Les grands arrêts de la procédure pénale
10e édition 2020
Jean Pradel
André Varinard
Dalloz
Ouvrages cités par le seul nom de l'auteurV
Table chronologique des décisions commentéesVII
Liste des abréviationsXI
Partie I
Les organes du procès
1-5. Fonctions judiciaires - Séparation
1. Crim., 20 déc. 1984, Lavy et autres
2. Crim., 7 janv. 1986, Troia
3. Crim., 6 nov. 1986, n° 85-95.597, Eschbach
4. Crim., 6 nov. 1986, n° 85-93.937, Lemoine
5. Crim., 7 avr. 1993, n° 92-84.725, X...3
6-8. Cour d'assises - Jurés - Incapacité - Incompatibilité - Inscription sur une liste - Présomption de capacité
6. Crim., 12 juill. 1962, Bouteloup
7. Crim., 19 déc. 1968, Torres
8. Crim., 29 févr. 1984, n° 83-92.218, Abdellah18
9-12. Renvoi d'un tribunal à un autre - Suspicion légitime - Motifs - Impartialité d'un tribunal
9. Crim., 10 déc. 1987, Droit (Michel)
10. Crim., 21 août 1990, n° 90-84.352, M. X...
11. Crim., 30 nov. 1994, n° 94-85.539, Mlle X...
12. Crim., 24 janv. 1996, n° 96-80.266, Dubos31
13-14. Compétence matérielle - Dérogation - Correctionnalisation
13. Crim., 22 juill. 1830, Beaugasnier
14. Crim., 9 nov. 1955, Barras51
15-16. Police judiciaire - Responsabilité - Contrôle de la chambre de l'instruction - Domaine - Nature de la sanction
15. Crim., 12 mai 1992, n° 91-84.223. Procureur général près la cour d'appel de Nîmes
16. Crim., 26 févr. 1997, n° 96-84.960, Foll (Olivier)62
Partie II
L'objet du procès. Les actions publique et civile
17. Ministère public - Rôle - Prise en considération de l'intérêt privé
Crim., 5 mars 1970, Descorp-Declère83
18. Action publique - Victime prétendue qui se constitue partie civile devant le juge d'instruction
Crim., 8 déc. 1906, Placet, souvent appelé aussi Laurent-Atthalin en hommage à son conseiller rapporteur90
19-21. Action publique - Prescription - Interruption - Suspension - Effets
19. Crim., 15 avr. 1937, Cardi et autres
20. Crim., 3 févr. 1955, Garaudy
21. ass. plén., 7 nov. 2014, n° 14-87.739, Cottrez103
22. Action civile - Préjudice personnel et direct
Crim., 9 févr. 1989, n° 87-81.359, Latil-Janet138
23-24. Action civile - Recevabilité - Infractions d' « intérêt général »
23. Crim., 25 juill. 1913, Suter-Siniard
24. Crim., 5 févr. 2003, n° 02-82.255149
25. Action civile - Victime en situation illicite
Crim., 19 juin 1975, n° 74-92.363, Dame Toros159
26-27. Action civile - Groupement - Intérêt collectif
26. Ch. réunies, 5 avr. 1913, Syndicat national de défense de la viticulture française c/ Perreau
27. Crim., 18 oct. 1913, Comité bordelais de vigilance pour la protection morale de la jeunesse et la répression de la licence des rues c/ Hermann165
28. Action civile - Recevabilité - Préposé - Abus de fonction
Ass. plén., 17 juin 1983, Communes de Chignin et de Saint-Jeoire-Prieuré c/ Société des transports Chamiot180
29-30. Actions publique et civile - Cas particulier de l'infraction commise par un agent public
29. T. confl., 14 janv. 1935, Thépaz
30. Crim., 22 janv. 1953, Randon188
Partie III
Le déroulement du procès
31-32. Liberté et loyauté de la preuve - Écoutes téléphoniques
31. Crim., 12 juin 1952, Imbert
32. Crim., 9 oct. 1980, Tourner201
33-35. Liberté et loyauté de la preuve - Éléments obtenus par les plaignants ou parties civiles
33. Crim., 23 juill. 1992, n° 92-82.721, Mlle X... et autres
34. Crim., 6 avr. 1993, J.-L. T.
35. Crim., 11 juin 2002, n° 01-85.559, Dhaisne, Jacinto et Labradero214
36. Table d'écoute - Parloir de prison - Possibilité en cas d'infraction de criminalité organisée
Crim., 1er mars 2006, n° 05-87.251, Catherine Y229
37-38. Perquisitions et saisies - Cabinet d'avocat
37. Crim., 15 févr. 1906, Gérin
38. Crim., 5 juin 1975, n° 74-92.792, Rochenoir236
39. Témoignage en justice - Secret professionnel - Médecins
Crim., 22 déc. 1966, n° 66-92.897, Bordier248
40. Enquête de personnalité - Procédure criminelle - Caractère obligatoire (non)
Crim., 1er déc. 1960, Koerper258
41-42. Expertise - Notion
41. Ass. plén., 19 oct. 1984, Dobbertin
42. Crim., 2 sept. 1986, n° 86-93.266, Arpino263
43-44. Nullités - Conditions d'admission - Nécessité d'un préjudice
43. Crim., 18 mars 1976, n° 75-92.918, Brahim
44. Crim., 29 janv. 2003, n° 02-86.774, Franck Z269
45-46. Nullités - Conditions d'admission - Atteinte à une règle d'ordre public
45. Crim., 10 nov. 1977, Flahaut
46. Crim., 25 févr. 1980, n° 76-93.106, P...277
47-48. Principe de célérité - Méconnaissance - Sanction
47. Crim., 29 nov. 2000, Administration des douanes et des droits indirects
48. CEDH, 26 oct. 1999, Maini c/ France290
49. Garde à vue - Droits du suspect - Notification immédiate - Obligation pour l'enquêteur
Crim., 30 avr. 1996, n° 95-82.217, Hassan Maghrebi299
50-52. Gardes à vue successives - Faits différents ou identiques
50. Crim., 13 févr. 1996, n° 95-85.538, X...
51. Crim., 17 mars 2004, n° 03-87.739, X. Laaziz et Y. Pierre
52. Crim., 2 sept. 2004, n° 04-84.010, X. Roland et Y. Geneviève épouse X308
53-56. Garde à vue - Droits du suspect - Droit au silence - Assistance d'un avocat - Limites
53. CEDH, 27 nov. 2008, Salduz c/ Turquie
54. Cons, const., 30 juill. 2010, M. Daniel W. et autres
55. Crim., 19 oct. 2010, n° 10-82.902, M. T.
56. Crim., 19 sept. 2012, n° 11 -88.111, M. M.316
57-58. Garde à vue - Prolongation - Auteur - Ministère public
57. CEDH, 23 nov. 2010, n° 37104/06, Moulin c/ France
58. Crim., 15 déc. 2010, n° 10-83.674, X...330
59. Secret de l'instruction - Personnes astreintes - Cas de la partie civile
Crim., 9 oct. 1978, n° 76-92.075, Julan338
60-62. Secret de l'enquête et de l'instruction - Journalistes
60. CEDH, 3 oct. 2000, n° 34000/96, Du Roy c/ France
61. Crim., 16 janv. 2001, n° 00-83.608, Gouyou-Beauchamps et autres
62. Crim., 19 juin 2001, n° 99-85.188342
63. Saisine du juge d'instruction - Étendue - Fait nouveau
Crim., 6 févr. 1996, n° 95-84.041, Procureur général près la cour d'appel d'Angers et autres354
64-66. Première comparution de la personne mise en examen devant le juge d'instruction - Importance
64. Crim., 27 nov. 1963, n° 63-91.516, Poupard
65. Crim., 12 oct. 1972, n° 72-91.813, Camerini
66. Crim., 6 nov. 1979, n° 78-94.351, Haguel361
67-68. Interrogatoire sur le fond - Communication du dossier au conseil de la personne mise en examen
67. Crim., 17 mars 1899, Guyon
68. Crim., 5 juin 1975, n° 74-92.792, Rochenoir369
69-70. Moment de la mise en examen en cas d'aveux
69. Crim., 4 janv. 1977, n° 76-91.991, Jamet
70. Crim., 16 juin 1981, n° 81-91.690, Chatelain377
71-73. Détention provisoire - Décision de mise ou de maintien - Contrôle de sa motivation
71. Crim., 19 févr. 1980, n° 80-90.054, Espié
72. Crim., 19 févr. 1980, n° 80-90.340, Zaccaria
73. Crim., 6 mars 1986, ° 85-96.526, Lamarque385
74. Détention provisoire en matière correctionnelle - Mise en liberté sous contrôle judiciaire - Réincarcération
Crim., 22 janv. 1981, n° 80-92.638, Gérard397
75. Demande de constitution de partie civile - Irrecevabilité opposée par le juge d'instruction - Condition du demandeur pendant l'instance d'appel
Crim., 28 mai 1968, n° 67-90.121, Dame Stein402
76. Chambre de l'instruction - Ordonnances du juge d'instruction - Droit d'appel du mis en examen
Crim., 6 janv. 1961, Imerzeg407
77-79. Chambre de l'instruction - Pouvoirs - Détention provisoire - Désaccord avec le juge des libertés et de la détention
77. Crim., 22 déc. 1959, Pesquet
78. Crim., 24 nov. 1977, Léger
79. Crim., 19 févr. 2002, n° 01-88.028, X...414
80. Cour d'assises - Nullité - Procédure antérieure à l'ouverture des débats
Crim., 11 févr. 1987, n° 86-93.391, Shi Peï Pu422
81. Cour d'assises - Arrêt - Validité - Date du procès-verbal
Crim., 20 nov. 1975, n° 75-90.203, Goldman429
82-85. Cour d'assises - Arrêt - Motivation
82. Crim., 14 oct. 2009, n° 08-86.480, V.
83. CEDH, 16 nov. 2010, Taxquet c/ Belgique
84. Cons. const., 1er avr. 2011, n° 2011-113/115, M. Xavier P. et autre
85. Crim., 12 déc. 2012, n° 12-80.788, M. José X...434
86-87. Évocation - Détention provisoire (réserve du contentieux) - Question prioritaire de constitutionnalité - Chambre de l'instruction - Chambre des appels correctionnels - Principe d'égalité - Double degré de juridiction
86. Cons. const., 17 déc. 2010, n° 2010-81, Boubakar B.
87. Crim., 15 févr. 2011, n° 10-90.123, Sergio X447
88. Prévenu cité à personne - Absence à l'audience - Avocat présent - Obligation pour le tribunal de l'entendre
Ass. plén., 2 mars 2001, n° 00-81.388, Dentico464
89-90. Instruction à l'audience - Témoin à charge non entendu ou non confronté auparavant - Audition ou confrontation réclamée par l'accusé - Obligation de principe d'y satisfaire
89. CEDH, 19 déc. 1990, n° 11444/85, Delta
90. Crim., 6 mars 1991, n° 90-84.990, Dobbertin472
91-92. Devoir d'impartialité - Président de la cour d'assises
91. Crim., 14 juin 1989, n° 88-86.553, Gardechaux
92. Crim., 9 janv. 1991, n° 90-81.844, Zerguine479
93. Autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel - Non-lieu - Citation directe ultérieure contre une personne non inculpée - Identité de parties (non)
Ch. réun., 24 avr. 1961, n° 59-95.402, Société Botrans485
94. Autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel - Poursuites successives contre les divers participants - Identité de parties (non)
Crim., 25 juill. 1912, Morillon491
95. Autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel - Matière criminelle - Faits en partie distincts - Identité de cause (non)
Crim., 25 mars 1954, Thibaud496
96. Autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel - Qualification différente - Matière correctionnelle - Nouvelle poursuite (non)
Crim., 8 oct. 1959, Meyer502
97. Autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel - Poursuites pénales - Poursuites administratives ou disciplinaires - Cumul - Conditions
Civ. 1re 9 avr. 2015, n° 14-50.012, M. S.508
98. Autorité de la chose jugée au criminel sur le civil - Acquittement au bénéfice du doute - Valeur pour le juge civil
Civ. 1re, 3 févr. 1976, Bluteau515
99. Autorité de la chose jugée au criminel sur le civil - Préjudice apparu ou aggravé postérieurement à la condamnation pénale - Nouvelle demande en réparation (oui)
Civ. 2e, 13 mars 1953, Simon520
Table alphabétique des arrêts
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Index analytique des matières
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