La concurrence fiscale internationale
Thierry Madiès
La Découverte
Introduction3
I L'impôt sur le bénéfice des sociétés : une mise en perspective dans un monde globalisé
Évolution et structure des prélèvements obligatoires : quels sont les effets de l'ouverture internationale ?6
Taux de prélèvements obligatoires : éléments de comparaison internationale, 7
Globalisation et courbe de Laffer : quoi de neuf ? 9
L'ouverture internationale rend les systèmes de prélèvements obligatoires plus dégressifs, 11
Les grandes caractéristiques de l'impôt sur le bénéfice des sociétés : éléments de comparaison internationale14
Les taux d'impôt nominaux légaux ou statutaires : en baisse sensible, 14
Encadré 1. Les modifications introduites par le Tax Cuts and Jobs Act en matière d'impôt sur le bénéfice des sociétés, 16
Les règles de calcul de l'assiette de l'impôt sur le bénéfice des sociétés, 18
Les grands principes d'imposition internationale et les conventions fiscales internationales, 21
Taux d'impôt implicites et taux effectifs d'imposition des bénéfices des entreprises24
Les comparaisons internationales de recettes de l'impôt sur les sociétés exprimées en pourcentage du PIB : à interpréter avec précaution, 25
Encadré 2. De quoi dépend le rendement de l'impôt sur les sociétés (IS) ? 27
Les taux d'imposition implicites, 27
Les taux marginaux et moyens effectifs d'imposition, 28
II Controverses autour de la concurrence fiscale : quels sont les enseignements de la théorie économique ?
La concurrence fiscale : un jeu non coopératif, source d'inefficacités économiques ?33
Les hypothèses du modèle standard de concurrence fiscale, 33
Externalités fiscales et offre sous-optimale de biens publics, 34
L'intensité de la concurrence fiscale est fonction de nombreux paramètres, mais le résultat de sous-optimalité est relativement robuste, 36
La coopération fiscale est généralement souhaitable mais difficile à mettre en oeuvre, 41
La concurrence fiscale comme moyen de discipliner les pouvoirs publics42
Le modèle de Tiebout et le mécanisme de « vote avec les pieds » , 42
Des arguments des « pro-marchés » convaincus à la théorie de l'État-Léviathan, 43
Concurrence fiscale et nouvelle économie géographique45
Intensité de la concurrence fiscale et taille de marché des pays, 46
Concurrence fiscale entre pays du « coeur » et pays de la périphérie, 47
III Concurrence fiscale et choix de localisation des entreprises multinationales
La fiscalité sur le bénéfice des sociétés : un élément déterminant de la localisation des investissements directs étrangers dans les pays industrialisés52
Estimations des semi-élasticités des IDE par rapport aux taux d'impôt sur les sociétés, 52
Encadré 3. Les investissements directs étrangers (IDE), 53
Encadré 4. Élasticité et semi-élasticité : comment les interpréter ? 55
Encadré 5. Cadres à haut potentiel, inventeurs et footballeurs : sont-ils aussi attirés par les sirènes d'une fiscalité attractive ? 56
Plusieurs facteurs peuvent contrebalancer des taux d'impôt élevés dans les choix de localisation des IDE, 56
Et si l'impôt sur le revenu avait aussi un effet négatif sur les investissements directs étrangers ? 58
Concurrence fiscale et investissements directs étrangers dans les pays émergents et en voie de développement : quelle spécificité ?59
La place de l'impôt sur le bénéfice des sociétés et des incitations fiscales dans les pays à revenus faibles et intermédiaires, 59
Incitations fiscales et Investissements directs étrangers : quels effets ? 62
La concurrence fiscale conduit les gouvernements à adopter des stratégies de « mimétisme fiscal »63
L'estimation de fonctions de réaction fiscales : concurrence fiscale ou concurrence par comparaison ? 63
Encadré 6. Concurrence fiscale ou concurrence par comparaison ? 64
Concurrence fiscale et comportements mimétiques entre pays industrialisés, 65
Mimétisme et concurrence fiscale dans les pays émergents et en voie de développement, 67
L'impôt sur le bénéfice des sociétés est-il répercuté sur les salaires ?68
Deux mécanismes de transmission permettent d'expliquer l'incidence fiscale sur les salaires, 68
Les études empiriques montrent un lien biunivoque entre impôt sur les sociétés et salaires, 69
IV L'optimisation fiscale des entreprises multinationales
Optimisation fiscale « agressive » et évasion fiscale : un phénomène d'ampleur dont les effets sur les recettes fiscales sont difficiles à mesurer72
Une frontière floue entre évasion fiscale et optimisation fiscale « agressive », 72
Des pertes de recettes fiscales pour les États très élevées, mais difficiles à évaluer, 73
Les stratégies d'optimisation fiscale des entreprises multinationales s'inscrivent dans un contexte qui leur est favorable74
Conventions internationales de double imposition et treaty shopping, 75
Les principales stratégies d'optimisation fiscale des entreprises, 76
De la difficulté de définir la notion d'établissement stable dans une économie numérisée à la difficulté de taxer les GAFAM, 83
Encadré 7. Double irlandais et sandwich néerlandais, 86
Et si l'optimisation fiscale avait quelques vertus ?87
V Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale : entre mythes et réalité
Paradis fiscaux : des États et territoires « non coopératifs » aux pratiques opaques91
De la difficulté de définir les paradis fiscaux, 91
Les listes « officielles » du nombre de paradis fiscaux se réduisent comme peau de chagrin, 92
Les paradis fiscaux ne sont pas que des îles paradisiaques : un essai de caractérisation de leurs traits communs, 94
Paradis fiscaux et investissements directs étrangers : une relation plus complexe qu'il n'y paraît95
Les IDE dans les paradis fiscaux sont souvent sans commune mesure avec l'importance économique de ces territoires, 96
Les IDE utilisent des « véhicules ad hoc » (special-purpose véhicules) et ne font que transiter par les paradis fiscaux, 96
Encadré 8. Une part importante de la fortune privée mondiale est « logée » dans les paradis fiscaux, 98
Et si les paradis fiscaux n'étaient pas toujours des « parasites » ?101
Concurrence fiscale et paradis fiscaux : les arguments théoriques en présence, 101
Les effets des paradis fiscaux sur les IDE et l'emploi dans les autres pays : quelques enseignements des études empiriques, 103
VI Vers une refonte des règles fiscales internationales pour lutter contre la concurrence fiscale déloyale ?
L'OCDE s'était déjà penchée sur la question des régimes fiscaux préférentiels dans le rapport
Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial [1998]105
La période d'après-crise économique et financière de 2008 a convaincu les gouvernements des pays de l'OCDE et du G20 qu'il fallait aller plus loin en matière de coopération fiscale internationale106
Encadré 9. Les quinze actions du projet BEPS, 107
Les travaux de l'OCDE ont inspiré la Commission européenne, qui a présenté un « paquet sur la lutte contre l'évasion fiscale »107
La Commission européenne a relancé en 2015 un projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS), qui s'est traduit en 2016 par deux propositions de directives108
Les membres du « cadre inclusif » de l'OCDE peinent toujours à se mettre d'accord sur l'imposition des grandes entreprises du numérique, tandis que la Commission européenne a élaboré deux projets de directives109
Encadré 10. La TVA et le marché unique européen, 111
Repères bibliographiques113