Contentieux constitutionnel

Auteur(s) :

Verpeaux, Michel (1950-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse consacrée aux juridictions, aux actes, aux procédures et aux objets du contentieux constitutionnel. Elle examine particulièrement le fonctionnement et les prérogatives du Conseil constitutionnel, au centre du dispositif. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VIII-206 p.) ; 24 cm
Collections
- Mémentos Dalloz. Série Droit public
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-19887-0
Indice
- 350.6 Organes juridictionnels et consultatifs
Quatrième de couverture
- Le contentieux constitutionnel est une discipline juridique récente en France, marquée par la naissance du Conseil constitutionnel, dans la Constitution de 1958. L'étude du Conseil constitutionnel permet de comprendre que la Constitution s'impose à tous les actes juridiques mais aussi que d'autres juridictions pratiquent, à leur manière, le contentieux constitutionnel. L'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) depuis 2010 a, en outre, renforcé le rôle de la Cour de cassation et du Conseil d'État, en tant que juridictions de renvoi de ces questions au Conseil constitutionnel. Le succès de cette procédure, publique et contradictoire, illustre la transformation progressive du Conseil constitutionnel en une véritable juridiction constitutionnelle.
  L'étude des juridictions constitutionnelles nécessite donc de s'intéresser principalement au Conseil constitutionnel. Les objets du contentieux constitutionnel qu'il est possible d'observer correspondent aux attributions que la Constitution lui a confiées mais qu'il a su élargir. Pour autant, le rappel du rôle que les juridictions qualifiées d'ordinaires pour les distinguer du Conseil constitutionnel, sera opéré à chaque fois qu'il sera nécessaire afin de bien marquer que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
  Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.
Tables des matières
- - Contentieux constitutionnel
  - 2e édition - à jour au 1er juin 2020
  - Michel Verpeaux
  - Dalloz
  - Première partie
  - Les juridictions du contentieux constitutionnel
  - Chapitre 1 - La place particulière du Conseil constitutionnel 4
  - Section 1 - L'histoire contrariée du contrôle de constitutionnalité en France 4
  - § 1 - L'échec des propositions révolutionnaires4
  - § 2 - Les solutions napoléoniennes5
  - § 3 - Les propositions doctrinales sous la III^e République6
  - § 4 - L'échec du Comité constitutionnel de la IV^e République6
  - § 5 - La création du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 19587
  - Section 2 - La nature de l'institution 8
  - § 1 - Une composition encore controversée8
  - § 2 - Un statut très protecteur12
  - § 3 - L'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel21
  - Chapitre 2 - Les autres juridictions du contentieux constitutionnel 23
  - Section 1 - Les juridictions ordinaires, juridictions constitutionnelles 23
  - Section 2 - Le rôle spécifique des juridictions ordinaires dans le cadre de la QPC 24
  - § 1 - Les juridictions du fond24
  - § 2 - Les juridictions situées au sommet des ordres juridictionnels24
  - Deuxième partie
  - Les actes du contentieux constitutionnel
  - Chapitre 1 - Les normes de référence 28
  - Section 1 - La Constitution 28
  - § 1 - Une définition multiple28
  - § 2 - La diversité des contrôles de constitutionnalité29
  - Section 2 - Toute la Constitution 30
  - § 1 - Constitution et Préambule30
  - § 2 - La valeur constitutionnelle du Préambule de 195832
  - Section 3 - Rien que la Constitution 35
  - § 1 - Le refus du contrôle de conventionnalité des lois par le Conseil constitutionnel35
  - § 2 - La permanence de la jurisprudence IVG37
  - Chapitre 2 - Les actes contrôlés 39
  - Section 1 - Les actes exclus du contrôle de constitutionnalité 39
  - § 1 - Les lois constitutionnelles, insusceptibles de contrôle39
  - § 2 - Les lois référendaires41
  - § 3 - Les actes non législatifs42
  - Section 2 - Les actes soumis au contrôle de constitutionnalité 45
  - § 1 - Les contrôles facultatifs des engagements internationaux45
  - § 2 - Le contrôle des lois et des actes législatifs48
  - § 3 - Le contrôle obligatoire des règlements des assemblées parlementaires64
  - § 4 - Le contrôle préventif mais obligatoire des propositions de lois référendaires66
  - § 5 - Les autres actes soumis au contrôle67
  - Troisième partie
  - Les procédures du contentieux constitutionnel
  - Chapitre 1 - Les règles régissant les procédures du contentieux constitutionnel 72
  - Section 1 - Les textes européens 72
  - § 1 - La Convention européenne des droits de l'homme et le juge constitutionnel72
  - § 2 - L'applicabilité de la Convention au juge constitutionnel français73
  - Section 2 - La Constitution et l'ordonnance organique du 7 novembre 1958 74
  - § 1 - La Constitution74
  - § 2 - Les règles organiques76
  - Section 3 - Les règlements de procédure 77
  - § 1 - La diversité des règlements de procédure78
  - § 2 - Le règlement intérieur pour les questions prioritaires de constitutionnalité79
  - Section 4 - Les règles jurisprudentielles 81
  - Chapitre 2 - Les règles de procédure dans le contrôle a priori 82
  - Section 1 - Les saisines 82
  - § 1 - Les autorités de saisine82
  - § 2 - Le temps des saisines96
  - § 3 - La forme et la publicité des saisines du Conseil constitutionnel98
  - Section 2 - Le difficile respect du principe du contradictoire 103
  - § 1 - Les obstacles à la contradiction103
  - § 2 - Les éléments d'une procédure contradictoire107
  - Section 3 - La décision du Conseil constitutionnel 111
  - § 1 - Le délai pour statuer111
  - § 2 - Le délibéré et la décision113
  - § 3 - Les règles et les pratiques relatives à la forme des décisions du Conseil constitutionnel115
  - Chapitre 3 - Les règles de procédure dans le cadre du contrôle a posteriori 120
  - Section 1 - Une procédure originale 120
  - Section 2 - Une procédure incidente 121
  - § 1 - Les justiciables susceptibles de poser une QPC122
  - § 2 - Les juridictions devant lesquelles la QPC peut être posée122
  - § 3 - L'exigence d'un mémoire distinct et motivé127
  - § 4 - Un moyen soulevé en cours d'instance127
  - Section 3 - Une procédure prioritaire 129
  - § 1 - La concurrence du contrôle de constitutionnalité et du contrôle de conventionnalité129
  - § 2 - Le cas particulier du droit de l'Union européenne130
  - Section 4 - Une procédure de transmission de la QPC 132
  - § 1 - Une question transmise sans délai par une décision de justice aux juridictions supérieures132
  - § 2 - Les conditions de la transmission à la juridiction supérieure134
  - § 3 - Le renvoi au Conseil constitutionnel par les juridictions suprêmes136
  - Section 5 - Un procès constitutionnel 138
  - § 1 - Une procédure juridictionnelle138
  - § 2 - Un contentieux partiellement objectif146
  - Chapitre 4 - L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel 152
  - Section 1 - L'impossible contestation des décisions du Conseil constitutionnel 152
  - § 1 - L'autorité de la chose jugée153
  - § 2 - L'autorité de chose interprétée155
  - Section 2 - La diversité des décisions dans le cadre du contrôle a priori 156
  - § 1 - Les décisions de conformité157
  - § 2 - Les décisions de non-conformité totale159
  - § 3 - Les déclarations d'inconstitutionnalité partielle160
  - § 4 - Les réserves d'interprétation163
  - Section 3 - L'autorité des décisions dans le cadre du contrôle a posteriori 165
  - § 1 - Une décision d'abrogation165
  - § 2 - Une abrogation aux effets parfois différés167
  - § 3 - Les différents types de décisions du Conseil constitutionnel169
  - § 4 - Les incidences de la décision sur le litige170
  - Quatrième partie
  - Les objets du contentieux constitutionnel
  - Chapitre 1 - Les compétences du Conseil constitutionnel 174
  - Section 1 - Des compétences étroitement délimitées par les textes 174
  - § 1 - Une limitation très rapidement affirmée dans ses décisions174
  - § 2 - Les raisons de cette réserve174
  - Section 2 - Une interprétation plus libre que celle prévue dans la Constitution 176
  - § 1 - Une autorité constitutionnelle176
  - § 2 - Un juge électoral « ordinaire »177
  - § 3 - Un juge constitutionnel177
  - Chapitre 2 - Les contrôles de la répartition des compétences normatives 178
  - Section 1 - La loi et le règlement 178
  - Section 2 - Les mécanismes constitutionnels 179
  - § 1 - L'exception d'irrecevabilité pour inconstitutionnalité179
  - § 2 - Le contrôle du domaine de la loi à l'occasion du contrôle de constitutionnalité a priori180
  - § 3 - La délégalisation des textes de forme législative182
  - Section 3 - Une nouvelle lecture de l'article 61 de la Constitution 182
  - § 1 - Les raisons de l'évolution jurisprudentielle183
  - § 2 - L'absence de censure d'une loi ayant un contenu réglementaire184
  - § 3 - La protection du domaine de la loi par le Conseil constitutionnel186
  - Chapitre 3 - La protection des droits et des libertés par le Conseil constitutionnel 189
  - Section 1 - Les raisons d'une évolution 189
  - Section 2 - Les origines du contrôle au fond 190
  - § 1 - Les premières manifestations du contrôle190
  - § 2 - Les premières censures191
  - Section 3 - La révolution de 1970-1971 193
  - § 1 - Le nouveau rôle du Conseil constitutionnel193
  - § 2 - La protection des droits fondamentaux194
  - Section 4 - La Constitution renouvelée par les droits et les libertés 195
  - § 1 - La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen196
  - § 2 - Le Préambule de 1946 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République196
  - § 3 - Le Préambule de 1946 et les principes nécessaires à notre temps198
  - § 4 - Les autres normes de protection des droits et des libertés199
  - Index alphabétique 201
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre