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La participation aux acquêts : le contrat de mariage du chef d'entreprise

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Résumé

Un commentaire détaillé du contrat de mariage de participation aux acquêts, ainsi qu'une analyse de la portée de ce régime, de sa technique de liquidation et des différents droits des époux. ©Electre 2020


  • Disponible - 345.3 PIL

    Niveau 3 - Droit