L'usufruit atypique : étude critique de la notion de démembrement de la propriété

Auteur(s) :

Fabre, Marie (1987-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude qui vise à déterminer si les usufruits spéciaux (quasi-usufruit, usufruit successif, usufruit temporaire, usufruit des créances, entre autres) peuvent ou non se concilier avec le modèle classique, si une définition et un régime communs demeurent possibles. La démarche suppose alors de trancher la controverse de la définition de l'usufruit en un démembrement de la propriété. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Brenner, Claude (1969-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2020
Notes
- Bibliogr. Index
- Prix de thèse de l'université Paris II Panthéon-Assas 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-434 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-07311-8
Indice
- 345.52 Propriété et copropriété immobilières
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit privé
  Tome 600
  Face aux limites d'un modèle social fondé sur la propriété absolue, l'usufruit, défini comme un droit de jouissance temporaire sur la chose d'autrui, apparaît aujourd'hui comme un outil fondamentalement utile. C'est aussi un droit en pleine expansion, comme en témoigne la diversification croissante de ses applications. Le quasi-usufruit, l'usufruit successif, l'usufruit temporaire, conditionnel, éventuel mais aussi l'usufruit des créances, des droits sociaux, des droits de propriété intellectuelle ou des universalités de fait sont autant d'exemples d'un usufruit que l'on peut dire « atypique » en raison de ses particularismes de régime. Ce sont ces mécanismes que la présente étude se propose d'analyser. Plus précisément, il s'agit de déterminer si les usufruits spéciaux peuvent ou non se concilier avec le modèle classique de l'usufruit, autrement dit, si une définition et un régime communs demeurent possibles. La démarche suppose alors de trancher la controverse toujours vive de la définition de l'usufruit en un démembrement de la propriété, et, ce faisant, d'apporter des solutions aux insuffisances bien connues des règles classiques de l'usufruit, telles que l'absence de relations personnelles entre les parties, et de manière générale, leur séparation trop stricte dans l'exercice de l'usufruit. De ce point de vue, la réflexion sur les usufruits atypiques crée l'occasion de repenser l'institution entière, et apparaît comme la source d'un potentiel renouvellement.
Tables des matières
- - L'usufruit atypique
  - Étude critique de la notion de démembrement de la propriété
  - Marie Fabre
  - Claude Brenner
  - Jacques Ghestin
  - Guillaume Wicker
  - LGDJ
  - Préface VII
  - Principales abréviations XI
  - Introduction 1
  - Partie 1
  - L'usufruit éprouvé par les usufruits atypiques
  - Titre 1 : Une notion altérée21
  - Chapitre 1. L'extension du domaine de l'usufruit 23
  - Section 1. La patrimonialité de l'objet grevé24
  - § 1. La non-patrimonialité des contrats 25
  - A. L'exposé du principe25
  - 1. Assimilation des contrats à des biens25
  - 2. Rejet de cette conception26
  - B. La possibilité d'un usufruit sur le « contrat » d'assurance-vie28
  - 1. La négation traditionnelle de la valeur patrimoniale du droit de rachat29
  - 2. La reconnaissance progressive de la valeur patrimoniale du droit de rachat30
  - § 2. La patrimonialité des droits sociaux 33
  - A. La pluralité des prérogatives conférées par les droits sociaux34
  - B. La reconnaissance de la qualification de biens des droits sociaux36
  - Section 2. L'incorporalité de l'objet grevé39
  - § 1. La fragilité des fondements du cantonnement de la propriété aux choses corporelles 40
  - A. La distinction des droits et de leur objet40
  - B. La théorie de l'incorporation de la propriété43
  - § 2. L'impossible élargissement de la propriété à l'ensemble des biens incorporels 45
  - A. La proposition de la doctrine moderne45
  - 1. Présentation45
  - 2. Critique49
  - B. L'extension limitée du domaine de la propriété50
  - 1. Admission de la propriété des choses incorporelles52
  - 2. Négation de la propriété des droits54
  - Chapitre 2. La diversification des modalités de l'usufruit 59
  - Section 1. L'accroissement de la durée de l'usufruit59
  - § 1. L'absence d'atteinte au caractère temporaire de l'usufruit 60
  - A. Le respect du caractère viager de l'usufruit60
  - B. L'impossible perpétuation de l'usufruit par le recours à l'usufruit successif65
  - § 2. L'absence de jouissance immédiate de l'usufruitier, incompatible avec la nature de l'usufruit 67
  - A. L'existence de l'usufruit successif68
  - 1. La nature éventuelle de l'usufruit successif68
  - 2. La reconnaissance de l'existence de l'usufruit successif72
  - B. La nature de l'usufruit successif74
  - Section 2. L'accroissement des pouvoirs de l'usufruitier78
  - § 1. Le rejet de l'assimilation de l'usufruitier à un propriétaire véritable 79
  - A. Le droit de disposer de l'usufruitier, un faux marqueur du droit de propriété80
  - 1. Un droit non caractéristique de la propriété80
  - 2. Un droit justifié par la nature de la chose81
  - a) Un pouvoir nécessaire à la jouissance des biens grevés 82
  - b) Un pouvoir nécessaire à la conservation des biens grevés 84
  - B. Les obligations de l'usufruitier, exclusives d'un droit de propriété véritable85
  - 1. Indifférence de l'obligation de conservation de l'usufruitier86
  - 2. Caractère déterminant de l'obligation de restitution de l'usufruitier88
  - § 2. La reconnaissance de la nature usufructuaire du quasi-usufruit 90
  - A. Les conséquences de la reconnaissance : la validité des donations avec réserve de quasi-usufruit90
  - 1. L'exposé du principe91
  - 2. Les risques fiscaux94
  - B. Les limites de cette reconnaissance : la disparition de l'objet grevé97
  - 1. La théorie de la subrogation réelle98
  - 2. La théorie du droit réel sur choses fongibles100
  - 3. La théorie du droit réel sur la valeur102
  - Conclusion du titre 1105
  - Titre 2 : Un régime fragilisé107
  - Chapitre 1. Les règles de répartition des pouvoirs 109
  - Section 1. Des critères inopérants109
  - § 1. Une répartition impossible des prérogatives en cause 110
  - A. L'inefficace distinction des actes d'administration et de disposition110
  - 1. Présentation de la distinction111
  - 2. Application aux usufruits atypiques112
  - a) En droit de la propriété intellectuelle 113
  - b) En droit des sociétés 115
  - B. L'inefficace distinction des fruits et des produits117
  - § 2. Une qualification erronée des prérogatives en cause : l'exemple des dividendes 119
  - A. La satisfaction des critères de la notion de fruit120
  - B. L'impossible rattachement aux variétés existantes de fruits122
  - 1. Rejet de la qualification de fruit civil123
  - 2. L'insuffisance de la qualification de fruit industriel125
  - Section 2. Des solutions inéquitables126
  - § 1. Au détriment de l'usufruitier 127
  - A. Le cas des distributions de réserves127
  - 1. Assimilation des distributions de réserves aux produits des droits sociaux127
  - a) La position de la Chambre commerciale 127
  - b) La position de la Première chambre civile 128
  - 2. Critique de cette assimilation132
  - a) Absence de volonté de capitalisation des bénéfices 132
  - b) Absence d'altération de la substance des droits sociaux 134
  - B. Le cas des titres de capitalisation136
  - 1. Position du problème : absence de revenus pour l'usufruitier137
  - 2. Proposition de solution : reconnaissance d'un quasi-usufruit par nature141
  - a) Redéfinition de la consomptibilité 141
  - b) Consomptibilité des titres de capitalisation 143
  - § 2. Au détriment du nu-propriétaire 144
  - A. L'attribution de l'ensemble des redevances d'exploitation à l'usufruitier144
  - 1. Présentation145
  - 2. Critique146
  - B. Une atteinte potentielle à la réserve héréditaire du nu-propriétaire147
  - 1. Dans l'usufruit des droits de propriété industrielle147
  - 2. Dans l'usufruit des droits d'auteur149
  - a) Protection de la réserve 149
  - b) Fragilité de la protection 150
  - Chapitre 2. Les règles de restitution des biens 155
  - Section 1. Le moment de la restitution155
  - § 1. L'extinction prématurée des usufruits temporaires 156
  - A. En raison du terme légal de l'usufruit des personnes morales157
  - 1. Le principe d'une extinction trentenaire157
  - a) Fondements et valeur de la règle 157
  - b) Insuffisances 158
  - 2. La concurrence des droits réels de jouissance spéciale160
  - B. En raison du caractère viager de l'usufruit164
  - 1. Le double terme des usufruits temporaires164
  - 2. Critique165
  - a) Une solution injustifiée 165
  - b) Une solution inopportune 167
  - c) Proposition de réforme de l'article 617 du Code civil 170
  - § 2. L'extinction retardée de l'usufruit des créances et des droits sociaux 171
  - A. La survie de l'usufruit malgré la disparition de son objet172
  - B. Recherche du fondement de la solution175
  - 1. La justification retenue : la subrogation réelle175
  - a) La satisfaction des conditions de la subrogation 176
  - b) L'obstacle surmontable de l'absence de texte 179
  - 2. Les justifications rejetées181
  - a) La somme due comme objet véritable de l'usufruit 181
  - b) L'absence d'extinction véritable de la créance 184
  - Section 2. L'effectivité de la restitution187
  - § I. L'insuffisance des garanties de restitution 187
  - A. L'exigence d'inventaire et de caution188
  - B. La conversion de l'usufruit en rente viagère189
  - C. L'obligation d'emploi191
  - 1. Un domaine limité191
  - 2. Un régime indéterminé192
  - D. Les sanctions judiciaires du quasi-usufruit195
  - 1. La déchéance de dispense de caution et d'emploi196
  - 2. La déchéance du quasi-usufruit197
  - § 2. L'imperfection des modalités de la restitution 199
  - A. Une protection insuffisante contre l'érosion monétaire200
  - B. L'opposabilité des actes accomplis par l'usufruitier201
  - 1. Dans l'usufruit des droits de propriété intellectuelle201
  - 2. Dans le quasi-usufruit203
  - Conclusion de la première partie207
  - Partie 2
  - L'usufruit renouvelé par les usufruits atypiques
  - Titre 1 : La redéfinition de la notion211
  - Chapitre 1. Un partage des utilités de la chose 213
  - Section 1. L'abandon de la théorie du démembrement de la propriété213
  - § 1. Absence de disparition de la propriété lors de la constitution d'un usufruit 214
  - A. Une disparition démentie par le droit positif214
  - B. Une disparition incompatible avec la notion de propriété216
  - § 2. Absence d'apparition de deux droits réels complémentaires et indépendants 218
  - A. Mise à mal de l'indépendance des parties219
  - 1. Une indépendance désavouée219
  - a) Tempéraments à l'absence d'indivision 219
  - b) Tempéraments à l'absence de rapports personnels 221
  - 2. Une indépendance indésirable224
  - B. Mise à mal de la complémentarité des droits227
  - 1. Porosité des frontières entre les droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier227
  - 2. Absence d'équivalence entre les droits démembrés et les droits contenus dans la propriété228
  - Section 2. Les incidences de cet abandon232
  - § 1. La reconnaissance de la qualité de propriétaire du nu-propriétaire 233
  - A. Les conséquences de cette reconnaissance233
  - 1. La justification de la constitution d'usufruits successifs par le nu-propriétaire233
  - 2. Le rejet de la qualité d'associé de l'usufruitier235
  - B. Les limites de cette reconnaissance239
  - § 2. L'élargissement du domaine de l'usufruit 241
  - Chapitre 2. Un transfert des utilités de la chose 245
  - Section 1. Un droit de nature réelle245
  - § 1. Le refus de l'assimilation de l'usufruit à une obligation réelle du propriétaire 246
  - A. Les origines de la théorie de l'obligation réelle247
  - B. La critique de la théorie de l'obligation réelle250
  - § 2. La confrontation du caractère réel de l'usufruit aux usufruits spéciaux 251
  - A. La reconnaissance de la nature réelle de l'usufruit des droits personnels252
  - 1. Le droit réel comme pouvoir direct et immédiat sur une chose253
  - a) Conception originelle du pouvoir direct sur une chose : une emprise matérielle sur le bien 253
  - b) Conception retenue du pouvoir direct sur une chose : l'absence d'intervention d'un sujet personnellement obligé 255
  - 2. Le pouvoir direct et immédiat de l'usufruitier sur les droits personnels256
  - B. La nécessité d'une nouvelle classification des droits258
  - 1. L'insuffisance de la distinction des droits réels et des droits personnels258
  - 2. La réhabilitation de la catégorie du jus ad rem260
  - a) La notion de jus ad rem260
  - b) Application aux « usufruits » spéciaux 265
  - Section 2. Une possible constitution translative268
  - § 1. Les fondements de l'analyse constitutive de l'usufruit 269
  - A. Les arguments fondés sur le droit positif269
  - B. Les arguments théoriques271
  - 1. L'intransmissibilité des droits subjectifs271
  - 2. L'absence de titularité de l'usufruit par le propriétaire273
  - a) Présentation 273
  - b) Critique 275
  - § 2. Les implications de la conception translative de la constitution d'usufruit 278
  - A. Validité des cessions temporaires d'usufruit278
  - 1. La thèse de l'illicéité de la cession temporaire d'usufruit279
  - 2. Critique280
  - B. Invalidité des créations d'usufruit ex nihilo283
  - 1. Les montages condamnés284
  - 2. Les montages tolérés287
  - Conclusion du titre 1291
  - Titre 2 : L'harmonisation du régime293
  - Chapitre 1. La redistribution des pouvoirs 295
  - Section 1. La substance, critère unique de répartition des pouvoirs296
  - § 1. Le rejet de l'assimilation de la substance à la destination de la chose 297
  - A. Présentation297
  - B. Critique299
  - § 2. La juste assimilation de la substance aux utilités essentielles de la chose 301
  - A. La dématérialisation progressive de la notion de substance302
  - 1. En droit des contrats302
  - 2. En droit des biens303
  - B. De la substance aux utilités essentielles de la chose305
  - 1. Le principe305
  - 2. La limitation du domaine conventionnel du quasi-usufruit309
  - Section 2. L'application aux usufruits spéciaux314
  - § 1. La répartition de l'usage des biens grevés 314
  - A. En droit de la propriété intellectuelle314
  - 1. Les principes314
  - 2. Les correctifs318
  - B. En droit des sociétés322
  - 1. La répartition du droit de vote322
  - a) Les règles propres aux sociétés par actions 324
  - b) Le régime de droit commun 326
  - 2. La répartition des autres prérogatives politiques de l'associé327
  - a) L'option du paiement des dividendes en actions 327
  - b) Le droit préférentiel de souscription et le droit d'attribution d'actions gratuites 329
  - § 2. La répartition des richesses des biens grevés 332
  - A. En droit des sociétés332
  - 1. Les dividendes constitutifs de fruits332
  - 2. Les dividendes constitutifs de produits334
  - B. En droit de la propriété intellectuelle337
  - Chapitre 2. La protection des parties 341
  - Section 1. Le renforcement des droits de l'usufruitier341
  - § 1. La création d'obligations à la charge du propriétaire 342
  - A. L'insuffisance de l'» obligation » négative du nu-propriétaire342
  - B. L'instauration d'obligations positives à la charge du propriétaire344
  - 1. L'obligation aux grosses réparations345
  - 2. L'indemnisation des améliorations348
  - § 2. La reconnaissance d'actions au profit de l'usufruitier 352
  - A. La possibilité d'exercer les actions en justice de l'associé352
  - B. La possibilité d'exercer l'action en contrefaçon357
  - Section 2. Le renforcement des droits du propriétaire359
  - § 1. Dans l'usufruit des universalités de fait 360
  - A. L'efficacité de l'obligation d'information360
  - B. Les modalités de l'obligation de remplacement363
  - 1. Le moment de l'obligation de remplacement363
  - 2. L'objet de l'obligation de remplacement365
  - § 2. Dans le quasi-usufruit 368
  - A. La réévaluation de la créance de restitution368
  - 1. La revalorisation légale de la créance de restitution368
  - 2. La réévaluation conventionnelle de la créance de restitution369
  - B. Le renforcement des garanties de restitution372
  - 1. Les solutions légales372
  - a) Les règles de principe 372
  - b) Le cas particulier du quasi-usufruit survenu en cours d'usufruit 374
  - 2. Les solutions conventionnelles376
  - Conclusion de la deuxième partie379
  - Conclusion générale381
  - Annexe 385
  - Bibliographie 397
  - Index alphabétique 415
Origine de la notice:
- Abes ;
- AUXAM ;
- Electre