par Puy-de-Dôme Conseil départemental de l'accès au droit
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
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Disponible - 344.4 NIC
Niveau 3 - Droit
Secret du délibéré et opinions dissidentes
Résumé
Alors que le domaine de la justice a pour défi de rétablir la confiance entre les citoyens et les tribunaux, professionnels et universitaires interrogent les interactions entre le secret du délibéré et l'expression d'opinions dissidentes par les juges dans diverses juridictions. ©Electre 2020
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2020
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Notes
- Textes en français et en anglais
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (186 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-37032-260-9
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Indice
- 344.4 Organisation judiciaire
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Quatrième de couverture
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Secret du délibéré et opinions dissidentes
Rétablir le lien de confiance entre les citoyens et les tribunaux, renforcer l'accessibilité du droit, consolider les garanties procédurales sont autant de défis à relever pour la justice. Dans ce contexte, le droit, pour les juges, d'exprimer des opinions individuelles, qu'elles soient concordantes ou dissidentes, peut-il apporter des éléments de réponse ? Si tel est le cas, il faudra composer avec le secret du délibéré, qui, pour l'heure, revêt un caractère absolu. Dans cet ouvrage, professionnels et universitaires ont croisé leurs regards pour examiner les interactions entre secret du délibéré et opinions dissidentes, mettant ainsi en relief les convergences et les particularités au sein des différentes juridictions nationales et internationales.
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Tables des matières
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Secret du délibéré et opinions dissidentes
Marie Nicolas-Gréciano
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
- Pierru Jean-Claude
- Avant-propos7
- Nicolas-Gréciano Marie
- Introduction9
- Première partie
- Secret du délibéré et opinions dissidentes devant le conseil constitutionnel
- Baudoin Marie-Élisabeth
- Secret du délibéré et opinions dissidentes : une conciliation possible19
- Pinault Michel
- Constats et interrogations d'un juge constitutionnel39
- Deuxième partie
- Secret du délibéré et opinions dissidentes dans l'ordre judiciaire
- Nicolas-Gréciano Marie
- Pour les opinions dissidentes à la Cour de cassation47
- Buat-Ménard Éloi et Belda Jean-Benoist
- Le compromis possible entre secret du délibéré et opinions séparées63
- Gatignol Philippe
- Pour le maintien du secret du délibéré69
- Troisième partie
- Secret du délibéré et opinions dissidentes dans l'ordre administratif
- Testard Christophe
- Secret du délibéré et opinions séparées : un divorce annoncé79
- Gazagnes Philippe
- Les transformations du juge administratif : progrès et dangers89
- Quatrième partie
- Secret du délibéré et opinions dissidentes à la CEDH
- Pailler Ludovic
- La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d'opiner99
- Tulkens Françoise
- Les opinions séparées à la CEDH : retour d'expérience111
- Cinquième partie
- Secret du délibéré et opinions dissidentes dans le système américain
- Bolton Marie
- « The Great Dissenter» : U.S. Supreme Court Justice John Marshall Harlan and His Constitutional Republic, 1877-1911121
- Martini David Legal
- The Value of the Dissenting Opinion and one Unanimous Voice139
- Goesel-Le Bihan Valérie
- Conclusion171
- Les Auteurs 183
- Table des matières 185
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 344.4 NIC
Niveau 3 - Droit
