Le droit des obligations en cas pratiques : plus de 45 exercices corrigés sur les notions clés du programme

Auteur(s) :

Jeanne, Nicolas (1981-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ouvrage méthodologique sur le droit des obligations, proposant de nombreux exercices d'entraînement et de révision pour le CRFPA. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Touzain, Antoine (1990-....)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-402 p.) ; 21 cm
Collections
- Réussir ! mon examen
Autre(s) édition(s)
- Le droit des obligations en cas pratiques :
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-19942-6
Indice
- 345.6 Obligations, théorie générale
Quatrième de couverture
- Le droit des obligations en cas pratiques
  Plus de 45 exercices corrigés sur les notions clés du programme
  CRFPA
  ENM
  L2 > M1
  Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 49 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des obligations dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
  Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.
Tables des matières
- - Le droit des obligations en cas pratiques
  - Plus de 45 exercices corrigés sur les notions clés du programme
  - Nicolas Jeanne
  - Antoine Touzain
  - Dalloz
  - Préface IX
  - Méthodologie générale
  - 1. L'épreuve 3
  - I/ La philosophie de l'épreuve3
  - II/ La gestion du temps lors de l'épreuve5
  - III/ Le barème de l'épreuve7
  - IV/ Les documents à rapporter pour l'épreuve7
  - 2. Le devoir 9
  - I/ La construction du devoir9
  - II/ La rédaction du devoir12
  - Méthodologie spéciale
  - 1. Notions fondamentales 17
  - I/ Notions fondamentales du droit des obligations17
  - II/ Notions fondamentales du droit des contrats19
  - Cas pratique n° 123
  - Cas pratique n° 225
  - Cas pratique n° 326
  - 2. Le processus de formation du contrat 29
  - I/ Les négociations29
  - II/ L'offre et l'acceptation35
  - III/ Les avant-contrats38
  - Cas pratique n° 442
  - Cas pratique n° 546
  - Cas pratique n° 651
  - 3. La validité du contrat 53
  - I/ Première étape : la vérification de la validité du contrat et des clauses qu'il contient54
  - II/ Deuxième étape : l'explicitation des conséquences d'un défaut de validité92
  - Cas pratique n° 799
  - Cas pratique n° 8110
  - Cas pratique n° 9117
  - Cas pratique n° 10125
  - 4. L'étendue du contrat 133
  - I/ Le contrat dans le temps133
  - II/ L'effet relatif du contrat135
  - Cas pratique n° 11138
  - Cas pratique n° 12140
  - Cas pratique n° 13141
  - Cas pratique n° 14143
  - 5. L'inexécution du contrat 151
  - I/ Le fondement : la force obligatoire du contrat151
  - II/ Le principe : les sanctions de l'inexécution153
  - III/ L'exception : la force majeure164
  - Cas pratique n° 15165
  - Cas pratique n° 16166
  - Cas pratique n° 17167
  - Cas pratique n° 18168
  - Cas pratique n° 19170
  - Cas pratique n° 20172
  - Cas pratique n° 21175
  - Cas pratique n° 22176
  - Cas pratique n° 23186
  - 6. La responsabilité civile extracontractuelle 198
  - I/ Première étape : la détermination de la nature contractuelle ou extracontractuelle de la situation juridique décrite199
  - II/ Deuxième étape : la détermination des victimes et des dommages réparables200
  - III/ Troisième étape : la caractérisation d'un fait générateur de responsabilité209
  - IV/ Quatrième étape : la caractérisation de l'existence ou de la rupture du lien de causalité253
  - V/ Cinquième étape : la détermination des modalités de la réparation259
  - Cas pratique n° 24267
  - Cas pratique n° 25274
  - Cas pratique n° 26278
  - Cas pratique n° 27286
  - Cas pratique n° 28292
  - 7. Les quasi-contrats 301
  - I/ La gestion d'affaires301
  - II/ Le paiement de l'indu302
  - III/ L'enrichissement injustifié302
  - IV/ Les loteries publicitaires303
  - Cas pratique n° 29304
  - Cas pratique n° 30306
  - Cas pratique n° 31307
  - Cas pratiquer n° 32309
  - 8. Le régime général de l'obligation 311
  - I/ Les modalités de l'obligation311
  - II/ La circulation des obligations317
  - III/ Les actions ouvertes au créancier332
  - IV/ L'extinction des obligations336
  - Cas pratique n° 33341
  - Cas pratique n° 34344
  - Cas pratique n° 35347
  - Cas pratique n° 36351
  - Cas pratique n° 37353
  - Cas pratique n° 38354
  - Cas pratique n° 39356
  - Cas pratique n° 40358
  - Cas pratique n° 41360
  - Cas pratique n° 42362
  - Cas pratique n° 43364
  - Cas pratique n° 44365
  - Cas pratique n° 45367
  - Cas pratique n° 46369
  - Cas pratique n° 47370
  - 9. La preuve des obligations 372
  - I/ Première question, la détermination du droit applicable : droit antérieur ou droit issu de la réforme des obligations ?372
  - II/ Deuxième question, la détermination de la charge de la preuve : qui doit prouver ?374
  - III/ Troisième question, la détermination de l'objet de la preuve : que doit-on prouver ?378
  - IV/ Quatrième question, la détermination des modes de preuve admissibles : comment prouver ?380
  - Cas pratique n° 48391
  - Cas pratique n° 49397
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre