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Procédure pénale

Livre

Résumé

Une présentation de l'ensemble des règles qui régissent le procès pénal, de ses principes directeurs et de ses étapes essentielles, accompagnée de conseils méthodologiques. A jour de l'actualité légale et jurisprudentielle. ©Electre 2020


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2020
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (480 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-311-40730-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Procédure pénale

      La procédure pénale est une matière extrêmement vivante, pratique et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Indispensable à l'application du droit pénal, elle est au coeur du fonctionnement de la justice pénale.

      Cette matière demeure très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles : elle nécessite une veille constante. À la fois concis et précis, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les lois et les décisions de jurisprudence les plus récentes.

      Cet ouvrage s'adresse :

      • aux étudiants en licence et master ;
      • aux candidats aux concours administratifs (ENM, ENSP, ENSOP, EOGN) et aux examens professionnels (CRFPA...) ;
      • aux praticiens.

  • Tables des matières
      • Procédure pénale

      • Gildas Roussel

      • François-Xavier Roux-Demare

      • Vuibert

      • Introduction5
      • La procédure pénale et le droit de fond5
      • Première partie
        Les principes
      • Titre 1. Les fondements
      • Chapitre 1. La nature de la procédure pénale9
      • Section 1. Une procédure mixte9
      • I. Les définitions9
      • II. Le cas de la France12
      • Chapitre 2. Les sources de la procédure pénale22
      • Section 1. Les sources internes22
      • I. La Constitution22
      • II. Les lois25
      • III. Le règlement25
      • IV. Les textes infranormatifs26
      • V. La jurisprudence27
      • VI. Les principes généraux du droit27
      • Section 2. Les sources supranationales28
      • I. Les règles organisant la coopération internationale28
      • II. Les règles destinées à garantir un procès équitable35
      • III. Les juridictions pénales internationales53
      • Titre 2. Les principes fondamentaux
      • Chapitre 1. Le principe de légalité en procédure pénale57
      • Section 2. Le contenu du principe de légalité en procédure pénale57
      • I. Application de la règle « Pas de procédure sans texte »58
      • II. Application de la règle de l'interprétation stricte59
      • III. La jurisprudence créatrice de droit en procédure pénale ?60
      • Section 2. L'article préliminaire du CPP60
      • Chapitre 2. Les principes garantissant la bonne administration de la justice64
      • Section 1. La séparation des fonctions64
      • I. Les fondements de la séparation des fonctions64
      • II. Les conséquences de la séparation des fonctions66
      • Section 2. La célérité de la procédure68
      • I. Les fondements en opportunité68
      • II. Les fondements textuels69
      • Section 3. La collégialité70
      • Section 4. L'oralité de la procédure72
      • I. Les fondements72
      • II. L'application73
      • Section 5. La publicité des audiences74
      • I. Fondements74
      • II. Application76
      • Chapitre 3. Les principes protecteurs des parties78
      • Section 1. L'autorité judiciaire gardienne des libertés individuelles78
      • I. Fondement78
      • II. Applications80
      • Section 2. L'équilibre des droits des parties et l'égalité des armes81
      • Section 3. Le contradictoire83
      • I. Fondements83
      • II. Applications84
      • Section 4. La présomption d'innocence86
      • I. Les fondements86
      • II. Applications86
      • Section 5. Contrainte : nécessité, proportionnalité et respect de la dignité88
      • Section 6. Le droit de recours91
      • I. Le droit à un second degré de juridiction91
      • II. Le droit à un pourvoi en cassation92
      • III. Le droit de saisir une juridiction93
      • Deuxième partie
        La phase préparatoire du procès pénal
      • Titre 1. L'action
      • Chapitre 1. L'action publique97
      • Section 1. Le régime de l'action publique97
      • Sous-section 1. Les acteurs97
      • I. Le parquet98
      • II. Les autres autorités100
      • III. Le rôle des victimes dans le déclenchement de l'action publique102
      • Sous-section 2. La chaîne pénale102
      • I. Le principe du choix : l'exercice de l'action103
      • II. Choix du classement105
      • III. Choix d'une alternative aux poursuites : la « troisième voie »110
      • IV. Choix de poursuivre122
      • Section 2. L'extinction de l'action publique143
      • I. Le fait des parties144
      • II. Le fait du temps145
      • III. Le fait d'une décision de justice158
      • IV. Le fait de la loi160
      • V. L'abrogation de la loi pénale161
      • Chapitre 2. L'action civile162
      • Section 1. Personnes individuellement victimes de l'infraction162
      • I. L'objet de l'action civile162
      • II. Les conditions de l'action civile163
      • III. Les modalités de l'action civile167
      • IV. La procédure applicable170
      • Section 2. Groupements agissant au nom d'un préjudice collectif174
      • Titre 2. L'établissement des faits
      • Chapitre 1. Les règles de preuve179
      • Section 1. La charge de la preuve179
      • I. Principe : présomption d'innocence179
      • II. Atténuation : preuve des causes d'exonération183
      • III. Exception : les présomptions de culpabilité183
      • Section 2. Les modes de preuve186
      • I. Le principe général de la liberté des preuves186
      • II. Les limites du principe : la preuve doit être légale191
      • III. Les exceptions au principe : la force probante renforcée des procès-verbaux de constatation200
      • Chapitre 2. L'enquête205
      • Section 1. Les acteurs de l'enquête205
      • I. La police judiciaire205
      • II. Le parquet220
      • III. L'avocat223
      • Section 2. Les différentes enquêtes225
      • I. Les fondements de la distinction enquête préliminaire/enquête de flagrance225
      • II. Les critères de la distinction enquête préliminaire/enquête de la flagrance226
      • III. Les effets juridiques de la distinction228
      • Section 3. Les actes d'enquête229
      • Sous-section 1. Les enquêtes de droit commun229
      • I. Contrôler230
      • II. Entendre246
      • III. Contraindre251
      • IV. Fouiller294
      • V. Analyser314
      • VI. Écouter et enregistrer317
      • VII. Faire appel à un expert, à une personne morale ou à un technicien323
      • VIII. Ficher326
      • IX. Géolocaliser332
      • Sous-section 2. Les enquêtes spéciales335
      • I. Les enquêtes comportant des pouvoirs accrus335
      • II. Les enquêtes comportant des pouvoirs amoindris349
      • III. Les enquêtes de mort ou blessures suspectes, les enquêtes sur disparition inquiétante ou personne en fuite354
      • Chapitre 3. L'instruction356
      • Section 1. Le cadre général356
      • I. Parties et acteurs356
      • II. Le secret de l'instruction368
      • Section 2. Les actes d'instruction373
      • I. Les actes confiés à d'autres373
      • II. Les actes portant atteinte aux libertés de la personne375
      • III. Les actes portant atteinte à la liberté de la personne379
      • Section 3. Les limites de l'instruction404
      • I. Les limites temporelles404
      • II. Les limites légales : les nullités412
      • Troisième partie
        La phase décisoire du procès pénal
      • Titre 1. Le jugement
      • Chapitre 1. Le jugement par le tribunal de police et le tribunal correctionnel423
      • Section 1. Le jugement par le tribunal de police424
      • Section 2. Le jugement par le tribunal correctionnel426
      • I. Règles de compétence426
      • II. Déroulement de l'audience429
      • III. Le jugement434
      • Chapitre 2. Le jugement par la cour d'assises436
      • Section 1. Le cadre général437
      • I. Principes de fonctionnement437
      • II. Le jury populaire438
      • Section 2. La procédure440
      • I. Avant l'audience440
      • II. Durant l'audience440
      • Section 3. L'arrêt de la cour d'assises444
      • I. Les questions444
      • II. Le délibéré444
      • III. La décision445
      • Titre 2. Les recours
      • Chapitre 1. L'appel450
      • Section 1. Les conditions de l'appel450
      • I. Décisions susceptibles d'appel450
      • II. Personnes pouvant interjeter appel451
      • III. Délais d'appel452
      • Section 2. Les effets de l'appel452
      • I. Effet suspensif452
      • II. Effet dévolutif453
      • Chapitre 2. L'opposition456
      • Section 1. Les conditions de l'opposition456
      • Section 2. Les effets de l'opposition457
      • Chapitre 3. Le pourvoi458
      • Section 1. Les conditions du pourvoi458
      • Section 2. Les effets du pourvoi459
      • Chapitre 4. La révision460
      • Section 1. La procédure de révision461
      • Section 2. Les effets de la révision464
      • Chapitre 5. Le réexamen466
      • Section 1. La procédure de réexamen466
      • Section 2. Les effets du réexamen468
      • Index471

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 343.1(07) ROU

    Niveau 3 - Droit