L'exécution des décisions de justice prud'homales

Auteur(s) :

Malet, Marien Découvrir l'auteur

Résumé

Un ouvrage pratique pour comprendre les préalables à l'exécution forcée, son assiette, savoir comment se protéger contre l'exécution provisoire du droit, le tarif des huissiers en matière prud'homale, etc. A jour de la réforme du droit des obligations, de la loi Macron et de la réforme du tarif des huissiers de justice. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Cesaro, Jean-François. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-240 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit & professionnels
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3355-3
Indice
- 361.8 Règlement juridique des conflits du travail, Conseils de prud'hommes
Quatrième de couverture
- L'exécution des décisions de justice prud'homales
  La décision de justice prud'homale occupe une place particulière dans le droit de l'exécution forcée. D'abord, car le législateur lui attribua le large bénéfice de l'exécution provisoire de droit en raison du caractère alimentaire des condamnations qu'elle contient. Ensuite, car ces dernières qu'elles soient au paiement ou consacrent des obligations de faire sont en pratique sources d'innombrables difficultés pour les parties, leur conseil et l'Huissier de justice chargé de les ramener à exécution.
  ¤ Peut-on se satisfaire de la notification effectuée par le greffe de la juridiction ?
  ¤ Quelles décisions bénéficient de l'exécution provisoire ?
  ¤ À quelles sommes s'applique l'exécution provisoire de droit ?
  ¤ Quels sont les recours du justiciable en cas de redressement ou liquidation judiciaire de son débiteur ?
  ¤ Comment expulser le salarié qui se maintient dans son logement de fonction ?
  ¤ Est-il possible de demander des délais de paiement au juge ?
  ¤ Comment calculer les intérêts dus sur les condamnations ?
  Telles sont certaines des questions auxquelles L'exécution des décisions de justice prud'homales apporte des réponses.
  Cet ouvrage, résolument pratique et illustré, apporte des solutions concrètes aux difficultés et enjeux que posent les décisions de justice prud'homales. Si le recours à l'exécution forcée de la décision est évidemment une étape dont le créancier se passerait volontiers, l'étude de ses règles et de ses pièges permettra aux justiciables et praticiens de les anticiper pour les contourner ou pour en faciliter l'application.
  L'ouvrage est à jour des dernières jurisprudences et évolutions législatives et plus particulièrement de la réforme de la procédure civile entrée en vigueur au 1^er janvier 2020.
  Il comprend également 10 fiches pratiques sur la preuve en matière prud'homale ainsi que des modèles d'actes qui font de lui un incontournable pour les avocats, huissiers de justice, défenseurs syndicaux amenés à intervenir dans cette matière.
Tables des matières
- - L'exécution des décisions de justice prud'homales
  - Marien Malet
  - LexisNexis
  - Liste des principales abréviationsIX
  - Préface à la première éditionXIII
  - Introduction1
  - Première partie
    Les préalables à l'exécution forcée
  - Chapitre 1 : La connaissance de la décision5
  - Section 1 : La notification par le greffe de la décision rendue5
  - § 1. - La régularité sur le fond de la notification du greffe6
  - § 2. - La régularité sur la forme de la notification du greffe11
  - § 3. - Le cas particulier du procès-verbal de conciliation12
  - Section 2 : L'apposition de la formule exécutoire et le recours parfois nécessaire à la signification14
  - § 1. - Le port obligatoire d'une copie revêtue de la formule exécutoire14
  - § 2. - Le port ostentatoire obligatoire d'une copie revêtue de la formule exécutoire15
  - Chapitre 2 : Le caractère exécutoire de la décision19
  - Section 1 : Les voies de recours et leur caractère suspensif d'exécution19
  - Section 2 : Le recours élargi à l'exécution provisoire22
  - Section 3 : L'exécution provisoire aux risques et périls du créancier27
  - Section 4 : La prescription du titre exécutoire28
  - Section 5 : L'absence de délai de grâce28
  - Deuxième partie
    L'assiette de l'exécution forcée
  - Chapitre 1 : Quant aux condamnations à payer33
  - Section 1 : Le cas spécifique de l'exécution provisoire cantonnée en matière prud'homale33
  - Section 2 : Le dispositif de la décision et les condamnations exprimées en net/brut34
  - § 1. - Une jurisprudence incertaine35
  - § 2. - Des condamnations brutes à exécuter en net37
  - Section 3 : Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu39
  - § 1. - Principes de base du prélèvement à la source39
  - § 2. - La détermination du taux appliqué aux condamnations prud'homales imposables40
  - Section 4 : Les intérêts légaux41
  - § 1. - Le taux d'intérêt légal à retenir41
  - § 2. - Le régime applicable et le point de départ des intérêts moratoires43
  - A. - Un point de départ différent selon le caractère déclaratif ou constitutif d'obligation de la décision43
  - 1° Le point de départ des intérêts sur les créances que le juge reconnaît43
  - 2° Le point de départ des intérêts sur les créances que le juge octroie44
  - 3° Le point de départ des intérêts en cas de confirmation de la décision44
  - 4° Le point de départ des intérêts en cas d'infirmation ou de réformation de la décision45
  - B. - La majoration du taux d'intérêt légal45
  - 1° Le principe45
  - 2° L'application du principe aux décisions exécutoires par provision46
  - C. - La capitalisation des intérêts : l'anatocisme47
  - Section 5 : L'opportunité du recours aux mesures conservatoires comme prééxécution et garanties47
  - § 1. - Faire face au recours suspensif en rendant indisponibles les biens du débiteur48
  - § 2. - Compléter l'exécution provisoire48
  - § 3. - Le régime procédural particulier des mesures conservatoires49
  - Chapitre 2 : Quant aux condamnations à faire53
  - Section 1 : Les procédures civiles d'exécution mal armées face aux obligations de faire53
  - Section 2 : L'astreinte comme seule menace54
  - § 1. - La fixation de l'astreinte55
  - § 2. - La liquidation de l'astreinte55
  - Section 3 : L'expulsion de l'ancien salarié de son logement de fonction58
  - § 1. - Temporalité de l'occupation sans droit ni titre et juridiction compétente pour prononcer l'expulsion59
  - A. - Rupture du contrat de travail et naissance de l'occupation sans droit ni titre59
  - B. - Juridiction compétente pour prononcer l'expulsion60
  - § 2. - La procédure d'expulsion62
  - Section 4 : L'expulsion de son logement de fonction d'un agent public65
  - § 1. - Typologie des logements de fonction attribués aux agents publics66
  - A. - La concession de logement par nécessité absolue de service66
  - B. - La convention d'occupation précaire avec astreinte67
  - § 2. - Fin de la mise à disposition et procédure d'expulsion67
  - A. - Ordre de juridiction compétent pour prononcer l'expulsion67
  - B. - L'expulsion du logement de fonction69
  - Section 5 : L'expulsion des salariés grévistes en cas d'occupation de l'entreprise69
  - § 1. - Obtenir une décision prononçant l'expulsion69
  - A. - L'ordonnance de référé70
  - B. - L'ordonnance sur requête71
  - § 2. - Réaliser les opérations d'expulsion72
  - A. - Signifier la décision prononçant l'expulsion72
  - B. - Expulser les grévistes72
  - Section 6 : L'appréhension d'un véhicule de fonction non restitué74
  - § 1. - L'obtention d'une décision permettant l'appréhension du véhicule74
  - A. - Le titre exécutoire valide le mode de rupture du contrat de travail et ordonne la restitution des avantages en nature74
  - B. - Le dépôt d'une requête aux fins d'appréhension du véhicule75
  - § 2. - La saisie par immobilisation du véhicule76
  - Troisième partie
    Se protéger contre l'exécution provisoire de droit
  - Chapitre 1 : L'aménagement de l'exécution provisoire83
  - Section 1 : L'aménagement de l'exécution provisoire ordonnée83
  - § 1. - La constitution d'une garantie par le créancier83
  - § 2. - La consignation par le débiteur84
  - Section 2 : L'aménagement de l'exécution provisoire de droit84
  - § 1. - Régime applicable aux instances antérieures au 1^er janvier 202085
  - § 2. - Régime applicable aux instances postérieures au 31 décembre 201985
  - Chapitre 2 : L'arrêt de l'exécution provisoire87
  - Section 1 : L'arrêt de l'exécution provisoire ordonnée87
  - § 1. - Régime applicable aux instances antérieures au 1^er janvier 202087
  - § 2. - Régime applicable aux instances postérieures au 31 décembre 201989
  - Section 2 : L'arrêt de l'exécution provisoire de droit89
  - § 1. - Régime applicable aux instances antérieures au 1^er janvier 202089
  - A. - La condition juridique : deux alternatives90
  - 1° La violation manifeste du principe du contradictoire90
  - 2° La violation manifeste de l'article 12 du Code de procédure civile90
  - B. - la condition économique : des conséquences manifestement excessives91
  - § 2. - Régime applicable aux instances postérieures au 31 décembre 201991
  - A. - Les conditions juridiques91
  - B. - La condition économique : des conséquences manifestement excessives92
  - Chapitre 3 : La contestation des voies d'exécution et les demandes de délais devant le juge de l'exécution93
  - Section 1 : Contestation des voies d'exécution mises en oeuvre93
  - Section 2 : Demande de délais de paiement au juge de l'exécution95
  - Quatrième partie
    Effectivité de la décision et disparition du débiteur
  - Chapitre 1 : La suspension des procédures civiles d'exécution par l'ouverture d'une procédure collective99
  - Chapitre 2 : Les privilège et superprivilège des créances salariales105
  - Section 1 : Le privilège général105
  - Section 2 : Le superprivilège des salaires107
  - Chapitre 3 : L'assurance sur les salaires : l'AGS109
  - Section 1 : Régime et créances garanties109
  - Section 2 : Plafonds et paiement112
  - Section 3 : Les recours114
  - Chapitre 4 : La fusion-absorption de la société débitrice115
  - Chapitre 5 : La liquidation amiable de la société117
  - Chapitre 6 : La procédure de surendettement des particuliers et les condamnations prud'homales119
  - Section 1 : Le champ d'application de la procédure de surendettement119
  - § 1. - Les personnes exclues de la procédure de surendettement des particuliers120
  - § 2. - Les dettes exclues de la procédure de surendettement des particuliers121
  - A. - L'exclusion des dettes professionnelles des conditions d'ouverture de la procédure de surendettement des particuliers121
  - B. - La prise en compte des dettes professionnelles dans les mesures du plan123
  - 1° Le rééchelonnement et l'effacement partiel possibles des dettes professionnelles123
  - 2° L'effacement total impossible des dettes professionnelles123
  - Section 2 : Les conséquences de la recevabilité de la demande de traitement de la situation de surendettement sur l'exécution d'une décision de justice prud'homale124
  - Cinquième partie
    Le tarif spécifique des huissiers de justice en matière prud'homale
  - Chapitre 1 : L'impossibilité pour l'huissier de justice de solliciter une provision avant l'accomplissement de sa prestation129
  - Chapitre 2 : Tarif minoré pour les actes normalement accomplis par le greffe de la juridiction131
  - Chapitre 3 : L'absence pour le créancier d'émolument proportionnel prélevé sur les sommes recouvrées ou encaissées133
  - Table des annexes135
  - Annexes137
  - Questions231
  - Bibliographie233
  - Index alphabétique235
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre