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Le patrimoine culturel immatériel : enjeux juridiques et fiscaux

Résumé

Présentation des dispositifs juridiques et fiscaux mis en place pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Il s'agit des pratiques et des représentations transmises de génération en génération, recréées en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu. ©Electre 2020


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2020
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (178 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-275-07245-6
  • Indice
    • 352.6 Droit administratif des biens, domaine public
  • Quatrième de couverture
    • Creuset d'identités culturelles, l'Unesco a consacré en 2003 une définition extensive du patrimoine culturel immatériel, en y englobant les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire, les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés. L'Unesco ajoute que ce patrimoine, « transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu ». En charge de leur préservation, les États nationaux ont adopté des dispositifs juridiques et fiscaux mis en exergue dans cet ouvrage.

      La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel est conçue comme comprenant l'identification, la documentation, la recherche, la préservation, la protection, la promotion, la mise en valeur et la transmission d'un patrimoine qualifié de « bien commun ». Les stratégies de sauvegarde mises en oeuvre autour du patrimoine culturel inspirent de nouvelles formes de développement plus adaptées aux caractéristiques des territoires, aux structures sociales et aux ressources disponibles. Un des enjeux sur lesquels l'ouvrage apporte un éclairage est précisément la mise en valeur de ce patrimoine culturel immatériel par des dispositifs fiscaux qui préexistent à la convention de 2003. La mise en valeur de ce patrimoine par l'impôt permet de s'interroger sur les façons de patrimonialiser des pratiques et des représentations en tenant compte d'éléments tangibles et sans compromettre leur caractère évolutif et vivant.

      Les étudiants et les professionnels du patrimoine culturel peuvent ainsi appréhender de façon concise la mise en oeuvre d'une convention internationale au miroir d'un droit national diffus.


  • Tables des matières
      • Le patrimoine culturel immatériel

      • Enjeux juridiques et fiscaux

      • Jean-Raphaël Pellas

      • LGDJ

      • Lextenso

      • Introduction : la notion de patrimoine culturel immatériel : de quels droits ?7
      • A. La notion de patrimoine culturel « matériel »7
      • B. L'émergence d'un patrimoine culturel « immatériel »10
      • C. La consécration d'un patrimoine culturel « immatériel »18
      • Partie I
        La constance du patrimoine culturel immatériel29
      • Chapitre 1
        Les critères d'identification du patrimoine culturel immatériel31
      • I. Le rôle des communautés dans la fabrique et la préservation du patrimoine culturel immatériel 32
      • A. La notion de communautés32
      • B. Le processus de patrimonialisation35
      • II. Les éléments du patrimoine culturel immatériel susceptibles d'exploitation économique 36
      • A. L'identification d'un folklore traditionnel36
      • B. La protection juridique des oeuvres créées par les communautés38
      • III. Les éléments du patrimoine culturel immatériel empreints de « coutumes locales » 40
      • A. L'enracinement des traditions locales40
      • B. La préservation des langues régionales42
      • Chapitre 2
        Les institutions en charge de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel45
      • I. Le cadre administratif du patrimoine culturel immatériel 45
      • A. La naissance d'un patrimoine ethnologique45
      • B. L'institutionnalisation du patrimoine ethnologique47
      • C. La prise en charge d'un patrimoine culturel immatériel49
      • II. Les obligations d'État liées aux inventaires du patrimoine culturel immatériel 51
      • A. Les obligations minimales à la charge des États51
      • B. La constitution d'un inventaire national52
      • C. Les listes du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco54
      • III. La labellisation du patrimoine culturel immatériel 55
      • A. Le contexte institutionnel des labels55
      • B. L'instrumentalisation des labels56
      • C. L'hybridation de la politique publique culturelle57
      • D. Les labels dans l'inventaire du patrimoine national61
      • E. Les fonctions identitaires des labels63
      • F. Les labels, une gouvernance de droit souple ?65
      • Partie II
        La mise en valeur du patrimoine culturel immatériel69
      • Chapitre 1
        Patrimoine culturel et patrimoine naturel71
      • I. Le développement durable, ressort du patrimoine culturel immatériel 71
      • A. L'environnement naturel du patrimoine culturel immatériel71
      • B. La biodiversité, creuset du patrimoine culturel immatériel74
      • C. Les politiques publiques au confluent de l'environnement et de la culture77
      • II. La fiscalisation des opérations liées au patrimoine naturel 80
      • A. La protection juridique des espaces naturels80
      • B. Les dispositifs fiscaux au soutien des espaces naturels84
      • C. La politique départementale des espaces naturels89
      • D. Une fiscalité locale source de controverses90
      • E. La faible mobilisation de l'impôt sur le revenu92
      • F. La mobilisation des dépenses fiscales liées aux droits de donations et de successions93
      • G. La préservation du patrimoine forestier95
      • H. Le soutien fiscal à la filière forestière97
      • I. L'exploitation forestière face à l'impôt99
      • J. L'imposition sur le capital du patrimoine forestier101
      • K. L'impôt à la faveur des transmissions intergénérationnelles du patrimoine forestier102
      • L. La reconnaissance patrimoniale des parcs et jardins104
      • M. L'effacement du droit fiscal en matière de protection des parcs et jardins105
      • Chapitre 2
        Patrimoine vivant et spectacles vivants109
      • I. Les arts du spectacle animalier, entre éthique et divertissement 109
      • A. Les controverses liées au spectacle animalier109
      • B. Les enjeux éthiques et traditionnels de la corrida111
      • C. Les enjeux éthiques et de divertissement des gallodromes114
      • D. L'impôt, l'éthique et les spectacles115
      • E. L'association-Homme-Animal dans la consécration d'un patrimoine vivant117
      • F. La politique fiscale équestre119
      • G. La politique fiscale des arts circassiens122
      • II. Le soutien fiscal aux arts du spectacle traditionnel 124
      • A. La politique fiscale des arts du spectacle vivant124
      • B. Les festivals, creuset des danses et musiques traditionnelles127
      • C. Le rôle du mécénat, culturel dans l'organisation des festivals130
      • D. Le crédit d'impôt pour les spectacles vivants musicaux134
      • Chapitre 3
        Le financement des savoir-faire liés à l'artisanat137
      • I. La reconnaissance d'un statut professionnel des métiers d'art 138
      • A. La consécration institutionnelle des métiers d'art138
      • B. Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant »141
      • C. L'économie des labels liés à un savoir-faire artisanat142
      • II. Le soutien fiscal aux métiers d'art 147
      • A. La TVA et les métiers d'art147
      • B. Le crédit d'impôt des métiers d'art148
      • Conclusion153
      • Annexe157
      • Bibliographie159
      • Index169

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 352.6 PEL

    Niveau 3 - Droit