Les bases du droit commercial
Mathias Houssin
Belin
Première partie
Introduction au droit commercial
Chapitre 1 Introduction historique13
I. L'absence du droit commercial dans l'Antiquité13
II. La naissance du droit commercial au Moyen Âge14
III. Le développement du droit commercial aux XVIIe et XVIIIe siècles14
IV. L'évolution du droit commercial depuis la Révolution15
Chapitre 2 Les sources du droit commercial17
I. Les sources internes du droit commercial17
1. La législation commerciale, p. 17 ¤ 2. La jurisprudence commerciale, p. 18 ¤ 3. La doctrine commercialiste, p. 18 ¤ 4. L'usage commercial, p. 19
II. Les sources internationales du droit commercial20
1. Les accords internationaux, p. 20 ¤ 2. Le droit européen, p. 21 ¤ 3. Les usages internationaux, p. 22 ¤ 4. Une particularité française, p. 22
Chapitre 3 Les juridictions commerciales25
I. La justice commerciale étatique25
1. Le rôle des tribunaux de commerce, p. 25 ¤ 2. L'organisation des tribunaux de commerce, p. 27 ¤ 3. La compétence des tribunaux de commerce, p. 27
II. La justice commerciale arbitrale29
1. Le recours à l'arbitrage, p. 29 ¤ 2. Le fonctionnement de l'arbitrage, p. 31
Deuxième partie
L'application du droit commercial
Chapitre 4 Les actes de commerce39
I. La qualification des actes de commerce39
1. Différents critères pour définir l'acte de commerce, p. 39 ¤ 2. Les actes de commerce par détermination de la loi, p. 40 ¤ 3. Les actes de commerce par détermination de la jurisprudence, p. 44
II. Le régime des actes de commerce45
1. Actes commerciaux à l'égard des deux parties, p. 45 ¤ 2. Actes commerciaux à l'égard d'une seule partie, p. 47
Chapitre 5 Le commerçant49
I. La qualité de commerçant49
1. Les éléments d'acquisition de la qualité de commerçant, p. 49 ¤ 2. Les conditions d'exercice de la profession commerciale, p. 52
II. Le statut du commerçant55
1. Le statut professionnel du commerçant, p. 55 ¤ 2. Le statut personnel du commerçant, p. 58
III. La qualité de commerçant59
1. Les artisans, p. 59 ¤ 2. Les agriculteurs, p. 60 ¤ 3. Les professions libérales, p. 61 ¤ 4. Le statut d'entrepreneur à responsabilité limitée (EIRL), p. 61
Troisième partie
L'exercice de l'activité commerciale
Chapitre 6 La liberté du commerçant sur ses biens67
I. Les éléments du fonds de commerce67
1. Les éléments essentiels du fonds de commerce, p. 68 ¤ 2. L'élément occasionnel du fonds de commerce, p. 71
II. Les opérations sur le fonds de commerce77
1. Le nantissement du fonds de commerce, p. 77 ¤ 2. La location-gérance du fonds de commerce, p. 79 ¤ 3. La cession du fonds de commerce, p. 82 ¤ 4. La sous-location du fonds de commerce, p. 86
Chapitre 7 Les dérivés de l'activité commerciale87
I. Les atteintes à une concurrence loyale87
1. Les atteintes classiques à la loyauté, p. 87 ¤ 2. Les pratiques restrictives de concurrence, p. 89
II. Les entraves à la concurrence libre et effective92
1. Les clauses de non-concurrence, p. 92 ¤ 2. Les pratiques anticoncurrentielles, p. 93 ¤ 3. Les concentrations, p. 95 ¤ 4. Les pratiques interdites par le Code de la consommation, p. 96
Quatrième partie
Les formes de l'activité commerciale
Chapitre 8 Droit commun des sociétés103
I. La constitution de la société103
1. Les conditions de fond, p. 103 ¤ 2. Les conditions de forme, p. 109
II. Le fonctionnement de la société112
1. Les attributs propres à une personne morale, p. 113 ¤ 2. Les attributs propres au fonctionnement sociétaire, p. 116
Chapitre 9 Droit spécial des sociétés127
I. Les sociétés dotées de la personnalité morale127
1. Les sociétés de capitaux et la SARL, p. 127 ¤ 2. Les sociétés de personnes, p. 137
II. Les sociétés dépourvues de la personnalité morale140
1. La société en participation, p. 140 ¤ 2. La société créée de fait, p. 142
III. Le groupe de sociétés143
Glossaire145