Droit de la consommation

Auteur(s) :

Le Gac-Pech, Sophie (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cet ouvrage propose une vision d'ensemble de ce domaine du droit. Les règles communes des contrats de consommation sont abordées, ainsi que le droit processuel, le règlement des litiges à la place du juge, le surendettement, la conformité et la sécurité des produits, l'encadrement de certaines pratiques commerciales, entre autres. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2020
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VIII-274 p.) ; 24 cm
Collections
- Mémentos Dalloz. Série Droit privé
Autre(s) édition(s)
- Droit de la consommation /
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-19886-3
Indice
- 348.1 Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence
Quatrième de couverture
- Le droit de la consommation s'est d'abord construit sur la nécessité de protéger les consommateurs face aux pratiques commerciales parfois abusives de la grande distribution. Il a désormais plus largement vocation à combattre toutes formes de vulnérabilité contractuelle. L'empreinte européenne, source permanente de renouvellement, renforce son rôle de régulation du marché tout en veillant à une plus grande effectivité par la mise en place de sanctions dissuasives, proportionnées et harmonisées. Droit relativement jeune, la discipline, jugée souvent complexe, a acquis ces dernières années une place prépondérante dans le paysage juridique français.
  Avec pour ambition de rendre accessible les principales règles de droit de la consommation, le présent ouvrage étudie dans un premier temps le droit contractuel de la consommation en dégageant les règles communes des contrats de consommation pour mieux faire apparaître les spécificités de certaines techniques contractuelles propres à la matière. Il examine ensuite le droit processuel de la consommation, du règlement des litiges à la place du juge, l'ouvrage revient sur le surendettement, la conformité et la sécurité des produits ainsi que sur l'encadrement de certaines pratiques commerciales.
  Proposant une vision d'ensemble qui fait souvent défaut à la matière, ce Mémento s'adresse aux étudiants de Licence et de Master de droit, aux étudiants en marketing et en écoles de commerce, ainsi qu'aux praticiens du droit.
Tables des matières
- - Droit de la consommation
  - 2e édition - 2020
  - Sophie Le Gac-Pech
  - Dalloz
  - Introduction1
  - Section 1 - Le domaine du droit de la consommation 4
  - § 1 - Les parties à l'acte de consommation4
  - § 2 - La finalité protectrice du droit de la consommation8
  - § 3 - L'objet du droit de la consommation12
  - Section 2 - Sources et fondements du droit de la consommation 15
  - § 1 - Des sources pléthoriques16
  - § 2 - Des fondements incertains21
  - Première partie
  - Droit contractuel de la consommation
  - Titre 1 - Règles communes27
  - Chapitre 1 - La formation du contrat de consommation 28
  - Section 1 - L'information du consommateur 28
  - § 1 - L'obligation précontractuelle générale d'information28
  - § 2 - L'information par voie d'étiquetage et de valorisation des produits34
  - Section 2 - Le droit de rétractation 41
  - § 1 - L'exercice du droit à rétractation41
  - § 2 - Les effets de la rétractation42
  - Section 3 - Le formalisme informatif 43
  - § 1 - L'obligation légale de clarté43
  - § 2 - Les mentions obligatoires44
  - § 3 - L'effectivité du formalisme informatif45
  - Chapitre 2 - Interprétation et exécution 47
  - Section 1 - Le régime du contrat de consommation : règles communes 47
  - § 1 - L'interprétation et la présentation des contrats48
  - § 2 - La conservation des contrats conclus par voie électronique49
  - § 3 - Le régime des sommes versées49
  - § 4 - La reconduction des contrats de prestations de services50
  - § 5 - La livraison et le transfert de risque50
  - § 6 - La loi applicable aux contrats transfrontaliers51
  - Section 2 - La lutte contre les clauses abusives 52
  - § 1 - Les sources52
  - § 2 - Le rôle du juge52
  - § 3 - Le champ d'application54
  - Titre 2 - Règles spéciales61
  - Sous-titre 1 - En fonction du type de contrat62
  - Chapitre 1 - Le contrat de crédit 63
  - Section 1 - Le crédit à la consommation 64
  - § 1 - Le régime général du crédit à la consommation64
  - § 2 - Les régimes spéciaux du crédit à la consommation77
  - Section 2 - Le crédit immobilier 81
  - § 1 - Les dispositions nouvelles82
  - § 2 - La protection de l'emprunteur immobilier85
  - Section 3 - Les dispositions communes 88
  - § 1 - L'usure88
  - § 2 - Les règles protectrices de la caution89
  - Chapitre 2 - Les autres contrats spécialement saisis par le droit de la consommation 95
  - Section 1 - Les « petits contrats » du Code de la consommation 95
  - § 1 - L'appréhension en raison de la technique employée95
  - § 2 - L'appréhension des dépenses contraintes96
  - § 3 - Les « inclassables »98
  - Section 2 - Les dispositions consuméristes extérieures au Code 102
  - § 1 - La soumission du contrat d'assurance102
  - § 2 - Les contrats d'accès à la propriété103
  - Sous-titre 2 - En fonction de la technique contractuelle105
  - Chapitre 1 - Contrats à distance et hors établissement 106
  - Section 1 - Les dispositions communes aux contrats conclus à distance et hors établissement 106
  - § 1 - Le champ d'application de la réglementation des contrats conclus à distance et hors établissement106
  - § 2 - Le processus de formation des contrats à distance et hors établissement109
  - § 3 - L'exécution des contrats à distance et hors établissement110
  - Section 2 - Les dispositions spécifiques liées aux contrats conclus à distance et hors établissement 113
  - § 1 - Les dispositions particulières applicables aux contrats conclus hors établissement113
  - § 2 - Les dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance114
  - § 3 - Dispositions propres au démarchage téléphonique et à la prospection commerciale115
  - § 4 - Les dispositions particulières à la vente à distance portant sur des services financiers115
  - § 5 - Les dispositions particulières aux plateformes en ligne116
  - Chapitre 2 - Les contrats numériques 118
  - Section 1 - La réglementation du commerce électronique et des contrats de services de communication électronique 118
  - § 1 - Le régime juridique de l'activité de commerce électronique119
  - § 2 - La réglementation des contrats de services de communication électronique121
  - Section 2 - La réglementation spécifique des contrats électroniques 124
  - § 1 - Les dispositions du Code civil relatives au contrat électronique124
  - § 2 - Les dispositions du Code de la consommation relatives au contrat électronique126
  - § 3 - Les plateformes en ligne128
  - Seconde partie
  - Droit processuel de la consommation
  - Titre 1 - Recours des consommateurs et office du juge133
  - Chapitre 1 - Le règlement des litiges de consommation 134
  - Section 1 - Les actions judiciaires et les moyens non juridictionnels tendant à la défense d'un intérêt individuel du consommateur 134
  - § 1 - Les moyens non juridictionnels utilisables par les consommateurs135
  - § 2 - Les recours judiciaires des consommateurs139
  - Section 2 - Les actions tendant à la défense d'un intérêt collectif distinct des intérêts individuels 143
  - § 1 - Actions menées par le ministère public143
  - § 2 - Actions exercées par les associations de consommateurs145
  - Section 3 - Le particularisme de l'action de groupe : un recours collectif axé sur la défense d'intérêts individuels 152
  - § 1 - Le domaine d'application de l'action de groupe152
  - § 2 - La procédure de l'action de groupe155
  - Chapitre 2 - La place du juge eh droit de la consommation 160
  - Section 1 - Un rôle renforcé : la technique du pouvoir d'office 160
  - § 1 - La place confortée du juge dans le contrat160
  - § 2 - Une place en demi-teinte en dehors du contrat164
  - Section 2 - Un rôle concurrencé ou secondé par l'administration 165
  - § 1 - La concurrence de l'administration165
  - § 2 - Le concours de l'administration169
  - Titre 2 - Droit du surendettement171
  - Chapitre 1 - La prévention de l'endettement 172
  - Section 1 - Les clefs de la prévention du surendettement 172
  - § 1 - L'amélioration des dispositions existantes172
  - § 2 - L'action en amont174
  - Section 2 - Des mesures préventives disparates 178
  - § 1 - L'encadrement du crédit178
  - § 2 - L'encadrement des relations commerciales179
  - § 3 - L'instauration d'un dispositif dédié au consommateur « vulnérable »180
  - Chapitre 2 - La lutte contre le surendettement 182
  - Section 1 - Les conditions d'accès aux procédures de surendettement 183
  - § 1 - Les conditions relatives au débiteur183
  - § 2 - Les conditions relatives à la dette185
  - Section 2 - Le régime des procédures de surendettement 186
  - § 1 - Le déroulement de la procédure186
  - § 2 - Les effets d'une procédure de surendettement190
  - Titre 3 - Droit non contractuel de la consommation199
  - Chapitre 1 - Conformité et sécurité des produits 200
  - Section 1 - Le rapprochement des notions de conformité et de sécurité 200
  - § 1 - L'obligation générale de conformité et ses déclinaisons200
  - § 2 - L'obligation générale de sécurité211
  - Section 2 - Les outils destinés à garantir la conformité et la sécurité des produits 214
  - § 1 - Les procédures de contrôle214
  - § 2 - La prévention et le principe de précaution218
  - Section 3 - Les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations générales de conformité et de sécurité 219
  - § 1 - Les sanctions civiles219
  - § 2 - Les sanctions pénales225
  - § 3 - Les sanctions administratives227
  - Chapitre 2 - L'encadrement des pratiques commerciales 229
  - Section 1 - Les pratiques réglementées 229
  - § 1 - Les procédés préparatoires à l'achat230
  - § 2 - Les techniques incitatives233
  - § 3 - L'encadrement des ventes : l'ouverture dominicale240
  - Section 2 - Les pratiques commerciales déloyales 241
  - § 1 - Les pratiques commerciales trompeuses242
  - § 2 - Les pratiques commerciales agressives248
  - Section 3 - Les pratiques commerciales interdites 251
  - § 1 - L'interdiction du refus de vente et des ventes liées252
  - § 2 - L'interdiction de l'envoi forcé ou de la vente sans commande préalable255
  - § 3 - L'interdiction des ventes pyramidales ou multiniveau, « ventes à la boule de neige »256
  - § 4 - L'interdiction de l'abus de faiblesse ou d'ignorance257
  - § 5 - L'interdiction des tromperies et falsifications261
  - § 6 - Frais de recouvrement265
  - Index alphabétique 269
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre