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Procédure pénale

Livre

Résumé

Une présentation de la procédure pénale destinée aux étudiants en droit. ©Electre 2020


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2020
  • Notes
    • Index
    • puf = presses universitaires de France
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XXI-452 p.) ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-13-082473-2
  • Indice
  • Tables des matières
      • Procédure pénale

      • Coralie Ambroise-Castérot

      • Philippe Bonfils

      • puf

      • Liste des abréviationsXXI
      • Introduction1
      • Section 1 / La définition de la procédure pénale2
      • § 1 - Procédure pénale et matières voisines2
      • A - Procédure pénale et droit pénal2
      • B - Procédure pénale et procédure civile2
      • § 2 - Les sources de la procédure pénale3
      • A - Les sources nationales3
      • 1° - La loi et les règlements3
      • 2° - La Constitution et le bloc de constitutionnalité4
      • 3° La jurisprudence du Conseil constitutionnel4
      • B - Les sources supranationales5
      • 1° - La procédure pénale et le droit de l'Union européenne5
      • 2° - La procédure pénale et le droit européen des droits de l'homme8
      • Section 2 / L'histoire de la procédure pénale9
      • § 1 - Le droit romain aux origines de la procédure pénale française9
      • A - La procédure criminelle des premiers siècles de Rome à la fin de la République10
      • B - La procédure criminelle romaine sous l'Empire10
      • § 2 - La procédure pénale de l'ancien droit12
      • A - La procédure pénale jusqu'au XIIIe siècle12
      • 1° - La procédure pénale à l'époque franque12
      • 2° - La procédure pénale des cours féodales13
      • B - La procédure pénale du XIIIe au XVIIIe siècle14
      • 1° - L'accusation15
      • 2° - Procédure ordinaire et procédure extraordinaire16
      • 3° - Les preuves17
      • 4° - L'instruction et le jugement18
      • § 3 - La procédure pénale après la Révolution20
      • A - La procédure du droit intermédiaire20
      • B - La procédure pénale issue du Code d'instruction criminelle21
      • C - L'instabilité de la procédure pénale contemporaine22
      • Section 3 / Les caractères de la procédure pénale24
      • § 1 - La procédure accusatoire25
      • A - Identification de la procédure accusatoire25
      • 1° - Une définition reposant sur la répartition des pouvoirs entre magistrats et parties26
      • 2° - Les caractères fondamentaux26
      • B - Appréciation de la procédure accusatoire27
      • § 2 - La procédure inquisitoire28
      • A - Identification de la procédure inquisitoire28
      • 1° - Une définition reposant sur la répartition des pouvoirs entre magistrats et parties29
      • 2° - Les caractères fondamentaux de la procédure inquisitoire29
      • B - Appréciation de la procédure inquisitoire30
      • Première partie
        L'organisation judiciaire pénale
      • Chapitre 1 - Les juridictions de droit commun41
      • Section 1 / Les juridictions d'instruction41
      • § 1 - Le juge d'instruction42
      • A - Juge d'instruction unique et pôles de l'instruction42
      • B - Fonctionnement de l'instruction43
      • § 2 - Le juge des libertés et de la détention44
      • § 3 - La chambre de l'instruction45
      • Section 2 / Les juridictions de jugement46
      • § 1 - Les juridictions de jugement du premier degré46
      • A - Le tribunal de police46
      • B - Le tribunal correctionnel47
      • C - La cour d'assises48
      • 1° - Présence ou non d'un jury49
      • 2° - Composition du jury50
      • § 2 - Les juridictions de jugement du second degré50
      • A - La chambre des appels correctionnels50
      • B - La cour d'assises d'appel51
      • Chapitre 2 - Les juridictions d'exception53
      • Section 1 / Les juridictions pour mineurs54
      • § 1 - Les juridictions en premier ressort54
      • A - Le juge des enfants54
      • B - Le tribunal pour enfants56
      • C - La cour d'assises des mineurs56
      • § 2 - Les juridictions d'appel57
      • A - La cour d'assises d'appel des mineurs57
      • B - La chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel57
      • Section 2 / Les juridictions politiques58
      • § 1 - La Haute Cour58
      • § 2 - La Cour de justice de la République60
      • Deuxième partie
        L'objet du procès pénal : action publique et action civile
      • Chapitre 1 - L'action publique69
      • Section 1 / Le ministère public70
      • § 1 - La structure du ministère public70
      • A - Composition du ministère public70
      • B - Un corps hiérarchisé et indivisible72
      • C - Un organe dépendant73
      • § 2 - Liberté du ministère public dans l'exercice de son action76
      • Section 2 / La mise en mouvement de l'action publique77
      • § 1 - La mise en mouvement par le ministère public77
      • A - Le principe de l'opportunité des poursuites78
      • 1° - L'information du ministère public78
      • 2° è- La décision du ministère public78
      • a) Poursuivre ou ne pas poursuivre78
      • b) Principe de la graduation de la réponse pénale80
      • B - Les alternatives aux poursuites80
      • 1° - Le classement sous conditions81
      • 2° - La médiation81
      • 3° - La composition pénale82
      • a) le domaine d'application de la composition pénale83
      • b) procédure de mise en oeuvre83
      • 4° - La transaction84
      • 5° - La convention judiciaire d'intérêt public85
      • a) Objet et exécution de la convention85
      • b) Intérêt de la convention86
      • 6° - La justice restaurative : un accompagnement éventuel des mesures alternatives ou de décisions de condamnation86
      • a) La mise en oeuvre de la justice restaurative87
      • b) Les illustrations concrètes de justice restaurative88
      • C - L'exercice des poursuites88
      • 1° - La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (dite « CRPC »)88
      • a) L'engagement de la procédure89
      • b) L'étape judiciaire90
      • c) Les droits de la victime91
      • 2° - Les poursuites selon les voies traditionnelles92
      • a) La voie de l'instruction92
      • b) La voie du jugement93
      • § 2 - La mise en mouvement de l'action publique par la victime99
      • A - Le pouvoir de la victime de déclencher le procès pénal100
      • 1° - Les mérites du pouvoir pénal de la victime100
      • 2° - Le risque de dévoiement de l'action publique101
      • 3° - L'encadrement du pouvoir pénal de la victime102
      • B - Les modalités du déclenchement du procès pénal par la victime103
      • 1° - La plainte avec constitution de partie civile103
      • 2° - La citation directe104
      • Section 3 - L'extinction de l'action publique105
      • § 1 - L'extinction de l'action publique résultant de la survenance d'un événement106
      • A - Les causes énumérées à l'alinéa 1er de l'article 6106
      • 1° - La mort du prévenu106
      • 2° - L'amnistie107
      • 3° - L'abrogation de la loi pénale107
      • 4° - La chose jugée107
      • B - Les causes envisagées à l'alinéa 3 de l'article 6108
      • 1° - L'indépendance de l'action civile et de l'action publique108
      • 2° - La transaction et la composition pénale108
      • § 2 - L'extinction de l'action publique à raison de l'écoulement du temps : la prescription de l'action publique109
      • A - Durée de la prescription109
      • B - Point de départ la prescription110
      • C - Le calcul de délai de prescription112
      • D - La suspension et l'interruption de la prescription de l'action publique112
      • 1° - La suspension de la prescription de l'action publique113
      • 2° - L'interruption de la prescription de l'action publique114
      • Chapitre 2 - L'action civile123
      • Section 1 / L'objet de l'action civile124
      • § 1 - La nature juridique de l'action civile124
      • A - La conception dualiste de l'action civile124
      • B - La conception unitaire de l'action civile125
      • § 2 - La réparation du préjudice127
      • A - La juridiction appelée à connaître de l'action civile128
      • 1° - Le droit d'option de la victime128
      • 2° - Le choix de la voie pénale130
      • B - Les modalités de la réparation131
      • Section 2 / Les sujets de l'action civile132
