Droit civil japonais
Quelle(s) réforme(s) à la lumière du droit français ?
Keita Baba
Frédéric Bicheron
Romain Boffa
Bernard Haftef
Mustapha Mekki
Tetsushi Saito
Kazuma Yamashiro
LGDJ
Liste des contributeursVII
Préface de l'équipe japonaiseIX
Avant-propos de l'équipe françaiseXIII
Partie I
Contrat et Juge
Le juge et la formation du contrat au Japon
3
I - Les caractéristiques de la formation du contrat et le rôle du juge dans le droit civil japonais4
A. L'inexistence d'articles qui encadrent abstraitement l'étape de la formation du contrat4
B. L'existence et le rôle des dispositions concernant la formation du contrat6
II - L'exercice actuel du pouvoir du juge dans la formation du contrat9
A. Le juge et la négociation préalable avant la conclusion du contrat9
B. Le juge et la qualification du contrat10
C. Le juge et les formalités de la formation du contrat11
Le juge et le contenu du contrat au Japon
15
I - Le discours présenté par la doctrine16
A. Le juge et l'interprétation du contrat16
B. Le juge et la révision du contrat17
II - La pratique cachée du juge19
A. Le juge en tant qu'analyste de chaque contrat19
1. La qualification totale19
2. La qualification partielle20
B. Le juge en tant qu'architecte d'un nouveau type de contrat21
1. Les compléments apportés à la structure du contrat21
2. Les compléments au contrat apportés dans le processus de sa formation21
Le juge et l'exécution du contrat au Japon
23
I - Le rôle du juge dans l'exécution du contrat initial23
A. L'exécution du contrat initial en absence des clauses à l'effet d'exécution23
1. L'état traditionnel23
2. L'état contemporain24
B. L'exécution du contrat initial avec des clauses relatives à l'exécution25
1. L'état traditionnel25
2. L'état contemporain26
II - Le rôle du juge dans l'exécution du contrat avec certaines révisions26
A. L'exécution avec modification pour le changement des circonstances27
1. L'état traditionnel27
2. L'état contemporain27
B. L'exécution avec suppléance pour l'inexécution partielle et accessoire28
1. L'état traditionnel28
2. L'état contemporain28
3. Les obligations accessoires28
4. La protection du consommateur29
En guise de conclusion
30
Le juge et l'extinction du contrat au Japon
33
I - Interdépendance des contrats34
A. Deux contrats indissociables ?36
B. Entre les mêmes parties ?37
C. Fondement juridique de la résolution38
II - Extinction de l'obligation contractuelle, voire du contrat lui-même39
Partie 2
Régime général des obligations
Titre 1. Les suites du contrat
Les restitutions
47
Introduction47
I - La restitution du principal50
A. La restitution en nature ou en valeur50
B. Les ajustements54
II - Les restitutions complémentaires55
A. La restitution des fruits et des intérêts55
B. La restitution de la valeur de la jouissance58
La cession de contrat
61
I - La cession conventionnelle de contrat, ou la théorie générale de la cession de contrat63
A. La structure de la convention64
1. Les parties dans la convention de cession64
2. La nature de la convention65
3. Le rôle du « consentement » du cédé65
B. La réalisation de l'opération67
1. La cessibilité du contrat67
2. Les conditions d'opposabilité de la cession68
II - La cession légale de contrat, ou le régime spécial en cas des baux immobiliers69
A. Les solutions contradictoires à la théorie générale69
1. Le consentement du locataire n'est pas indispensable pour le changement du bailleur70
2. Les conditions d'opposabilités pour le transfert du droit réel sont transposées70
B. Les questions inconnues par la théorie générale71
1. Le bailleur et l'acquéreur peuvent réserver la qualité de contractant au premier71
2. Le locataire peut exiger la restitution du dépôt de garantie au nouveau bailleur72
Titre 2. Le lien d'obligation
Les actions du créancier au Japon
77
I - La priorité donnée au créancier demandeur de l'action79
A. La priorité « de fait » : l'action oblique et l'action paulienne79
1. L'action oblique80
a. Le droit en vigueur80
b. La loi nouvelle81
2. L'action paulienne81
a. La genèse de l'article 42581
b. L'effet relatif donné par la jurisprudence82
B. La priorité réelle : l'action directe83
1. La transformation de l'action oblique ?83
2. La loi nouvelle84
II - La possibilité des actions pour la réalisation de certaines créances85
A. La transformation de l'action oblique85
B. La transformation de l'action paulienne ?85
L'obligation à sujets multiples
87
I - La transformation - les points explicitement réformés88
A. L'innovation majeure - l'obligation solidaire89
1. Le déclin des effets absolus de la solidarité passive (nouv. art. 436 à 445)90
2. La création de la solidarité active (nouv. art. 432 à 435-2)91
B. L'influence sur l'obligation indivisible92
II - La conception fondamentale - les points implicitement réformés93
A. La structure94
1. Le fondement des trois catégories94
2. La conception de la solidarité95
B. Le destinataire95
Conclusion97
Titre 3. Les opérations sur l'obligation
Les opérations translatives
101
Introduction101
I - Le pur transfert de l'obligation : la cession de créance102
A. L'exigence primordiale de la libre cession de la créance102
1. Le principe de la libre cession de la créance102
2. L'application moderne du principe de la libre cession103
B. L'aménagement de la libre cession de créance105
1. La protection des tiers autres que le débiteur105
2. La protection du débiteur108
II - Les transferts nuancés de l'obligation : la subrogation par paiement et la reprise de dette109
A. Le transfert artificiel et contextualisé : la subrogation par paiement109
1. La spécificité du « transfert » de l'obligation par la subrogation par paiement110
2. La spécificité des effets de la subrogation par paiement112
B. Le transfert inaperçu et spécialisé : la reprise de dette113
1. La notion générique et pragmatique de la reprise de dette113
2. Le régime juridique à l'épreuve de la spécificité de l'objet « transféré » (ou repris)115
Conclusion116
Les opérations non-translatives
Délégation et Novation / Reprise de dette et novation, quelles relations tripartites ?
119
Introduction119
1 - La reprise de dette120
A. La reprise cumulative de dette121
B. La reprise libératoire de dette122
II - La novation123
Conclusion125
A. Relations entre la reprise cumulative de dette et la reprise libératoire de dette126
B. Relations entre la reprise libératoire de dette et la novation128
C. Relations entre le droit japonais et le droit français129
Annexe. Exemples de la reprise de dette au Japon131
Titre 4. L'extinction de l'obligation
Paiement et autres modes d'extinction des obligations
135
I - Paiement136
A. Régime du paiement136
1. Offre du paiement et consignation137
2. Parties au paiement138
a. Tiers solvens138
b. Tiers accipiens138
B. Conventions sur le paiement : dation en paiement139
II - Compensation141
A. Régime de la compensation141
1. Conditions de la compensation142
a. Conditions de fond142
b. Condition de forme143
2. Opposabilité de la compensation à l'égard du tiers144
a. Jurisprudence en zigzag144
b. Théorie de connexité de version japonaise ?146
B. Conventions sur la compensation148
La prescription extinctive en droit japonais
151
Introduction151
I - Le délai de prescription du droit de créance154
A. Le double délai en droit commun154
1. Le délai long154
2. Le délai court (le délai du droit commun)155
B. Les délais spéciaux156
1. La responsabilité délictuelle156
2. Le dommage corporel158
II - La computation du délai158
A. La décomposition de l'» interruption »159
B. La reconstruction de la « suspension »160
1. Les causes classiques de report de l'expiration du délai160
2. Les causes de report de l'expiration du délai résultant des actes du créancier161
a. Les actes du créancier au tribunal161
b. La faveur pour les actes du créancier préalables à la saisine du juge163
c. La faveur pour le règlement amiable des conflits164
Partie 3
Le droit des sûretés Titre 1. Types de sûretés
Sûretés réelles et procédures collectives
171
I - La procédure de Minji-Saisei (CRA) et la procédure de Kaisha-Kosei (RA)174
A. Le traitement judiciaire des entreprises en difficultés en droit japonais174
B. Comparaison entre la procédure de Minji-Saisei (CRA) et la procédure de Kaisha-Kosei (RA)176
II - Les sûretés réelles à l'épreuve des procédures collectives en droit japonais177
A. Situation des créanciers titulaires de sûretés réelles dans la procédure de Minji-Saisei (CRA)177
B. Situation des créanciers titulaires de sûretés réelles dans la procédure de Kaisha-Kosei (RA)178
Cession de créance à titre de garantie
181
Introduction181
I - Opposabilité de la cession de créance à titre de garantie182
A. Droit actuel japonais182
B. Discussions dans les travaux de réforme du droit civil japonais184
II - Cession de créance future185
A. Validité de la cession de créance future186
B. Efficacité de la cession de créance future187
Conclusion189
Obligation de garantir, notion controversée
191
I - Obligation de garantir192
A. Existence192
B. Exécution193
C. Inexécution195
II - Obligation de règlement196
III - Classification des obligations199
Ultima verba
200
Titre 2. Régime des sûretés
« Ensemble de biens » comme objet de sûreté
203
Introduction203
I - Contenant d'ensemble de biens204
A. Finalité commune : cohérence intrinsèque (ou cohérence économique)204
1. Droit japonais204
2. Droit français205
B. Spécialité (ou identification de l'ensemble)206
1. Droit japonais206
2. Droit français207
II - Contenu d'ensemble de biens208
A. Biens futurs208
1. Droit japonais208
a. Éléments sortants208
b. Éléments entrants, les biens futurs208
2. Droit français209
B. Biens subrogés209
1. Droit japonais209
2. Droit français210
Conclusion211
Réflexion sur le « droit de suite » du créancier hypothécaire À propos de la vente forcée des immeubles « par hypothèque »
213
I - Question provenant du droit comparé213
A. Le droit japonais213
1. Caractéristique de la législation japonaise relative à l'hypothèque213
2. Doctrine japonaise contemporaine sur l'hypothèque214
3. Problèmes pratiques215
B. Le droit français215
II - Analyse sur l'histoire du droit français et japonais216
A. Doctrines oubliées216
1. L'hypothèque dans la Coutume de Paris : l'assignation de l'héritage par rente constituée216
2. L'hypothèque chez Loyseau : l'affectation de l'héritage217
3. Hypothèque comme droit de préférence entre les créanciers218
B. Déroulement de l'oubli219
