par Henriques, Lucile
Territorial éditions ; Impr. Reprotechnic
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Disponible - 352.6 HEN
Niveau 3 - Droit
Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public : réglementation et cas pratiques
| Auteur(s) : |
Henriques, Lucile
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Résumé
Un guide technique et juridique pour l'occupation du domaine public, de la qualification de l'AOT (autorisation d'occupation temporaire) comme mode de gestion du domaine à la rédaction du titre. A jour de l'ordonnance n017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. ©Electre 2020
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2019
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Notes
- En appendice, choix de textes réglementaires
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (105 p.) ; 30 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8186-1628-4
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Indice
- 352.6 Droit administratif des biens, domaine public
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Quatrième de couverture
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Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public - Réglementation et cas pratiques
Illustré d'exemples pratiques et à jour de l'Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux autorisations d'occupation du domaine public. De la qualification de l'AOT comme mode de gestion du domaine, à la rédaction du titre, il se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité gestionnaire du domaine public d'utiliser avec pragmatisme et efficacité les procédures de mise en concurrence qui s'imposent désormais.
Ce guide propose un schéma directeur permettant à chaque personne publique de mettre en place un titre d'occupation à l'aide d'une définition juridique précise, d'exemples concrets et de schémas types de procédure, afin d'appréhender son montage juridique et d'anticiper toutes les problématiques pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution.
Cet ouvrage répondra à tous vos besoins juridiques en matière d'AOT et vous guidera dans leur réponse au regard du nouveau Code de la commande publique.
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Tables des matières
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Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public
Réglementation et cas pratiques
Lucile Henriques
Fabienne Niccoletti
territorial
- Introduction
- Partie 1
La réglementation des autorisations d'occupation temporaires - Chapitre I
Généralités sur les autorisations d'occupation temporaires (AOT)13 - A - La définition du domaine public (distinction domaine public et domaine privé)13
- 1. Définition13
- 2. L'utilisation du domaine public, les grands principes14
- 3. Les formes de l'occupation du domaine public17
- 4. Sortie des biens du domaine public19
- 5. Les règles générales d'occupation du domaine public20
- B - Les autorisations d'occupation temporaires ne sont pas des contrats de la commande publique21
- 1. Exemple d'application22
- 2. Sur la distinction entre AOT et contrats de la commande publique - Illustrations de qualification ou requalification en contrats de la commande publique (marchés publics ou concession)23
- 3. Illustrations de jurisprudences maintenant la qualifincation en convention d'occupation du domaine public24
- 4. Des dispositions particulières à certains titres26
- C - Vente ambulante et autorisation d'occupation27
- D - Présence momentanée de clients et AOT30
- E - AOT et baux commerciaux (loi Pinel)30
- F - L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques31
- Chapitre II
Aspects juridiques de la mise en concurrence des AOT33 - A - Le principe de mise en concurrence de l'AOT avec exploitation économique33
- B - La notion d'exploitation économique33
- C - La procédure de délivrance des AOT avec exploitation économique34
- 1. L'AOT avec mise en concurrence34
- 2. L'AOT exonérée de mise en concurrence37
- D - L'AOT de façon schématique40
- 1. Tableau synthétique des procédures41
- 2. La cartographie des occupations42
- 3. La négociation42
- 4. L'information des candidats non retenus43
- E - Les règles de compétences43
- 1. L'intervention du conseil municipal43
- 2. La question de la création d'une commission ad hoc44
- F - La redevance d'occupation44
- 1. Principe de non-gratuité de l'occupation44
- 2. Exception au principe de non-gratuité45
- 3. Mode de calcul pour la détermination de la redevance46
- 4. Modalités de paiement et de recouvrement de la redevance48
- 5. Autorité compétente pour fixer la redevance49
- G - La durée de l'autorisation d'occupation49
- H - Le contentieux des AOT50
- 1. Recours pour excès de pouvoir50
- 2. Recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat51
- 3. Absence de recours possible en référé précontractuel et contractuel52
- 4. La question du contrôle par le juge pénal52
- I - Les obligations de mise en concurrence s'étendent-elles au domaine privé ?53
- J - La rédaction d'un guide interne55
- Partie 2
Les AOT en pratique - Fiche 1
Les principes de « bonne conduite » dans le processus de délivrance59 - Fiche 2
Procédure AOT1 : normale60 - Fiche 3
Procédure AOT2 : simplifiée61 - Fiche 4
Procédure AOT3 : sans mise en concurrence64 - Fiche 5
Fiche de liaison interne66 - Fiche 6
Avis de publicité69 - Fiche 7
Règlement de consultation73 - Fiche 8
Trame de contrat79 - Fiche 9
Arrêté de création d'une commission ad hoc (ou simple note interne)88 - Fiche 10
Exemple d'appel à manifestation d'intérêt (courte durée ou nombre d'autorisations non limité)89 - Fiche 11
Exemple de publicité de l'article L.2122-1-3 du CG3P91 - Fiche 12
Arrêté d'occupation (exemple)92 - Annexes
- Annexe I
Circulaire du 19 octobre 2017 (NOR : CPAE1727822C) relative à la délivrance de titres d'occupation de courte durée - les fêtes foraines et les cirques95 - Annexe II
Instruction du 22 juillet 2019 modifiant la circulaire du 19 octobre 201799 - Annexe III
Circulaire Préfet de Haute Corse - 9 novembre 2018101 - Annexe IV
Fiche sur les AOT103
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 352.6 HEN
Niveau 3 - Droit
