Intercommunalité et urbanisme : enjeux et outils opérationnels

Auteur(s) :

Gardère, Anne Découvrir l'auteur

Résumé

Guide qui propose aux élus locaux des outils opérationnels pour porter une démarche urbanistique. Des différentes formes de mutualisation conventionnelles, aux procédures de transfert des compétences urbanistiques et à l'exercice de celles-ci, il aborde notamment les différentes délégations de compétences possibles et les points d'alerte sur l'exercice intercommunal des compétences urbanistiques. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Duffaud, Dorothée
Éditeur(s)
- Territorial éditions
- Impr. Reprotechnic
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (98 p.) ; 24 cm
Collections
- Les Essentiels (Territorial éd.)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1695-6
Indice
- 352.15 Groupements de collectivités locales, intercommunalité
Quatrième de couverture
- Intercommunalité et urbanisme
  Enjeux et outils opérationnels
  Dans un contexte juridique complexe, mobilisant à la fois droit de l'intercommunalité et droit de l'urbanisme, cet ouvrage accompagne les élus, les services communaux et communautaires dans l'identification des enjeux intercommunaux d'une démarche urbanistique et sa mise en oeuvre.
  Dans une perspective d'information des élus et services, l'ouvrage se donne pour objectif de proposer des outils opérationnels pour porter une démarche urbanistique : des différentes formes de mutualisation conventionnelles, aux procédures de transfert des compétences urbanistiques et à l'exercice de celles-ci, il aborde notamment de façon claire et précise les différentes délégations de compétences possibles, les principaux points d'alertes sur l'exercice intercommunal des compétences urbanistiques, par exemple en matière de droit de préemption urbain, de l'exercice de la compétence plan local d'urbanisme intercommunal... Il permet également d'anticiper les Incidences urbanistiques des créations, modifications et fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou des syndicats.
  Cet ouvrage a pour ambition de « démystifier » les difficultés, réelles ou supposées, de l'exercice communautaire des compétences urbanistiques, longtemps redouté par les élus, notamment dans le cadre du PLUI...
Tables des matières
- - Intercommunalité et urbanisme
  - Enjeux et outils opérationnels
  - Anne Gardère
  - Dorothée Duffaud
  - Territorial éditions
  - Liste des abréviationsp.7
  - Introductionp.9
  - 1. Rappels historiquesp.9
  - 2. Une compétence urbanistique à géométrie variablep.10
  - Partie 1
  - Mutualiser ou transférer ?
  - Chapitre I
  - Les possibilités de mutualisation p.17
  - A - Les possibilités de mutualisation entre un EPCI et ses membresp.18
  - 1. La mise à disposition de servicesp.18
  - 2. Le service communp.21
  - B - Les possibilités de mutualisation entre EPCI et entités extérieuresp.24
  - 1. L'entente intercommunalep.24
  - 2. Les mises à disposition de services horizontales et les services unifiésp.26
  - Chapitre II
  - Les modalités procédurales d'un transfert de compétence p.29
  - A - Transfert volontaire ou de plein droit ?p.29
  - 1. Le PLU : Attention au mécanisme spécifique de la loi ALUR !p.29
  - 2. La possibilité d'un transfert volontaire de compétences supplémentaires (art. L.5211-17du CGCT)p.31
  - B - Transfert de compétence ou délégation de compétence ? Focus sur la délégation de compétence de l'article L.422-3 du Code de l'urbanismep.33
  - 1. Les modalités de la délégation de la délivrance des autorisations d'urbanisme au président de l'EPCIp.33
  - 2. La durée de la délégation de la compétence pour la délivrance des autorisations et actes relatifs à l'occupation ou à l'utilisation du solp.35
  - Partie 2
  - Transférer une compétence urbanistique, attention à bien anticiper les conséquences !
  - Chapitre I
  - Les conséquences d'un transfert d'une compétence urbanistique au regard du CGCT p.39
  - A - Les transferts des personnels affectés à la compétence urbanistiquep.40
  - 1. Les agents exerçant en totalité leurs fonctions dans le service transférép.40
  - 2. Les agents exerçant en partie leurs fonctions dans le service transférép.41
  - 3. Les garanties offertes aux agents transférésp.42
  - B - Les transferts de moyens nécessaires à la compétence urbanistiquep.43
  - 1. Le transfert des biensp.43
  - 2. Le transfert des contrats, droits et obligationsp.47
  - Chapitre II
  - Les conséquences d'un transfert d'une compétence urbanistique au regard du Code de l'urbanisme : le cas particulier du PLU p.51
  - A - Les prérogatives découlant de l'application du Code de l'urbanismep.51
  - 1. La question du droit de préemption urbainp.51
  - 2. La question du droit de préemption en ZADp.55
  - 3. La question du droit de préemption commercialp.56
  - 4. La taxe d'aménagementp.57
  - 5. Le versement pour sous-densité (VSD)p.59
  - 6. Le projet urbain partenarialp.61
  - B - Les prérogatives découlant de l'application du Code de l'environnementp.62
  - 1. La possibilité d'élaborer un règlement local de publicité (art. L.581-14 du Code de l'environnement)p.62
  - 2. L'accord nécessaire pour l'implantation d'éoliennes (art. L.515-47 du Code de l'environnement)p.64
  - C - Les prérogatives découlant de l'application du Code de la construction et de l'habitationp.65
  - D - Les prérogatives découlant de l'application du Code du patrimoinep.66
  - E - Les prérogatives découlant de l'application du Code ruralp.66
  - Partie 3
  - Exercer une compétence urbanistique au niveau intercommunal, attention au(x) piège(s)
  - Chapitre I
  - En matière d'urbanisme réglementaire p.69
  - A - Le cas du SCoTp.69
  - 1. La fixation du périmètre du SCoT proprement ditp.69
  - 2. Les évolutions du périmètre de l'établissement public porteur du SCoTp.70
  - 3. Le traitement des situations d'interférence de périmètres entre SCoT et EPCI FPp.73
  - 4. Le cas particulier d'un retrait dérogatoire de l'établissement public porteur de SCoT en cours de procédure de SCoTp.74
  - B - Le cas du PLUip.76
  - 1. La question de l'autorité compétente pour la procédure d'élaboration du PLUip.76
  - 2. La question de la couverture intégrale du périmètre de l'EPCI FP par un PLUip.78
  - 3. La procédure d'adoptionp.81
  - 4. Le contenu spécifique du PLUip.86
  - Chapitre II
  - En matière d'urbanisme opérationnel p.90
  - A - La délivrance des autorisations d'urbanismep.90
  - 1. L'instruction des autorisations d'urbanisme lorsque le président de l'EPCI est compétent pour la délivrancep.90
  - 2. La délivrance de l'autorisation d'urbanisme par le président de l'EPCIp.92
  - B - Droit pénal de l'urbanisme et police de l'urbanismep.93
  - 1. Le transfert de la compétence PLU n'entraîne pas le transfert de la police de l'urbanismep.93
  - 2. Les prérogatives des présidents d'EPCI en matière de police de l'urbanisme et de poursuites pénalesp.94
  - Conclusionp.97
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre