Les parents d'enfants français

Auteur(s) :

Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris). Découvrir l'auteur

Résumé

Ce cahier, consacré aux droits des parents étranger d'un enfant français, présente la législation concernant la filiation, l'entrée en France, le séjour et l'éloignement du territoire. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s
- Impr. Çava-Expressions
Date
- 2020
Autre(s) forme(s) de titre
- Les parents étrangers d'enfants français
Notes
- Notice réd. d'après la couv.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (40 p.) ; 30 cm
Collections
- Les Cahiers juridiques
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 979-10-91800-68-6
Indice
- 341.91 Droit d'asile, statut des réfugiés et des étrangers
Quatrième de couverture
- Les parents d'enfants français constituent une catégorie protégée qui peut bénéficier de plein droit d'une carte de séjour et dont l'éloignement est étroitement encadré.
  Il est loin, pourtant, le temps où le fait d'être père ou mère d'un enfant français permettait d'obtenir immédiatement une carte de résident. Les conditions d'octroi de la carte de séjour se sont considérablement durcies au gré des réformes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), tandis que la précarité du titre délivré est devenue la règle. Si la loi du 7 mars 2016 a limité cette précarisation en permettant l'accès à une carte pluriannuelle, elle n'a pas pour autant enrayé ce phénomène.
  Parallèlement, la suspicion dont tes parents d'enfants français font l'objet a entraîné la création, en 2006, d'un délit de « paternité de complaisance », puni de 5 ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. La loi du 10 septembre 2018 a, à son tour, mis en place un dispositif qui, sous couvert de lutter contre les prétendues fraudes, encadre étroitement les reconnaissances de paternité ; et elle a durci parallèlement les conditions d'obtention d'un titre de séjour pour les mères étrangères dont l'enfant a été reconnu par un père français.
  Après avoir présenté le droit de la filiation et la façon dont elle est établie par le code civil, ce cahier juridique analyse les droits des parents étrangers d'un enfant français lorsqu'ils souhaitent entrer en France puis y résider ou encore lorsqu'ils sont menacés d'une mesure d'éloignement.
Tables des matières
- - Avant-propos5
  - Chapitre 1. La filiation6
  - I. Filiation autre qu'adoptive 6
  - A. Filiation établie par l'acte de naissance7
  - B. Filiation établie par reconnaissance8
  - C. Établissement et contestation judiciaires de la filiation12
  - D. Filiation avec intervention d'un tiers12
  - II. La filiation adoptive 13
  - A. Les différents types d'adoption en France13
  - B. La kafala ou recueil légal en droit français13
  - C. Effets d'une adoption prononcée à l'étranger14
  - D. Adoption des enfants nés par assistance médicale à la procréation (PMA) avec tiers donneur ou par gestation pour autrui (GPA)15
  - Chapitre 2. L'entrée en France16
  - I. Quel visa solliciter pour entrer en France ? 16
  - A. Le visa de court séjour16
  - B. Le visa de long séjour17
  - II. Décision du consulat et motivation d'un refus de visa 17
  - A. Délai17
  - B. Motivation18
  - III. Les recours contre les décisions de refus de visa 18
  - A. La procédure normale18
  - B. La procédure de référé-suspension18
  - IV. Jurisprudence en matière de refus de visa pour des parents d'enfants français 19
  - Chapitre 3. Le séjour20
  - I. La délivrance de plein droit de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » 20
  - A. Les conditions20
  - B. La procédure25
  - C. Le parcours d'intégration26
  - D. La spécificité de la situation des Algériennes et des Algériens26
  - E. Les Tunisiennes et les Tunisiens27
  - F. Le retrait ou le non-renouvellement du titre de séjour27
  - II. Le renouvellement du titre de séjour « vie privée et familiale » 29
  - A. Les conditions du renouvellement29
  - B. La carte de séjour pluriannuelle « générale »29
  - C. Les Algériennes et les Algériens30
  - IV. La carte de résident 30
  - A. La délivrance de plein droit après trois années de résidence régulière30
  - B. La carte de résident « résident de longue durée-UE »31
  - C. La procédure31
  - D. Les Algériennes et les Algériens32
  - E. Les Tunisiennes et les Tunisiens32
  - F. La péremption de la carte de résident33
  - G. Le renouvellement de la carte de résident33
  - H. Les cas de retrait de la carte de résident33
  - V. La carte de résident permanent 33
  - Chapitre 4. L'éloignement du territoire35
  - I. L'obligation de quitter le territoire français 35
  - II. L'expulsion 36
  - A. Protection relative36
  - B. Protection quasi absolue37
  - C. Protection absolue contre l'expulsion : les personnes mineures37
  - III. L'interdiction du territoire français 38
  - A. Protection minimale : une obligation de motivation spéciale de l'IFT38
  - B. Protection quasi absolue contre l'ITF38
  - C. Protection absolue contre l'ITF : les personnes mineures39
  - IV. La possibilité dans tous les cas d'invoquer l'article 8 de la CEDH 39
  - V. La possibilité dans tous les cas d'invoquer l'article 3.1 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant 40
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre