Introduction générale au droit : critères et finalités de la norme juridique

Auteur(s) :

Labbée, Xavier (1956-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Par son approche éthique de la notion de droit, l'auteur s'intéresse à la finalité de la règle, tout en présentant cette discipline comme fondement de la vie en société et comme instrument de justesse et de vérité. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Presses universitaires du Septentrion
- Imprimerie Bietlot
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (361 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit (Villeneuve d'Ascq)
Sujet(s)
Lieu
- Droit -- France
ISBN
- 978-2-7574-3179-5
Indice
- 340(07) Droit. Manuels
Quatrième de couverture
- Introduction générale au droit
  Critères et finalités de la norme juridique
  Xavier Labbée dirige l'Institut du Droit et de l'Éthique. Le manuel d'introduction au droit qu'il dédie à ses étudiants nous inspire la conclusion suivante :
  « Entre le faible et le fort, entre le pauvre et le riche, c'est la liberté qui opprime et c'est la loi qui affranchit » a dit Lacordaire. La loi, et d'une façon plus générale le droit, peuvent être définis comme l'ensemble des règles permettant la vie en société. Ces règles doivent être à la fois inspirées par le bien, et contraignantes.
  Le bien est ce qui est juste. Cette notion, comme le rappelle l'auteur, est symbolisée par la balance, instrument de mesure qui évoque la pondération, la justesse, l'équilibre, l'égalité et la vérité. La bonne règle de droit est tout entière gouvernée par le mot juste. Elle doit être appliquée avec rigueur. D'où un autre symbole, le glaive, affirmant l'obligation, la sanction de l'État.
  En fait, le juriste assume une double fonction, une double mission. Il conseille, oriente les législateurs. Par ses conseils, par ses avis, il montre le chemin du Droit, le droit chemin. Mais aussi il sait allier le coeur à la raison. Il laisse ouverts des domaines importants à la libre appréciation du juge, les domaines de l'équité, de la bonne foi, de la loyauté, de la grâce.
  Ainsi, dans un territoire nouveau, conséquence des progrès de la médecine, celui de la bioéthique, la jurisprudence doit parfois être préférée aux lois, plus exactement l'espace et le temps interviennent. L'espace : le nombre de lois doit, dans ce domaine être limité. Le temps : la situation est évolutive. Les lois peuvent parfaitement être modifiées en fonction des progrès de la science.
  À la rigueur du droit doivent constamment être alliées la chaleur de la vie, la profondeur de la réflexion.
  Par son approche éthique de la notion de Droit, Xavier Labbée explique à l'étudiant la finalité de la règle, et l'invite à comprendre qu'il faut aimer le Droit comme on aime la Vie. Aimer le Droit, c'est aimer la vérité, et c'est vouloir que règne l'harmonie entre les hommes dans la justice et l'équité.
Tables des matières
- - Introduction générale au droit
  - Critères et finalités de la norme juridique
  - Xavier Labbée
  - Presses universitaires du Septentrion
  - Avant-propos7
  - Introduction9
  - Chapitre premier. Le sens des symboles et des mots évoquant le droit
  - Section I. Le sens des symboles11
  - A) Le glaive est le symbole de la force11
  - B) La balance est le symbole de ce qui est juste12
  - Section II. Le sens des mots12
  - A) Les mots « règle » et « norme »13
  - B) Le mot « ordre »13
  - C) Le mot « droit »14
  - Chapitre II. Définition de la règle de droit objectif
  - Section I. Le droit objectif est un instrument composé d'un ensemble de règles16
  - A) Le droit interne et le droit international17
  - B) Le droit public et le droit privé18
  - 1) Le droit public18
  - 2) Le droit privé19
  - C) Les « droits mixtes »21
  - 1) Le droit pénal21
  - 2) Le droit processuel21
  - 3) Le droit social22
  - Section II. Un instrument de force (le glaive)22
  - Section III. Un instrument juste (la balance)28
  - A) Le détournement du droit de sa finalité : le mauvais sens28
  - 1) La manipulation dévoyée du droit29
  - 2) Le droit imaginaire et le « droit à... »31
  - B) La recherche de ce qui est juste : le bon sens35
  - 1) La définition de ce qui est juste36
  - 2) L'appréhension de ce qui est juste38
  - C) Doit-on désobéir à la loi injuste ?40
  - Première partie le glaive
  - Préambule. - Énoncé des critères normatifs45
  - Titre I. - La norme subie
  - Préliminaire. - Les normes fondamentales49
  - A) La Constitution49
  - B) Le traité50
  - Sous-titre premier. La loi et le règlement
  - Chapitre premier. La loi
  - Section I. L'autorité investie du pouvoir législatif57
  - A) Les élus57
  - 1) Les conditions pour être élu58
  - 2) Le statut de l'élu58
  - 3) L'image de l'élu60
  - B) Les pouvoirs du Parlement63
  - Section II. Le contrôle de la loi67
  - A) Le contrôle de la constitutionnalité de la loi67
  - 1) Le conseil constitutionnel68
  - 2) Les modalités de contrôle68
  - a) Le contrôle a priori68
  - b) Le contrôle a posteriori69
  - 3) Autorité des décisions du conseil constitutionnel72
  - B) Le contrôle de la conformité de la loi interne aux traités internationaux73
  - 1) L'absence de contrôle du Conseil constitutionnel73
  - 2) Le contrôle par le juge73
  - Section III. Le caractère exécutoire de la loi75
  - A) Définition de la promulgation75
  - B) Le délai de promulgation76
  - C) Effets de la promulgation76
  - D) Quelle est la sanction du défaut de promulgation ?76
  - Section IV. La loi est officiellement portée à la connaissance de tous77
  - A) L'entrée en vigueur proprement dite77
  - B) Les exceptions79
  - C) L'effet de la publication80
  - Section V. La loi et l'exactitude81
  - A) La technique des ERRATA81
  - B) L'interprétation de la loi82
  - Section VI. La précision du champ d'application de la loi84
  - Sous-section I. L'effet absolu de la loi85
  - A) « Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire » (art. 3 al. 1)85
  - B) « Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française » (art. 3 al. 2)86
  - C) « Les loi concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étrangers » (art. 3 al. 3)87
  - D) Autres matières89
  - Sous-section II. La loi et ses limites dans l'espace89
  - Sous-section III. La précision de la loi et son application dans le temps92
  - A) L'application de la loi dans le temps93
  - 1) La non rétroactivité de la loi nouvelle93
  - a) Le principe93
  - b) Les exceptions au principe de non-rétroactivité96
  - 2) L'effet immédiat de la loi nouvelle100
  - a) Les situations extra contractuelles100
  - b) Les situations contractuelles102
  - B) La durée de la loi103
  - 1) Qui peut abroger la loi ?103
  - 2) Comment abroger une loi ?103
  - 3) Une loi peut-elle être abrogée par désuétude ?104
  - 4) La portée de l'abrogation105
  - Chapitre II. Les règlements
  - Section I. L'autorité investie du pouvoir réglementaire107
  - A) Qui sont les titulaires du pouvoir réglementaire ?107
  - B) Les règles émanant du pouvoir exécutif108
  - 1) Les ordonnances108
  - a) de l'article 38 de la Constitution108
  - b) de l'article 16 de la Constitution109
  - 2) Les règlements110
  - Section II. Les dispositions réglementaires sont rendues exécutoires111
  - Section III. Les dispositions réglementaires sont officiellement portées à la connaissance des personnes concernées111
  - A) La publication des ordonnances, des décrets et de certains actes administratifs112
  - B) La publication des arrêtés113
  - Section IV. Le contrôle de la légalité des dispositions réglementaires115
  - A) Le recours pour excès de pouvoir115
  - B) L'exception d'illégalité116
  - Section V. L'exactitude116
  - Section VI. La précision du règlement117
  - Sous-titre II. La décision de justice
  - Chapitre premier. L'autorité investie du pouvoir de juger
  - Section I. Les magistrats et les juges121
  - A) La première précision concerne la Formation des magistrats et des juges121
  - B) La seconde précision concerne la division du corps des magistrats de l'ordre judiciaire en deux catégories : on distingue les magistrats du siège et les magistrats du parquet123
  - C) Quelle est l'image que présente le juge aujourd'hui ?125
  - Section II. Les juridictions131
  - Sous-section I. - Les juridictions judiciaires de premier degré132
  - A) Les juridictions civiles132
  - 1) Le tribunal judiciaire, juridiction de droit commun135
  - 2) Les juridictions d'exception137
  - a) Le conseil des Prud'hommes138
  - b) Le tribunal paritaire des baux ruraux139
  - c) Le tribunal de commerce139
  - B) Les juridictions répressives140
  - 1) Les juridictions de droit commun140
  - a) Les juridictions d'instruction140
  - b) Les juridictions de jugement141
  - 2) Les juridictions d'exception143
  - a) Les juridictions pour mineurs144
  - b) La haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la République145
  - Sous-section II. - Les juridictions administratives146
  - A) Le tribunal administratif est la juridiction de droit commun146
  - B) Les juridictions administratives d'exception147
  - 1) La cour des comptes147
  - 2) Les autres juridictions147
  - Chapitre II. La décision de justice est exécutoire
  - Chapitre III. La décision de justice est officiellement portée à la connaissance des intéressés
  - Section I. La justice est rendue publiquement151
  - Section II. La notification de la décision à l'intéressé152
  - A) La signification par ministère d'huissier152
  - B) Les autres notifications153
  - Chapitre IV. Le contrôle de la décision de justice
  - Section I. Le contrôle de la décision par une autre juridiction155
  - A) L'appel155
  - 1) La procédure devant la Cour d'appel156
  - 2) Les cours administratives d'appel159
  - B) Le Pourvoi en Cassation159
  - 1) Le recours devant la Cour de cassation160
  - ¤ La Cour de cassation160
  - ¤ Le mécanisme du pourvoi en cassation161
  - 2) Le recours devant le Conseil d'État163
  - Section II. Le contrôle par le juge qui a rendu la décision163
  - A) L'opposition164
  - B) La tierce opposition164
  - C) Le recours en révision164
  - Chapitre V. La décision de justice et l'exactitude
  - Section I. Le recours en rectification d'erreur matérielle167
  - Section II. Le recours en interprétation168
  - Chapitre VI. La précision du champ d'application de la décision de justice
  - Section I. L'autorité de la décision dans l'espace171
  - Section II. L'autorité de la décision de justice dans le temps172
  - A) Les décisions rendues par défaut ou réputées contradictoires172
  - B) Les décisions rendues contradictoirement172
  - Section III. L'autorité de la chose jugée est relative173
  - A) L'autorité relative de la chose jugée au civil173
  - 1) L'identité de parties174
  - 2) L'identité d'objet et de cause174
  - B) L'autorité absolue de la chose jugée en matière pénale et en matière administrative175
  - Conclusion177
  - Titre deux - La norme voulue
  - Chapitre Premier. La volontré individuelle élevée au rang des autorités investies du pouvoir de créer la norme
  - Chapitre II. La prise de connaissance
  - Section I. L'existence du consentement183
  - A) Le défaut de consentement183
  - 1) L'absence démontrée de la faculté de consentir184
  - 2) L'absence présumée de la faculté de consentir186
  - B) Le consentement vicié188
  - 1) L'erreur188
  - 2) Le dol191
  - 3) La violence192
  - 4) La lésion193
  - C) La forme du consentement194
  - Section II. La preuve de l'acte juridique196
  - A) La charge de la preuve196
  - B) Les moyens de preuve198
  - 1) Le principe : les actes juridiques se prouvent par des moyens de preuve parfaits198
  - a) La preuve par écrit199
  - b) L'aveu judiciaire209
  - c) Le serment décisoire210
  - 2) L'exception : les actes juridiques se prouvent par tous moyens211
  - a) Les dérogations212
  - b) Que faut-il entendre par « tout moyen » ?215
  - Chapitre III. Le caractère exécutoire conféré par l'authentification
  - Section I. La convention notariée219
  - Section II. La convention de procédure participative ou d'arbitrage220
  - A) La procédure participative220
  - B) La convention d'arbitrage220
  - Chapitre IV. Le contrôle
  - Section I. Les conditions de fond221
  - A) L'objet222
  - B) Le but223
  - Section II. La sanction des conditions de formation : la nullité225
  - Chapitre V. L'exactitude
  - Chapitre VI. La précision du contrat
  - Section I. Le contrat et le temps233
  - Section II. Le contrat et l'espace235
  - Section III. L'autorité relative du contrat236
  - Conclusion de la première partie239
  - Deuxième partie
    La balance
  - Préliminaire241
  - A) Dieu ou la Nature245
  - B) Humanisme et Droit de l'Homme249
  - C) Quel avenir pour le droit Naturel et pour les droits de l'Homme ?255
  - Titre I. - La raison
  - Sous-titre Premier. L'opinion savante
  - Chapitre Premier. Le conseil juridique
  - Section I. L'avocat263
  - Section II. Le notaire267
  - Chapitre II. L'avis autorisé
  - Section I. La doctrine269
  - A) Les opinions doctrinales ne sont pas normatives270
  - 1) Les auteurs sont dénués de pouvoir270
  - 2) La doctrine n'est pas officiellement publiée273
  - 3) La doctrine n'est pas contrôlée273
  - 4) La doctrine n'est pas exacte274
  - 5) Le champ d'application de la doctrine est imprécis275
  - B) Le rôle de la doctrine275
  - 1) La doctrine contribue à l'élaboration de la règle de droit276
  - 2) La doctrine contribue à l'interprétation de la règle de droit277
  - 3) Une méthode277
  - - La méthode exégétique277
  - - La libre recherche scientifique279
  - 4) La systématisation du droit280
  - Section II. Les avis des autorités281
  - Sous-titre II. L'habitude facteur de stabilité juridique
  - Chapitre Premier. La jurisprudence
  - Section I. La jurisprudence ne répond pas aux critères de la norme286
  - A) L'absence d'autorité jurisprudentielle287
  - 1) le juge n'a pas le pouvoir d'ériger en règle une habitude prise par lui287
  - 2) La jurisprudence n'est pas une autorité investie du pouvoir normatif290
  - a) La « violation de la jurisprudence » ne forme pas un moyen de cassation292
  - b) Faut-il isoler la jurisprudence de la Cour de cassation de la jurisprudence des juridictions inférieures ?292
  - B) La question de la publication - officielle ou non - de la jurisprudence295
  - 1) La jurisprudence des tribunaux et des cours d'appels ne fait pas l'objet de publication officielle et intégrale296
  - 2) Le constat paraît différent pour la Cour de cassation296
  - C) Le champ d'application de la jurisprudence est imprécis297
  - a) Application dans l'espace298
  - b) Application dans le temps298
  - Section II. Le rôle de la jurisprudence300
  - Chapitre II. La coutume
  - Section I. La coutume par délégation de la loi306
  - A) Les usages locaux306
  - B) Les usages conventionnels307
  - Conclusion308
  - Section II. La coutume par reconnaissance du juge309
  - A) Le sens d'un adage309
  - B) La preuve de la coutume ou de l'usage310
  - Conclusion312
  - Titre II. Le coeur
  - Chapitre Premier. Le procès équitable
  - Section I. L'égalité devant la justice315
  - Section II. La neutralité du juge316
  - A) Absence de préjugé317
  - B) Indépendance318
  - Section III. Le principe d'égalité des armes321
  - A) En matière civile321
  - B) Le respect des droits de la défense323
  - Section IV. La langue du procès324
  - Chapitre II. La décision juste
  - Section I. La loi juste327
  - A) Le juge et les chiffres328
  - B) Le juge et les mots330
  - C) Le juge et l'équité331
  - 1) Le droit des contrats331
  - a) Au stade de la formation du contrat331
  - b) Au stade de l'exécution du contrat332
  - 2) Le droit de la famille334
  - Section II. L'application juste de la loi336
  - A) La grâce lors du jugement336
  - 1) En matière civile336
  - 2) En matière pénale339
  - B) La grâce après la décision définitive339
  - 1) En matière civile340
  - 2) En matière pénale341
  - Conclusion Générale349
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre