancier pour soutien abusif de crédit458
  - § 2. La nullité ou la réduction des garanties pour soutien abusif de crédit462
  - Chapitre 2. - Incidence des procédures d'insolvabilité sur le moment du règlement du garant 469
  - Section 1. La suspension des poursuites contre le débiteur470
  - Section 2. La vérification des créances472
  - Section 3. Les délais de paiement accordés au débiteur472
  - Section 4. La suspension des poursuites contre le garant478
  - Chapitre 3. - Incidence des procédures d'insolvabilité sur la fixation du montant du règlement du garant 481
  - Section 1. L'arrêt du cours des intérêts dus par le débiteur481
  - Section 2. Les remises de dettes accordées au débiteur483
  - Chapitre 4. - Incidence des procédures d'insolvabilité sur la détermination des recours du garant 487
  - Section 1. Les recours contre le débiteur principal487
  - Section 2. Les recours contre d'autres garants490
  - Conclusion prospective
  - Propositions de réforme du droit des sûretés personnelles
  - § 1. Le régime primaire494
  - § 2. Les règles propres aux garants personnes physiques495
  - § 3. Les règles spéciales se rapportant aux raisons et aux buts de l'engagement du garant496
  - § 4. Les règles spéciales se rapportant au degré d' « accessoriété » de la sûreté497
  - Seconde partie
  - Les sûretés réelles
  - § 1. Caractéristiques des sûretés réelles499
  - § 2. Identification et catégorisation des sûretés réelles500
  - § 3. Efficacité des sûretés réelles503
  - § 4. Harmonisation des droits des sûretés réelles505
  - A. Droit comparé des sûretés réelles505
  - B. Rapprochement des droits nationaux508
  - § 5. Droit positif et perspectives de reforme des sûretés réelles511
  - Sous-partie 1
  - Les sûretés hors concours
  - Titre 1
  - La propriété-sûreté
  - Chapitre 1. - La propriété retenue à titre de garantie 523
  - Section 1. La clause de réserve de propriété524
  - Section 2. Le crédit-bail530
  - Chapitre 2. - La propriété cédée à titre de garantie 533
  - Section 1. Les fiducies-sûretés innomées534
  - Section 2. Le droit commun de la fiducie539
  - § 1. Caractéristiques de la « fiducie à la française »541
  - A. Structure de la fiducie542
  - B. Finalités de la fiducie545
  - § 2. Régime général de la fiducie546
  - A. Constitution de la fiducie548
  - 1° Conditions de fond548
  - 2° Conditions de forme553
  - B. Effets de la fiducie555
  - 1° Pouvoirs et obligations du fiduciaire556
  - 2° Fonctionnement du patrimoine d'affectation558
  - a) Conséquences de la séparation des patrimoines558
  - b) Limites à la séparation des patrimoines559
  - C. Extinction de la fiducie560
  - § 3. Régime propre à la fiducie-sûreté562
  - A. Constitution de la fiducie-sûreté565
  - 1° Conditions de fond565
  - 2° Conditions de forme566
  - B. Rechargement de la fiducie-sûreté568
  - C. Réalisation de la fiducie-sûreté571
  - D. Extinction de la fiducie-sûreté574
  - Titre 2
  - Le droit de rétention
  - Chapitre 1. - La nature du droit de rétention 579
  - Section 1. Spécificité au regard des techniques de garantie issues du droit des obligations579
  - § 1. Droit de rétention et compensation579
  - § 2. Droit de rétention et exception d'inexécution580
  - Section 2. Spécificité au regard des sûretés réelles580
  - § 1. Le droit de rétention est-il un droit réel ?580
  - § 2. Le droit de rétention est-il une sûreté réelle ?582
  - Chapitre 2. - Le domaine du droit de rétention 585
  - Section 1. Les applications légales spéciales585
  - § 1. Les droits de rétention au sein d'une relation contractuelle586
  - § 2. Les droits de rétention au sein d'une relation extra-contractuelle587
  - Section 2. Le principe jurisprudentiel587
  - § 1. La créance garantie588
  - § 2. La détention589
  - A. Nature du pouvoir sur la chose retenue589
  - B. Objet de la détention : les caractères de la chose retenue589
  - C. Caractères de la détention591
  - § 3. La connexité592
  - Section 3. Le principe légal (C. civ., art. 2286)595
  - Section 4. L'extension du principe légal au gage sans dépossession (C. civ., art. 2286, 4°)597
  - Chapitre 3. - Le régime du droit de rétention 603
  - Section 1. Les effets du droit de rétention603
  - Section 2. L'extinction du droit de rétention608
  - § 1. Extinction par voie accessoire608
  - § 2. Extinction par voie principale608
  - Sous-partie 2
  - Les sûretés par préférence dans le concours
  - Titre 1
  - Les sûretés portant sur la totalité de l'actif
  - Chapitre 1. - Notion de privilège 617
  - Section 1. Unité617
  - Section 2. Diversité620
  - Chapitre 2. - Les privilèges pleinement généraux 621
  - Section I. Caractères621
  - § 1. Caractéristiques et spécificités621
  - § 2. Énumération623
  - Section 2. Applications625
  - § 1. Les frais de justice626
  - § 2. Salaires et créances assimilées628
  - Section 3. Portée629
  - § 1. Absence de droit de suite629
  - § 2. Droit de préférence avantageux629
  - Titre 2
  - Les sûretés mobilières
  - Chapitre 1. - Les sûretés mobilières conventionnelles 635
  - Section 1. Le gage de meubles corporels636
  - Sous-section 1. Droit commun du gage637
  - § 1. Constitution du gage637
  - A. Conditions de fond637
  - 1° Conditions relatives au constituant637
  - 2° Conditions relatives à la créance garantie640
  - 3° Conditions relatives à la chose donnée en garantie641
  - B. Conditions de forme644
  - 1° L'établissement d'un écrit644
  - 2° La mise en possession du gagiste ou la publicité du gage646
  - § 2. Effets du gage651
  - A. Obligations des parties652
  - 1° Obligations du créancier gagiste mis en possession652
  - 2° Obligations du constituant654
  - B. Droits du créancier gagiste655
  - 1° Droit de réaliser le gage656
  - a) La vente forcée656
  - b) L'attribution judiciaire658
  - c) Le pacte commissoire661
  - 2° Droit de rétention663
  - 3° Droit de suite664
  - § 3. Extinction665
  - Sous-section 2. Droits spéciaux du gage667
  - § 1. Le gage portant sur un véhicule automobile667
  - A. Le décret du 30 septembre 1953668
  - 1° Domaine669
  - 2° Constitution669
  - 3° Publicité et possession fictive du créancier gagiste670
  - 4° Réalisation du gage671
  - B. Les articles 2351 à 2353 du Code civil672
  - § 2. Les règles particulières prévues en matière commerciale673
  - A. Les dispositions générales sur le gage commercial674
  - B. Le gage des stocks676
  - 1° Articulation entre le gage des stocks et le gage de droit commun677
  - 2° Constitution681
  - a) Conditions de fond682
  - b) Conditions de forme684
  - 3° Effets686
  - a) À l'égard du débiteur686
  - b) À l'égard du créancier gagiste687
  - C. Le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement692
  - 1° Constitution693
  - a) Conditions de fond694
  - b) Conditions de forme695
  - 2° Effets696
  - a) Obligations du débiteur696
  - b) Droits du créancier697
  - D. Les warrants à domicile699
  - Section 2. Le nantissement de meubles incorporels701
  - § 1. Le nantissement de créance701
  - A. Constitution702
  - 1° Assiette703
  - 2° Conditions de constitution entre les parties704
  - 3° Conditions d'opposabilité aux tiers706
  - B. Réalisation708
  - § 2. Le nantissement d'autres meubles incorporels710
  - A. Nantissement de fonds de commerce710
  - B. Nantissement de comptes-titres714
  - C. Nantissements non régis par des dispositions spéciales718
  - Section 3. Les hypothèques mobilières720
  - § 1. L'hypothèque maritime723
  - A. Constitution723
  - B. Droits du créancier724
  - § 2. L'hypothèque fluviale726
  - A. Constitution726
  - B. Droits du créancier727
  - § 3. L'hypothèque aérienne728
  - A. Constitution729
  - B. Droits du créancier729
  - Chapitre 2. - Les sûretés mobilières conservatoires 733
  - Section 1. L'identification des sûretés judiciaires mobilières733
  - Section 2. Dispositions communes aux deux nantissements735
  - Chapitre 3. - Les sûretés mobilières légales 737
  - Section 1. L'identification des privilèges mobiliers738
  - § 1. Les privilèges mobiliers généraux738
  - A. Les privilèges de droit privé738
  - B. Les privilèges du Trésor742
  - § 2. Les privilèges mobiliers spéciaux743
  - A. Les privilèges fondés sur la constitution d'un gage tacite745
  - 1° Le privilège du bailleur d'immeuble745
  - 2° Le privilège de l'hôtelier749
  - 3° Le privilège du transporteur750
  - 4° Le privilège du commissionnaire751
  - B. Les privilèges fondés sur l'introduction d'une valeur dans le patrimoine du débiteur : l'exemple du privilège du vendeur de meubles752
  - C. Le privilège fondé sur la conservation d'une chose754
  - Section 2. Le classement des privilèges mobiliers756
  - § 1. Le classement de droit commun757
  - A. Conflit entre privilèges mobiliers généraux757
  - B. Conflit entre privilèges mobiliers généraux et privilèges mobiliers spéciaux759
  - C. Conflit entre privilèges mobiliers spéciaux760
  - 1° Conflits entre privilèges spéciaux identiques761
  - 2° Conflits entre privilèges spéciaux différents761
  - § 2. Les perturbations763
  - Titre 3
  - Les sûretés immobilières
  - Chapitre 1. - Les sûretés immobilières conventionnelles 769
  - Section I. L'hypothèque769
  - § 1. Constitution de l'hypothèque774
  - A. Conditions de fond774
  - 1° Conditions relatives au constituant774
  - a) Propriété du constituant774
  - b) Capacité et pouvoir du constituant776
  - 2° Conditions relatives à la créance garantie780
  - a) Une ou plusieurs créances présentes ou futures et leurs accessoires780
  - b) Hypothèque rechargeable782
  - c) Prêt viager hypothécaire791
  - 3° Conditions relatives au bien hypothéqué799
  - B. Conditions de forme802
  - 1° Conditions de validité802
  - a) Acte notarié802
  - b) Principe de spécialité805
  - 2° Condition d'opposabilité aux tiers : la publicité de l'hypothèque807
  - § 2. Effets de l'hypothèque813
  - A. Rapports entre le créancier hypothécaire et le constituant813
  - 1° Avant la réalisation de l'hypothèque813
  - 2° La réalisation de l'hypothèque814
  - a) Vente de l'immeuble hypothéqué815
  - b) L'attribution judiciaire de l'immeuble hypothéqué821
  - c) Le pacte commissoire824
  - B. Les rapports entre le créancier hypothécaire et les autres créanciers826
  - 1° Assiette du droit de préférence826
  - 2° Exercice du droit de préférence827
  - C. Les rapports entre le créancier hypothécaire et un tiers détenteur831
  - 1° Conditions d'opposabilité du droit de suite833
  - 2° Exercice du droit de suite833
  - 3° Purge de l'hypothèque836
  - § 3. Transmission et extinction de l'hypothèque839
  - A. Transmission de l'hypothèque840
  - B. Extinction de l'hypothèque841
  - 1° Extinction de l'inscription hypothécaire841
  - 2° Extinction du droit hypothécaire844
  - § 4. Responsabilité des professionnels du droit en matière hypothécaire856
  - Section 2. Le gage immobilier (antichrèse)861
  - § 1. Régime propre862
  - § 2. Régime emprunté à l'hypothèque864
  - Chapitre 2. - Les sûretés immobilières légales 867
  - Section 1. Les hypothèques légales867
  - § 1. Les caractéristiques868
  - § 2. L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation870
  - Section 2. Les privilèges immobiliers spéciaux872
  - § 1. Le privilège du vendeur d'immeuble876
  - § 2. Le privilège du prêteur de deniers879
  - § 3. Le privilège du syndicat de copropriétaires882
  - § 4. Le privilège de l'État ou de la commune884
  - § 5. Le classement des privilèges immobiliers spéciaux889
  - A. Conflit entre les privilèges immobiliers spéciaux et les privilèges pleinement généraux889
  - B. Conflit entre privilèges immobiliers spéciaux890
  - C. Conflit entre privilèges immobiliers spéciaux et hypothèques891
  - Chapitre 3. - L'hypothèque judiciaire conservatoire 895
  - § 1. L'autorisation judiciaire ou le titre y suppléant899
  - § 2. L'inscription provisoire900
  - § 3. La procédure au fond et l'inscription définitive901
  - Titre 4
  - Les sûretés réelles pour autrui
  - Chapitre 1. - La notion de sûreté réelle pour autrui 907
  - Section 1. Variété des figures907
  - § 1. Les causes de la variété907
  - § 2. Les illustrations de la variété908
  - Section 2. Évolution de la notion de sûreté réelle pour autrui910
  - Chapitre 2. - Le régime de la sûreté réelle pour autrui 915
  - Section 1. Application des règles propres à la sûreté réelle916
  - § 1. Le principe d'application des règles propres au droit des sûretés réelles917
  - § 2. Interrogations sur l'application de certaines règles propres au droit des sûretés réelles917
  - Section 2. Application de règles propres au cautionnement920
  - Sous-partie 3
  - Les sûretés réelles dans les procédures d'insolvabilité
  - Titre 1
  - Incidence des procédures d'insolvabilité sur la pérennité des sûretés réelles
  - Chapitre 1. - La reconnaissance des sûretés réelles 939
  - Section I. L'apparition de nouvelles sûretés légales939
  - § 1. Le privilège de la conciliation939
  - § 2. Le privilège de la procédure941
  - § 3. Les garanties des salariés946
  - A. Le super-privilège946
  - B. La garantie subsidiaire de l'AGS947
  - § 4. Le privilège des producteurs agricoles948
  - § 5. La priorité de paiement des créances des bailleurs d'un débiteur surendetté949
  - Section 2. L'encadrement de la constitution de nouvelles sûretés conventionnelles951
  - § 1. Sûretés autorisées952
  - A. Droit des entreprises en difficulté952
  - B. Droit du surendettement953
  - § 2. Sûretés imposées956
  - A. Droit des entreprises en difficulté956
  - B. Droit du surendettement957
  - Section 3. La disparition de sûretés antérieurement constituées958
  - § 1. Nullités de la période suspecte959
  - § 2. Nullité ou réduction des garanties disproportionnées au regard du crédit consenti962
  - § 3. Extinctions par voie accessoire dans les procédures de surendettement964
  - A. Défaut de déclaration des créances ou des sûretés964
  - B. Effacement total des dettes garanties969
  - Chapitre 2. - L'opposabilité des sûretés réelles 973
  - Section 1. L'inscription de la sûreté973
  - § 1. L'inscription obligatoire de certains privilèges973
  - § 2. L'arrêt des inscriptions au jour du jugement d'ouverture de la procédure collective professionnelle976
  - § 3. L'arrêt des inscriptions dans les procédures de surendettement978
  - Section 2. La déclaration de la créance et de la sûreté979
  - § 1. La déclaration de la créance979
  - § 2. La déclaration de la sûreté986
  - Titre 2
  - Incidence des procédures d'insolvabilité sur le paiement des créanciers titulaires de sûretés réelles
  - Chapitre 1. - Le paiement à l'échéance 993
  - Section 1. Le paiement direct994
  - § 1. Le paiement des salariés994
  - § 2. Le paiement des créanciers titulaires d'un droit de rétention ou de propriété sur des biens utiles au bon déroulement de la procédure996
  - § 3. Le paiement des créanciers bénéficiant du privilège de la procédure ou de la conciliation1000
  - § 4. Le paiement des créanciers titulaires de sûretés transférées au cessionnaire de l'entreprise débitrice1002
  - Section 2. Le paiement indirect1004
  - § 1. Les revendications et restitutions1004
  - § 2. L'attribution judiciaire des biens gagés1012
  - § 3. La prohibition du pacte commissoire1015
  - § 4. La réalisation de la fiducie-sûreté1016
  - Chapitre 2. - Le paiement par préférence 1021
  - Section 1. L'encadrement de l'exercice des droits de préférence1021
  - § 1. La réduction du montant des créances garanties1022
  - § 2. L'interdiction des poursuites individuelles1026
  - § 3. La réalisation des droits de préférence à l'initiative des organes de la procédure1034
  - A. Droit des entreprises en difficulté1034
  - B. Droit du surendettement1038
  - Section 2. Le bouleversement de la hiérarchie des droits de préférence1041
  - § 1. Les préférences communes à l'ensemble des procédures1041
  - § 2. Les préférences propres à la liquidation judiciaire1046
  - § 3. L'absence de préférence sur les condamnations des dirigeants en insuffisance d'actif1049
  - Index1051
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre

Disponible - 344.55(07) BOU

Niveau 3 - Droit

Droit des sûretés

Résumé

Droit des sûretés

7e édition - 2020

Manuella Bourassin

Vincent Brémond

Sirey