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Les grands arrêts de la procédure pénale

Résumé

Anthologie commentée et actualisée des grandes décisions rendues par la chambre criminelle de la Cour européenne des droits de l'homme en matière criminelle à travers 90 arrêts relatifs à la fonction judiciaire, à l'action publique ou à l'organisation des procès. La mise à jour porte notamment sur les notions de prescription de l'action publique, de preuve et de motivation des arrêts d'assises. ©Electre 2019


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2020
  • Notes
    • Bibliogr. Chronol. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XIII-600 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-18914-4
  • Indice
    • 34.3 Jurisprudence, recueils
  • Quatrième de couverture
    • Les grands arrêts de la procédure pénale

      Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure, aussi bien qu'en droit de fond, la jurisprudence comme source importante de la matière.

      Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la chambre criminelle avait dégagé les théories aujourd'hui classiques des droits de la défense et des nullités.

      Mais depuis quelques décennies, il se développe singulièrement, et pour deux raisons au moins. D'abord, les textes toujours complexes, et dont la conciliation est de plus en plus malaisée, appellent de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite, avec le poids croissant de la Convention européenne des droits de l'homme, les arrêts de la Cour européenne prennent désormais une importance considérable en ce qu'ils inspirent ceux de notre chambre criminelle.

      Voilà pourquoi s'impose un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale. Ses auteurs se sont efforcés de retenir les plus importantes décisions de la chambre criminelle et d'ajouter quelques décisions phares de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel, soit plus de quatre-vingt-dix arrêts en tout. Sans doute, certaines décisions qui n'ont pas été retenues auraient-elles pu l'être. Car tout choix est un peu arbitraire. Les auteurs se sont attachés, pour chaque question, à retenir l'arrêt fondamental, qu'il s'agisse du premier ou du plus caractéristique d'une série ou qu'il s'agisse de celui qui renverse une tradition prétorienne.

      Ils ont aussi fait en sorte que, pour chaque question, la présentation soit à jour, compte tenu de la loi du 23 mars 2019 sur la justice.


  • Tables des matières
      • Les grands arrêts de la procédure pénale

      • 10e édition 2020

      • Jean Pradel

      • André Varinard

      • Dalloz

      • Ouvrages cités par le seul nom de l'auteurV
      • Table chronologique des décisions commentéesVII
      • Liste des abréviationsXI
      • Partie I
      • Les organes du procès
      • 1-5. Fonctions judiciaires - Séparation
      • 1. Crim., 20 déc. 1984, Lavy et autres
      • 2. Crim., 7 janv. 1986, Troia
      • 3. Crim., 6 nov. 1986, n° 85-95.597, Eschbach
      • 4. Crim., 6 nov. 1986, n° 85-93.937, Lemoine
      • 5. Crim., 7 avr. 1993, n° 92-84.725, X...3
      • 6-8. Cour d'assises - Jurés - Incapacité - Incompatibilité - Inscription sur une liste - Présomption de capacité
      • 6. Crim., 12 juill. 1962, Bouteloup
      • 7. Crim., 19 déc. 1968, Torres
      • 8. Crim., 29 févr. 1984, n° 83-92.218, Abdellah18
      • 9-12. Renvoi d'un tribunal à un autre - Suspicion légitime - Motifs - Impartialité d'un tribunal
      • 9. Crim., 10 déc. 1987, Droit (Michel)
      • 10. Crim., 21 août 1990, n° 90-84.352, M. X...
      • 11. Crim., 30 nov. 1994, n° 94-85.539, Mlle X...
      • 12. Crim., 24 janv. 1996, n° 96-80.266, Dubos31
      • 13-14. Compétence matérielle - Dérogation - Correctionnalisation
      • 13. Crim., 22 juill. 1830, Beaugasnier
      • 14. Crim., 9 nov. 1955, Barras51
      • 15-16. Police judiciaire - Responsabilité - Contrôle de la chambre de l'instruction - Domaine - Nature de la sanction
      • 15. Crim., 12 mai 1992, n° 91-84.223. Procureur général près la cour d'appel de Nîmes
      • 16. Crim., 26 févr. 1997, n° 96-84.960, Foll (Olivier)62
      • Partie II
      • L'objet du procès. Les actions publique et civile
      • 17. Ministère public - Rôle - Prise en considération de l'intérêt privé
      • Crim., 5 mars 1970, Descorp-Declère83
      • 18. Action publique - Victime prétendue qui se constitue partie civile devant le juge d'instruction
      • Crim., 8 déc. 1906, Placet, souvent appelé aussi Laurent-Atthalin en hommage à son conseiller rapporteur90
      • 19-21. Action publique - Prescription - Interruption - Suspension - Effets
      • 19. Crim., 15 avr. 1937, Cardi et autres
      • 20. Crim., 3 févr. 1955, Garaudy
      • 21. ass. plén., 7 nov. 2014, n° 14-87.739, Cottrez103
      • 22. Action civile - Préjudice personnel et direct
      • Crim., 9 févr. 1989, n° 87-81.359, Latil-Janet138
      • 23-24. Action civile - Recevabilité - Infractions d' « intérêt général »
      • 23. Crim., 25 juill. 1913, Suter-Siniard
      • 24. Crim., 5 févr. 2003, n° 02-82.255149
      • 25. Action civile - Victime en situation illicite
      • Crim., 19 juin 1975, n° 74-92.363, Dame Toros159
      • 26-27. Action civile - Groupement - Intérêt collectif
      • 26. Ch. réunies, 5 avr. 1913, Syndicat national de défense de la viticulture française c/ Perreau
      • 27. Crim., 18 oct. 1913, Comité bordelais de vigilance pour la protection morale de la jeunesse et la répression de la licence des rues c/ Hermann165
      • 28. Action civile - Recevabilité - Préposé - Abus de fonction
      • Ass. plén., 17 juin 1983, Communes de Chignin et de Saint-Jeoire-Prieuré c/ Société des transports Chamiot180
      • 29-30. Actions publique et civile - Cas particulier de l'infraction commise par un agent public
      • 29. T. confl., 14 janv. 1935, Thépaz
      • 30. Crim., 22 janv. 1953, Randon188
      • Partie III
      • Le déroulement du procès
      • 31-32. Liberté et loyauté de la preuve - Écoutes téléphoniques
      • 31. Crim., 12 juin 1952, Imbert
      • 32. Crim., 9 oct. 1980, Tourner201
      • 33-35. Liberté et loyauté de la preuve - Éléments obtenus par les plaignants ou parties civiles
      • 33. Crim., 23 juill. 1992, n° 92-82.721, Mlle X... et autres
      • 34. Crim., 6 avr. 1993, J.-L. T.
      • 35. Crim., 11 juin 2002, n° 01-85.559, Dhaisne, Jacinto et Labradero214
      • 36. Table d'écoute - Parloir de prison - Possibilité en cas d'infraction de criminalité organisée
      • Crim., 1er mars 2006, n° 05-87.251, Catherine Y229
      • 37-38. Perquisitions et saisies - Cabinet d'avocat
      • 37. Crim., 15 févr. 1906, Gérin
      • 38. Crim., 5 juin 1975, n° 74-92.792, Rochenoir236
      • 39. Témoignage en justice - Secret professionnel - Médecins
      • Crim., 22 déc. 1966, n° 66-92.897, Bordier248
      • 40. Enquête de personnalité - Procédure criminelle - Caractère obligatoire (non)
      • Crim., 1er déc. 1960, Koerper258
      • 41-42. Expertise - Notion
      • 41. Ass. plén., 19 oct. 1984, Dobbertin
      • 42. Crim., 2 sept. 1986, n° 86-93.266, Arpino263
      • 43-44. Nullités - Conditions d'admission - Nécessité d'un préjudice
      • 43. Crim., 18 mars 1976, n° 75-92.918, Brahim
      • 44. Crim., 29 janv. 2003, n° 02-86.774, Franck Z269
      • 45-46. Nullités - Conditions d'admission - Atteinte à une règle d'ordre public
      • 45. Crim., 10 nov. 1977, Flahaut
      • 46. Crim., 25 févr. 1980, n° 76-93.106, P...277
      • 47-48. Principe de célérité - Méconnaissance - Sanction
      • 47. Crim., 29 nov. 2000, Administration des douanes et des droits indirects
      • 48. CEDH, 26 oct. 1999, Maini c/ France290
      • 49. Garde à vue - Droits du suspect - Notification immédiate - Obligation pour l'enquêteur
      • Crim., 30 avr. 1996, n° 95-82.217, Hassan Maghrebi299
      • 50-52. Gardes à vue successives - Faits différents ou identiques
      • 50. Crim., 13 févr. 1996, n° 95-85.538, X...
      • 51. Crim., 17 mars 2004, n° 03-87.739, X. Laaziz et Y. Pierre
      • 52. Crim., 2 sept. 2004, n° 04-84.010, X. Roland et Y. Geneviève épouse X308
      • 53-56. Garde à vue - Droits du suspect - Droit au silence - Assistance d'un avocat - Limites
      • 53. CEDH, 27 nov. 2008, Salduz c/ Turquie
      • 54. Cons, const., 30 juill. 2010, M. Daniel W. et autres
      • 55. Crim., 19 oct. 2010, n° 10-82.902, M. T.
      • 56. Crim., 19 sept. 2012, n° 11 -88.111, M. M.316
      • 57-58. Garde à vue - Prolongation - Auteur - Ministère public
      • 57. CEDH, 23 nov. 2010, n° 37104/06, Moulin c/ France
      • 58. Crim., 15 déc. 2010, n° 10-83.674, X...330
      • 59. Secret de l'instruction - Personnes astreintes - Cas de la partie civile
      • Crim., 9 oct. 1978, n° 76-92.075, Julan338
      • 60-62. Secret de l'enquête et de l'instruction - Journalistes
      • 60. CEDH, 3 oct. 2000, n° 34000/96, Du Roy c/ France
      • 61. Crim., 16 janv. 2001, n° 00-83.608, Gouyou-Beauchamps et autres
      • 62. Crim., 19 juin 2001, n° 99-85.188342
      • 63. Saisine du juge d'instruction - Étendue - Fait nouveau
      • Crim., 6 févr. 1996, n° 95-84.041, Procureur général près la cour d'appel d'Angers et autres354
      • 64-66. Première comparution de la personne mise en examen devant le juge d'instruction - Importance
      • 64. Crim., 27 nov. 1963, n° 63-91.516, Poupard
      • 65. Crim., 12 oct. 1972, n° 72-91.813, Camerini
      • 66. Crim., 6 nov. 1979, n° 78-94.351, Haguel361
      • 67-68. Interrogatoire sur le fond - Communication du dossier au conseil de la personne mise en examen
      • 67. Crim., 17 mars 1899, Guyon
      • 68. Crim., 5 juin 1975, n° 74-92.792, Rochenoir369
      • 69-70. Moment de la mise en examen en cas d'aveux
      • 69. Crim., 4 janv. 1977, n° 76-91.991, Jamet
      • 70. Crim., 16 juin 1981, n° 81-91.690, Chatelain377
      • 71-73. Détention provisoire - Décision de mise ou de maintien - Contrôle de sa motivation
      • 71. Crim., 19 févr. 1980, n° 80-90.054, Espié
      • 72. Crim., 19 févr. 1980, n° 80-90.340, Zaccaria
      • 73. Crim., 6 mars 1986, ° 85-96.526, Lamarque385
      • 74. Détention provisoire en matière correctionnelle - Mise en liberté sous contrôle judiciaire - Réincarcération
