Guide du droit applicable au déplacement international illicite d'enfants

Auteur(s) :

Blondel, Marion

Résumé

Une étude des implications juridiques des déplacements d'enfant par l'un des parents, constituant parfois une infraction au droit de garde fixé par le pays de résidence principale. L'auteure présente les principaux instruments du droit international, du droit européen et des droits internes à travers l'analyse des droits conventionnels multilatéral et bilatéral. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Anthemis
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (101 p.) : illustrations en couleur, cartes ; 24 x 17 cm
Sujet(s)
- Famille -- Droit
- Droit international privé
ISBN
- 978-2-8072-0626-7
Indice
- 341.9 Droit international privé
Quatrième de couverture
- Guide du droit applicable au déplacement international illicite d'enfants
  Phénomène globalement en augmentation, le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents constitue une infraction s'il est fait en violation d'un droit de garde attribué par le droit de l'État dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou non-retour et que ce droit était exercé effectivement au moment du déplacement. Le droit applicable au déplacement illicite d'enfants par un parent est rendu extrêmement complexe par la composante internationale de certains conflits familiaux. Dans ces hypothèses trouveront à s'articuler le droit interne de chaque État, mais aussi le droit régional et le droit international liant ces États.
  Ce guide propose une présentation synthétique des principaux instruments juridiques en droit international et droits européens relatifs au déplacement international illicite d'enfants. Quant aux droits internes, applicables en dehors de tout engagement conventionnel, et devant l'impossibilité de les étudier tous, ils seront abordés en particulier via le droit international privé français et belge, où les cas sont nombreux selon les dernières données statistiques disponibles. Des exemples issus des droits suisse et luxembourgeois seront également présentés.
  Les quatre chapitres offrent une présentation du régime applicable selon les engagements qui lient - ou non - les États concernés par la situation. Le premier chapitre présente le droit conventionnel multilatéral, avec les principaux instruments relatifs au déplacement international illicite d'enfants, ainsi que leur articulation. Le deuxième chapitre concerne le droit de l'Union européenne, et en particulier le Règlement Bruxelles llbis. Le troisième chapitre expose les mécanismes du droit conventionnel bilatéral, en s'appuyant sur les exemples français, belge et suisse. Enfin, le dernier chapitre présente les principaux mécanismes de droit international privé applicables en l'absence de toute convention entre les États concernés par la situation de déplacement illicite.
Tables des matières
- - Introduction7
  - Chapitre 1. Droit conventionnel multilatéral11
  - Section 1. Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants12
  - § 1. Domaine d'application13
  - A. Domaine d'application rationae loci13
  - 1. Un mécanisme d'application spécifique13
  - 2. Le cas de l'Union européenne14
  - B. Domaine d'application rationae personae14
  - C. Domaine d'application rationae materiae>17
  - § 2. Caractéristiques du déplacement imposant le retour18
  - A. Détermination de la résidence habituelle18
  - 1. Résidence habituelle comme délimitation géographique18
  - 2. Résidence habituelle comme élément de qualification du déplacement illicite19
  - B. Violation du droit de garde21
  - 1. Notion de droit de garde22
  - 2. Exercice effectif du droit de garde23
  - 3. Fondement du droit de garde25
  - a) Garde attribuée par la loi25
  - b) Garde attribuée par décision judiciaire ou administrative26
  - c) Garde fondée sur un accord entre les parents26
  - § 3. Exceptions au retour de l'enfant illicitement déplacé27
  - A. Exceptions en cas de demande de retour formulée dans l'année suivant le déplacement27
  - 1. Perte du caractère illicite du déplacement ou non-retour27
  - a) Exercice non effectif du droit de garde28
  - b) Acceptation du déplacement ou non-retour par l'autre parent28
  - 2. Existence d'un danger physique ou psychique, ou d'une situation intolérable28
  - a) Des notions appelant une large marge d'interprétation28
  - b) Appréciation jurisprudentielle du danger ou de la situation intolérable29
  - i. Analyse rationae temporis29
  - ii. Analyse rationae personae29
  - iii. Analyse rationae materiae30
  - 3. Opposition de l'enfant31
  - a) Exception autonome31
  - b) Appréciation de l'âge et de la maturité32
  - c) Nature et intensité de l'opposition33
  - d) Recueil de l'opposition34
  - B. Exceptions en cas de demande suite à un déplacement ou non-retour de plus d'un an34
  - 1. Signification du délai d'un an34
  - 2. Intégration de l'enfant à son nouveau milieu35
  - § 4. Efficacité de la Convention38
  - A. Guides de bonnes pratiques38
  - B. Institutionnalisation d'un Réseau des juges39
  - Section 2. Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants40
  - § 1. Domaine d'application41
  - A. Domaine d'application rationae temporis41
  - B. Domaine d'application rationae loci41
  - C. Domaine d'application rationae personae42
  - D. Domaine d'application rationae materiae42
  - § 2. Articulation avec d'autres instruments44
  - A. Renforcement de la Convention de La Haye du 25 octobre 198044
  - B. Articulation avec le Règlement Bruxelles IIbis44
  - Section 3. Convention de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants45
  - § 1. Champ d'application45
  - A. Domaine d'application rationae loci45
  - B. Domaine d'application rationae personae45
  - C. Domaine d'application rationae materiae47
  - § 2. Contenu47
  - A. Économie générale du texte47
  - B. Caractère des décisions bénéficiant de l'exequatur prévu par la Convention47
  - C. Variabilité du contrôle des décisions48
  - 1. Déplacement de l'enfant et demande de restitution dans les six mois48
  - a) Article 848
  - b) Article 949
  - c) Des réserves nombreuses formulées sur les articles 8 et 950
  - 2. Absence de déplacement ou déplacement suivi d'une demande formée dans un délai de plus de six mois50
  - § 3. Aménagements pratiques visant la reconnaissance et l'exécution des décisions51
  - A. Gratuité des procédures51
  - B. Spécialisation des autorités51
  - C. Procédure simple et rapide d'exequatur51
  - § 4. Efficacité de la Convention et articulation avec d'autres instruments52
  - Chapitre 2. Droit de l'Union européenne - Le Règlement (CE) n° 2201/2003 du conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale55
  - Section 1. Un instrument renforçant la Convention de La Haye de 198055
  - § 1. Domaine d'application56
  - A. Domaine d'application rationae loci56
  - B. Domaine d'application rationae materiae56
  - § 2. Contenu58
  - A. Économie générale du Règlement58
  - 1. Règles de compétence58
  - 2. Reconnaissance et exécution d'une décision59
  - B. Problématique spécifique des déplacements illicites d'enfants59
  - 1. Conservation de la compétence de l'État de résidence habituelle60
  - a) Principe et exceptions60
  - b) Notion de résidence habituelle selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne61
  - 2. Audition de l'enfant62
  - a) Audition de l'enfant dans le Règlement62
  - b) Audition de l'enfant dans la jurisprudence63
  - 3. Célérité des procédures63
  - 4. Encadrement des exceptions au retour64
  - 5. Procédure « du dernier mot » ou mécanisme dit « qui l'emporte » ou « d'annulation »64
  - 6. Exécution des décisions65
  - Section 2. Adoption du Règlement Bruxelles IIter67
  - § 1. Renforcement de l'efficacité des procédures de retour de l'enfant68
  - A. Célérité des procédures de retour68
  - B. Encadrement des procédures de retour69
  - § 2. Expression de l'opinion de l'enfant70
  - Chapitre 3. Droit conventionnel bilatéral71
  - Section 1. Conventions bilatérales de la Belgique71
  - Section 2. Conventions bilatérales de la France72
  - § 1. Premiers accords de coopération72
  - § 2. Traits communs des conventions récentes72
  - A. Principe du retour immédiat de l'enfant déplacé73
  - B. Instauration d'une coopération renforcée73
  - 1. Coopération des autorités centrales74
  - 2. Instauration d'organes paritaires74
  - C. Traitement rapide de la situation76
  - D. Assouplissement des conditions de reconnaissance et d'exequatur des décisions77
  - § 3. Particularité de certaines conventions77
  - A. Convention franco-égyptienne du 15 mars 1982 sur la coopération judiciaire en matière civile, y compris le statut personnel, et en matière sociale, commerciale et administrative77
  - B. Convention du 21 juin 1988 relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens78
  - Chapitre 4. Droit international privé commun81
  - Section 1. Point de vue de l'État de résidence habituelle81
  - § 1. Mesures préventives81
  - A. Règles en matière d'autorisation parentale de voyage82
  - B. Restriction territoriale de l'exercice du droit de visite82
  - C. Garanties d'exequatur84
  - § 2. Mesures curatives85
  - A. Volet civil85
  - B. Volet pénal85
  - Section 2. Point de vue de l'État de rétention86
  - Remerciements89
  - Bibliographie91
  - Publications universitaires91
  - Articles universitaires91
  - Ouvrages universitaires93
  - Rapports et documentation93
  - HCCH93
  - ONG94
  - Rapports internes94
  - Instruments pratiques95
  - Guides de bonnes pratiques95
Origine de la notice:
- Electre