Droit civil japonais : quelle(s) réforme(s) à la lumière du droit français?

Auteur(s) :

Baba, Keita

Résumé

Fruit de quatre manifestations scientifiques regroupant juristes français et japonais, cet ouvrage ne regroupe que les contributions de ces derniers. Offrant une porte d'entrée sur le droit civil japonais (droit des sûretés, des contrats, régime général des obligations), il le confronte au droit français et à ses récents réformes ou projets de réforme. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2020
Autre(s) forme(s) de titre
- Droit civil japonais : quelle(s) réforme(s) à la lumière du droit français : Journées organisées par l'IRDA, le LDP et l'ARIDA
Notes
- Autres coordinateurs : Bernard Haftel,... Mustapha Mekki,... Tetsushi Saito,... Kazuma Yamashiro,...
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-314 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
- Japon
ISBN
- 978-2-275-07486-3
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- Cet ouvrage est te produit d'un dialogue entre juristes japonais et français. Il est te résultat de quatre manifestations scientifiques. Plusieurs thèmes y sont abordés : le droit des sûretés, le droit des contrats, le régime général des obligations et le droit à l'épreuve des nouvelles technologies.
  Si ces journées ont donné lieu à une discussion fructueuse entre collègues japonais et français, nous ne retrouvons dans cet ouvrage que les seules contributions nippones. En effet, l'esprit de cet ouvrage est d'offrir une porte d'entrée sur le droit civil japonais, confronté à de fortes mutations sociales et économiques, au moyen de contributions portant un regard critique, au sens noble du terme, sur le droit français et ses récentes réformes ou ses projets de réforme.
  Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants et enseignants. Il constitue également un instrument de travail précieux pour les professionnels du droit qui souhaitent avoir une vision globale, précise et technique des grands principes du droit civil japonais.
Tables des matières
- - Droit civil japonais
  - Quelle(s) réforme(s) à la lumière du droit français ?
  - Keita Baba
  - Frédéric Bicheron
  - Romain Boffa
  - Bernard Haftef
  - Mustapha Mekki
  - Tetsushi Saito
  - Kazuma Yamashiro
  - LGDJ
  - Liste des contributeursVII
  - Préface de l'équipe japonaiseIX
  - Avant-propos de l'équipe françaiseXIII
  - Partie I
  - Contrat et Juge
  - Le juge et la formation du contrat au Japon 3
  - I - Les caractéristiques de la formation du contrat et le rôle du juge dans le droit civil japonais4
  - A. L'inexistence d'articles qui encadrent abstraitement l'étape de la formation du contrat4
  - B. L'existence et le rôle des dispositions concernant la formation du contrat6
  - II - L'exercice actuel du pouvoir du juge dans la formation du contrat9
  - A. Le juge et la négociation préalable avant la conclusion du contrat9
  - B. Le juge et la qualification du contrat10
  - C. Le juge et les formalités de la formation du contrat11
  - Le juge et le contenu du contrat au Japon 15
  - I - Le discours présenté par la doctrine16
  - A. Le juge et l'interprétation du contrat16
  - B. Le juge et la révision du contrat17
  - II - La pratique cachée du juge19
  - A. Le juge en tant qu'analyste de chaque contrat19
  - 1. La qualification totale19
  - 2. La qualification partielle20
  - B. Le juge en tant qu'architecte d'un nouveau type de contrat21
  - 1. Les compléments apportés à la structure du contrat21
  - 2. Les compléments au contrat apportés dans le processus de sa formation21
  - Le juge et l'exécution du contrat au Japon 23
  - I - Le rôle du juge dans l'exécution du contrat initial23
  - A. L'exécution du contrat initial en absence des clauses à l'effet d'exécution23
  - 1. L'état traditionnel23
  - 2. L'état contemporain24
  - B. L'exécution du contrat initial avec des clauses relatives à l'exécution25
  - 1. L'état traditionnel25
  - 2. L'état contemporain26
  - II - Le rôle du juge dans l'exécution du contrat avec certaines révisions26
  - A. L'exécution avec modification pour le changement des circonstances27
  - 1. L'état traditionnel27
  - 2. L'état contemporain27
  - B. L'exécution avec suppléance pour l'inexécution partielle et accessoire28
  - 1. L'état traditionnel28
  - 2. L'état contemporain28
  - 3. Les obligations accessoires28
  - 4. La protection du consommateur29
  - En guise de conclusion 30
  - Le juge et l'extinction du contrat au Japon 33
  - I - Interdépendance des contrats34
  - A. Deux contrats indissociables ?36
  - B. Entre les mêmes parties ?37
  - C. Fondement juridique de la résolution38
  - II - Extinction de l'obligation contractuelle, voire du contrat lui-même39
  - Partie 2
  - Régime général des obligations
  - Titre 1. Les suites du contrat
  - Les restitutions 47
  - Introduction47
  - I - La restitution du principal50
  - A. La restitution en nature ou en valeur50
  - B. Les ajustements54
  - II - Les restitutions complémentaires55
  - A. La restitution des fruits et des intérêts55
  - B. La restitution de la valeur de la jouissance58
  - La cession de contrat 61
  - I - La cession conventionnelle de contrat, ou la théorie générale de la cession de contrat63
  - A. La structure de la convention64
  - 1. Les parties dans la convention de cession64
  - 2. La nature de la convention65
  - 3. Le rôle du « consentement » du cédé65
  - B. La réalisation de l'opération67
  - 1. La cessibilité du contrat67
  - 2. Les conditions d'opposabilité de la cession68
  - II - La cession légale de contrat, ou le régime spécial en cas des baux immobiliers69
  - A. Les solutions contradictoires à la théorie générale69
  - 1. Le consentement du locataire n'est pas indispensable pour le changement du bailleur70
  - 2. Les conditions d'opposabilités pour le transfert du droit réel sont transposées70
  - B. Les questions inconnues par la théorie générale71
  - 1. Le bailleur et l'acquéreur peuvent réserver la qualité de contractant au premier71
  - 2. Le locataire peut exiger la restitution du dépôt de garantie au nouveau bailleur72
  - Titre 2. Le lien d'obligation
  - Les actions du créancier au Japon 77
  - I - La priorité donnée au créancier demandeur de l'action79
  - A. La priorité « de fait » : l'action oblique et l'action paulienne79
  - 1. L'action oblique80
  - a. Le droit en vigueur80
  - b. La loi nouvelle81
  - 2. L'action paulienne81
  - a. La genèse de l'article 42581
  - b. L'effet relatif donné par la jurisprudence82
  - B. La priorité réelle : l'action directe83
  - 1. La transformation de l'action oblique ?83
  - 2. La loi nouvelle84
  - II - La possibilité des actions pour la réalisation de certaines créances85
  - A. La transformation de l'action oblique85
  - B. La transformation de l'action paulienne ?85
  - L'obligation à sujets multiples 87
  - I - La transformation - les points explicitement réformés88
  - A. L'innovation majeure - l'obligation solidaire89
  - 1. Le déclin des effets absolus de la solidarité passive (nouv. art. 436 à 445)90
  - 2. La création de la solidarité active (nouv. art. 432 à 435-2)91
  - B. L'influence sur l'obligation indivisible92
  - II - La conception fondamentale - les points implicitement réformés93
  - A. La structure94
  - 1. Le fondement des trois catégories94
  - 2. La conception de la solidarité95
  - B. Le destinataire95
  - Conclusion97
  - Titre 3. Les opérations sur l'obligation
  - Les opérations translatives 101
  - Introduction101
  - I - Le pur transfert de l'obligation : la cession de créance102
  - A. L'exigence primordiale de la libre cession de la créance102
  - 1. Le principe de la libre cession de la créance102
  - 2. L'application moderne du principe de la libre cession103
  - B. L'aménagement de la libre cession de créance105
  - 1. La protection des tiers autres que le débiteur105
  - 2. La protection du débiteur108
  - II - Les transferts nuancés de l'obligation : la subrogation par paiement et la reprise de dette109
  - A. Le transfert artificiel et contextualisé : la subrogation par paiement109
  - 1. La spécificité du « transfert » de l'obligation par la subrogation par paiement110
  - 2. La spécificité des effets de la subrogation par paiement112
  - B. Le transfert inaperçu et spécialisé : la reprise de dette113
  - 1. La notion générique et pragmatique de la reprise de dette113
  - 2. Le régime juridique à l'épreuve de la spécificité de l'objet « transféré » (ou repris)115
  - Conclusion116
  - Les opérations non-translatives
  - Délégation et Novation / Reprise de dette et novation, quelles relations tripartites ? 119
  - Introduction119
  - 1 - La reprise de dette120
  - A. La reprise cumulative de dette121
  - B. La reprise libératoire de dette122
  - II - La novation123
  - Conclusion125
  - A. Relations entre la reprise cumulative de dette et la reprise libératoire de dette126
  - B. Relations entre la reprise libératoire de dette et la novation128
  - C. Relations entre le droit japonais et le droit français129
  - Annexe. Exemples de la reprise de dette au Japon131
  - Titre 4. L'extinction de l'obligation
  - Paiement et autres modes d'extinction des obligations 135
  - I - Paiement136
  - A. Régime du paiement136
  - 1. Offre du paiement et consignation137
  - 2. Parties au paiement138
  - a. Tiers solvens138
  - b. Tiers accipiens138
  - B. Conventions sur le paiement : dation en paiement139
  - II - Compensation141
  - A. Régime de la compensation141
  - 1. Conditions de la compensation142
  - a. Conditions de fond142
  - b. Condition de forme143
  - 2. Opposabilité de la compensation à l'égard du tiers144
  - a. Jurisprudence en zigzag144
  - b. Théorie de connexité de version japonaise ?146
  - B. Conventions sur la compensation148
  - La prescription extinctive en droit japonais 151
  - Introduction151
  - I - Le délai de prescription du droit de créance154
  - A. Le double délai en droit commun154
  - 1. Le délai long154
  - 2. Le délai court (le délai du droit commun)155
  - B. Les délais spéciaux156
  - 1. La responsabilité délictuelle156
  - 2. Le dommage corporel158
  - II - La computation du délai158
  - A. La décomposition de l'» interruption »159
  - B. La reconstruction de la « suspension »160
  - 1. Les causes classiques de report de l'expiration du délai160
  - 2. Les causes de report de l'expiration du délai résultant des actes du créancier161
  - a. Les actes du créancier au tribunal161
  - b. La faveur pour les actes du créancier préalables à la saisine du juge163
  - c. La faveur pour le règlement amiable des conflits164
  - Partie 3
  - Le droit des sûretés Titre 1. Types de sûretés
  - Sûretés réelles et procédures collectives 171
  - I - La procédure de Minji-Saisei (CRA) et la procédure de Kaisha-Kosei (RA)174
  - A. Le traitement judiciaire des entreprises en difficultés en droit japonais174
  - B. Comparaison entre la procédure de Minji-Saisei (CRA) et la procédure de Kaisha-Kosei (RA)176
  - II - Les sûretés réelles à l'épreuve des procédures collectives en droit japonais177
  - A. Situation des créanciers titulaires de sûretés réelles dans la procédure de Minji-Saisei (CRA)177
  - B. Situation des créanciers titulaires de sûretés réelles dans la procédure de Kaisha-Kosei (RA)178
  - Cession de créance à titre de garantie 181
  - Introduction181
  - I - Opposabilité de la cession de créance à titre de garantie182
  - A. Droit actuel japonais182
  - B. Discussions dans les travaux de réforme du droit civil japonais184
  - II - Cession de créance future185
  - A. Validité de la cession de créance future186
  - B. Efficacité de la cession de créance future187
  - Conclusion189
  - Obligation de garantir, notion controversée 191
  - I - Obligation de garantir192
  - A. Existence192
  - B. Exécution193
  - C. Inexécution195
  - II - Obligation de règlement196
  - III - Classification des obligations199
  - Ultima verba 200
  - Titre 2. Régime des sûretés
  - « Ensemble de biens » comme objet de sûreté 203
  - Introduction203
  - I - Contenant d'ensemble de biens204
  - A. Finalité commune : cohérence intrinsèque (ou cohérence économique)204
  - 1. Droit japonais204
  - 2. Droit français205
  - B. Spécialité (ou identification de l'ensemble)206
  - 1. Droit japonais206
  - 2. Droit français207
  - II - Contenu d'ensemble de biens208
  - A. Biens futurs208
  - 1. Droit japonais208
  - a. Éléments sortants208
  - b. Éléments entrants, les biens futurs208
  - 2. Droit français209
  - B. Biens subrogés209
  - 1. Droit japonais209
  - 2. Droit français210
  - Conclusion211
  - Réflexion sur le « droit de suite » du créancier hypothécaire À propos de la vente forcée des immeubles « par hypothèque » 213
  - I - Question provenant du droit comparé213
  - A. Le droit japonais213
  - 1. Caractéristique de la législation japonaise relative à l'hypothèque213
  - 2. Doctrine japonaise contemporaine sur l'hypothèque214
  - 3. Problèmes pratiques215
  - B. Le droit français215
  - II - Analyse sur l'histoire du droit français et japonais216
  - A. Doctrines oubliées216
  - 1. L'hypothèque dans la Coutume de Paris : l'assignation de l'héritage par rente constituée216
  - 2. L'hypothèque chez Loyseau : l'affectation de l'héritage217
  - 3. Hypothèque comme droit de préférence entre les créanciers218
  - B. Déroulement de l'oubli219
  - 1. La théorie du démembrement chez Pothier219
  - 2. La doctrine du XIX^e siècle220
  - 3. La doctrine japonaise221
  - Conclusion - quelques suggestions au droit contemporain222
  - Opposabilité des sûretés réelles 223
  - Introduction223
  - I - Différents modes de l'opposabilité des sûretés réelles225
  - A. Opposabilité par publicité sur un registre225
  - 1. Sûretés immobilières225
  - 2. Sûretés mobilières227
  - B. Autres modes d'opposabilité227
  - 1. Opposabilité par dépossession227
  - 2. Sûretés réelles occultes229
  - II - Opposabilité des sûretés réelles immobilières et connaissance effective229
  - A. Opposabilité du droit réel230
  - 1. Jurisprudence sur le conflit entre deux acquéreurs successifs de l'immeuble230
  - 2. Opposabilité du droit réel immobilière et connaissance231
  - B. Différence entre l'opposabilité de la sûreté réelle et celle de la propriété232
  - 1. Nature de la publicité232
  - 2. Débat inutile ?233
  - Partie 4
  - Nouvelles technologies
  - Nouvelles technologies et droit de la propriété intellectuelle 237
  - I - L'adaptation pour étendre le droit d'auteur237
  - A. L'adaptation progressive aux nouvelles technologies238
  - B. Les nouvelles technologies et l'adaptation possible pour l'avenir ?241
  - II - L'adaptation pour limiter le droit d'auteur241
  - A. L'adaptation progressive aux nouvelles technologies242
  - 1. Utilisation sans intention de reconnaître une oeuvre243
  - 2. Utilisation par l'ordinateur244
  - 3. Utilisation mineure accompagnant la fourniture des résultats de traitement de l'information par un ordinateur qui crée de nouvelles connaissances et informations244
  - B. Les nouvelles technologies et l'adaptation possible pour l'avenir ?245
  - Le commerce électronique : le point de vue du droit japonais 249
  - I - L'identification des parties251
  - A. Le mécanisme et le cadre juridique de l'identification d'auteur252
  - B. L'usurpation d'identité253
  - II - La formation du contrat255
  - A. L'abolition de la théorie de l'émission lors de l'acceptation256
  - B. Le moment où la déclaration de volonté est reçue256
  - III - La validité du contrat257
  - A. Les remèdes aux mauvaises manipulations : le « double-clic »257
  - B. La fraude one click259
  - C. La loi n'a pas adopté le droit de rétractation, mais « le droit de retour »260
  - La responsabilité civile et la nouvelle technologie
  - La responsabilité civile pour la diffamation sur l'internet 263
  - Introduction263
  - I - La responsabilité de l'acteur direct qui a fait l'expression sur l'internet264
  - A. La théorie traditionnelle sur la diffamation264
  - B. La diffamation sur l'internet266
  - II - La responsabilité du fournisseur qui se trouve l'intermédiaire des informations268
  - A. La responsabilité du fournisseur et la limitation268
  - B. L'obligation de la divulgation des informations sur l'identité de l'émetteur272
  - Conclusion272
  - Information personnelle et nouvelles technologies 275
  - Introduction275
  - I - Commercialisation des informations personnelles et protection de la valeur de la personnalité276
  - A. La réglementation juridique sur l'acquisition et l'exploitation des informations personnelles277
  - 1. L'affaire de fuite des données personnelles de clients de Benesse Corporation277
  - 2. La réglementation juridique sur l'acquisition illégale des données personnelles et la commercialisation de ces données278
  - B. La commercialisation des informations personnelles sans identification possible de personne concernée281
  - 1. L'affaire de vente des données de « SUICA » faite par JR (Japan Railways) du Japon de l'Est281
  - 2. Problèmes juridiques de la vente des données de SUICA282
  - 3. Quelle est la problématique de la vente des données du SUICA ?283
  - C. Tendance de la législation et des politiques sur l'exploitation de big data284
  - 1. L'exploitation de big data : la stratégie du développement économique versus la protection du privacy284
  - 2. Tendances législatives récentes286
  - II - Vérité et nouvelles technologies : le droit de ne pas dévoiler la vérité288
  - A. L'information génétique et le contrôle de sa révélation et de son exploitation289
  - 1. L'information génétique et le contrat d'assurance289
  - 2. Les tests d'ADN et l'établissement de la filiation292
  - B. La limitation d'accès aux informations personnelles accumulées en internet : le droit d'être oublié294
  - 1. Aperçu du problème294
  - 2. L'état actuel de droit japonais concernant le droit d'être oublié295
  - 3. La conciliation des intérêts autour du droit d'être oublié299
  - Conclusion300
Origine de la notice:
- Abes ;
- LGG ;
- Electre