Protection des mineurs - 1re ed.

Auteur(s) :

Corpart, Isabelle (1957-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un point sur l'administration légale des biens des mineurs, à travers un régime autonome qui permet aux parents de gérer les biens de leurs enfants selon des règles protectrices posées par le code civil. En seconde partie, l'auteure analyse la tutelle des mineurs, mise en place en cas d'absence ou d'incapacité des parents. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (250 p.) ; 19 cm
Collections
- Dalloz corpus
Sujet(s)
- Protection de l'enfance
ISBN
- 978-2-247-19005-8
Indice
- 345.17 Incapacités
Quatrième de couverture
- Protection des mineurs
  Droit civil
  Administration légale des biens du mineur
  
  Dévolution de l'administration légale
  
  Fonctionnement de l'administration légale
  
  Tutelle des mineurs
  
  Tutelle familiale
  
  Tutelle administrative
Tables des matières
- - Protection des mineurs
  - Droit civil
  - Dalloz
  - Généralités, 1-16
  - Sect. 1 Dévolution de l'administration légale, 17 - 67
  - Art. 1 Placement sous administration légale, 18 - 40
  - § 1 Unification du régime de protection. 19 - 20
  - § 2 Domaine de l'administration légale, 21 - 40
  - Art. 2 Organes de l'administration légale, 41 - 67
  - § 1 Organes habituels de représentation du mineur, 42 - 49
  - § 2 Organes exceptionnels de représentation du mineur, 50 - 67
  - Sect. 2 Fonctionnement de l'administration légale, 68 - 176
  - Art. 1 Administration des biens confiée par principe aux parents, administrateurs légaux, 71 - 114
  - § 1 Administration légale conjointe, 72 - 84
  - § 2 Administration légale unique, 85 - 90
  - § 3 Droit de jouissance légale, 91 - 114
  - Art. 2 Administration des biens contrôlée exceptionnellement par le juge aux affaires familiales chargé des tutelles, 115 - 132
  - § 1 Domaine d'intervention du juge, 116 - 125
  - § 2 Pouvoirs du juge, 126 - 132
  - Art. 3 Défaillances de l'administrateur légal dans sa mission et autres responsabilités, 133 - 157
  - § 1 Obligations de l'administrateur légal, 134 - 140
  - § 2 Responsabilités de l'administrateur légal, 141 - 157
  - Art. 4 Fin de l'administration légale, 158 -176
  - § 1 Extinction de l'administration légale, 159 - 168
  - § 2 Conséquences de l'extinction de l'administration légale, 169 - 176
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre