Pornographie et droit
Résumé
Communications qui explorent l'encadrement juridique de la pornographie. Elles s'efforcent d'en définir les contours et interrogent les enjeux de sa création et de sa diffusion. ©Electre 2020
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
-
Date
- 2020
-
Notes
- Colloque organisé par le Réseau européen de recherche en droits de l'homme, Limoges, 30 novembre et 1er décembre 2017
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (286 p.) ; 21 x 15 cm
- Collections
- Sujet(s)
-
ISBN
- 978-2-84934-374-6
-
Indice
- 340.15 Droit et société
-
Quatrième de couverture
-
La pornographie peut attirer les regards comme elle peut les détourner. Si plusieurs disciplines des sciences humaines n'ont pas hésité à investir ce champ de recherche, les juristes ont longtemps fait preuve d'une réserve comparable à celle du législateur : ce dernier, peu enclin à se saisir des problématiques posées par la pornographie, limitait traditionnellement son intervention aux nécessités de protection de la jeunesse ou de la création cinématographique nationale.
Le développement de la protection des droits de l'Homme, l'indéniable évolution des moeurs et la place toujours grandissante occupée par la pornographie sur internet ont justifié une analyse juridique de ce sujet à l'actualité constante.
-
-
Tables des matières
-
Pornographie et droit
Mare et Martin
- Liste des contributeurs9
- I.
La qualification de la pornographe - A. La qualification extra-juridique de la pornographie13
- Psychologie et pornographie15
- Vincent Fourgeaud
- La pornographie dans l'art ou le pouvoir subversif des images21
- Claire Maingon
- La prostitution : un thème en usage24
- Le sexe : son image explicite et implicite26
- L'inspiration du « porno » dans l'art contemporain30
- B. La qualification juridique de la pornographie : table ronde35
- Contribution de Karine Favro37
- I. « Des pornographies », fonctions des supports de communication42
- A. Le respect de l'ordre public 43
- B. L'identification des scènes à caractère sexuel 45
- C. Le respect de l'autonomie personnelle 49
- II. La transformation progressive de la pornographie en standard juridique51
- A. L'identification a priori de la pornographie52
- B. La répression a posteriori des représentations pornographiques53
- Contribution d'Adrien Lauba57
- La qualification juridique de la pornographie en matière cinématographique57
- 1. Les tentatives de non juristes : des éléments utiles de réflexion 59
- 2. Le travail du juge : des critères de distinction très imparfaits 61
- Réflexions personnelles sur la distinction juridique de la pornographie avec la prostitution72
- Contribution de Julie Léonhard81
- 1re question : peut-on distinguer juridiquement la pornographie d'autres activités sexuelles ? Telles que la prostitution ? Ou l'exhibition ?81
- 2e question : peut-on distinguer juridiquement la pornographie d'autres formes d'expression ? Telles que l'érotisme ou l'obscénité ?84
- 3e question : quels sont les critères que l'on doit privilégier pour qualifier juridiquement la pornographie ?93
- 4e question : la qualification juridique dépend-elle du support sur lequel est diffusé la pornographie ?99
- 5e question : est-ce que la qualification juridique ne se heurte pas en la matière à la perception que peut en avoir l'émetteur/l'auteur ?100
- Contribution de Mikaël Benillouche103
- 1re question : peut-on distinguer juridiquement la pornographie d'autres activités sexuelles, telles que la prostitution ou l'exhibition ?103
- 1. Des définitions légales imprécises 103
- 2. Un complément jurisprudentiel incomplet 105
- 2e question : peut-on distinguer juridiquement la pornographie d'autres formes d'expression, telles que l'érotisme ou la sexualité ?111
- 1. La distinction entre pornographie et érotisme 111
- 2. La distinction entre pornographie et sexualité 113
- Bibliographie113
- II.
La création de la pornographie - A. La mise en oeuvre de la liberté de création du pornographie117
- La pornographie n'est-elle qu'un objet sexuel ? La pornographie alternative comme outil de revendications119
- Denis Ramond
- Introduction119
- La pornographie comme genre et comme catégorie122
- La pornographie féministe, ou la sexualité sans politique ?125
- Le post-porn, ou la politique sans sexualité ?128
- Conclusion : en finir avec la pornographie ?132
- Pornographie et droit du travail : une « mise en scène bien imparfaite133
- François-Xavier Raducanou
- I. Une protection théorique en apparence rigoureuse136
- II. Une portée finalement assez relative dans la pratique réelle140
- L'ubérisation de la pornographie : les camgirls/camboys - Quel statut pour quelles protection ?147
- Clémence Renaud147
- I. La détermination du statut des performeurs, travailleurs ubérisés : la mise en échec du salariat149
- A. Les indices camouflés de la subordination des performeurs150
- B. Les indices affichés de la liberté des performeurs153
- II. L'amélioration de la protection des performeurs, travailleurs ubérisés : la mobilisation d'attributs inspirés du salariat ?156
- A. La solution du législateur : un nouveau statut des travailleurs de plateforme applicable aux performeurs ? 157
- B. Les solutions de la doctrine 159
- B. L'encadrement de la liberté de création du pornographe163
- Pornographie et politiques de santé publique165
- Caroline Boyer-capelle
- I. Pornographie et santé publique : quels risques ?167
- A. Pornographie et port du préservatif 168
- B. Pornographie et influence sur la santé physique et psychologique des mineurs 170
- II. Pornographie et santé publique : quelles réponses ?171
- Pornographie et dignité de la personne humaine175
- Marion Wujek-Moreau
- I. Le principe de dignité de la personne humaine comme protecteur des oeuvres pornographiques178
- II. La dignité humaine comme menace pour les oeuvres pornographiques180
- III.
La diffusion de la pornographie - A. L'émission du contenu pornographique187
- La fiscalité comme outil de dissuasion de la diffusion de la pornographie189
- Julien Sordet
- I. L'intervention de l'outil fiscal face à la prolifération de la diffusion de la pornographie190
- A. Les mécanismes fiscaux mis en place par la loi du 30 décembre 1975 face à la diffusion de la pornographie 190
- B. L'instauration de la taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique 194
- II. L'outil fiscal face à l'enjeu de la diffusion numérique de la pornographie197
- A. La mise en place d'une taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels 198
- B. La nécessité de surmonter les difficultés présentées par l'extension de la taxe aux publicités des vidéos en ligne 200
- Quelle censure pour quel support ?203
- Christos L. Giannopoulos
- I. La difficile mutualisation des régimes de censure administrative205
- A. Le système de signalétique jeunesse 206
- B. Le système de signalement 208
- II. Les nouveaux domaines d'exercice des mesures de police administrative210
- A. Les enjeux de la responsabilisation des intermédiaires 210
- B. Une performance incertaine 213
- Pornographie d'amateurs et consentement217
- Baptiste Nicaud
- I. Le consentement à la pornographie218
- A. Le consentement à la création de l'image pornographique 219
- B. Le consentement à la diffusion du contenu pornographique 220
- II. Les limites à la diffusion consentie de la pornographie222
- A. La protection contre les diffusions non autorisées 223
- B. La protection contre la diffusion dans le temps 224
- Pornographie et neutralité du net229
- Alexandre Tourette
- I. L'impossible censure généralisée de l'internet neutre232
- A. La protection juridique de l'internet 232
- B. La protection de la neutralité du net 234
- II. L'encadrement de la diffusion de la pornographie sur l'internet neutre237
- A. La contribution du réseau à la lutte contre les dérives de la pornographie 237
- B. La charge de la protection de l'enfance face à la pornographie 240
- B. La réception du contenu pornographique243
- Pornographie et protection de la jeunesse245
- Jean Morange
- I. Les caractères de la protection246
- 1. Des réglementations dispersées 246
- 2. L'absence de ligne directrice 250
- II. La cohérence de la protection252
- 1. Les fondements de la protection 252
- 2. Les finalités du principe 254
- La pornographie au-delà de la représentation : la liberté sexuelle257
- Daniel Borrillo
- Rapport de synthèse : du droit à la pornographie265
- Xavier Daverat
- I. Une identité foncière266
- II. Une souveraineté de l'individu269
- III. Une dimension performative275
-
-
Origine de la notice:
- Electre
-
Disponible - 340.15 RES
Niveau 3 - Droit