      • § 1 - Les demandeurs à l'action civile132
      • A - Les victimes d'un dommage direct et personnel133
      • B - L'action civile des proches de la victime136
      • 1° - L'admission de l'action civile des proches de la victime devant le juge pénal136
      • 2° - La détermination des proches de la victime137
      • 3° - Les préjudices subis par les proches de la victime138
      • C - L'action successorale des héritiers139
      • D - L'action des tiers payeurs et subrogés140
      • 1° - Principe d'irrecevabilité et exceptions concernant les tiers payeurs140
      • 2° - Identification des tiers payeurs recevables devant les juridictions répressives141
      • a) Les fonds de garantie141
      • b) Les caisses de sécurité sociale142
      • c) L'employeur143
      • d) Les assureurs144
      • E - L'action civile des groupements agissant au nom d'un intérêt collectif144
      • 1° - L'action civile des groupements professionnels145
      • a) L'action civile des syndicats145
      • b) L'action civile des ordres professionnels : l'action ordinale146
      • 2° - L'action civile des associations147
      • § 2 - Les défendeurs à l'action civile149
      • A - Les héritiers149
      • B - Les personnes civilement responsables150
      • C - L'assureur150
      • D - L'administration151
      • Troisième partie
        Le droit commun du procès pénal
      • Chapitre 1 - Les principes directeurs de la procédure pénale161
      • Section 1 / Le caractère équitable de la procédure162
      • § 1 - Le droit à être jugé dans un délai raisonnable163
      • § 2 - Le droit à un tribunal impartial et indépendant164
      • A - Un tribunal indépendant164
      • B - Un tribunal impartial164
      • 1° - Le renvoi pour cause de suspicion légitime166
      • 2° - La récusation167
      • § 3 - Les rapports entre les parties au procès pénal167
      • A - Les droits de la défense168
      • 1° - Notion de droits de la défense168
      • 2° - Distinction des droits de la défense et des droits des parties170
      • B - Le rééquilibrage entre les droits des parties au procès pénal171
      • 1° - L'égalité des armes171
      • a) La reconnaissance du principe de l'égalité des armes171
      • b) Définition du principe de l'égalité des armes173
      • 2° - La préservation de l'équilibre des droits des parties173
      • C - Les droits des victimes174
      • 1° - Le renforcement du droit à l'information des victimes175
      • 2° - L'amélioration du système d'indemnisation des victimes177
      • a) La CIVI : Commission d'indemnisation des victimes d'infractions177
      • b) Le SARVI : service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions179
      • Section 2 / La présomption d'innocence179
      • § 1 - Le principe fondamental de la présomption d'innocence180
      • A - La répartition de la charge de la preuve181
      • B - Un droit subjectif extrapatrimonial182
      • § 2 - L'exception au principe : les présomptions de culpabilité183
      • Section 3 / Le droit au respect de la vie privée184
      • Chapitre 2 - Les preuves189
      • Section 1 / Les modes de preuves190
      • § 1 - La preuve littérale190
      • A - La valeur probatoire des écrits190
      • 1° - La régularité des procès-verbaux191
      • 2° - La valeur des procès-verbaux192
      • B - La défense contre les procès-verbaux de contraventions193
      • 1° - La preuve contraire par témoins193
      • 2° - La preuve contraire par écrit194
      • § 2 - Le témoignage195
      • A - Les obligations du témoin196
      • B - Le témoignage des proches196
      • § 3 - L'aveu197
      • A - L'encadrement de l'aveu197
      • B - Les procédés interdits198
      • 1° - L'interdiction du penthotal ou « sérum de vérité »198
      • 2° - L'interdiction de l'Hypnose199
      • 3° - L'interdiction du polygraphe ou détecteur de mensonge199
      • § 4 - Les indices200
      • § 5 - Les empreintes génétiques200
      • A - Le FNAEG201
      • B - Les infractions permettant un prélèvement génétique203
      • C - Les personnes soumises aux prélèvements génétiques203
      • D - L'utilisation des empreintes génétiques205
      • E - La durée de conservation des empreintes génétiques206
      • Section 2 / Les principes gouvernant la recherche et l'administration des preuves207
      • § 1 - Liberté des preuves et principe de la légalité207
      • § 2 - Le principe de loyauté209
      • A - Un principe de loyauté contraignant les autorités publiques210
      • 1° - La loyauté du juge dans la recherche des preuves210
      • 2° - La loyauté restreinte des officiers de police judiciaire211
      • a) Le principe de proportionnalité des moyens employés211
      • b) L'utilisation de procédés d'écoutes, d'enregistrements sauvages et de photographies clandestines212
      • c) Provocation à la preuve et provocation à l'infraction213
      • d) Les exceptions dérogatoires215
      • B - Les personnes privées dispensés du respect du principe de loyauté216
      • 1° - Les personnes pouvant produire des preuves déloyales ou illégales en justice216
      • 2° - Les preuves déloyales ou illégales pouvant être produites en justice217
      • Section 3 / L'appréciation de la valeur des preuves219
      • § 1 - L'intime conviction219
      • § 2 - Les exceptions au principe de l'intime conviction220
      • A - Les procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire221
      • B - Les procès-verbaux faisant foi jusqu'à inscription de faux221
      • Quatrième partie
        Les phases du procès pénal
      • Titre 1
        La phase préparatoire
      • Chapitre 1 - Les enquêtes de police231
      • Section 1 / La police judiciaire232
      • § 1 - La police nationale232
      • A - les officiers de police judiciaire232
      • 1° - Identification des officiers de police judiciaire232
      • 2° - Les missions des officiers de police judiciaire233
      • a) Distinction entre police judiciaire et police administrative233
      • b) La réception des plaintes et dénonciations233
      • c) Les pouvoirs d'enquête233
      • B - Les agents de police judiciaire234
      • C - Les agents de police judiciaire adjoints235
      • § 2 - La gendarmerie235
      • § 3 - Les fonctionnaires chargés de fonctions de police judiciaire236
      • Section 2 / Les types d'enquêtes de police236
      • § 1 - L'enquête de flagrance237
      • A - La notion de flagrance238
      • B - La durée de la flagrance239
      • C - Les enquêtes assimilées à la flagrance239
      • 1° - L'enquête pour rechercher les causes d'un décès ou de blessures graves239
      • 2° - L'enquête sur des disparitions inquiétantes de mineurs ou de certains majeurs240
      • 3° - L'enquête pour rechercher les personnes en fuite241
      • § 2 - L'enquête préliminaire241
      • A - La détermination du champ de l'enquête préliminaire242
      • B - La durée de l'enquête préliminaire243
      • Section 3 / Les actes d'enquêtes243
      • § 1 - Les perquisitions et saisies243
      • A - Les perquisitions244
      • 1° - Les règles générales244
      • a) La notion de perquisition244
      • b) Les lieux de perquisitions246
      • c) Le temps des perquisitions248
      • d) Les droits des personnes subissant les perquisitions248
      • e) La fouille à corps249
      • 2° - Les règles spécifiques aux fouilles de véhicules250
      • 3° - Les règles spécifiques aux visites de locaux professionnels251
      • B - Les saisies251
      • C - Perquisitions, saisies et secret professionnel252
      • § 2 - Les arrestations253
      • § 3 - La garde à vue254
      • A - Garde à vue et audition libre256
      • B - Les personnes susceptibles d'être gardées à vue257
      • C - Le début de la garde à vue258
      • D - La durée de la garde à vue259
      • E - Les auditions de la personne gardée à vue260
      • F - Les droits de la personne gardée à vue261
      • G - L'assistance d'un avocat en garde à vue264
      • 1° - Les modalités de l'assistance de l'avocat264
      • 2° - les exceptions au droit à l'assistance d'un avocat266
      • a) Les exceptions en procédure de droit commun266
      • b) Les exceptions en procédure de criminalité et délinquance organisées268
      • H - La fin de la garde à vue268
      • I - Les sanctions des irrégularités269
      • § 4 - Les contrôles et vérifications d'identité271
      • A - Les situations permettant le contrôle d'identité271
      • 1° - Les contrôles de police administrative271
      • 2° - Les contrôles de police judiciaire272
      • B - La rétention pour vérification d'identité273
      • § 5 - Les auditions de témoins et de victimes274
      • A - Les auditions de témoins274
      • B - Les auditions de victimes275
      • § 6 - Les mesures techniques de surveillance275
      • A - Interceptions de correspondances émises par voie de communications électroniques276
      • B - Les sonorisations et fixations d'images276
      • C - La géolocalisation277
      • 1° - Le champ d'application de la géolocalisation278
      • 2° - La procédure278
      • D - La captation de données informatiques et l'utilisation d'IMSI-catcher280
      • 1° - La captation de données informatiques279
      • 2° - L'utilisation d'IMSI-catcher280
      • § 7 - Les mesures d'investigation réalisées sur le corps humain282
      • A - Les prélèvements externes282
      • B - Le relevé d'empreintes digitales, palmaires ou photographiques283
      • C - Les fouilles corporelles283
      • D - Les investigations corporelles internes284
      • E - Les prélèvements biologiques285
      • F - Les autopsies judiciaires286
      • § 8 - Les examens techniques et scientifiques287
      • A - Les différentes mesures287
      • B - Les personnes qualifiées289
      • Chapitre 2 - L'instruction297
      • Section 1 / Le secret de l'instruction298
      • § 1 - Les personnes astreintes au secret de l'instruction299
      • A - Les personnes « concourant à la procédure »299
      • 1° - Les magistrats299
      • 2° - Les personnels non magistrats intervenant pendant l'instruction300
      • B - La situation ambiguë des avocats300
      • 1° - Le « respect » du secret de l'instruction par l'avocat300
      • 2° - Le secret professionnel301
      • § 2 - La situation des parties privées302
      • A - L'accès au dossier d'instruction des parties privées303
      • B - L'interdiction de divulgation du dossier d'instruction304
      • Section 2 / La saisine de la juridiction d'instruction304
      • § 1 - Les modes de saisine de la juridiction d'instruction305
      • A - La compétence territoriale de la juridiction d'instruction305
      • B - La désignation de la juridiction d'instruction305
      • C - L'initiative de la saisine306
      • 1° - Le réquisitoire du ministère public307
      • 2° - L'obligation d'instruire de juge d'instruction309
      • 3° - L'ouverture d'une information conditionnée par le versement d'une consignation309
      • § 2 - L'étendue de la saisine initiale de la juridiction d'instruction310
      • § 3 - La saisine subséquente du juge d'instruction en présence de faits nouveaux311
      • Section 3 / Le déroulement de l'instruction313
      • § 1 - Les moyens à disposition du juge d'instruction313
      • A - Les décisions du juge d'instruction314
      • 1° - Ordonnances juridictionnelles et ordonnances administratives314
      • 2° - Les mandats314
      • a) Le mandat de recherche315
      • b) Le mandat de comparution315
      • c) Le mandat d'amener315
      • d) Le mandat d'arrêt316
      • d) Le mandat de dépôt316
      • 3° - Les commissions rogatoires317
      • B - Les actes d'enquête du juge d'instruction317
      • 1° - Le transport sur les lieux318
      • 2° - Perquisitions et saisies318
      • a) Les règles générales318
      • b) Le cas particulier des cabinets d'avocats319
      • 3° - Les interceptions de correspondances émises par voie des communications électroniques319
      • a) Règles générales319
      • b) Les règles spéciales applicables à certaines professions322
      • 4° - La sonorisation et la fixation d'images323
      • a) En matière d'infractions « de droit commun »323
      • b) En matière de criminalité et délinquance organisées324
      • 5° - La géolocalisation325
      • 6° - La captation de données informatiques et l'usage de l'IMSI-catcher326
      • 7° - L'expertise327
      • a) Le recours à l'expert329
      • b) Les parties au procès et l'expert330
      • c) Le rapport d'expertise332
      • 8° - Les enquêtes de personnalité333
      • a) Les « enquêteurs » de personnalité333
      • b) Le contenu de l'enquête333
      • c) Les objectifs de l'enquête de personnalité334
      • 9° - Les auditions de témoins335
      • a) Le simple témoin335
      • b) Le témoin anonyme335
      • c) Le témoin assisté336
      • 10° - Les auditions de la partie civile338
      • C - La mise en examen338
      • 1° - Le choix de la mise en examen339
      • a) La protection contre les mises en examen tardives339
      • b) Les modalités de mise en examen340
      • 2° - Les interrogatoires de la personne mise en examen341
      • a) L'interrogatoire de première comparution342
      • b) Les interrogatoires ultérieurs343
      • § 2 - Détention et contrôle judiciaire : l'intervention du juge des libertés et de la détention344
      • A - Le contrôle judiciaire344
      • B - L'assignation à résidence avec surveillance électronique346
      • C - La détention provisoire347
      • 1° - Le placement en détention347
      • 2° - Les motifs justifiant la détention348
      • 3° - La durée de la détention349
      • a) En matière correctionnelle350
      • b) En matière criminelle350
      • 4° - La fin de la détention350
      • 5° - Les référés relatifs à la détention351
      • § 3 - Les pouvoirs des parties352
      • A - La partie publique352
      • 1° - Le droit d'information du ministère public352
      • 2° - Le droit d'action du ministère public353
      • B - Les parties privées353
      • 1° - Le droit de savoir354
      • a) L'accès au dossier de la procédure par les parties354
      • b) La notification des ordonnances du juge d'instruction aux parties355
      • 2° - Le droit d'agir356
      • Section 4 / Le contrôle de l'information judiciaire par la chambre de l'instruction357
      • § 1 - Contrôle de la régularité de l'instruction : les nullités de l'instruction préparatoire357
      • A - Le droit de soulever les nullités358
      • B - Les nullités de l'instruction préparatoire359
      • 1° - Nullités d'ordre privé et d'ordre public360
      • a) Les nullités d'ordre privé360
      • b) Les nullités d'ordre public360
      • 2° - Nullités textuelles et nullités substantielles361
      • a) Les nullités textuelles361
      • b) Les nullités substantielles362
      • § 2 - Le contrôle de l'opportunité : l'appel362
      • A - Le droit d'appel du ministère public363
      • B - Le droit d'appel des parties privées363
      • 1° - L'appel prévu par l'article 186 C. pr. pén.363
      • 2° - L'appel prévu par l'article 186-1 C. pr. pén.364
      • § 3 - Les conséquences de la saisine de la chambre de l'instruction365
      • § 4 - La procédure devant la chambre de l'instruction366
      • Section 5 / La clôture de l'information judiciaire368
      • § 1 - Les règles communes relatives aux ordonnances de règlement368
      • § 2 - Les variétés d'ordonnances de règlement370
      • A - Les ordonnances de renvoi370
      • 1° - Formalisme de l'acte371
      • 2° - Contrôle judiciaire et détention provisoire371
      • a) En matière délictuelle371
      • b) En matière criminelle372
      • B - L'ordonnance de non-lieu372
      • 1° - La décision de non-lieu372
      • 2° - L'autorité de la décision de non-lieu373
      • a) La réouverture de l'instruction373
      • b) la voie de la citation directe374
      • C - L'ordonnance d'irresponsabilité pénale pour cause de troubles mentaux375
      • Titre 2
        La phase décisoire
      • Chapitre 1 - Le jugement385
      • Section 1 / Les règles communes à la procédure de jugement385
      • § 1 - Une procédure dite « accusatoire »386
      • A - L'oralité de la procédure386
      • B - Le droit à un procès public387
      • 1° - Publicité et huis clos387
      • 2° - Publicité et enregistrement388
      • C - Le caractère contradictoire de la procédure de jugement389
      • 1° - Définition du principe du contradictoire389
      • 2° - Principe du contradictoire et procédure pénale390
      • § 2 - L'avocat devant la juridiction de jugement391
      • A - Le droit fondamental à l'assistance d'un avocat391
      • B - Le droit d'être représenté par un avocat en cas d'absence ou de fuite391
      • 1° - Le droit de représentation du prévenu392
      • 2° - Le droit de représentation de l'accusé393
      • Section 2 / Le jugement des crimes, délits et contraventions393
      • § 1 - La procédure de jugement des crimes devant la cour d'assises393
      • A - La saisine de la cour d'assises394
      • 1° - Les modes de saisine394
      • 2° - L'étendue de la saisine394
      • 3° - La compétence territoriale394
      • B - La procédure préparatoire aux sessions d'assises395
      • 1° - L'interrogatoire de l'accusé395
      • 2° - Les suppléments d'information395
      • C - Le procès d'assises395
      • 1° - Les pouvoirs du président de la cour d'assises395
      • 2° - Les pouvoirs de la cour d'assises396
      • 3° - Les débats396
      • a) L'interrogatoire de l'accusé à l'audience397
      • b) Production et discussion sur les preuves397
      • c) Réquisitions et plaidoiries398
      • 4° - La constitution de partie civile devant la cour d'assises398
      • 5° - Clôture des débats, délibérations et verdict399
      • § 2 - La procédure de jugement des délits devant le tribunal correctionnel400
      • A - La saisine du tribunal correctionnel400
      • 1° - Les modes de saisine400
      • 2° - L'étendue de la saisine401
      • 3° - La compétence territoriale402
      • B - Le déroulement du procès correctionnel « ordinaire »402
      • 1° - Le cas du jugement du prévenu en son absence402
      • a) Les options dont dispose le tribunal403
      • b) Le demande du prévenu d'être jugé en son absence403
      • 2° - Les constitutions de partie civile404
      • a) Les modes de constitution de partie civile404
      • b) La question de la consignation405
      • c) Les vérifications procédurales du juge relatives aux différentes constitutions de parties civiles405
      • 3° - Les pouvoirs de direction et de police de l'audience pénale406
      • 4° - L'instruction à l'audience407
      • a) La discussion des preuves par les parties407
      • b) Les pouvoirs du tribunal et de son président407
      • 5° - Conclusions, réquisitoire et plaidoiries408
      • 6° - Le prononcé de la décision409
      • a) La décision à l'égard du prévenu410
      • b) La décision sur les intérêts civils410
      • C - La procédure simplifiée de l'ordonnance pénale412
      • D - La procédure d'amende forfaitaire413
      • § 3 - La procédure de jugement des contraventions devant le tribunal de police414
      • A - La saisine du tribunal de police415
      • 1° - Les modes de saisine415
      • 2° - L'étendue de la saisine415
      • 3° - La compétence territoriale415
      • B - La procédure ordinaire415
      • C - Les procédures sommaires417
      • 1° - L'ordonnance pénale417
      • 2° - L'amende forfaitaire417
      • Chapitre 2 - Les voies de recours425
      • Section 1 / Les voies de recours communes à tout procès425
      • § 1 - Les voies de recours ordinaires425
      • A - L'appel426
      • 1° - L'appel quant à l'action publique426
      • a) L'appel des jugements correctionnels426
      • b) L'appel des jugements contraventionnels427
      • c) L'appel des arrêts d'assises427
      • 2° - L'appel quant à l'action civile428
      • a) L'appel sur les seuls intérêts civils428
      • b) L'inapplicabilité de la faute séparable devant les juridictions pénales429
      • B - L'opposition430
      • § 2 - Les voies de recours extraordinaires431
      • Section 2 / Les voies de recours propres au contentieux pénal431
      • § 1 - Les demandes en révision et en réexamen431
      • A - Les demandes de révision ou de réexamen432
      • B - Les décisions de révision ou de réexamen432
      • 1° - La décision de révision432
      • 2° - La décision de réexamen433
      • § 2 - Les recours en réparation d'une personne injustement poursuivie434
      • A - Le recours en réparation de la détention435
      • B - Le recours en réparation des frais exposés au cours de la procédure435
      • § 3 - Le recours en réparation d'une personne injustement condamnée436
      • Index443

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 343.1(07) AMB

    Niveau 3 - Droit