Manuel d'expertises médicales

Résumé

Manuel d'expertises médicales, illustré de nombreux cas cliniques, qui traite notamment les aspects médicaux de l'évaluation des dommages corporels, les principes théoriques et les applications pratiques de la responsabilité médicale. Il renseigne également sur les démarches à effectuer pour devenir expert médical et donne des clefs pour réaliser une bonne expertise. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Baccino, Éric (1956-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Sauramps médical
- Impr. SEPEC numérique
Date
- DL 2019
Notes
- Lexique. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (581 p.) : ill. ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 979-10-303-0211-0
Indice
- 363.2(07) Droit médical. Manuels
Quatrième de couverture
- Manuel d'expertises médicales
  Cet ouvrage destiné d'abord à participer à l'enseignement de l'expertise médicale est déjà particulier par le fait qu'il aspire à être « pratique » ; pratique ou « manuel », cela signifie qu'il n'a pas pour principal objectif d'être une somme de connaissances, car en 2019 l'Internet donne cette possibilité à quiconque dispose d'un Smartphone. Par contre, ce même Internet ne permet pas de choisir les procédures adaptées, c'est-à-dire fiables, rapides et applicables aux situations les plus fréquentes ; en d'autres termes l'Internet n'a ni le sens pratique ni de la pratique du moins dans le domaine de l'expertise médicale.
  Les besoins à l'origine de cet ouvrage sont multiples, la nécessité d'enseigner l'expertise médicale, et cela à tous les intervenants, en prenant en compte l'importance des enjeux de l'expertise pour l'indemnisation du dommage corporel.
  Enfin, pour confirmer que cet ouvrage se veut être utile plutôt que de se perdre dans des détails à visée purement encyclopédique, nous avons sélectionné des cas cliniques permettant d'illustrer les situations les plus fréquentes et/ou les plus problématiques.
Tables des matières
- - Manuel d'expertises médicales
  - Éric Baccino
  - Sauramps Médical
  - Abréviations21
  - Partie I : Introduction et histoire
  - Chap. I.1 - Introduction25
  - Pr Éric Baccino
  - A/ Nécessité d'enseigner l'expertise médicale 25
  - B/ Nécessité d'un enseignement commun à tous les intervenants 26
  - C/ Importance des enjeux de l'expertise pour l'indemnisation du dommage corporel 27
  - D/ Perspectives et suggestions 29
  - E/ Conclusion 30
  - Chap. I.2 - Petite histoire critique de l'expertise et des experts en dommage corporel et responsabilité médicale31
  - A/ Des origines à la fin du XIX^e siècle (une histoire mondiale)31
  - B/ Période moderne (à partir du 20^e siècle, en France) 33
  - 1/ Le siècle des Barèmes 33
  - 2/ Une guerre des barèmes ? 34
  - 3/ Fin du 20^e début du XXI^e siècle : des lois révolutionnaires 35
  - C/ Quelles et la situation en 2018 ? 36
  - 2/ La formation continue 36
  - 3/ Les barèmes 37
  - D/ Conclusion 38
  - Partie II : Aspects médicaux : expertises en dommage corporel (hors responsabilité médicale)
  - Chap. II.1 - Évaluation des chefs de préjudices en droit commun41
  - Pr Éric Baccino
  - A/ Introduction 41
  - B/ Comment classer les différentes chefs de préjudice 42
  - 1/ Pour l'expert 42
  - 2/ Pour les victimes 42
  - C/ La nomenclature dintilhac 43
  - D/ La consolidation 44
  - 1/ Définition 45
  - a/ Éléments positifs45
  - b/ Éléments négatifs45
  - 2/ En pratique comment établir la date de consolidation 46
  - 3/ Ca particulier 47
  - a/ Refus de soins47
  - b/ Retard de consolidation47
  - c/ Ablation du matériel d'ostéosynthèse48
  - d/ La personne âgée victime peut être à l'origine des situations les plus délicates48
  - 4/ Les enjeux objectifs et subjectifs de la consolidation 49
  - E/ Les préjudices temporaires 50
  - 1/ Arrêts de travail 50
  - a/ Personne ayant un emploi50
  - b/ Arrêt de travail chez le demandeur d'emploi51
  - c) Arrêt de travail chez les scolaires /étudiants52
  - 2/ Gêne temporaire constitutive (GTT) d'un déficit fonctionnel temporaire (DFT) 52
  - 3/ Dépenses de santé des actuels correspondants aux soins dispensés avant consolidation 55
  - 4/ Les souffrances endurées 56
  - 5/ Préjudices esthétique temporaire 61
  - 6/ Le préjudice sexuel temporaire 62
  - F/ Les préjudices permanents 62
  - 1/ Préjudices permanents non quantifiables par l'expert 62
  - a/ Le préjudice professionnel ou retentissement définitif des séquelles sur sa sphère professionnelle62
  - Pertes de gains professionnels futurs 62
  - Incidence professionnelle 64
  - b/ Préjudice scolaire universitaire ou de formation64
  - c/ Préjudice d'établissement65
  - d/ Préjudice d'agrément65
  - 2/ Préjudices permanents quantifiables 66
  - a/ Le préjudice esthétique permanent67
  - b/ Détermination de l'AIPP ou atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique ou Déficit Fonctionnel Permanent (DFP)69
  - Définitions en droit commun 69
  - Les barèmes en droit commun 70
  - IPP ou DFP Multiples 72
  - AIPP en dehors du droit commun 73
  - L'incapacité en matière de pension militaire 73
  - Invalidité et IPP en assurances de personnes 75
  - c/ Le préjudice sexuel (un préjudice permanent quantifiable sauf pour les compagnies d'assurances)75
  - d/ Dépenses de santé futures77
  - Introduction 77
  - Expertise du traumatisé médullaire et crânien grave 78
  - Évaluation des frais futurs en dehors des traumatisés crâniens et blessés médullaires 81
  - 3/ En conclusion 81
  - G/ Les autres chefs de préjudice de la nomenclature Dintilhac 82
  - 1/ Préjudices liés à des pathologies évolutives 82
  - 2/ Préjudices exceptionnels 83
  - Références 84
  - Chap. II.2 - Imputabilité (lien de causalité, état antérieur état concomitant, aggravation)85
  - Pr Éric Baccino
  - A/ Introduction 85
  - B/ Principes généraux de base et définitions préalables 85
  - L'imputabilité médicale 86
  - 1/ Les 7 critères de Müller et Cordonnier, établi en 1925 pour établir un lien de causalité 86
  - 1 : La réalité du traumatisme87
  - 2 : Vraisemblance scientifique du diagnostic étiologique87
  - 3 : La concordance de siège entre le traumatisme et les lésions séquellaires87
  - 4 : Le délai entre événement initial et l'apparition des troubles87
  - 5 : Continuité évolutive enchaînement clinique88
  - 6 : Certitude du diagnostic actuel88
  - 7 : Intégrité préalable ou analyse des antécédents et de l'état antérieur88
  - 2/ Les critères proposés par Brousseau et Rousseau en 1983 89
  - 3/ Le « Précis d'évaluation du dommage corporel » 89
  - D/ Étude analytique détaillée des différents critères nécessaires à la reconnaissance de l'imputabilité médicale 89
  - 1/ Etat antérieur, état prédisposant, état intercurrent 89
  - a/ L'état antérieur89
  - b/ État prédisposant91
  - c/ Un événement intercurrent91
  - 2/ Des éléments objectifs solides relatifs au fait dommageable 92
  - 3/ Des éléments objectifs solides relatifs au préjudice constaté 93
  - 4/ Lien physiopathologique qui relie fait causal et préjudice (appelé lien de causalité) 93
  - E/ La question de l'aggravation 94
  - F/ Causalité juridique et imputabilité 97
  - G/ Conclusion 98
  - Chap. II.3 - Comment réaliser une bonne expertise (expertise d'assurance individuelle ou de personne selon la mission ARE-DOC 2009/2014) : conseils, recommandations pratiques99
  - Pr Éric Baccino
  - A/ Introduction 99
  - B/ Conditions matérielles pratiques nécessaires avant de débuter ce type d'activité 100
  - 1/ Locaux, secrétariat, matériel 100
  - 2/ Intérêts de la dictée en cours d'expertise 100
  - 3/ Conseils sur la forme du rapport d'expertise 101
  - 4/ Questions de temps et donc d'argent 102
  - C/ Les 20 points de la mission AREDOC 102
  - 1/ Convocation (point 1) et dossier médical (point 2) 102
  - 1 : Remarque préalable sur le positionnement « tardif » du point 9 « antécédents et état antérieur »104
  - 2 : Début de l'expertise (qui peut être présent, présentation, explications)105
  - 3 : Pour répondre au point et au point 9106
  - 2/ Le rappel des faits(points 4/5/6/7 de la mission AREDOC) 107
  - 3/ Les doléances (point 8 de la mission AREDOC) 109
  - 4/ L'examen clinique (point 10) 111
  - 5/ Discussion point 11 et conclusion point 20 111
  - 6/ Envoi du rapport (non prévu dans le document AREDOC) 113
  - 7/ Le sapiteur : (Lui non plus non mentionné dans le document AREDOC) 113
  - Annexe 1 : Document d'autorisation de consulter le dossier 115
  - Chap. II.4 - Comment faire une bonne expertise en dehors d'une expertise d'assurance individuelle ou de personne selon la mission ARE-DOC 2009/2014117
  - Pr Éric Baccino
  - A/ Autres expertises pour les compagnies d'assurance 117
  - 1/ Expertise dans le cadre de la loi Badinter ou loi du 5 juillet 1985 117
  - a/ Rappel théorique et historique117
  - b/ L'expert en loi Badinter : origine, nombre (1 ou 2)119
  - c/ Délai de convocation119
  - d/ Qui peut être présent à l'expertise119
  - e/ Envoi du rapport119
  - f/ Patient non consolidé : rapport prévisionnel119
  - g/ Particularités des expertises en dualité d'expert lorsque le taux de DFP prévisible est > 5%120
  - h/ Que faire si l'assuré est en désaccord avec le rapport d'expertise120
  - i/ Temps passé et rémunération121
  - 2/ Arbitrage 122
  - a/ Pourquoi un arbitrage122
  - b/ Conditions de l'arbitrage122
  - c/ Qui est présent à l'arbitrage122
  - d/ Conseils à l'assuré sur le choix de l'arbitre122
  - e/ Temps passé et rémunération122
  - 3/ Assistance à expertise 122
  - B/ Expertises de dommage corporel pour les tribunaux 123
  - 1/ Tribunaux civils (TGI) 123
  - a/ Qui est l'expert124
  - b/ Réception de la mission, acceptation et convocation124
  - c/ Modalités pratiques de réalisation de l'expertise125
  - d/ Envoi du rapport et pré-rapport ; les dires126
  - e/ Sapiteur127
  - f/ Temps passé et rémunération127
  - 2/ Expertises pénales de dommage corporel : Expertises pour les juges d'instruction et réquisition judiciaires 128
  - a/ Expertises pour les juges instruction128
  - L'expert et la mission 128
  - Procédure : non contradictoire (convocation, réalisation de l'expertise et envoi du rapport) 128
  - Accès au dossier médical 129
  - Temps passé et rémunération 129
  - En cas de nécessité d'un avis sapiteur 129
  - b/ Mission sur réquisitions judiciaires130
  - Les réquisitions 130
  - Missions dans le cadre de la réforme de la médecine légale de 2011 130
  - Missions hors du cadre de la réforme de la médecine légale (Réseau de proximité) 130
  - Temps passé, dépôt du rapport, rémunération 130
  - Le certificat d'ITT ou de coups et blessures 131
  - C/ Expertises pour la sécurité sociale : litige médical avec la sécurité sociale Article L141-1 et 2 134
  - 1/ Les experts 134
  - 2/ La mission 134
  - 3/ Convocation envoi du rapport 135
  - 4/ Temps passé et rémunération 135
  - 5/ Contestation de l'avis de l'expert 136
  - D/ Expertises pour les pensions militaires d'invalidité 136
  - E/ Conclusion 137
  - Chap. II.5 - Comment devient-on un médecin pratiquant des expertises de dommage corporel139
  - Dr Nicolas Gmati, Pr Éric Baccino
  - A/ Comment devenir (et rester) médecin-conseil de compagnie d'assurances 139
  - 1/ Fonctions du médecin conseil de compagnie 139
  - a/ Prévoyance, souscription, contrat140
  - b/ Dommage Corporel140
  - c/ Autres fonctions : prévention, conseil et contrôle141
  - 2/ Formation initiale des médecins conseils de compagnie d'assurances 141
  - 3/ Formation continue 142
  - 4/ Comment rester médecin-conseil de compagnie d'assurances 143
  - 5/ Conclusion 144
  - B/ Comment devenir expert judiciaire et le rester 145
  - 1/ Définition de l'expert judiciaire 145
  - 2/ Comment devient-on expert judiciaire, comment est-on inscrit sur cette liste ? 146
  - 3/ Comment rester expert judiciaire 148
  - 4/ Formation initiale des experts judiciaires 149
  - 5/ Formation continue 149
  - 6/ Réglementation, obligations propres aux experts judiciaires 150
  - 7/ Code de déontologie médicale (pour les experts judiciaires uniquement ?) 152
  - 8/ En pratique 153
  - 9/ Conclusion 154
  - C/ Médecin dans les expertises en assurance sociales (CPAM) 154
  - D/ Médecin agréé 155
  - E/ Comment devient-on médecin de recours (formation, associations, éthique, rémunération) 156
  - F/ Conclusions 157
  - Chap. II.6 - L'avis sapiteur psychiatrique en expertise judiciaire159
  - Dr Françoise Caussé-Versaveau
  - A/ Définition, cadre d'intervention 159
  - B/ Les spécificités au civil 160
  - C/ L'avis sapiteur psychiatrique 161
  - 1/ Quand le somaticien fait-il appel au sapiteur psychiatre ? 161
  - 2/ Les conditions de réalisation de l'avis sapiteur psychiatrique 162
  - 3/ Les questions centrales de l'avis sapiteur psychiatrique 163
  - a/ L'état antérieur psychiatrique et l'état prédisposant163
  - b/ L'imputabilité certaine et directe en psychiatrie163
  - c/ La conversion, la simulation et la sursimulation164
  - d/ La tierce personne en psychiatrie164
  - D/ Zone à risque 164
  - E/ Conclusion 165
  - Références 166
  - Chap. II.7 - Cas cliniques167
  - Cas 1 : Fracture du poignet non opérée (civil)168
  - Cas 2 : Fracture du poignet opérée (individuelle)177
  - Cas 3 : Coup de fouet cervical simplex (Badinter)184
  - Cas 4 : PTSD ou état de stress post traumatique (civil)191
  - Cas 5 : Fracture malléole + phlébite et algodystrophie (individuelle)200
  - Cas 6 : Atteinte sciatique grave (CIVI)208
  - Cas 7 : Fracture du fémur ; accélération du processus de vieillissement (individuelle)219
  - Cas 8 : Coiffe des rotateurs (individuelle)226
  - Cas 9 : Fracture lombaire (individuelle)237
  - Cas 10 : Fracture d'une phalange (individuelle)250
  - Cas 11 : Plateau tibial (individuelle)265
  - Cas 12 : PTSD Grave, dépression, dires avocats (civil)282
  - Cas 13 : Traumatisme crânien grave et dires avocats (civil)294
  - Cas 14 : ITT pénale, oeil (réquisition)317
  - Cas 15 : ITT pénale, PTSD (réquisition)322
  - Partie III : Aspects médicaux : expertise en responsabilité médicale ou aléa thérapeutique
  - Chap. III.1 - Principes théoriques et applications pratiques de la responsabilité médicale à l'usage des médecins experts329
  - Pr Éric Baccino
  - A/ Introduction 329
  - B/ Bref historique de la responsabilité médicale en France 330
  - C/ Les enjeux de la responsabilité médicale : quelques données quantitatives et qualitatives pour réfléchir de façon éclairée 332
  - 1/ Les enjeux quantitatifs 332
  - a/ En ce qui concerne les données 2016 de la MACSF333
  - b/ Le rapport de la SHAM est le reflet du secteur hospitalier336
  - c/ Données de l'ORM (observatoire des risques médicaux)340
  - 2/ Les enjeux qualitatifs 343
  - D/ La mise en cause contentieuse de la responsabilité médicale : les juridictions 346
  - 1/ Introduction 346
  - 2/ Les procédures à visée de sanction 347
  - a/ Responsabilité pénale347
  - Les principes 347
  - Les articles 348
  - La procédure au pénal 350
  - Avantages et inconvénients 351
  - Pour le patient 351
  - Pour le médecin 351
  - b/ Responsabilité ordinale352
  - 3/ Les procédures à visée indemnitaire 353
  - a/ La responsabilité médicale devant les juridictions civiles353
  - Principes généraux 353
  - Procédure civile 354
  - La faute au civil 355
  - La faute de technique médicale 355
  - Non-respect du devoir d'information et de recueil du consentement 356
  - b/ La responsabilité médicale devant les juridictions administratives359
  - E/ Le règlement amiable des conflits conciliation, transaction amiable, CCI 360
  - 1/ Connaître les circonstances favorables à la survenue d'une faute, car, « mieux vaut prévenir... » 361
  - 2/ Que faire lorsqu'un problème survient : c'est l'urgence ! 361
  - 3/ La conciliation hospitalière 362
  - 4/ La transaction amiable avec les compagnies d'assurance 364
  - 5/ Organisme prenant en charge l'AMNF (accident médical non fautif) : CCI/ONIAM/CNAMED 364
  - a/ Principes fondateurs364
  - b/ Organisation pratique du système365
  - La CNAMED (Commission Nationale des Accidents Médicaux) 365
  - ONIAM (office national d'indemnisation des accidents médicaux) 366
  - Les CCI 367
  - Fonction, composition, délibération 367
  - Organisation géographique des CCI 368
  - Le dispositif d'indemnisation (qui paye ? Combien de dossiers ?) 369
  - Activité et coût 371
  - F/ Conclusion 372
  - Références 374
  - Chap. III.2 - Comment réaliser une bonne expertise pour la CCI375
  - Pr Éric Baccino
  - A/ Introduction 375
  - B/ Choix et désignation des experts 377
  - C/ Convocation à l'expertise 379
  - D/ Réalisation pratique de l'expertise 380
  - 1/ Locaux adaptés et gestion de la relation entre les parties durant l'expertise 380
  - 2/ Les présentations 381
  - a/ L'expert doit présenter sa mission381
  - b/ La présentation des personnes présentes381
  - 3/ Respect du contradictoire 382
  - 4/ Réponse aux questions 382
  - a/ Quel barème382
  - b/ Souffrances endurées de la personne décédée383
  - c/ La question du devoir d'information384
  - d/ La question de l'aléa thérapeutique ou accident médical non fautif385
  - e/ Rédaction et envoi du rapport par les CCI387
  - f/ Utilisation du rapport médical par les CCI387
  - g/ Problème et solutions389
  - Les experts 389
  - Déséquilibre des forces, surpuissance de certaines compagnies d'assurance 390
  - Les « petites spécialités » (c'est-à-dire les spécialités où il y a peu de spécialistes) 381
  - Tendance à la surévaluation de la mise en cause de l'aléa thérapeutique 391
  - Chap. III.3 - Comment devient-on expert médical en responsabilité médical395
  - Pr Éric Baccino
  - A/ Introduction 395
  - B/ Expert pour le tribunal administratif : comment le devenir et le rester 395
  - 1/ Inscription sur la liste 395
  - 2/ Modalités de réalisation de l'expertise 396
  - 3/ Rester expert au TA 397
  - C/ Experts en accidents médicaux pour l'Oniam : comment le devenir et le rester 397
  - a/ Les conditions d'inscription sur cette liste nationale d'experts sont très contraignantes397
  - b/ La liste des experts en accidents médicaux est établie par la Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMed)398
  - 2/ Comment rester expert CNAMed 399
  - Références 400
  - Chap. III.4 - Cas cliniques401
  - Cas RM1 : Partage faute/aléa402
  - Cas RM2 : Infection nosocomiale sans faute424
  - Cas RM3 : Échec de la thérapeutique441
  - Partie IV : Avocats et expertise
  - Chap. IV.1 - La convocation aux opérations d'expertise : comment la gérer467
  - Maitre Danielle Ganem-Chabenet, Dr Nicolas Gmati, Maitre Marie Tomas
  - A/ La gestion de la convocation aux opérations d'expertise par le médecin expert 467
  - 1/ Modalités de la convocation 468
  - 2/ Délai de convocation 471
  - 3/ Contenu de la convocation 472
  - a/ Sur la date et l'heure de la réunion472
  - b/ Sur le lieu de la réunion d'expertise473
  - c/ Sur les autres informations utiles473
  - B/ La gestion de la convocation aux opérations d'expertise par l'avocat 475
  - 1/ Vérifications préalables 475
  - 2/ Modalités, délai et contenu de la convocation : vérifications et diligences à accomplir 477
  - Chap. IV.2 - Comment quantifier le préjudice subi par la victime directe ou indirecte (par ricochet) d'un dommage corporel481
  - Dr Nicolas Gmati, Nathalie Gosselet
  - A/ L'indemnisation des préjudices patrimoniaux temporaires pour les victimes directes 484
  - 1/ Les Dépenses de Santé Actuelle 484
  - 2/ Les Frais Divers 484
  - 3/ Les Pertes de Gains Professionnels Actuels 485
  - B/ L'indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux temporaires pour les victimes directes 484
  - 1/ Le Déficit Fonctionnel Temporaire 486
  - 2/ Les Souffrances Endurées 487
  - 3/ Le Préjudice Esthétique Temporaire 487
  - 4/ Les Préjudices Liés à des Pathologies Evolutives 487
  - C/ L'indemnisation des préjudices patrimoniaux permanents pour les victimes directes 488
  - 1/ Dépenses de Santé Futures 488
  - 2/ Perte de Gains Professionnels Futurs 489
  - 3/ Incidence Professionnelle 490
  - 4/ Préjudice Scolaire, Universitaire ou de formation 490
  - 5/ Frais de Logement Adapté 490
  - 6/ Frais de Véhicule Adapté 491
  - 7/ Assistance à Tierce Personne 491
  - D/ L'indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux permanents pour les victimes directes 492
  - 1/ Le Déficit Fonctionnel Permanent 492
  - 2/ Préjudice d'Agrément 493
  - 3/ Préjudice Esthétique Permanent 493
  - 4/ Préjudice Sexuel 494
  - 5/ Préjudice d'Etablissement 494
  - 6/ Préjudice Permanent Exceptionnel 494
  - E/ L'indemnisation des préjudices patrimoniaux pour les victimes indirectes en cas de décès de la victime directe 495
  - 1/ Les Frais d'Obsèques 495
  - 2/ Les Pertes de revenus des Proches 496
  - 3/ Les Frais Divers des Proches 496
  - F/ L'indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux pour les victimes indirectes en cas de décès de la victime directe 496
  - 1/ Le Préjudice d'accompagnement 496
  - 2/ Le Préjudice d'affection 497
  - G/ L'indemnisation des préjudices patrimoniaux pour les victimes indirectes en cas de survie de la victime directe 498
  - 1/ Les Pertes de revenus des Proches 498
  - 2/ Les Frais Divers des Proches 498
  - H/ L'indemnisation des préjudices extra-patrimoniaux pour les victimes indirectes en cas de survie de la victime directe 498
  - 1/ Préjudice d'affection 498
  - 2/ Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels 498
  - Chap. IV.3 - Éthique, associations, sociétés savantes et rémunération de l'avocat501
  - Maître Danielle Ganem-Chabenet, Dr Nicolas Gmati, Maitre Marie Tomas
  - A/ L'éthique 501
  - B/ Les associations, les fédérations, les sociétés savantes 503
  - 1/ Les associations regroupant des avocats de victimes 503
  - 2/ Les entités regroupant des médecins de recours, des médecins conseils de compagnies d'assurances ou des médecins experts judiciaires 504
  - a/ Les entités regroupant des médecins de recours504
  - b/ Les entités regroupant des médecins conseils de compagnies d'assurances505
  - c/ Les entités regroupant des médecins experts judiciaires507
  - C/ La rémunération de l'avocat 508
  - 1/ Les grands principes à retenir 508
  - 2/ Les honoraires en matière de dommage corporel 509
  - Chap. IV. - Quelques conseils pour plaider devant les juridictions disciplinaires de l'ordre des médecins513
  - Maître Danielle Ganem-Chabenet, Dr Nicolas Gmati, Maitre Marie Tomas
  - A/ La procédure disciplinaire 513
  - 1/ La plainte 514
  - a/ La saisine directe de la Chambre disciplinaire de première instance514
  - b/ La saisine indirecte de la Chambre disciplinaire de première instance, via le Conseil départemental de l'Ordre des médecins514
  - c) La saisine de la Chambre disciplinaire de première instance pour un praticien chargé d'un service public515
  - 2/ Déroulement de la procédure devant la Chambre disciplinaire de première instance 516
  - 3/ La décision 517
  - 4/ Les voies de recours 518
  - B/ État des lieux des plaintes disciplinaires et de leur devenir 518
  - Chap. IV. - 10 conseils pratiques d'un médecin expert aux avocats voulant être conseils en dommage corporel525
  - Pr Éric Baccino
  - A/ Faut-il des avocats en dommage corporel ? 525
  - B/ À quelles expertises les avocats peuvent-ils assister ? 526
  - C/ Choix de l'expert 526
  - D/ Fixer la date de l'expertise 527
  - E/ Préparation de l'expertise auprès de son client et auprès de l'expert (préparation et envoi des documents) 528
  - F/ Rôle de l'avocat durant l'expertise 530
  - G/ Documents manquants 531
  - H/ Les dires 531
  - I/ Comment détecter un mauvais expert ou un expert peu expérimenté 532
  - J/ Pourquoi éviter l'ambiance conflictuelle dans le milieu de l'expertise 533
  - Partie V : Justice et expertise
  - Chap. V.1 - Le rôle du magistrat dans l'expertise judiciaire civile537
  - Paul Baudoin
  - A/ La décision du recours à l'expert 538
  - B/ Le choix de l'expert 539
  - C/ Le contenu de la mission 541
  - D/ Le déroulé de l'expertise 542
  - 1/ Ce juge assure le bon déroulement de la procédure et règle les incidents 542
  - 2/ Une échange continu et informel entre les experts et le juge 543
  - E/ La clôture de l'expertise 544
  - F/ Conclusion 545
  - Chap. V.2 - Organisation de la justice en France547
  - Pr Éric Baccino et Paul Baudoin
  - A/ L'ordre judiciaire 548
  - 1/ Les Juridictions pénales 549
  - a/ Le tribunal de police : le juge des contraventions549
  - b/ Le tribunal correctionnel : le juge des délits550
  - c/ La Cour d'Assises : le juge des crimes550
  - 2/ Les Juridictions civiles 551
  - a/ Le tribunal d'instance : le juge des petits litiges civils quotidiens551
  - b/ Le tribunal de grande instance : le juge civil de droit commun552
  - 3/ Organisation d'un TGI : les différents types de magistrats 553
  - 4/ Les tribunaux spéciaux 554
  - a/ Le tribunal des affaires de Sécurité Sociale554
  - b/ Les juridictions pour mineurs554
  - 5/ La cour d'appel 555
  - 6/ La cour de cassation 556
  - B/ L'ordre administratif 557
  - 1/ Le tribunal administratif : le juge administratif au 1^er degré 558
  - 2/ Les juridictions administratives spécialisées 558
  - 3/ La cour administrative d'appel 558
  - 4/ Le conseil d'État 559
  - C/ Réformes et perspectives à court et moyen termes 560
  - 1/ La réforme de la cour d'assises 560
  - 2/ La réforme de la justice - loi du 23 mars 2019 applicable au 1^er janvier 2020 560
  - Chap. V.3 - Petit lexique des termes judiciaires563
  - Index571
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre