Guide pratique de la démocratie participative locale

Auteur(s) :

Morio, Camille (1989-....)

Résumé

Synthèse des dispositifs juridiques en faveur des collectivités afin de mettre en place des démarches de participation citoyenne. Ce guide propose des outils et des conseils pour chaque type de consultation. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- C 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (339 p.) ; 24 cm
Collections
- Les Indispensables (Paris. 2002)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-2048-9
Indice
- 351.5 Gestion publique
Quatrième de couverture
- Guide pratique de la démocratie participative locale
  Mise en lumière par la crise des Gilets jaunes et le Grand débat national, la participation citoyenne est au coeur des préoccupations politiques, notamment au niveau local, depuis déjà plusieurs années. Si la démocratie participative locale est souvent utilisée comme un élément de communication politique, il est plus difficile d'impulser une véritable démarche de consultation et d'impliquer les citoyens dans la prise de décision et l'élaboration des politiques publiques.
  Ce manuel méthodologique présente les différents dispositifs mobilisables par les collectivités (communes, intercommunalités, régions, etc.) pour mettre en place des démarches de consultation et de participation citoyennes. Le Guide pratique de la démocratie participative locale propose un éclairage détaillé de ces dispositifs, notamment sur :
  
  le budget participatif ;
  
  la consultation locale ;
  
  le référendum local ;
  
  la pétition ;
  
  le conseil de quartier ;
  
  le conseil économique, social et environnemental régional.
  
  Pour chaque dispositif sont présentés les dispositions juridiques les régissant mais aussi les éléments pratiques pour aider le lecteur dans leur mise en oeuvre. Enfin, l'ouvrage est illustré d'exemples et de conseils pour mobiliser au mieux ces outils et rendre l'expérience des citoyens positive.
Tables des matières
- - Guide pratique de la démocratie participative locale
  - Camille Morio
  - Berger-Levrault
  - Sommaire5
  - Chapitre introductif7
  - Section 1 Éléments de droit de la démocratie participative locale9
  - Sous-section 1 Bref historique9
  - Sous-section 2 Spécificités du droit de la démocratie participative locale17
  - Sous-section 3 Principes généraux21
  - Section 2 Pratique de la démocratie participative : conseils généraux25
  - Section 3 Schémas récapitulatifs28
  - Partie 1 Les dispositifs communs à toutes les entités locales29
  - Chapitre 1 Les dispositifs généraux31
  - Section 1 Les règles de la consultation ouverte facultative31
  - Sous-section 1 Présentation générale32
  - Sous-section 2 Règles de fond35
  - Sous-section 3 Conséquences contentieuses38
  - Section 2 La consultation locale40
  - Sous-section 1 Présentation générale40
  - Sous-section 2 Règles de fond42
  - Paragraphe 1 Public visé42
  - Paragraphe 2 Objet du vote43
  - Paragraphe 3 Règles de temps et de lieu46
  - Paragraphe 4 Initiative48
  - Sous-section 3 Déroulement51
  - Paragraphe 1 Formalités préalables52
  - Paragraphe 2 Formalités de vote et formalités aval58
  - Section 3 Le budget participatif67
  - Sous-section 1 Présentation générale68
  - Sous-section 2 Règles de fond69
  - Sous-section 3 Déroulement75
  - Paragraphe 1 Décision de mise en place du budget participatif et de ses règles76
  - Paragraphe 2 Phase se soumission des projets78
  - Paragraphe 3 Phase de sélection des projets82
  - Sous-section 4 Contentieux87
  - Chapitre 2 Les dispositifs thématiques91
  - Section 1 Le conseil de jeunes91
  - Sous-section 1 Composition92
  - Sous-section 2 Objet94
  - Sous-section 3 Fonctionnement94
  - Section 2 La commission consultative des services publics locaux96
  - Sous-section 1 Création99
  - Sous-section 2 Composition100
  - Sous-section 3 Objet102
  - Paragraphe 1 Examen obligatoire de certains documents102
  - Paragraphe 2 Avis préalable obligatoire et consultatif sur certains projets104
  - Sous-section 4 Fonctionnement110
  - Partie 2 Les dispositifs communs à toutes les collectivités territoriales113
  - Chapitre 1 La pétition117
  - Section 1 Position du problème - Un procédé largement défaillant119
  - Sous-section 1 Le choix d'un droit de « demander »119
  - Sous-section 2 L'absence de texte d'application pour les pétitions autres que celles demandant l'organisation d'une consultation121
  - Sous-section 3 Le droit positif : des fondements incertains, plusieurs options envisageables123
  - Section 2 Droit applicable et bonnes pratiques135
  - Sous-section 1 Champ d'application135
  - Sous-section 2 Initiative136
  - Sous-section 3 Contrôle de recevabilité, seuils, récolte des signatures et contrôle des signatures138
  - Sous-section 4 Effet141
  - Section 3 Conclusion142
  - Chapitre 2 Le référendum local145
  - Section 1 Présentation générale145
  - Section 2 Règles de fond147
  - Sous-section 1 Public visé147
  - Sous-section 2 Objet148
  - Sous-section 3 Règles de temps et de lieu151
  - Sous-section 4 Initiative152
  - Section 3 Déroulement154
  - Sous-section 1 Formalités préalables154
  - Sous-section 2 Campagne électorale158
  - Sous-section 3 Formalités de vote et formalités aval163
  - Sous-section 4 Effets du référendum local172
  - Sous-section 5 Contentieux173
  - Partie 3 Les dispositifs propres à certains types d'entités locales177
  - Chapitre 1 Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI179
  - Section 1 Les dispositifs généraux179
  - Sous-section 1 Le comité consultatif et le conseil consultatif179
  - Paragraphe 1 Composition182
  - Paragraphe 2 Objet184
  - Paragraphe 3 Fonctionnement185
  - Paragraphe 4 Conseil consultatif187
  - Sous-section 2 Le conseil de quartier189
  - Paragraphe 1 Création192
  - Paragraphe 2 Composition196
  - Paragraphe 3 Objet197
  - Paragraphe 4 Fonctionnement199
  - Sous-section 3 Le comité d'initiative et de consultation d'arrondissement (Paris, Lyon et Marseille uniquement)202
  - Paragraphe 1 Composition203
  - Paragraphe 2 Objet203
  - Paragraphe 3 Fonctionnement204
  - Section 2 Les dispositifs thématiques205
  - Sous-section 1 Le conseil citoyen205
  - Paragraphe 1 Création210
  - Paragraphe 2 Composition212
  - Paragraphe 3 Organisation et fonctionnement216
  - Paragraphe 4 Objet222
  - Paragraphe 5 Moyens225
  - Sous-section 2 La consultation sur la création d'une commune nouvelle (fusion de communes)231
  - Paragraphe 1 Présentation générale231
  - Paragraphe 2 Règles de fond235
  - Paragraphe 3 Déroulement235
  - Paragraphe 4 Suites de la consultation240
  - Paragraphe 5 Conclusion243
  - Sous-section 3 La commission communale ou intercommunale pour l'accessibilité243
  - Paragraphe 1 Création et mutualisation245
  - Paragraphe 2 Composition249
  - Paragraphe 3 Objet et fonctionnement250
  - Chapitre 2 Les dispositifs propres à certaines entités locales253
  - Section 1 Le conseil de développement253
  - Sous-section 1 Création256
  - Sous-section 2 Composition260
  - Sous-section 3 Objet264
  - Sous-section 4 Fonctionnement265
  - Section 2 Le conseil économique, social et environnemental régional270
  - Sous-section 1 Existence et objet272
  - Sous-section 2 Composition274
  - Paragraphe 1 Règles relatives à la composition274
  - Paragraphe 2 Règles relatives à la procédure de désignation et de nomination278
  - Paragraphe 3 Caractéristiques du mandat285
  - Sous-section 3 Organisation286
  - Sous-section 4 Fonctionnement289
  - Paragraphe 1 Fonctionnement de l'instance289
  - Paragraphe 2 Moyens de fonctionnement et statut des membres du CESER292
  - Annexes305
  - Annexe 1 Textes de référence307
  - Annexe 2 Charte de la participation (2016)315
  - Annexe 3 Ressources documentaires321
  - Liste des abréviations325
  - Index327
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre