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Soins sans consentement et droits fondamentaux

Résumé

Un état des lieux des diverses atteintes aux droits et à la dignité des patients hospitalisés dans des établissements et services psychiatriques : isolement et enfermement injustifiés, interdictions exagérées, entre autres. Après avoir visité certains de ces établissements, A. Hazan réfléchit aux causes et aux effets néfastes de ces atteintes, avant de suggérer des pistes d'amélioration. ©Electre 2020


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2020
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (VI-176 p.) ; 17 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-19724-8
  • Indice
    • 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
  • Quatrième de couverture
    • Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

      Soins sans consentement et droits fondamentaux

      Les visites effectuées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l'ont conduit au constat que l'hospitalisation à temps plein s'accompagnait d'atteintes, plus ou moins graves, aux droits des patients, à leur dignité, avec une grande disparité selon les établissements.

      Régimes d'interdictions trop stricts, enfermements injustifiés, habillements imposés, isolements et contentions banalisées, informations non fournies, sont autant d'atteintes aux droits du patient loin d'être toujours justifiées par son état clinique et qui peuvent être aggravées par des conditions d'hébergement indignes.

      L'observation de ces disparités, les témoignages, les réflexions offertes permettent d'avancer des explications sur l'origine, les facteurs ou les motivations de ces atteintes aux droits, d'en montrer les effets délétères, tant pour les patients que pour l'institution psychiatrique, et de proposer des pistes d'amélioration recentrant la prise en charge sur un patient sujet de droits.


  • Tables des matières
      • Soins sans consentement et droits fondamentaux

      • Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

      • Dalloz

      • À propos de l'auteurV
      • Introduction1
      • Chapitre 15
      • L'évolution de la psychiatrie laisse persister la contrainte dans les soins
      • Section 15
      • La réalité du fonctionnement de la psychiatrie a trahi les ambitions humanistes de ceux qui ont promu les réformes du XXe siècle
      • Section 29
      • Le respect des droits de l'individu devient secondaire au maintien de l'équilibre social
      • Section 311
      • Les demandes adressées à la psychiatrie, dont une partie traduit des préoccupations sécuritaires, se multiplient
      • Section 415
      • Les lois de 2011-2013 ont dans le même mouvement instauré un contrôle du juge et créé une nouvelle procédure restrictive de droits
      • Section 519
      • La portée pratique du contexte normatif international reste très limitée
      • I. La position de l'ONU appelle clairement une approche différente des personnes souffrant de troubles mentaux19
      • II. Au niveau européen, l'ambiguïté est plus marquée22
      • Section 623
      • L'insuffisance de la réflexion collective a contribué à l'intériorisation de la contrainte par l'institution hospitalière
      • Chapitre 227
      • L'organisation des soins sans consentement n'offre pas une prise en charge adaptée à la diversité des situations
      • Section 127
      • La permanence des soins en psychiatrie ne permet pas de gérer respectueusement les situations de crise
      • I. Un effet multiplicateur du fonctionnement des urgences sur le nombre des mesures de soins sans consentement28
      • II. Substituer une offre de soins à l'actuel objectif d'orientation31
      • III. Dans les services d'urgence, des pratiques de contrainte et de contention non tracées32
      • IV. Le dévoiement juridique des soins sous contrainte33
      • V. Traiter sans hospitalisation les situations de crise et d'urgence.34
      • Section 238
      • L'intérêt thérapeutique et le respect de la dignité et des droits du patient pâtissent souvent de choix ou de contraintes organisationnels
      • I. Dans les moyens alloués38
      • II. Dans l'organisation des soins40
      • A. Le projet d'établissement40
      • B. La ressource médicale42
      • C. Les modalités de dispensation des soins44
      • D. L'impératif de gestion des flux conduit à une violation de droits fondamentaux49
      • Section 351
      • Malgré sa diversité, l'offre de soins ne répond qu'imparfaitement à l'hétérogénéité des besoins
      • I. La diversité touche tous les aspects du fonctionnement hospitalier51
      • II. L'offre de soins à destination des enfants et adolescents ne respecte pas les droits de l'enfant52
      • III. Le séjour des patients porteurs de pathologies complexes est exagérément prolongé55
      • IV. Le traitement de la délinquance repose le plus souvent sur la répression et l'enfermement56
      • A. Les impératifs sécuritaires sont implicitement intégrés56
      • B. Les choix des soins proposés aux délinquants restent sans consensus58
      • C. Le renforcement des moyens sanitaires en milieu pénitentiaire n'apporte pas la réponse espérée59
      • D. Les réponses aux situations difficiles ne sont pas satisfaisantes malgré des dispositifs spécifiques62
      • E. La question de la responsabilité pénale n'est pas traitée clairement64
      • Section 466
      • Les locaux des hôpitaux demeurent souvent inadaptés au séjour et au travail thérapeutique
      • Section 567
      • La formation des professionnels ne les prépare pas à prendre en charge la patientèle du secteur public
      • Section 670
      • L'hôpital peine à intégrer les apports extérieurs dans le parcours de soins
      • I. La participation des usagers aux décisions relatives à leur prise en charge est formelle70
      • A. Au sein des unités d'hospitalisation70
      • B. Au niveau des établissements, la commission des usagers71
      • C. Au niveau territorial et national73
      • II. La place des familles dans la prise en charge doit être clarifiée et confortée74
      • III. Sortir d'une logique amont-aval pour construire de la coresponsabilité notamment en liaison avec les établissements et services médico-sociaux77
      • IV. Les effets du rétablissement dans l'accompagnement des personnes et la pair-aidance78
      • A. Les groupes d'entraide mutuelle78
      • B. Les médiateurs de santé pairs79
      • Section 781
      • Les pratiques doivent se fonder sur une réflexion éthique soutenue et valorisée par les tutelles
      • Chapitre 383
      • Les établissements imposent, en raison du mode d'admission, des contraintes que n'exigent ni la loi ni l'état du patient
      • Section 184
      • Bien qu'infondée, la corrélation entre admission en soins sans consentement et enfermement est constante
      • Section 288
      • Le contrôle des comportements est rarement justifié par la clinique du patient
      • I. Le rythme de la journée89
      • II. L'usage du tabac90
      • III. Les relations sexuelles92
      • IV. La gestion des biens des patients94
      • Section 395
      • Le secret médical est inégalement préservé
      • I. Dans les établissements psychiatriques95
      • A. Les droits au secret médical et à la confidentialité ne sont pas toujours observés dans la distribution des traitements95
      • B. Les fichiers informatiques partagés96
      • II. Dans les unités de soins en milieu pénitentiaire (USMP)99
      • Section 4100
      • Les fonctionnements méconnaissent souvent la dignité et l'intimité du patient sans pour autant préserver sa sécurité
      • I. Le respect de la dignité100
      • II. Le droit à la sécurité et à la sûreté102
      • Section 5104
      • Les relations sociales sont maintenues avec difficulté
      • Section 6108
      • Les mesures normatives prises pour encadrer l'isolement et la contention ne parviennent qu'imparfaitement à leur objectif
      • I. Le renforcement législatif des recommandations sur les pratiques d'isolement et de contention108
      • II. Le respect de l'ensemble de ces recommandations peine à se généraliser113
      • A. Les mesures sont imparfaitement tracées113
      • B. Des mesures d'isolement sont prises par des praticiens non-psychiatres sans validation ultérieure par un psychiatre116
      • C. Les circonstances de la décision d'isolement et son déroulement ne sont pas conformes aux recommandations116
      • 1 Les alternatives sont peu recherchées et peu tracées116
      • 2 La durée de l'isolement n'est pas limitée à la crise117
      • 3 Un examen somatique n'est pas toujours pratiqué117
      • 4 Des patients en soins libres sont isolés plus de douze heures118
      • D. Les conditions matérielles118
      • 1 Les chambres d'isolement elles-mêmes offrent des conditions de séjour indignes118
      • 2 L'isolement en chambre ordinaire est banalisé120
      • 3 Utilisation de la chambre d'isolement à des fins différentes de celle prévue121
      • 4 Les restrictions et atteintes aux droits et à la dignité y sont concentrées122
      • Chapitre 4125
      • Les patients, mal informés, peinent à exercer leurs droits
      • Section 1126
      • L'information du patient sur son mode d'admission et les droits qui en découlent lui est rarement prodiguée de façon utile
      • I. La notification des décisions127
      • II. L'information sur les droits128
      • Section 2130
      • Le consentement et la réappropriation de la démarche de soins par le patient sont inégalement recherchés
      • I. Le consentement au cours du parcours de soin130
      • II. Consentement et sismothérapie133
      • III. La réappropriation de la démarche de soin par le patient135
      • Section 3137
      • Les autorités de contrôle doivent être mises en mesure d'exercer plus efficacement leur mission
      • Chapitre 5139
      • Les lois de 2011 et 2013 n'ont pas garanti le respect des droits qu'elles affirmaient
      • Section 1139
      • La mise en oeuvre de procédures exceptionnelles est banalisée
      • Section 2144
      • L'obligation d'informer le patient est subie par les établissements
      • Section 3145
      • Le contrôle du juge n'a pas trouvé sa plénitude
      • Section 4147
      • Le contrôle du déroulement de la prise en charge ne s'étend ni aux programmes de soins ni aux sorties de courte durée
      • Section 5150
      • Les difficultés d'application de la loi, qui n'atteint pas ses objectifs, appellent sa refonte complète
      • Conclusion151
      • Vers une psychiatrie intégrée à la cité, au service d'usagers acteurs de leur parcours de soin
      • Recommandations157

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 363.2 SOI

    Niveau 3 - Droit