      • Crim., 22 janv. 1981, n° 80-92.638, Gérard397
      • 75. Demande de constitution de partie civile - Irrecevabilité opposée par le juge d'instruction - Condition du demandeur pendant l'instance d'appel
      • Crim., 28 mai 1968, n° 67-90.121, Dame Stein402
      • 76. Chambre de l'instruction - Ordonnances du juge d'instruction - Droit d'appel du mis en examen
      • Crim., 6 janv. 1961, Imerzeg407
      • 77-79. Chambre de l'instruction - Pouvoirs - Détention provisoire - Désaccord avec le juge des libertés et de la détention
      • 77. Crim., 22 déc. 1959, Pesquet
      • 78. Crim., 24 nov. 1977, Léger
      • 79. Crim., 19 févr. 2002, n° 01-88.028, X...414
      • 80. Cour d'assises - Nullité - Procédure antérieure à l'ouverture des débats
      • Crim., 11 févr. 1987, n° 86-93.391, Shi Peï Pu422
      • 81. Cour d'assises - Arrêt - Validité - Date du procès-verbal
      • Crim., 20 nov. 1975, n° 75-90.203, Goldman429
      • 82-85. Cour d'assises - Arrêt - Motivation
      • 82. Crim., 14 oct. 2009, n° 08-86.480, V.
      • 83. CEDH, 16 nov. 2010, Taxquet c/ Belgique
      • 84. Cons. const., 1er avr. 2011, n° 2011-113/115, M. Xavier P. et autre
      • 85. Crim., 12 déc. 2012, n° 12-80.788, M. José X...434
      • 86-87. Évocation - Détention provisoire (réserve du contentieux) - Question prioritaire de constitutionnalité - Chambre de l'instruction - Chambre des appels correctionnels - Principe d'égalité - Double degré de juridiction
      • 86. Cons. const., 17 déc. 2010, n° 2010-81, Boubakar B.
      • 87. Crim., 15 févr. 2011, n° 10-90.123, Sergio X447
      • 88. Prévenu cité à personne - Absence à l'audience - Avocat présent - Obligation pour le tribunal de l'entendre
      • Ass. plén., 2 mars 2001, n° 00-81.388, Dentico464
      • 89-90. Instruction à l'audience - Témoin à charge non entendu ou non confronté auparavant - Audition ou confrontation réclamée par l'accusé - Obligation de principe d'y satisfaire
      • 89. CEDH, 19 déc. 1990, n° 11444/85, Delta
      • 90. Crim., 6 mars 1991, n° 90-84.990, Dobbertin472
      • 91-92. Devoir d'impartialité - Président de la cour d'assises
      • 91. Crim., 14 juin 1989, n° 88-86.553, Gardechaux
      • 92. Crim., 9 janv. 1991, n° 90-81.844, Zerguine479
      • 93. Autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel - Non-lieu - Citation directe ultérieure contre une personne non inculpée - Identité de parties (non)
      • Ch. réun., 24 avr. 1961, n° 59-95.402, Société Botrans485
      • 94. Autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel - Poursuites successives contre les divers participants - Identité de parties (non)
      • Crim., 25 juill. 1912, Morillon491
      • 95. Autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel - Matière criminelle - Faits en partie distincts - Identité de cause (non)
      • Crim., 25 mars 1954, Thibaud496
      • 96. Autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel - Qualification différente - Matière correctionnelle - Nouvelle poursuite (non)
      • Crim., 8 oct. 1959, Meyer502
      • 97. Autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel - Poursuites pénales - Poursuites administratives ou disciplinaires - Cumul - Conditions
      • Civ. 1re 9 avr. 2015, n° 14-50.012, M. S.508
      • 98. Autorité de la chose jugée au criminel sur le civil - Acquittement au bénéfice du doute - Valeur pour le juge civil
      • Civ. 1re, 3 févr. 1976, Bluteau515
      • 99. Autorité de la chose jugée au criminel sur le civil - Préjudice apparu ou aggravé postérieurement à la condamnation pénale - Nouvelle demande en réparation (oui)
      • Civ. 2e, 13 mars 1953, Simon520
      • Table alphabétique des arrêts 525
      • Index analytique des matières 527

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 34.3 PRA

    Niveau 3 - Droit