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La loi Élan, 1 an après : 6 fiches pour présenter les textes d'application

Livre

Résumé

Décryptage et analyse des textes d'application parus suite à la mise en place de la loi Elan. L'auteur dresse un bilan mitigé. Si les trois habilitations autorisant le gouvernement à prendre par ordonnance dans les six mois des mesures relevant du domaine de la loi ont été utilisées, seuls 33 décrets sur les 65 devant intervenir dans ce délais ont été publiés. ©Electre 2020


Couverture
  • Disponible - A proximité du bureau d'info. - DR BUR PFD

    Niveau 3 - Droit