Soins sans consentement et droits fondamentaux
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Dalloz
À propos de l'auteurV
Introduction1
Chapitre 15
L'évolution de la psychiatrie laisse persister la contrainte dans les soins
Section 15
La réalité du fonctionnement de la psychiatrie a trahi les ambitions humanistes de ceux qui ont promu les réformes du XXe siècle
Section 29
Le respect des droits de l'individu devient secondaire au maintien de l'équilibre social
Section 311
Les demandes adressées à la psychiatrie, dont une partie traduit des préoccupations sécuritaires, se multiplient
Section 415
Les lois de 2011-2013 ont dans le même mouvement instauré un contrôle du juge et créé une nouvelle procédure restrictive de droits
Section 519
La portée pratique du contexte normatif international reste très limitée
I. La position de l'ONU appelle clairement une approche différente des personnes souffrant de troubles mentaux19
II. Au niveau européen, l'ambiguïté est plus marquée22
Section 623
L'insuffisance de la réflexion collective a contribué à l'intériorisation de la contrainte par l'institution hospitalière
Chapitre 227
L'organisation des soins sans consentement n'offre pas une prise en charge adaptée à la diversité des situations
Section 127
La permanence des soins en psychiatrie ne permet pas de gérer respectueusement les situations de crise
I. Un effet multiplicateur du fonctionnement des urgences sur le nombre des mesures de soins sans consentement28
II. Substituer une offre de soins à l'actuel objectif d'orientation31
III. Dans les services d'urgence, des pratiques de contrainte et de contention non tracées32
IV. Le dévoiement juridique des soins sous contrainte33
V. Traiter sans hospitalisation les situations de crise et d'urgence.34
Section 238
L'intérêt thérapeutique et le respect de la dignité et des droits du patient pâtissent souvent de choix ou de contraintes organisationnels
I. Dans les moyens alloués38
II. Dans l'organisation des soins40
A. Le projet d'établissement40
B. La ressource médicale42
C. Les modalités de dispensation des soins44
D. L'impératif de gestion des flux conduit à une violation de droits fondamentaux49
Section 351
Malgré sa diversité, l'offre de soins ne répond qu'imparfaitement à l'hétérogénéité des besoins
I. La diversité touche tous les aspects du fonctionnement hospitalier51
II. L'offre de soins à destination des enfants et adolescents ne respecte pas les droits de l'enfant52
III. Le séjour des patients porteurs de pathologies complexes est exagérément prolongé55
IV. Le traitement de la délinquance repose le plus souvent sur la répression et l'enfermement56
A. Les impératifs sécuritaires sont implicitement intégrés56
B. Les choix des soins proposés aux délinquants restent sans consensus58
C. Le renforcement des moyens sanitaires en milieu pénitentiaire n'apporte pas la réponse espérée59
D. Les réponses aux situations difficiles ne sont pas satisfaisantes malgré des dispositifs spécifiques62
E. La question de la responsabilité pénale n'est pas traitée clairement64
Section 466
Les locaux des hôpitaux demeurent souvent inadaptés au séjour et au travail thérapeutique
Section 567
La formation des professionnels ne les prépare pas à prendre en charge la patientèle du secteur public
Section 670
L'hôpital peine à intégrer les apports extérieurs dans le parcours de soins
I. La participation des usagers aux décisions relatives à leur prise en charge est formelle70
A. Au sein des unités d'hospitalisation70
B. Au niveau des établissements, la commission des usagers71
C. Au niveau territorial et national73
II. La place des familles dans la prise en charge doit être clarifiée et confortée74
III. Sortir d'une logique amont-aval pour construire de la coresponsabilité notamment en liaison avec les établissements et services médico-sociaux77
IV. Les effets du rétablissement dans l'accompagnement des personnes et la pair-aidance78
A. Les groupes d'entraide mutuelle78
B. Les médiateurs de santé pairs79
Section 781
Les pratiques doivent se fonder sur une réflexion éthique soutenue et valorisée par les tutelles
Chapitre 383
Les établissements imposent, en raison du mode d'admission, des contraintes que n'exigent ni la loi ni l'état du patient
Section 184
Bien qu'infondée, la corrélation entre admission en soins sans consentement et enfermement est constante
Section 288
Le contrôle des comportements est rarement justifié par la clinique du patient
I. Le rythme de la journée89
II. L'usage du tabac90
III. Les relations sexuelles92
IV. La gestion des biens des patients94
Section 395
Le secret médical est inégalement préservé
I. Dans les établissements psychiatriques95
A. Les droits au secret médical et à la confidentialité ne sont pas toujours observés dans la distribution des traitements95
B. Les fichiers informatiques partagés96
II. Dans les unités de soins en milieu pénitentiaire (USMP)99
Section 4100
Les fonctionnements méconnaissent souvent la dignité et l'intimité du patient sans pour autant préserver sa sécurité
I. Le respect de la dignité100
II. Le droit à la sécurité et à la sûreté102
Section 5104
Les relations sociales sont maintenues avec difficulté
Section 6108
Les mesures normatives prises pour encadrer l'isolement et la contention ne parviennent qu'imparfaitement à leur objectif
I. Le renforcement législatif des recommandations sur les pratiques d'isolement et de contention108
II. Le respect de l'ensemble de ces recommandations peine à se généraliser113
A. Les mesures sont imparfaitement tracées113
B. Des mesures d'isolement sont prises par des praticiens non-psychiatres sans validation ultérieure par un psychiatre116
C. Les circonstances de la décision d'isolement et son déroulement ne sont pas conformes aux recommandations116
1 Les alternatives sont peu recherchées et peu tracées116
2 La durée de l'isolement n'est pas limitée à la crise117
3 Un examen somatique n'est pas toujours pratiqué117
4 Des patients en soins libres sont isolés plus de douze heures118
D. Les conditions matérielles118
1 Les chambres d'isolement elles-mêmes offrent des conditions de séjour indignes118
2 L'isolement en chambre ordinaire est banalisé120
3 Utilisation de la chambre d'isolement à des fins différentes de celle prévue121
4 Les restrictions et atteintes aux droits et à la dignité y sont concentrées122
Chapitre 4125
Les patients, mal informés, peinent à exercer leurs droits
Section 1126
L'information du patient sur son mode d'admission et les droits qui en découlent lui est rarement prodiguée de façon utile
I. La notification des décisions127
II. L'information sur les droits128
Section 2130
Le consentement et la réappropriation de la démarche de soins par le patient sont inégalement recherchés
I. Le consentement au cours du parcours de soin130
II. Consentement et sismothérapie133
III. La réappropriation de la démarche de soin par le patient135
Section 3137
Les autorités de contrôle doivent être mises en mesure d'exercer plus efficacement leur mission
Chapitre 5139
Les lois de 2011 et 2013 n'ont pas garanti le respect des droits qu'elles affirmaient
Section 1139
La mise en oeuvre de procédures exceptionnelles est banalisée
Section 2144
L'obligation d'informer le patient est subie par les établissements
Section 3145
Le contrôle du juge n'a pas trouvé sa plénitude
Section 4147
Le contrôle du déroulement de la prise en charge ne s'étend ni aux programmes de soins ni aux sorties de courte durée
Section 5150
Les difficultés d'application de la loi, qui n'atteint pas ses objectifs, appellent sa refonte complète
Conclusion151
Vers une psychiatrie intégrée à la cité, au service d'usagers acteurs de leur parcours de soin
Recommandations157