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Les droits des auteurs de cinéma : sociologie historique du copyright et du droit d'auteur

Résumé

Une étude sur les droits des auteurs de films à travers une approche sociologique de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle. L'auteur compare également le droit d'auteur français au copyright américain. Il examine le fonctionnement des sociétés d'auteurs et les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense du droit de propriété de leurs films. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XVIII-360 p.) ; 25 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-37032-234-0
  • Indice
    • 346.1 Droit de la propriété artistique et littéraire
  • Quatrième de couverture
    • Les droits des auteurs de cinéma

      Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur

      Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparaît dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ?

      Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.


  • Tables des matières
      • Les droits des auteurs de cinéma

      • Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur

      • Jérôme Pacouret

      • SommaireXI
      • Note aux lecteursXIII
      • PréfaceXV
      • Introduction1
      • Les droits des « auteurs » de cinéma6
      • Les visions culturalistes du droit d'auteur et du copyright9
      • L'écriture du droit de propriété cinématographique12
      • Défenses et dénonciations des droits des cinéastes14
      • Méthodes et sources16
      • Plan du livre19
      • Chapitre 1.
        Différenciation et internationalisation du droit de propriété cinématographique (années 1890-1940)21
      • L'association du cinéma au droit de la propriété littéraire et artistique (années 1890-1900)28
      • Le droit de reproduction des films29
      • Les contrefaçons cinématographiques d'oeuvres littéraires et artistiques32
      • Berlin, année zéro du droit international de la propriété cinématographique34
      • L'intégration des oeuvres cinématographiques au Copyright Act37
      • Les premières luttes d'attribution du statut juridique d'auteur de cinéma (années 1910-1920)40
      • Les premières organisations de prétendants au statut d'auteur41
      • La Convention de Berne entre la conférence de Berlin et la conférence de Rome (1928)46
      • Les projets de ratification de la Convention de Berne par les Etats-Unis des années 192052
      • Les contrats-types entre producteurs et sociétés d'auteurs54
      • La propriété cinématographique en crise (années 1930)55
      • Les organisations et conventions collectives du New Deal et du Front populaire57
      • Les projets de révision de la Convention de Berne et la Convention universelle du droit d'auteur61
      • Les Etats-Unis et la Convention de Berne (années 1930)67
      • Les projets de loi « Jean Zay »70
      • Le droit de propriété cinématographique pendant la Seconde Guerre mondiale et à l'aube de la Guerre froide75
      • De l'internationalisation à l'européanisation du droit de propriété cinématographique76
      • La propriété cinématographique et les corporations de Vichy79
      • La propriété des scénarios à l'heure du maccarthysme : l'American Authors Authority83
      • Fédérations et divisions internationales de prétendants au statut d'auteur87
      • Conclusion94
      • Chapitre 2.
        La réfraction juridique de rapports de force professionnels : les droits des auteurs de cinéma selon la loi du 11 mars 1957 et le Copyright Act de 197699
      • Qu'est-ce que le droit de propriété littéraire et artistique ?103
      • Principes du droit d'auteur et du copyright104
      • Modernisation et universalisation du droit d'auteur et du copyright109
      • Réécritures, évaluations et négociations du droit de propriété cinématographique111
      • Les films de cinéma : oeuvres de collaboration et works-made-for-hire112
      • La Commission de la propriété intellectuelle à la recherche des (créateurs des) parties essentielles du film115
      • Le Copyright Office, arbitre des relations entre employeurs et employés123
      • Les rémunérations des auteurs de cinéma français129
      • Les rémunérations des auteurs non salariés américains132
      • Le droit moral et les droits moraux des auteurs de films135
      • Les normes de la réécriture des normes140
      • Les formes de pouvoir d'appropriation des films147
      • Experts du droit et gardiens des traditions juridiques nationales147
      • Pouvoirs et alliances des prétendants au statut d'auteur152
      • Droits des auteurs de films et politiques cinématographiques158
      • La dépolitisation du droit de propriété cinématographique161
      • Conclusion164
      • Chapitre 3.
        Auteurs, propriétaires ou ni l'un ni l'autre : les cinéastes et le droit de propriété des films des années 1960 aux années 1990167
      • Politiques de la propriété cinématographique dans les années 1968172
      • La (contre-)révolution des propriétaires : fondation de la Société des réalisateurs de films173
      • Les auteurs-salariés de la DGA180
      • L'auteur mis à nu par ses ex-prétendants mêmes185
      • La désappropriation : une politique interdisciplinaire195
      • Les droits ou les devoirs des auteurs (années 1980 et 1990)202
      • La grande alliance des cinéastes français au sujet de la loi du 3 juillet 1985203
      • La création de l'ARP et la division des cinéastes français au sujet de la coupure publicitaire des films210
      • Les luttes des auteurs-salariés américains pour le droit moral212
      • Les mobilisations internationales de cinéastes au sujet du droit de propriété cinématographique223
      • Désappropriations, réappropriations, citations et création229
      • Conclusion234
      • Chapitre 4.
        Les propriétés des luttes des cinéastes au sujet du droit d'auteur, du copyright et du téléchargement (années 2000-2010)239
      • Les réalisateurs et les pirates243
      • La répression du téléchargement244
      • Défendre le cinéma contre le vol251
      • Les dénonciations de la lutte contre le téléchargement (et du droit de propriété des films)260
      • Division du travail de représentation des cinéastes267
      • Collaborations et rapports de pouvoir entre les organisations de producteurs et de réalisateurs267
      • Organisations professionnelles et représentation du champ du cinéma272
      • Les militants de la propriété cinématographique279
      • L'anti-corporatisme des opposants à la lutte contre le téléchargement illégal287
      • Rétributions et risques de l'engagement dans les luttes autour du droit d'auteur294
      • Luttes autour du droit d'auteur et divisions politiques298
      • Points de vue d'auteurs sur le droit d'auteur303
      • Le droit des auteurs303
      • « Si on enlève de droit moral je crois qu'il n'y a plus d'oeuvre »312
      • Les justes proportions : le droit d'auteur comme mode de rémunération318
      • Les valeurs des droits, des parts et des salaires321
      • « Le système américain est un système encore plus mercantile » (ou le copyright des Français)327
      • Conclusion331
      • Conclusion333
      • Les auteurs des droits des auteurs335
      • Les nuances entre le copyright américain et le droit d'auteur français338
      • Les fondements internationaux et transnationaux du droit d'auteur et du copyright339
      • Droit et appropriation des films341
      • Bibliographie345
      • Table des matières357

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 346.1 PAC

    Niveau 3 - Droit