Offre de réforme du droit des contrats spéciaux

Auteur(s) :

Association Henri Capitant Découvrir l'auteur

Résumé

Présentations et commentaires par des chercheurs et des juristes de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux remis à la Chancellerie par l'Association Henri Capitant en juin 2017. Dans la continuité de la réforme des contrats de février 2016, cet avant-projet porte sur les principaux types de contrats spéciaux et suggère la création d'un droit des obligations spéciales. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (88 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Sujet(s)
- Droit des contrats spéciaux
- France
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-17785-1
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Offre de réforme du droit des contrats spéciaux
  Le droit commun des contrats a été l'objet d'une réforme profonde par l'Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux.
  C'est la raison pour laquelle l'Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, en avril 2020, une Offre de réforme du droit des contrats spéciaux qui constitue une version modifiée et enrichie de celle élaborée en 2017.
  Établissant l'articulation concrète du droit commun des contrats avec les principaux contrats spéciaux, cette Offre de réforme du droit des contrats spéciaux introduit des modifications dont les implications pratiques sont d'envergure.
Tables des matières
- - Offre de réforme du droit des contrats spéciaux
  - Dalloz
  - Exposé des motifs1
  - Textes13
  - Livre III - Des différentes manières dont on acquiert la propriété13
  - Titre V - Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux17
  - Titre VI - De la vente17
  - Titre VII - De l'échange30
  - Titre VIII - Du contrat de location31
  - Titre IX - Du contrat de société36
  - Titre IX bis - Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis36
  - Titre X - Du contrat de prestation de service36
  - Titre XI - Du prêt47
  - Titre XII - Du dépôt54
  - Titre XIII - Des contrats de représentation59
  - Titre XIII bis - Des contrats aléatoires64
  - Titre XIV - De la fiducie68
  - Titre XV - Des transactions68
  - Titre XVI - Du compromis68
  - Titre XVII - De la convention de procédure participative68
  - Titre XX - De la prescription extinctive69
  - Titre XXI - De la possession et de la prescription acquisitive69
  - Statuts de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française71
  - Publications de l'Association Henri Capitant77
  - Composition du Conseil d'administration de l'Association87
  - Composition du Bureau de l'Association89
Origine de la notice:
- Electre