Les grands articles du Code pénal

Auteur(s) :

Mayaud, Yves Découvrir l'auteur

Résumé

Un condensé du droit pénal à partir d'une sélection de ses principaux articles. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-308 p.) ; 12 x 8 cm
Collections
- A savoir
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-19859-7
Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
Quatrième de couverture
- Les grands articles du code pénal
  4^e édition
  Ce petit ouvrage, enrichi de la plus récente actualité, se veut au service des principes directeurs du code pénal, ainsi que de quelques-unes de ses grandes infractions. Il a pour ambition d'en restituer, non seulement la chronologie, mais encore la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.
  Les étudiants y puiseront l'indispensable, le minimum à savoir et à maîtriser, en termes simples et condensés. Les professions judiciaires (police nationale, gendarmerie, magistrats, avocats, huissiers de justice...) y trouveront nombre de réponses adaptées à leur attente.
  Mais il est une destination plus large encore. Le droit pénal est la discipline juridique la plus médiatisée, ce qui ne peut qu'inspirer curiosité et quête de connaissances de la part de personnes insuffisamment initiées. Sa présentation dans les termes mêmes du code, pour en suivre les articles et les formules, systématiquement exposés en sommaires, ne peut qu'aider à un apprentissage de la matière, sans prétendre à une spécialisation déplacée.
Tables des matières
- - Les grands articles du code pénal
  - 4e édition
  - Yves Mayaud
  - Dalloz
  - 1. Classement des infractions1
  - I. Distinction tripartite1
  - II. Évolution bipartite5
  - 2. Principe de la légalité8
  - I. Légalité organique9
  - II. Légalité substantielle12
  - 3. Interprétation stricte16
  - I. Interprétation stricte des lois d'incrimination16
  - II. Interprétation stricte des lois de pénalité17
  - 4. Contrôle de la légalité19
  - I. Contrôle d'internationalité19
  - II. Contrôle de constitutionnalité20
  - III. Contrôle de légalité stricto sensu21
  - 5. Application des lois pénales de fond dans le temps22
  - 6. Application des lois pénales de forme dans le temps24
  - 7. Territoire de la République29
  - 8. Infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République32
  - 9. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalité active38
  - 10. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalité passive42
  - 11. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalités active et passive. Procédure46
  - 12. Infractions commises hors du territoire de la République. Autres fondements de la compétence française50
  - 13. Infractions commises hors du territoire de la République. Atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne54
  - 14. Principe de responsabilité personnelle57
  - 15. Responsabilité pénale des personnes morales60
  - I. Étendue de la responsabilité61
  - II. Engagement de la responsabilité62
  - 16. Élément moral de l'infraction65
  - I. Intention66
  - II. Non-intention69
  - 17. Élément matériel de l'infraction72
  - I. Nécessité d'un comportement72
  - II. Variabilité du résultat77
  - 18. Tentative80
  - 19. Complicité84
  - 20. Trouble psychique ou neuropsychique87
  - 21. Force majeure93
  - 22. Erreur sur le droit95
  - 23. Ordre de la loi
  - Commandement de l'autorité légitime97
  - I. Ordre de la foi97
  - II. Commandement de l'autorité légitime99
  - 24. Légitime défense101
  - I. Droit commun de la légitime défense102
  - II. Présomptions de légitime défense104
  - 25. État de nécessité106
  - 26. Responsabilité pénale des mineurs110
  - I. Affirmation de la responsabilité111
  - II. Spécificité du régime112
  - 27. Irresponsabilité pénale des lanceurs d'alerte119
  - 28. Peines encourues par les personnes physiques123
  - I. Articulation126
  - II. Définition130
  - 29. Peines encourues par les personnes morales132
  - 30. Non-cumul des peines et concours réel d'infractions137
  - 31. Non-cumul des peines et concours idéal d'infractions143
  - 32. Récidive148
  - 33. Récidive des personnes physiques152
  - 34. Récidive des personnes morales154
  - 35. Réitération d'infractions156
  - 36. Prononcé des peines158
  - 37. Individualisation des peines161
  - 38. Période de sûreté172
  - 39. Sursis simple175
  - 40. Sursis probatoire179
  - 41. Dispense de peine et ajournement186
  - I. Dispense immédiate186
  - II. Dispense différée187
  - 42. Circonstances aggravantes198
  - 43. Exemption et réduction de peines202
  - 44. Extinction des peines204
  - 45. Effacement des condamnations207
  - 46. Meurtre210
  - I. Meurtre simple211
  - II. Meurtres aggravés215
  - 47. Violences volontaires218
  - I. Consommation de la violence219
  - II. Qualification des violences222
  - 48. Agressions et atteintes sexuelles226
  - I. Agressions sexuelles228
  - II. Atteintes sexuelles234
  - 49. Harcèlement sexuel237
  - I. Un peu d'histoire238
  - II. Définition240
  - III. Aggravation245
  - IV. Discrimination247
  - 50. Harcèlement moral248
  - 51. Homicide involontaire
  - Violences involontaires255
  - I. Dommage256
  - II. Faute258
  - III. Causalité259
  - 52. Risques causés à autrui262
  - I. Obligation protégée263
  - II. Exposition au risque265
  - 53. Omission de porter secours268
  - I. Existence d'un péril269
  - II. Abstention coupable271
  - 54. Discriminations273
  - I. Motifs de discrimination276
  - II. Domaine de la discrimination278
  - III. Discriminations justifiées281
  - 55. Recours à la prostitution283
  - 56. Vol289
  - I. Conditions préalables290
  - II. Éléments constitutifs292
  - III. Éléments d'irresponsabilité294
  - 57. Escroquerie295
  - I. Matérialité du délit296
  - II. Intention de l'auteur299
  - 58. Abus de confiance300
  - I. Remise préalable300
  - II. Détournement constitutif302
Origine de la notice:
- Electre