Mémento de l'accessibilité des bâtiments : établissements et installations recevant du public

Auteur(s) :

Stephant, Jean-Paul Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse de l'ensemble des textes sur l'accessibilité des bâtiments recevant du public pour les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et exploitants. A jour des prescriptions réglementaires issues de l'arrêté des 19 et 20 avril 2017. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Territorial éditions
- Impr. Reprotechnic
Date
- 2020
Notes
- En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (128 p.) ; 24 cm
Collections
- Les Essentiels (Territorial éd.)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1679-6
Indice
- 624.68 Sécurité et protection du bâtiment
Quatrième de couverture
- Mémento de l'accessibilité des bâtiments
  Établissements et installations recevant du public
  Rendre tous les bâtiments recevant du public accessibles à tous, tel est le défi auquel doivent faire face les collectivités territoriales aujourd'hui, alors que leurs budgets sont particulièrement contraints,
  La réglementation se durcit au fil des années. D'incitative, elle est devenue prescriptive et, au besoin, coercitive. Les démarches administratives sont nombreuses et complexes et le choix des solutions techniques parfois difficile.
  Cet ouvrage synthétise l'ensemble des textes parus sur le sujet en guidant les acteurs du bâtiment dans leurs choix, quel que soit le stade de vie de l'établissement ou installation recevant du public, de sa conception ou sa rénovation à son exploitation.
  Vade-mecum de l'accessibilité, il répond de manière claire et pratique à toutes les questions que se posent les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et exploitants.
  Il intègre les nouvelles prescriptions réglementaires issues de l'arrêté du 19 avril 2017, fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité, et de l'arrêté du 20 avril 2017, relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.
Tables des matières
- - Mémento de l'accessibilité des bâtiments
  - Établissements et installations recevant du public
  - Jean-Paul Stephant
  - Territorial éditions
  - Préambulep.7
  - Introduction
  - Qu'est-ce que le handicap ? p.9
  - Partie 1
  - La réglementation relative à l'accessibilité et ses évolutions
  - Chapitre I
  - Les textes généraux p.17
  - A - Loi n° 75-534 du 30 juin 1975p.17
  - B - Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982p.17
  - C - Loi n° 91 -663 du 13 juillet 1991p.18
  - D - Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbainsp.18
  - E - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesp.19
  - F - Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le Code de la construction et de l'habitationp.19
  - G - Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusionp.20
  - H - Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicapp.20
  - I - Loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapéesp.20
  - J - Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapéesp.21
  - K - Loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapéesp.21
  - L - Arrêté du 24 décembre 2015p.21
  - M - Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017p.21
  - N - Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagementp.22
  - O - Arrêté du 14 septembre 2018p.22
  - P - Arrêté du 27 février 2019p.22
  - Chapitre II
  - Le classement des bâtiments p.23
  - A - Les établissements recevant du publicp.23
  - B - Les établissements recevant des travailleursp.25
  - C - Les immeubles d'habitationp.26
  - D - Les immeubles à grande hauteur (IGH)p.27
  - Partie 2
  - Adapter l'existant
  - Chapitre I
  - Une obligation remplie (ou pas...) : les Ad'AP p.33
  - Chapitre II
  - Une obligation d'information p.34
  - Chapitre III
  - Procédures pour les ERP p.36
  - A - Autorisation de travauxp.36
  - B - Autorisation d'ouverturep.37
  - C - Attestation de prise en compte des règles d'accessibilitép.37
  - D - Des dérogations possiblesp.38
  - Partie 3
  - Construire conforme
  - Chapitre I
  - Point de départ de la chaîne de déplacement : le logement p.43
  - Chapitre II
  - Trajet : le cheminement extérieur (art. 2 de l'arrêté du 20 avril 2017) p.48
  - Chapitre III
  - Au bout de la chaîne de déplacement : les services p.53
  - Chapitre IV
  - Le stationnement automobile p.63
  - Partie 4
  - L'accessibilité en phase d'exploitation
  - Chapitre I
  - Avant et après la réception des travaux p.67
  - Chapitre II
  - Les obligations administratives p.70
  - Chapitre III
  - Les points de vigilance au quotidien p.73
  - Annexes
  - Annexe I
  - Quelques adresses utiles p.79
  - Annexe II
  - Quelques chiffres p.81
  - Annexe III
  - Arrêté du 20 avril 2017 (NOR : LHAL1704269A) relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement (JO du 26 avril 2017) p.82
  - Annexe IV
  - Notice d'accessibilité p.83
  - Annexe V
  - Registre public d'accessibilité p.99
  - Annexe VI
  - Outil d'autodiagnostic pour les ERP p.121
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre