Sûretés et procédures collectives

Auteur(s) :

Favre-Rochex, Clément Découvrir l'auteur

Résumé

Version remaniée d'une thèse, cette étude est consacrée aux interactions conflictuelles entre le droit des procédures collectives et le droit des sûretés. L'auteur se propose de contribuer à la rationalisation des rapports les unissant par l'édification d'un droit spécial. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Grimaldi, Michel (1949-....)
Éditeur(s)
- Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2020
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-648 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-07858-8
Indice
- 345.55 Sûretés
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
  Tome 19
  Si le droit des procédures collectives interfère avec l'ensemble des disciplines juridiques, c'est à l'évidence avec le droit des sûretés que ses interactions sont les plus conflictuelles, en raison de leurs finalités respectives. Alors que la procédure collective était historiquement conçue comme une voie d'exécution collective et égalitaire, dont s'affranchissaient fort logiquement les titulaires de sûretés réelles et personnelles, la protection de l'entreprise en difficulté en constitue désormais l'épicentre. À la suite de ce changement de paradigme, les perturbations réciproquement générées par l'évolution des procédures collectives et par l'évolution des sûretés sont devenues considérables. Entre neutralisation dans les procédures collectives et émancipation des procédures collectives, le sort des sûretés se caractérise par une remarquable hétérogénéité, amplifiée par la kyrielle de réformes du Livre VI du Code de commerce et par l'importante rénovation du Livre IV du Code civil. La coordination des sûretés et des procédures collectives doit donc être envisagée, en fonction de la finalité des procédures collectives et de la nature juridique des sûretés.
  À la veille de mutations potentiellement majeures, la présente thèse propose ainsi de contribuer à la rationalisation des rapports unissant les sûretés et les procédures collectives, par l'édification d'un droit spécial des sûretés dans les procédures collectives.
Tables des matières
- - Sûretés et procédures collectives
  - François-Xavier Lucas
  - Clément Favre-Rochex
  - Michel Grimaldi
  - LGDJ
  - AvertissementV
  - PréfaceIX
  - Liste des principales abréviationsXIII
  - Introduction générale1
  - Première Partie
  - La confrontation
  - Titre 1 : La neutralisation des sûretés dans les procédures collectives23
  - Chapitre 1. Les sûretés réelles : l'impératif de protection du gage commun 25
  - Section 1. La soumission aux règles de cristallisation du gage commun26
  - § I. La coexistence traditionnelle des sûretés et de la procédure collective 27
  - A. La libre exécution traditionnelle des sûretés réelles27
  - 1. La justification par la finalité de la procédure collective27
  - a) Les vertus de l'exécution collective 28
  - b) Les écueils de l'exécution individuelle 30
  - 2. La justification par la technique de la sûreté réelle32
  - a) Les fondements 33
  - b) Des limites ponctuelles 34
  - B. La paralysie traditionnelle de la publicité des sûretés37
  - 1. La diversité des fondements38
  - 2. L'inadaptation des effets40
  - § II. L'encadrement contemporain de la réalisation des sûretés 44
  - A. L'extension de la collectivisation de l'exécution46
  - 1. La multiplication des obstacles à la réalisation de la sûreté47
  - a) L'extension quant aux techniques d'exécution 47
  - b) Le droit commun de l'exécution forcée 47
  - α) Les modes alternatifs de réalisation des sûretés 52
  - β) L'extension quant aux biens 57
  - 2. L'intégration des titulaires de sûretés réelles à la procédure59
  - B. L'admission exceptionnelle de la réalisation64
  - Section 2. La soumission aux règles de reconstitution du gage commun69
  - § I. Le contrôle traditionnel des sûretés dans le temps 70
  - A. L'étendue du contrôle des sûretés70
  - B. L'étendue de l'assouplissement du contrôle77
  - 1. Les assouplissements justifiés78
  - 2. Les assouplissements injustifiés82
  - § II. Le contrôle émergent de la mesure des sûretés 88
  - A. Le contexte : l'irresponsabilité pour soutien abusif88
  - B. Les obstacles à la mise en oeuvre du contrôle91
  - 1. Les difficultés d'appréciation de la disproportion91
  - 2. Les difficultés d'application de la sanction96
  - Chapitre 2. Les sûretés personnelles : l'impératif de protection du garant 99
  - Section 1. La protection sélective du garant101
  - § I. Le rejet traditionnel de la protection 102
  - A. La primauté de la finalité de garantie102
  - B. Les limites de la primauté104
  - § II. La finalité de prévention de la protection 107
  - A. La délimitation de la protection108
  - 1. La délimitation par la qualité du garant108
  - 2. La délimitation par la nature de la procédure112
  - B. Le rejet des dérogations conventionnelles118
  - Section 2. Les limites de la protection du garant120
  - § I. L'imperfection de l'identification des sûretés personnelles 120
  - A. L'enjeu : l'éviction des risques de contournement122
  - B. La qualification : les critères de la sûreté personnelle124
  - 1. Les techniques à inclure124
  - 2. Les techniques à exclure133
  - § II. L'imperfection de la technique de protection 143
  - A. Les limites de la délimitation de la protection143
  - B. Les limites de l'effectivité de la protection144
  - Titre 2 : L'émancipation des sûretés des procédures collectives153
  - Chapitre 1. Le développement des sûretés de la procédure 155
  - Section 1. La sélection insuffisante des créanciers de la procédure157
  - § I. L'insuffisance des critères traditionnels de sélection 157
  - A. La profusion du passif privilégié158
  - B. L'altération des sûretés réelles163
  - § II. L'insuffisance du renouvellement des critères de sélection 164
  - A. Les critères perfectibles de sélection dans les procédures164
  - 1. Les critères du privilège de la procédure de conciliation165
  - 2. Les critères du privilège des procédures judiciaires168
  - a) Les difficultés d'identification170
  - b) Les contradictions178
  - B. Les critères perfectibles de sélection hors des procédures180
  - Section 2. La protection exorbitante des créanciers de la procédure184
  - § I. La préservation des droits individuels dans la procédure 184
  - A. La préservation du droit au paiement en dépit de la procédure185
  - 1. La multiplication des applications185
  - 2. Des régimes perfectibles189
  - B. La préservation des voies individuelles d'exécution en dépit de la procédure191
  - § II. La perturbation du classement dans la procédure 196
  - A. Le renforcement de la protection des créanciers de la procédure196
  - B. Les limites de la protection des créanciers de la procédure200
  - 1. Les limites tenant à la clôture des procédures201
  - 2. Les limites tenant à l'obligation d'information203
  - Chapitre 2. L'affranchissement des sûretés hors de la procédure 207
  - Section 1. Le fondement de la protection : la sanctuarisation des actifs208
  - § I. La prolifération des sûretés réelles exclusives 209
  - A. L'expansion de la rétention209
  - 1. L'extension du droit de rétention210
  - 2. La généralisation du droit de rétention215
  - 3. L'orientation du droit de rétention217
  - B. L'expansion de la propriété219
  - § II. L'affirmation des sûretés réelles exclusives 224
  - A. L'affirmation des sûretés avec dessaisissement224
  - 1. Le pouvoir de blocage procédant du droit de rétention224
  - 2. Le pouvoir de blocage dans le nantissement de créances226
  - a) La détermination du droit à la perception de la créance nantie 227
  - b) La détermination des droits sur les sommes perçues 233
  - B. L'affirmation des sûretés-propriétés238
  - 1. L'efficacité de la revendication contre la procédure238
  - a) La souplesse de la sanction du défaut de revendication 239
  - b) L'élargissement de l'assiette de la revendication 242
  - α) L'appréciation libérale de l'existence du bien242
  - β) L'admission insuffisamment libérale des pouvoirs sur le bien249
  - 2. L'efficacité de la réalisation hors de la procédure254
  - a) L'efficacité de la fiducie-sûreté avec dépossession 254
  - b) L'efficacité de la cession de créance à titre de garantie 257
  - α) Les manifestations de l'efficacité257
  - β) Le paradoxe de l'efficacité261
  - Section 2. L'ampleur de la protection : l'inadaptation des procédures collectives264
  - § I. L'exorbitance du traitement des sûretés réelles exclusives 265
  - A. L'éviction des règles de protection de l'actif265
  - 1. L'inadaptation des règles de paralysie de l'actif265
  - 2. L'inadaptation des règles de reconstitution de l'actif270
  - a) Le périmètre restreint des nullités de la période suspecte 270
  - b) Le périmètre potentiel des nullités de la période suspecte 274
  - B. L'éviction des règles de détermination du passif275
  - 1. La déclaration de créance275
  - 2. La mention de la sûreté280
  - § II. L'insuffisance des remèdes face aux sûretés réelles exclusives 282
  - A. Un remède à la réalisation de l'actif : la continuation du contrat283
  - 1. L'applicabilité de la qualification de contrat en cours284
  - 2. L'inadaptation du régime des contrats en cours286
  - B. Un remède à la privation de l'actif : le paiement288
  - 1. La prolifération des dérogations à l'interdiction des paiements289
  - 2. Les lacunes des dérogations à l'interdiction des paiements290
  - a) Les effets de l'inexigibilité de la créance 290
  - b) Les effets de l'inopposabilité du droit de rétention effectif 292
  - Deuxième partie la coordination
  - Titre 1 : Le renforcement de l'acclimatation des sûretés aux procédures de restructuration301
  - Chapitre 1. La finalité de restructuration, source d'uniformisation des sûretés réelles 305
  - Section 1. L'uniformisation partielle des sûretés306
  - § I. Les prémices de l'uniformisation 306
  - A. Les finalités de l'uniformisation306
  - B. Le rayonnement de l'uniformisation312
  - 1. Les droits étrangers312
  - 2. Les recommandations internationales316
  - 3. Le droit de l'Union européenne318
  - § II. Les manifestations de l'uniformisation 322
  - A. L'uniformisation sélective des sûretés322
  - 1. Le droit de rétention fictif322
  - 2. La fiducie-sûreté sans dépossession324
  - a) Le critère de la neutralisation : la convention de mise à disposition 325
  - b) Les limites du critère de la neutralisation 329
  - B. L'uniformisation sélective dans les procédures335
  - Section 2. La généralisation de l'uniformisation des sûretés338
  - § I. Encadrer les droits des créanciers antérieurs à la procédure 339
  - A. L'identification du régime primaire339
  - 1. L'édiction de règles communes aux sûretés réelles339
  - 2. Les propositions de règles communes aux sûretés réelles341
  - a) Les règles de réalisation de la sûreté 341
  - b) Les règles de la période suspecte 344
  - c) Les règles de détermination du passif 346
  - B. L'instauration de règles spéciales349
  - 1. Le droit de rétention349
  - 2. Les sûretés sur sommes d'argent357
  - 3. Les sûretés financières360
  - § II. Rénover les droits des créanciers de la procédure 361
  - A. L'adjonction d'un critère de sélection362
  - B. L'articulation des critères de sélection367
  - Chapitre 2. La sûreté réelle, source de protection face au plan de restructuration 373
  - Section 1. Les prérogatives des titulaires de sûretés face au plan374
  - § I. L'amélioration des pouvoirs des créanciers 375
  - A. L'instauration des comités de créanciers377
  - B. La différenciation de traitement des titulaires de sûretés382
  - 1. L'exclusion des comités de créanciers382
  - a) L'exclusion de la fiducie-sûreté 383
  - b) L'exclusion du privilège de la conciliation 385
  - 2. La différenciation dans le plan de restructuration387
  - § II. La répartition des pouvoirs des créanciers 392
  - A. Les difficultés de répartition des pouvoirs393
  - 1. L'attribution du pouvoir dans les sûretés fiduciaires393
  - 2. L'attribution du pouvoir hors des sûretés fiduciaires396
  - B. La résolution des difficultés de répartition des pouvoirs399
  - Section 2. Le renouvellement des prérogatives des titulaires de sûretés face au plan401
  - § I. La protection face à l'adoption du plan 401
  - A. L'instauration des classes de créanciers401
  - B. L'instauration du best interest test406
  - 1. La présentation du critère407
  - 2. Les limites du critère411
  - § II. La protection face à l'inexécution du plan 416
  - A. La réalisation des sûretés en l'absence de résolution du plan416
  - B. Le rejet de la réalisation des sûretés en cas de résolution du plan419
  - Titre 2 : L'encadrement de la revalorisation des sûretés
  - Hors des procédures de restructuration427
  - Chapitre 1. L'encadrement de la revalorisation des sûretés réelles 429
  - Section I. L'hétérogénité de lege lata de la revalorisation430
  - § I. La discrimination des sûretés préférentielles 431
  - A. La protection inégale face aux techniques de réalisation431
  - 1. La protection au sein des cessions isolées431
  - 2. La protection face aux cessions globales436
  - B. La protection inégale face aux règles de répartition443
  - § II. La promotion des sûretés exclusives 449
  - A. L'exorbitance de la préservation des sûretés exclusives449
  - B. Les carences de l'imitation des sûretés exclusives452
  - 1. Les manifestations453
  - 2. Les conséquences459
  - Section 2. Le perfectionnement de lege ferenda de la revalorisation461
  - § I. Le rejet de la réalisation des sûretés hors procédure 462
  - A. Généraliser l'encadrement de la réalisation462
  - 1. Des sûretés antérieures463
  - a) L'encadrement de la réalisation des sûretés préférentielles 463
  - b) L'encadrement de la réalisation des sûretés exclusives 470
  - 2. Des sûretés de la procédure474
  - B. Généraliser le cantonnement de la réalisation475
  - § II. Le renouvellement de la hiérarchie de la procédure 482
  - A. Harmoniser la hiérarchie des procédures483
  - 1. Les limites de la hiérarchie actuelle483
  - 2. La remise en cause de la hiérarchie actuelle485
  - B. Redéfinir l'application de la hiérarchie487
  - 1. Les limites de l'application actuelle de la hiérarchie487
  - 2. La remise en cause de l'application actuelle de la hiérarchie488
  - Chapitre 2. L'encadrement de la revalorisation des sûretés personnelles 495
  - Section 1. La différenciation du sort du garant et du débiteur497
  - § I. L'imperfection de la différenciation du sort du garant et du débiteur 498
  - A. La différenciation au sein du code de commerce498
  - 1. La préservation de la finalité de garantie498
  - 2. Les limites de la préservation de la finalité de garantie502
  - B. La différenciation dans le code de la consommation506
  - § II. La différenciation incertaine du sort du garant et du débiteur 510
  - A. Les incertitudes dans les procédures de rétablissement510
  - B. La problématique commune aux procédures de rétablissement512
  - Section 2. Le perfectionnement de lege ferenda de la différenciation513
  - § I. Le préalable : la protection du garant hors de la procédure du débiteur 514
  - A. Aligner la protection des garants in bonis515
  - B. Aligner la protection des garants en difficulté518
  - § II. La répartition de la contribution à la dette dans la procédure du débiteur 521
  - A. Améliorer les droits contre le garant522
  - 1. Les solutions hors du droit français522
  - 2. Les solutions en droit français524
  - B. Améliorer les droits du garant528
  - 1. Renforcer l'intégration du garant dans la procédure529
  - 2. Préserver l'exercice des recours du garant dans la procédure535
  - a) La détermination de la date de naissance du recours 536
  - b) La détermination de l'existence du recours 538
  - c) La détermination de l'étendue des recours 541
  - Conclusion générale547
  - Bibliographie563
  - Index alphabétique633
Origine de la notice:
- Abes ;
- KEI ;
- Electre