La participation aux acquêts
Le contrat de mariage du chef d'entreprise
Jean-François Pillebout
LexisNexis
Liste des abréviationsVII
PréfaceIX
Introduction1
Première partie
Commentaire du contrat de mariage
Titre 1 : Le contrat de mariage9
Chapitre 1 : Conditions de validité11
Section 1 : Acte notarié11
Section 2 : Consentement des futurs époux12
Section 3 : Choix du régime et liberté des conventions matrimoniales13
Section 4 : Conventions diverses. Constitution de dot15
Chapitre 2 : Conditions d'efficacité17
Titre 2 : Fonctionnement du régime19
Chapitre 1 : Propriété des biens21
Chapitre 2 : Dettes des époux25
Section 1 : Relations avec les créanciers25
§ 1. - Application du principe d'indépendance25
§ 2. - Exceptions légales26
§ 3. - Incidence des conventions26
§ 4. - Enrichissement injustifié27
Section 2 : Relations entre époux29
Chapitre 3 : Pouvoirs des époux33
Section 1 : Principe d'autonomie33
Section 2 : Exceptions33
§ 1. - Dispositions générales33
§ 2. - Restrictions particulières au régime de participation aux acquêts37
A. - Donations38
B. - Aliénations frauduleuses38
C. - Hypothèque légale39
D. - Précautions concernant les biens originaires40
Chapitre 4 : Examen comparé de l'autonomie des époux41
Section 1 : Comparaison avec la séparation de biens41
Section 2 : Comparaison avec la communauté43
Titre 3 : Liquidation du régime47
Chapitre 1 : Cas de dissolution49
Section 1 : Décès49
Section 2 : Divorce ou séparation de corps49
Section 3 : Liquidation anticipée50
Section 4 : Changement de régime matrimonial51
Chapitre 2 : Participation aux acquêts53
Section 1 : Présentation générale53
Section 2 : Action en liquidation56
Section 3 : Patrimoine originaire59
§ 1. - Composition60
A. - Biens possédés au jour du mariage60
B. - Biens acquis à titre gratuit62
C. - Accroissements de valeurs mobilières63
D. - Valeurs propres63
E. - Exclusion des biens donnés par l'époux64
F. - Exclusion conventionnelle des biens originaires aliénés frauduleusement64
§ 2. - Estimation des biens originaires65
A. - Biens originaires se retrouvant en nature65
1° Date de l'estimation65
2° État des biens originaires66
3° Applications diverses69
B. - Aliénation des biens originaires80
1° Valeur au jour de l'aliénation81
2° Évaluation sur de nouveaux biens82
§ 3. - Déduction des dettes87
A. - Principe87
B. - Applications90
§ 4. - Preuve du patrimoine originaire94
Section 4 : Patrimoine final97
§ 1. - Éléments existants98
A. - Actif98
1° Consistance98
2° Évaluation102
B. - Passif103
§ 2. - Réunion fictive105
A. - Donation d'acquêts105
B. - Aliénation frauduleuse106
C. - Améliorations107
D. - Excédent de passif originaire107
§ 3. - Formalités109
§ 4. - Règles de preuve111
Section 5 : Calcul de la créance de participation113
Section 6 : Règlement de la créance de participation115
§ 1. - Règlement en argent115
§ 2. - Règlement en nature119
§ 3. - Régime fiscal120
A. - Enregistrement120
B. - Plus-values121
Section 7 : Partage des biens indivis123
Chapitre 3 : Clauses conventionnelles125
Section 1 : Droit au bail d'habitation126
Section 2 : Acquisition de certains biens127
Section 3 : Augmentation des droits du conjoint survivant128
§ 1. - Clauses diverses129
A. - Participation inégale129
B. - Clause bénéficiant au débiteur de la créance de participation131
C. - Attribution des acquêts de l'époux décédé131
§ 2. - Nature de ces clauses132
Section 4 : Plafonnement de la créance en cas d'existence de biens professionnels135
Section 5 : Participation intégrale139
§ 1. - Élargissement de la créance de participation140
§ 2. - Clause d'attribution intégrale141
Deuxième partie
Situations concrètes
Titre 1 : Applications comparatives145
Chapitre 1 : Éléments de la situation147
Chapitre 2 : Poursuites des créanciers149
Section 1 : Créanciers du mari149
§ 1. - Communauté149
§ 2. - Séparation de biens150
§ 3. - Participation aux acquêts152
Section 2 : Créanciers de la femme153
Section 3 : Concubinage et pacte civil de solidarité155
Chapitre 3 : Divorce ou séparation157
Section 1 : Droits des époux157
§ 1. - Séparation de biens157
§ 2. - Communauté de biens161
§ 3. - Participation aux acquêts163
Section 2 : Concubinage et pacte civil de solidarité165
Chapitre 4 : Décès169
Section 1 : Droits du conjoint survivant169
§ 1. - Séparation de biens170
§ 2. - Communauté et participation aux acquêts172
Section 2 : Droits du concubin173
Titre 2 : Difficultés d'application175
Chapitre 1 : Patrimoine originaire177
Section 1 : Nature des biens originaires177
§ 1. - Propriété littéraire et artistique177
§ 2. - Indemnité de réparation de dommage corporel178
Section 2 : État des biens179
§ 1. - Valeurs mobilières179
§ 2. - Dépenses nécessaires180
§ 3. - Fonds de commerce181
Section 3 : Aliénation et subrogation182
§ 1. - Aliénation frauduleuse182
§ 2. - Subrogation182
Section 4 : Réévaluation des dettes183
Chapitre 2 : Patrimoine final185
Section 1 : État des biens185
Section 2 : Réunion fictive186
§ 1. - Évaluation des biens186
§ 2. - Excédent de passif186
Section 3 : Rapport de donation187
Section 4 : Déclaration de succession189
Conclusion191
Annexes193
Bibliographie241
Index alphabétique245