Adapter les territoires au changement climatique : outils juridiques d'urbanisme et d'aménagement

Auteur(s) :

Cobourg-Gozé, Émile Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation de l'ensemble des compétences et des outils juridiques à la disposition des communes et de leurs établissements publics pour adapter leurs territoires au changement climatique, accompagnée d'exemples d'expériences.

Contributeur(s)
- Lambert, Marie-Laure. Auteur
Éditeur(s)
- Territorial Editions
- Impr. Reprotechnic
Date
- 2020
Notes
- Bibliogr. p. 169-174
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (174 p.) : couv. ill. en coul. ; 29 cm
Collections
- Dossiers d'experts
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1657-4
Indice
- 913.322 Gestion des risques urbains
Quatrième de couverture
- Adapter les territoires au changement climatique
  Outils juridiques d'urbanisme et d'aménagement
  Le changement climatique devient un enjeu transversal de toutes les politiques publiques. Le Code de l'énergie, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l'urbanisme donnent explicitement mission aux politiques décentralisées de porter des objectifs de lutte contre le changement climatique et d'adaptation à celui-ci.
  Si les outils d'atténuation du changement climatique sont désormais connus, l'adaptation reste un domaine moins documenté. Face à ce défi urgent posé aux collectivités territoriales, le présent ouvrage a pour objet de recenser les compétences et les outils juridiques disponibles, d'analyser leur potentiel et d'apporter des exemples d'expériences, afin de permettre aux communes et à leurs établissements publics d'endosser cette mission d'adaptation de leurs territoires au changement climatique.
Tables des matières
- - Adapter les territoires au changement climatique
  - Outils juridiques d'urbanisme et d'aménagement
  - Émile Cobourg-Gozé
  - Marie-Laure Lambert
  - territorial
  - Sommaire
  - Les auteurs5
  - Liste des principales abréviations6
  - Avant-propos9
  - Introduction11
  - Partie 1
    L'adaptation, une mission partagée
  - Chapitre I
    Le cadre de l'action décentralisée fixé par l'État22
  - A - Les outils de l'État à l'échelle nationale22
  - 1. Le deuxième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-2)22
  - 2. Stratégies nationales relatives aux risques d'inondation et risques côtiers26
  - B - Les outils de l'État dans les territoires31
  - 1. Les hypothèses d'intervention de l'État dans les décisions territoriales32
  - 2. La gestion déconcentrée des risques33
  - 3. Les outils fondés sur la protection des milieux et de l'eau39
  - Chapitre II
    Les régions, piliers stratégiques de l'adaptation43
  - A - Une mission de chef de file43
  - 1. Un pouvoir d'animation : la conférence territoriale43
  - 2. La signature de conventions d'exercice concerté44
  - B - Une mission de planification et de stratégie45
  - 1. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)45
  - 2. Les stratégies régionales de gestion de la bande côtière47
  - 3. Les chartes de parcs naturels régionaux53
  - Chapitre III
    Les communes et établissements intercommunaux, acteurs opérationnels de l'adaptation56
  - A - Les intercommunalités coordinatrices de la transition énergétique et climatique56
  - 1. Une fonction de planification territoriale et urbaine56
  - 2. Les compétences opérationnelles dans les domaines de l'aménagement urbain, environnemental et énergétique57
  - 3. La prévention des risques et la protection des victimes59
  - B - Les communes actrices incontournables de l'adaptation60
  - C - La responsabilité des collectivités publiques en cas de carence60
  - 1. Une responsabilité variable selon la répartition des compétences entre l'État et la collectivité territoriale61
  - 2. Une responsabilité variable selon la nature des missions d'adaptation confiées par la loi à une collectivité territoriale61
  - Partie 2
    Les outils locaux de l'adaptation
  - Chapitre I
    Les outils de planification :
    identifier les risques climatiques et structurer l'action locale65
  - A - L'adaptation au changement climatique dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT)66
  - 1. L'adaptation de la morphologie urbaine et du bâti (performance énergétique des bâtiments, albédo des matériaux, densification urbaine)68
  - 2. Adaptation par la végétalisation (évapotranspiration, ombrage, trame verte urbaine)74
  - 3. Gestion adaptative de l'eau (protection de la ressource, de la trame bleue urbaine, fonction de rafraîchissement : fontaines, arrosage des espaces verts et chaussées)77
  - 4. Prévention de certains risques naturels aggravés par le changement climatique80
  - B - L'adaptation au changement climatique dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET)87
  - 1. L'adaptation de la morphologie urbaine et du bâti (performance énergétique des bâtiments, albédo des matériaux, densification urbaine)89
  - 2. Adaptation par la végétalisation (évapotranspiration, ombrage, trame verte urbaine)92
  - 3. Gestion adaptative de l'eau et des milieux aquatiques93
  - 4. Prévention de certains risques naturels aggravés par le changement climatique94
  - C - L'adaptation au changement climatique dans les PLUi96
  - 1. L'adaptation de la morphologie urbaine et du bâti (performance énergétique des bâtiments, albédo des matériaux et densification)100
  - 2. Végétalisation (évapotranspiration, ombrage, trame verte urbaine) et protection de la biodiversité face au changement climatique114
  - 3. Gestion adaptative de l'eau et des milieux aquatiques122
  - 4. Prévention de certains risques naturels aggravés par le changement climatique131
  - Chapitre II
    Actions opérationnelles en faveur de l'adaptation : entre réglementation et incitation141
  - A - Dispositifs de réglementation141
  - 1. Mesures de police de l'urbanisme141
  - 2. Autres mesures de police145
  - 3. Les mesures de gestion des risques par la maîtrise du foncier147
  - B - Dispositifs incitatifs151
  - 1. Dispositifs incitatifs contractuels151
  - 2. Les dispositifs incitatifs non contractuels156
  - C - Dispositifs d'information et de participation en matière de risques160
  - 1. Informer les citoyens161
  - 2. Informer mieux les acquéreurs et locataires en zones de risques164
  - 3. Coconstruire les solutions à l'occasion des stratégies locales de prévention des risques165
  - Bibliographie169
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- BPI