1. La théorie du démembrement chez Pothier219
2. La doctrine du XIXe siècle220
3. La doctrine japonaise221
Conclusion - quelques suggestions au droit contemporain222
Opposabilité des sûretés réelles
223
Introduction223
I - Différents modes de l'opposabilité des sûretés réelles225
A. Opposabilité par publicité sur un registre225
1. Sûretés immobilières225
2. Sûretés mobilières227
B. Autres modes d'opposabilité227
1. Opposabilité par dépossession227
2. Sûretés réelles occultes229
II - Opposabilité des sûretés réelles immobilières et connaissance effective229
A. Opposabilité du droit réel230
1. Jurisprudence sur le conflit entre deux acquéreurs successifs de l'immeuble230
2. Opposabilité du droit réel immobilière et connaissance231
B. Différence entre l'opposabilité de la sûreté réelle et celle de la propriété232
1. Nature de la publicité232
2. Débat inutile ?233
Partie 4
Nouvelles technologies
Nouvelles technologies et droit de la propriété intellectuelle
237
I - L'adaptation pour étendre le droit d'auteur237
A. L'adaptation progressive aux nouvelles technologies238
B. Les nouvelles technologies et l'adaptation possible pour l'avenir ?241
II - L'adaptation pour limiter le droit d'auteur241
A. L'adaptation progressive aux nouvelles technologies242
1. Utilisation sans intention de reconnaître une oeuvre243
2. Utilisation par l'ordinateur244
3. Utilisation mineure accompagnant la fourniture des résultats de traitement de l'information par un ordinateur qui crée de nouvelles connaissances et informations244
B. Les nouvelles technologies et l'adaptation possible pour l'avenir ?245
Le commerce électronique : le point de vue du droit japonais
249
I - L'identification des parties251
A. Le mécanisme et le cadre juridique de l'identification d'auteur252
B. L'usurpation d'identité253
II - La formation du contrat255
A. L'abolition de la théorie de l'émission lors de l'acceptation256
B. Le moment où la déclaration de volonté est reçue256
III - La validité du contrat257
A. Les remèdes aux mauvaises manipulations : le « double-clic »257
B. La fraude one click259
C. La loi n'a pas adopté le droit de rétractation, mais « le droit de retour »260
La responsabilité civile et la nouvelle technologie
La responsabilité civile pour la diffamation sur l'internet
263
Introduction263
I - La responsabilité de l'acteur direct qui a fait l'expression sur l'internet264
A. La théorie traditionnelle sur la diffamation264
B. La diffamation sur l'internet266
II - La responsabilité du fournisseur qui se trouve l'intermédiaire des informations268
A. La responsabilité du fournisseur et la limitation268
B. L'obligation de la divulgation des informations sur l'identité de l'émetteur272
Conclusion272
Information personnelle et nouvelles technologies
275
Introduction275
I - Commercialisation des informations personnelles et protection de la valeur de la personnalité276
A. La réglementation juridique sur l'acquisition et l'exploitation des informations personnelles277
1. L'affaire de fuite des données personnelles de clients de Benesse Corporation277
2. La réglementation juridique sur l'acquisition illégale des données personnelles et la commercialisation de ces données278
B. La commercialisation des informations personnelles sans identification possible de personne concernée281
1. L'affaire de vente des données de « SUICA » faite par JR (Japan Railways) du Japon de l'Est281
2. Problèmes juridiques de la vente des données de SUICA282
3. Quelle est la problématique de la vente des données du SUICA ?283
C. Tendance de la législation et des politiques sur l'exploitation de big data284
1. L'exploitation de big data : la stratégie du développement économique versus la protection du privacy284
2. Tendances législatives récentes286
II - Vérité et nouvelles technologies : le droit de ne pas dévoiler la vérité288
A. L'information génétique et le contrôle de sa révélation et de son exploitation289
1. L'information génétique et le contrat d'assurance289
2. Les tests d'ADN et l'établissement de la filiation292
B. La limitation d'accès aux informations personnelles accumulées en internet : le droit d'être oublié294
1. Aperçu du problème294
2. L'état actuel de droit japonais concernant le droit d'être oublié295
3. La conciliation des intérêts autour du droit d'être oublié299
Conclusion300