L'essentiel du Droit constitutionnel
1. Théorie générale du droit constitutionnel
2020-2021 - 19e édition
Gilles Champagne
Gualino
Présentation
3
Introduction - Une approche juridique, historique et sociologique11
Chapitre 1 - État15
1 - Les diverses théories de l'État
15
Les conceptions absolutistes et autoritaires
15
Les conceptions libérales de l'État
16
Les conceptions socialistes de l'État
17
Les conceptions théocratiques de l'État
17
2 - La définition de l'État en droit constitutionnel
17
Les éléments constitutifs de l'État
17
La notion juridique de l'État
19
3 - Les formes juridiques de l'État
22
L'État unitaire
22
Les États composés ou États complexes
25
Chapitre 2 - La Constitution33
1 - La notion de Constitution
33
Une conception militante de la notion
33
Définition matérielle et définition organique de la Constitution
34
Constitution écrite et Constitution coutumière
34
Les fonctions exercées par les Constitutions
37
2 - L'élaboration et la révision des Constitutions
40
L'établissement des Constitutions
40
La révision des Constitutions
42
3 - La protection de la Constitution contre l'exécutif
46
Des sanctions politiques inorganisées
46
Des sanctions juridiques organisées
46
4 - Le contrôle de la constitutionnalité des lois
47
Le débat théorique sur la nécessité d'établir un tel contrôle
48
Les modes d'exercice du contrôle
51
5 - Le bloc de constitutionnalité
58
Les textes
58
Les constructions constitutionnelles de la jurisprudence
59
Les apports de la coutume
59
6 - Repères dans l'histoire du système politique français
59
Chapitre 3 - La démocratie63
1 - La participation des gouvernés à l'exercice du pouvoir
63
La notion de démocratie
63
Les titulaires de la souveraineté dans les démocraties pluralistes
64
Les différentes formes de la démocratie
66
2 - La désignation des gouvernants lors d'élections démocratiquement organisées (élections disputées)
69
L'organisation de la compétition électorale
69
Les modes de scrutin
75
Chapitre 4 - La théorie de la séparation des pouvoirs83
1 - La théorie classique de la séparation des pouvoirs
83
Exposé de la théorie classique
83
La mise en oeuvre de la théorie classique dans les États libéraux
84
2 - L'inadaptation de la théorie classique dans les démocraties pluralistes modernes
89
Le renforcement de l'exécutif
89
Le déclin du Parlement
91
L'émergence d'un pouvoir « juridictionnel »
92
Chapitre 5 - Le régime présidentiel93
1 - Les caractéristiques du régime présidentiel
93
Les critères du régime présidentiel
93
Le régime présidentiel et ses vicissitudes
94
2 - Le régime présidentiel en France
95
La Constitution du 3 septembre 1791
95
La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)
96
La Constitution du 4 novembre 1848 : la Seconde République
96
3 - Le régime présidentiel aux États-Unis d'Amérique
97
Le président, « Head of Executive »
97
Le Congrès, Parlement le plus puissant dans les démocraties occidentales
101
Les limites de la séparation des pouvoirs
102
La remise en cause de l'équilibre des pouvoirs
107
Chapitre 6 - Le régime parlementaire109
1 - Les caractéristiques du régime parlementaire
111
Les critères du régime parlementaire
111
Les régimes parlementaires
115
2 - Le régime parlementaire en France
122
La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 : les débuts du régime parlementaire sous la Restauration
122
La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 : le parlementarisme dualiste ou orléaniste sous la Monarchie de Juillet
123
La IIIe République : le parlementarisme moniste, inorganisé et non majoritaire
124
La IVe République : la « République des députés » et le parlementarisme non majoritaire
128
La Ve République : le parlementarisme rationalisé
133
3 - Le régime parlementaire à travers des exemples étrangers
134
Le Royaume-Uni : parlementarisme majoritaire et bipartisme
134
L'Allemagne : le parlementarisme rationalisé et le bipartisme approché
140
Chapitre 7 - Les régimes de confusion des pouvoirs147
1 - Le régime d'assemblée (ou conventionnel)
147
Le régime d'assemblée en France
148
La Suisse, seul exemple contemporain de régime d'assemblée
150
2 - Les régimes autoritaires (de type dictatorial)
151
Les régimes autoritaires et la France
151
Le recul des régimes autoritaires dans le monde
153
3 - L'apparition de la démocratie illibérale dans des pays ne pratiquant pas un régime de confusion des pouvoirs
158
Chapitre 8 - Les régimes mixtes159
1 - Les présidentialismes
160
La France : la pratique présidentialiste des Institutions de la Ve République
160
La Fédération de Russie et le présidentialisme (Constitution du 12 décembre 1993)
162
Le présidentialisme dans les pays du Tiers-Monde
165
2 - L'introuvable régime semi-présidentiel
167
Les prétendus critères du régime semi-présidentiel
167
Les prétendues illustrations du régime semi-présidentiel
168