L'image des biens publics culturels : regards croisés entre droits public et privé : [colloque tenu à l'Université Toulouse 1 Capitole, le 7 juin 2019]

Auteur(s) :

Debat, Olivier (1973-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Issues d'un colloque tenu à Toulouse en 2019, ces contributions étudient l'évolution du cadre juridique de l'image des biens publics culturels. La réforme effectuée par la loi LCAP (Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine) en 2016 invite désormais à un dialogue entre spécialistes du droit public et du droit privé. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Saunier, Sébastien
- Institut du droit de l'espace, des territoires, de la culture et de la communication (Toulouse).
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (IX-199 p.) : tabl., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-71103-401-7
Indice
- 352.6 Droit administratif des biens, domaine public
Quatrième de couverture
- L'image des biens publics culturels
  Regards croisés entre droits public et privé
  Le statut juridique de l'image des biens publics culturels - immobiliers et mobiliers - prend progressivement forme sous l'effet conjugué de la jurisprudence administrative, constitutionnelle et de la réforme effectuée par la loi LCAP du 7 juillet 2016 pour laquelle l'heure des premiers bilans a sonné. Le contexte invite à porter un nouveau regard et à un dialogue entre spécialistes du droit public et du droit privé dès lors que l'élaboration de ce régime juridique s'inspire du droit privé. Le cadre juridique soulève nombre d'interrogations : pour la propriété publique, la domanialité, le patrimoine immatériel des personnes publiques, sa valorisation économique mais encore la liberté de photographier. La tendance à l'unité du droit invite encore à réfléchir au régime de responsabilité applicable en cas d'utilisation anormale de l'image ou aux modalités de mise en oeuvre du droit de propriété intellectuelle pour assurer sa protection, dans un contexte marqué par le développement des marques par les établissements culturels français. Les spécialistes du droit des biens publics, du droit de la culture, du droit privé, des sciences de l'information et de la communication, réunis lors du colloque organisé par l'IDETCOM à l'Université Toulouse Capitole, le 7 juin 2019, tracent un état des lieux en forme de bilan, destiné aussi à ouvrir des perspectives, enrichies par l'éclairage de professionnels du secteur, dont le Château de Chambord.
Tables des matières
- - L'image des biens publics culturels
  - Regards croisés entre droits public et privé
  - Olivier Debat
  - Sébastien Saunier
  - LexisNexis
  - Liste des auteursVII
  - SommaireIX
  - Rapport introductif par Olivier Debat et Sébastien Saunier1
  - I. - La recherche d'un statut juridique de l'image des biens publics culturels2
  - II. - Une étude aux multiples dimensions5
  - Première partie
    Le statut juridique de l'image d'un bien public culturel
  - Titre 1 : Les modèles classiques
  - Christophe Roux, Le reflux de la propriété publique13
  - I. - Le temps des plantations : le flux vicié16
  - A. - L'image, objet impensé de la propriété publique16
  - B. - L'image, objet concurrencé de la propriété publique19
  - II. - Reflux et re-flux : le temps des récoltes22
  - A. - Le reflux : le temps des vendanges22
  - B. - Re-flux, le temps des cerises ?25
  - Guillaume Beaussonie, Le statut juridique de l'image d'un bien public culturel : existe-t-il un modèle civiliste ?29
  - I. - La production du modèle31
  - A. - La genèse du modèle32
  - B. - La texture du modèle34
  - II. - La reproduction du modèle36
  - A. - L'influence du modèle36
  - B. - L'insuffisance du modèle37
  - Benoît Schmaltz, Étude de droit comparé39
  - I. - L'harmonisation inachevée du statut juridique de l'image des biens40
  - A. - La solution Café Gondrée : la fausse note aux airs de dominante40
  - B. - La solution Girancourt : la note juste à l'accent tonique42
  - II. - Les harmoniques dissonantes des régimes applicables aux biens culturels44
  - A. - La propriété en contrepoint45
  - B. - Les altérations de la valorisation47
  - Titre 2 L'image d'un bien, un commun ?
  - Marie Cornu, L'image des biens culturels au prisme des théories des communs53
  - I. - La faible valeur explicative des théories des communs dans le traitement juridique de l'image des biens cultuels publics55
  - A. - L'absence de réflexion ordonnée à partir des communs55
  - B. - Les timides manifestations d'une logique de communs59
  - II. - La possible valeur réflexive des théories des communs dans l'élaboration d'un statut de l'image des biens culturels publics62
  - A. - Les potentialités des théories sur les communs62
  - B. - La possible juridicisation de l'image comme commun65
  - Fabrice Rochelandet, L'image d'un bien public culturel : un commun à réguler ?69
  - Introduction69
  - I. - Les « communs » dans la typologie économique des biens et services : l'exemple des biens culturels de patrimoine70
  - A. - Non-rivalité en usage et difficulté d'exclusion des non-contributeurs70
  - B. - Les biens culturels publics en tant que communs72
  - II. - Comment gérer l'usage des communs culturels ?74
  - A. - La gestion problématique des communs74
  - B. - Gestion des communs culturels et régimes de propriété75
  - III. - Une analyse économique de l'affaire Brasseries Kronenbourg / Domaine national de Chambord77
  - A. - De l'opposition droits exclusifs / droits non exclusifs78
  - B. - ... à une solution alternative fondée sur la gestion partagée du commun culturel80
  - Deuxième partie
    Protection(s) dans l'utilisation de l'image d'un bien public culturel par les tiers
  - Titre 1 : Les régimes de droit commun
  - Jean Devèze, À propos de l'image des biens - la responsabilité pour trouble anormal devant le juge judiciaire87
  - I. - À la recherche de la jurisprudence88
  - A. - Les décisions89
  - B. - Leur analyse90
  - II. - À la recherche du trouble anormal « autonome »91
  - A. - Approche théorique91
  - B. - Approche concrète92
  - Nathalie Bettio, Le régime de l'utilisation privative du domaine public et la protection de l'utilisation commerciale de l'image des biens publics culturels97
  - I. - L'inapplication du régime pour l'utilisation de l'image des biens publics98
  - A. - Un principe jurisprudentiel99
  - B. - Une règle légale ponctuelle101
  - II. - L'inutilité du régime pour la protection de l'image des biens publics culturels103
  - A. - Des conditions potentielles d'application103
  - B. - L'intérêt relatif de l'application104
  - Fanny Tarlet, Police administrative et liberté de photographier107
  - I. - Le droit commun de l'encadrement de la liberté de photographier les biens publics culturels110
  - A. - La nécessité renouvelée d'une réglementation de police110
  - B. - La proportionnalité variable des mesures de police au regard du trouble allégué113
  - II. - Le cas particulier des interdictions de photographier dans les musées publics115
  - A. - Une pratique muséale récente d'interdiction des photographies116
  - B. - L'incertitude sur la nature juridique des interdictions de photographier dans les musées publics117
  - Titre 2 : Les domaines nationaux123
  - Cécile de Saint Venant et Cécile Anger, Peut-on tout faire de l'image de Chambord ?123
  - I. - Protection du nom et de l'image de Chambord125
  - II. - Valorisation du nom et de l'image de Chambord130
  - Troisième partie
    De la protection à la (re)valorisation de l'image des biens publics culturels
  - Titre 1 : L'image captée par la personne publique
  - Karl-Henri Voizard, Images de biens culturels et droit des données publiques137
  - I. - Ce que le droit laisse entendre à propos de l'open data des images culturelles138
  - A. - Un régime d'autorisation persistant139
  - B. - Un système de redevances encadré141
  - II. Ce que le droit permet d'envisager au niveau des modes de l'action culturelle144
  - A. - Les entreprises du numérique comme relais145
  - B. - Les opérateurs de numérisation comme recours148
  - Titre 2 : Le droit privé au secours du droit public
  - Jacques Mestre, Les contrats d'image153
  - Marion Larouer, La valorisation de l'image du bien public culturel : le recours contractuel aux chartes éthiques159
  - I. - La potentialité du recours aux chartes éthiques161
  - A. - La charte éthique, un outil en vogue162
  - B. - La charte éthique, une piste fiable pour valoriser l'image d'un bien public culturel163
  - 1° Le point de vue organique163
  - 2° Le point de vue matériel164
  - II. - L'opération de contractualisation de la charte éthique166
  - A. - Des avantages réciproques au service d'une valorisation efficace de l'image du bien166
  - B. - La valorisation de l'image du bien par le contrat, témoin et renfort de sa conception évolutive167
  - Martine Regourd, Le développement des marques muséales : le cas du musée universel du Louvre Abu Dhabi171
  - I. - Les fondements controversés de la création du Louvre Abou Dhabi173
  - A. - Des fondements économiques inhérents à la logique des marques174
  - B. - Les fondements géopolitiques du soft power175
  - II. - La portée intrinsèque de la marque « Louvre »176
  - A. - L'invocation de la vocation universaliste de la marque « Louvre »176
  - B. - Une traduction adaptée de l'universalisme177
  - Alexandra Mendoza-caminade, La protection par le droit de la propriété intellectuelle181
  - I. - La réservation de l'image des biens, révélatrice de l'évolution de la propriété publique182
  - A. - La propriété intellectuelle et la valorisation des biens publics182
  - B. - L'application du régime commun du droit de la propriété intellectuelle aux biens publics184
  - II. - L'image des biens publics culturels, objet de protection par les droits de propriété intellectuelle185
  - A. - L'appréhension de l'image par le droit d'auteur185
  - B. - La marque, actif essentiel des personnes publiques186
  - Lucien Rapp, Conclusions189
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre