par Groupe Revue fiduciaire
Groupe Revue fiduciaire
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Disponible - 656.2 FAI
Niveau 3 - Gestion
Résumé
Des conseils pratiques et juridiques pour reconnaître un client à risque, insérer des clauses efficaces dans les contrats et les conditions générales de vente, réclamer des garanties de paiement adaptées, reconstituer sa trésorerie et utiliser les options offertes par la justice pour récupérer ses fonds. Textes à jour du 1er mars 2020. ©Electre 2020
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- C 2020
- Autre(s) forme(s) de titre
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Notes
- La couv. porte en plus : "recouvrement des impayés, procédures rapides, clients en difficulté, fiscalité des impayés, prendre des garanties, évaluer le risque client"
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (493 p.) ; 23 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7579-0801-3
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Indice
- 656.2 Gestion financière
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Quatrième de couverture
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Faire échec aux impayés
Les impayés pèsent d'un poids excessif dans les comptes des entreprises. Ce guide a donc pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés.
Reconnaître un client « à risques », adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds... Autant de conseils sûrs pour qui veut faire échec aux impayés.
De nombreux modèles sont fournis : clause contractuelles, reconnaissance de dette, requête en injonction de payer, assignations devant le tribunal de commerce, saisie des rémunérations, déclaration de créance...
Les nouvelles règles à respecter depuis 2020 pour accéder à la justice sont exposées, de façon claire, dans cet ouvrage, qui s'intéresse par ailleurs aux moyens de paiement, aux modes de règlement amiable et au traitement fiscal des impayés.
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Tables des matières
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Faire échec aux impayés
Nathalie Fabre, Anne Laurique, Marie-Christine Martini, Justine Roubeau, Noëlle Tabary
- Évaluation du risque client
- 1 Se renseigner sur ses clients8
- 2 Savoir lire les comptes de ses clients20
- 3 Suivre l'en-cours client27
- 4 Gérer les clients « à risques »32
- Rédiger ses documents commerciaux
- 5 Les documents commerciaux48
- 6 Délais de paiement et pénalités de retard68
- 7 Clause pénale, astreinte, dédit, arrhes et acomptes81
- 8 La clause de réserve de propriété90
- 9 La clause résolutoire109
- 10 Les autres clauses utiles119
- Prendre des garanties
- 11 Le dépôt de garantie136
- 12 La caution143
- 13 Les principaux nantissements170
- 14 L'hypothèque192
- 15 La délégation de paiement199
- Choisir son mode de paiement
- 16 Espèces et monnaie électronique206
- 17 Le chèque210
- 18 Le virement226
- 19 La carte de paiement232
- 20 Les effets de commerce238
- Anticiper le règlement des factures
- 21 L'escompte des effets de commerce254
- 22 La cession Dailly258
- 23 Les autres cessions269
- Recourir à des prestataires extérieurs
- 24 L'affacturage274
- 25 L'assurance-crédit279
- 26 Le crédit documentaire285
- Sans recourir à la justice
- 27 Relance et recouvrement amiable292
- 28 Le droit de rétention301
- 29 La compensation311
- 30 Les transactions319
- 31 Règlement amiable des litiges335
- 31 Les mesures conservatoires342
- Engager un procès
- 33 Saisir le juge356
- 34 Les principales prescriptions373
- 35 Les preuves à apporter384
- 36 Les délais de grâce396
- 37 Les saisies403
- Les procédures rapides
- 38 L'injonction de payer421
- 39 Le référé-provision434
- Le débiteur insolvable
- 40 L'entreprise en difficulté445
- 41 Le particulier surendetté467
- 42 La fiscalité des impayés475
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 656.2 FAI
Niveau 3 - Gestion
