par Société française pour le droit de l'environnement. Colloque
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
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Disponible - 341.68 JUE
Niveau 3 - Droit
Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration : bilan et perspectives
Résumé
Après une présentation de la genèse du principe d'intégration dans le droit de l'Union européenne et dans le droit interne, ces contributions étudient l'intégration des préoccupations environnementales dans les différentes branches du droit, selon le triptyque classique de la prévention, de la réparation et de la punition. ©Electre 2020
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2020
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (268 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-37032-254-8
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Indice
- 341.68 Droit de l'environnement, pollution
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Quatrième de couverture
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Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration
Bilan et perspectives
Implicitement consacré dans l'Acte unique européen en 1986, le principe d'intégration occupe aujourd'hui une place de choix dans l'ordonnancement du droit de l'Union européenne. En droit interne, si la Charte de l'environnement n'y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l'admet sans équivoque. Cette intégration n'épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu'il doit résoudre, le droit de l'environnement tend ainsi à imprégner l'ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement. Le caractère transdisciplinaire du droit de l'environnement, parfois perçu hier comme sa principale faiblesse, en constitue désormais la force. Le droit de l'environnement, qui fut longtemps manifestement isolé, est aujourd'hui décomplexé. Les instruments de prévention des atteintes à l'environnement s'en trouvent renforcés et les instruments de réparation sont adaptés. Seuls les instruments de punition résistent, pour l'heure, à cette évolution.
Actes du colloque annuel 2018 de la Société Française pour le Droit de l'environnement organisé à Dijon les 27 et 28 septembre 2018
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Tables des matières
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Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration
Bilan et perspectives
Emmanuelle Juen et Aurélie Tomadini
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
- Juen Emmanuelle et Tomadini Aurélie
- Propos introductifs7
- Icard Philippe
- La genèse du principe d'intégration de l'environnement en droit de l'UE11
- Caudal Sylvie
- L'intégration en droit interne : un principe encore en gestation31
- Première partie Le renforcement des instruments de prévention
- Morand-Deviller Jacqueline
- Propos introductifs57
- Loquin Éric
- Approche théorique de la prévention de l'environnement par sa marchandisation65
- Tomadini Aurélie
- La marchandisation de l'environnement : instrument de prévention, vecteur d'intégration83
- Martin Gilles J.
- La prévention par le développement des servitudes environnementales : la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages99
- Juen Philippe
- La prévention par l'intégration des préoccupations environnementales en droit de l'urbanisme107
- Van Lang Agathe
- La prévention par l'intégration des préoccupations environnementales dans les contrats publics129
- Monteillet Vanessa
- La prévention par la création volontaire de normes143
- Deuxième partie L'adaptation des instruments de réparation
- Jourdain Patrice
- Les perspectives d'amélioration offertes par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages159
- Bacache Mireille
- L'action de groupe169
- Juen Emmanuelle
- Les mécanismes assurantiels au service de la cause environnementale183
- Troisième partie L'insuffisance des instruments de punition
- Fossier Thierry
- Propos introductifs201
- Jaworski Véronique
- Les sanctions pénales : atouts et insuffisances du droit pénal de l'environnement209
- Van Bosterhaudt Patrice
- Un droit répressif de l'eau « sous la dépendance » de l'administration225
- Dubois Charlotte
- L'amende civile241
- Michelot Agnès
- Propos conclusifs257
- Les auteurs265
- Table des matières267
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Niveau 3 - Droit
