Les bases du droit commercial

Auteur(s) :

Houssin, Mathias (1989-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une initiation au droit commercial présentant ses grandes notions telles que le commerçant, l'acte de commerce ou le fonds de commerce ainsi que les droits général et spécial des sociétés commerciales afin d'expliquer l'environnement normatif dans lequel sont réalisées les activités économiques. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Belin éducation
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (146 p.) ; 20 cm
Collections
- Major
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 979-10-358-0953-9
Indice
- 347(07) Droit commercial et des affaires. Manuels
Quatrième de couverture
- AES
  Capacité / L1 Droit
  Écoles de commerce
  Concours adm.
  IEP
  Les bases du droit commercial
  Une introduction synthétique au droit commercial, pour fournir au lecteur des bases solides
  Cet ouvrage constitue une introduction à l'ensemble des différentes branches du droit commercial (droit des baux commerciaux ; droit des entreprises en difficulté ; droit des transports ; droit des sociétés ; droit des marchés financiers, etc.)
  Il présente les grandes notions du droit commercial général (commerçant, acte de commerce, fonds de commerce) et du droit des sociétés commerciales (droit général et droit spécial) afin que le lecteur puisse mieux comprendre l'environnement normatif dans lequel sont réalisées les activités économiques.
Tables des matières
- - Les bases du droit commercial
  - Mathias Houssin
  - Belin
  - Première partie
    Introduction au droit commercial
  - Chapitre 1 Introduction historique13
  - I. L'absence du droit commercial dans l'Antiquité13
  - II. La naissance du droit commercial au Moyen Âge14
  - III. Le développement du droit commercial aux XVII^e et XVIII^e siècles14
  - IV. L'évolution du droit commercial depuis la Révolution15
  - Chapitre 2 Les sources du droit commercial17
  - I. Les sources internes du droit commercial17
  - 1. La législation commerciale, p. 17 ¤ 2. La jurisprudence commerciale, p. 18 ¤ 3. La doctrine commercialiste, p. 18 ¤ 4. L'usage commercial, p. 19
  - II. Les sources internationales du droit commercial20
  - 1. Les accords internationaux, p. 20 ¤ 2. Le droit européen, p. 21 ¤ 3. Les usages internationaux, p. 22 ¤ 4. Une particularité française, p. 22
  - Chapitre 3 Les juridictions commerciales25
  - I. La justice commerciale étatique25
  - 1. Le rôle des tribunaux de commerce, p. 25 ¤ 2. L'organisation des tribunaux de commerce, p. 27 ¤ 3. La compétence des tribunaux de commerce, p. 27
  - II. La justice commerciale arbitrale29
  - 1. Le recours à l'arbitrage, p. 29 ¤ 2. Le fonctionnement de l'arbitrage, p. 31
  - Deuxième partie
    L'application du droit commercial
  - Chapitre 4 Les actes de commerce39
  - I. La qualification des actes de commerce39
  - 1. Différents critères pour définir l'acte de commerce, p. 39 ¤ 2. Les actes de commerce par détermination de la loi, p. 40 ¤ 3. Les actes de commerce par détermination de la jurisprudence, p. 44
  - II. Le régime des actes de commerce45
  - 1. Actes commerciaux à l'égard des deux parties, p. 45 ¤ 2. Actes commerciaux à l'égard d'une seule partie, p. 47
  - Chapitre 5 Le commerçant49
  - I. La qualité de commerçant49
  - 1. Les éléments d'acquisition de la qualité de commerçant, p. 49 ¤ 2. Les conditions d'exercice de la profession commerciale, p. 52
  - II. Le statut du commerçant55
  - 1. Le statut professionnel du commerçant, p. 55 ¤ 2. Le statut personnel du commerçant, p. 58
  - III. La qualité de commerçant59
  - 1. Les artisans, p. 59 ¤ 2. Les agriculteurs, p. 60 ¤ 3. Les professions libérales, p. 61 ¤ 4. Le statut d'entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL), p. 61
  - Troisième partie
    L'exercice de l'activité commerciale
  - Chapitre 6 La liberté du commerçant sur ses biens67
  - I. Les éléments du fonds de commerce67
  - 1. Les éléments essentiels du fonds de commerce, p. 68 ¤ 2. L'élément occasionnel du fonds de commerce, p. 71
  - II. Les opérations sur le fonds de commerce77
  - 1. Le nantissement du fonds de commerce, p. 77 ¤ 2. La location-gérance du fonds de commerce, p. 79 ¤ 3. La cession du fonds de commerce, p. 82 ¤ 4. La sous-location du fonds de commerce, p. 86
  - Chapitre 7 Les dérivés de l'activité commerciale87
  - I. Les atteintes à une concurrence loyale87
  - 1. Les atteintes classiques à la loyauté, p. 87 ¤ 2. Les pratiques restrictives de concurrence, p. 89
  - II. Les entraves à la concurrence libre et effective92
  - 1. Les clauses de non-concurrence, p. 92 ¤ 2. Les pratiques anticoncurrentielles, p. 93 ¤ 3. Les concentrations, p. 95 ¤ 4. Les pratiques interdites par le Code de la consommation, p. 96
  - Quatrième partie
    Les formes de l'activité commerciale
  - Chapitre 8 Droit commun des sociétés103
  - I. La constitution de la société103
  - 1. Les conditions de fond, p. 103 ¤ 2. Les conditions de forme, p. 109
  - II. Le fonctionnement de la société112
  - 1. Les attributs propres à une personne morale, p. 113 ¤ 2. Les attributs propres au fonctionnement sociétaire, p. 116
  - Chapitre 9 Droit spécial des sociétés127
  - I. Les sociétés dotées de la personnalité morale127
  - 1. Les sociétés de capitaux et la SARL, p. 127 ¤ 2. Les sociétés de personnes, p. 137
  - II. Les sociétés dépourvues de la personnalité morale140
  - 1. La société en participation, p. 140 ¤ 2. La société créée de fait, p. 142
  - III. Le groupe de sociétés143
  - Glossaire145
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre