Institutions judiciaires

Auteur(s) :

Perrot, Roger (1920-2014) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de la justice (pouvoir de juger, service public), des juridictions (de l'ordre judiciaire et administratif, internationales et communautaires), du personnel judiciaire (magistrats et juges, auxiliaires de justice) et du fonctionnement des juridictions (principes relatifs à la composition, à la compétence et au procès). A jour de la réforme de la justice 2019. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Miniato, Lionel (1973-....)
- Beignier, Bernard (1958-....)
Éditeur(s)
- LGDJ un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2020
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (596 p.) ; 22 cm
Collections
- Précis Domat droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-06434-5
Indice
- 344.4 Organisation judiciaire
Quatrième de couverture
- Institutions judiciaires
  Les institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux.
  Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulences qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les institutions judiciaires sont une des composantes essentielles de notre vie économique, politique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne, notamment celles découlant de l'essor des techniques numériques et du développement de l'intelligence artificielle. Mais ces réformes transforment le service public de la justice, lequel est désormais soumis à des impératifs de gestion et aux principes du management sur le modèle entrepreneurial.
  C'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la justice a aussi besoin de sérénité.
  La présente édition est à jour des réformes les plus récentes, notamment la loi du 23 mars 2019 et ses décrets d'application. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants de 1^re année voulant approfondir leurs connaissances en institutions juridictionnelles et introduction au droit. Les étudiants de 3^e année ou de master pourront y trouver des éléments complétant utilement leur cours de procédure (civile, pénale ou administrative). Ceux préparant les concours et examens d'accès aux professions de la justice (avocats, magistrats, greffiers, huissiers) y puiseront de la matière pour parfaire leur culture judiciaire.
Tables des matières
- - Institutions judiciaires
  - Roger Perrot (...)
  - Bernard Beignier
  - Lionel Miniato
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Avant-propos5
  - Roger Perrot (1920-2014)7
  - Note de présentation de la 18^e édition (2020)11
  - Abréviations19
  - Introduction21
  - Section 1. Aperçu historique24
  - § 1. Première période (1790-1810) : mise en place des institutions25
  - § 2. Deuxième période (1810-1958) : stabilité des institutions27
  - § 3. Troisième période (après 1958) : rénovation des institutions29
  - Section 2. Sources législatives et réglementaires32
  - Section 3. Doctrine et bibliographie34
  - Section 4. Plan36
  - Première partie La justice37
  - Chapitre 1 Le pouvoir de juger39
  - Section 1. La justice dans ses rapports avec le pouvoir législatif41
  - § 1. Le juge ne doit pas s'immiscer dans la fonction législative41
  - A. Conséquences et portée42
  - B. Le problème de l'illégalité d'un texte44
  - § 2. Le législateur ne doit pas intervenir dans la fonction de juger47
  - Section 2. La justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif49
  - § 1. Séparation des fonctions administratives et judiciaires50
  - A. Contrôle juridictionnel des actes de l'administration50
  - B. Le problème des injonctions à l'administration54
  - § 2. Indépendance des juges à l'égard des pouvoirs politiques et du gouvernement55
  - A. Magistrats de l'ordre judiciaire56
  - 1. Distinction entre les magistrats du siège et les magistrats du ministère public56
  - 2. Conseil supérieur de la magistrature59
  - B. Juges de l'ordre administratif65
  - Section 3. Conclusion68
  - Chapitre 2 Service public de la justice73
  - Section 1. La justice, monopole de l'État75
  - § 1. Le principe76
  - § 2. Dérogation partielle : l'arbitrage78
  - Section 2. Caractères spécifiques du service public de la justice82
  - § 1. Égalité devant la justice82
  - § 2. Gratuité de la justice84
  - A. Frais et dépens86
  - B. L'aide juridique87
  - 1. Aide juridictionnelle89
  - 2. Aide à l'accès au droit93
  - C. L'assurance de protection juridique95
  - § 3. Permanence de la justice96
  - § 4. Justice et hiérarchie97
  - Section 3. Responsabilité du service public de la justice100
  - § 1. Responsabilité du fait des juridictions de l'ordre judiciaire101
  - A. Régimes spéciaux101
  - B. Régime général104
  - § 2. Responsabilité du fait des juridictions administratives105
  - Deuxième partie Les juridictions107
  - Chapitre 1 Juridictions de l'ordre judiciaire109
  - Section 1. Juridictions civiles, commerciales et sociales109
  - Sous-section 1. Juridictions du premier degré110
  - § 1. Tribunaux judiciaires111
  - A. Antécédents historiques111
  - 1. Le TGI111
  - 2. Le TI113
  - B. Présentation du tribunal judiciaire115
  - 1. Compétence115
  - 2. Organisation et composition116
  - § 2. Tribunaux de commerce120
  - A. Implantation territoriale121
  - B. Composition122
  - C. Organisation et fonctionnement125
  - D. Controverses et projets de réforme126
  - § 3. Conseils de prud'hommes128
  - A. Compétence129
  - B. Rôle130
  - C. Composition131
  - D. Organisation et fonctionnement133
  - § 4. Tribunaux paritaires des baux ruraux136
  - Sous-section 2. Juridiction du second degré : cours d'appel138
  - § 1. Mise en oeuvre du double degré de juridiction141
  - § 2. Organisation et fonctionnement144
  - Section 2. Juridictions pénales147
  - Sous-section 1. Juridictions pénales de droit commun147
  - § 1. Instruction préparatoire148
  - A. Premier degré148
  - B. Second degré154
  - § 2. Juridictions de jugement155
  - A. En matière de contravention et de délit156
  - 1. Juridictions du premier degré156
  - 2. Juridiction du second degré157
  - B. En matière criminelle158
  - Sous-section 2. Juridictions pénales spécialisées163
  - § 1. Juridictions pénales des mineurs165
  - § 2. Juridictions pénales de nature politique167
  - § 3. Juridictions pénales de nature militaire170
  - Sous-section 3. Rapports entre les juridictions pénales et les juridictions civiles172
  - Section 3. Cour de cassation174
  - § 1. Rôle de la Cour de cassation175
  - A. Son rôle habituel : la Cour de cassation, saisie sur pourvoi176
  - 1. La Cour de cassation, juge du droit et non juge du fait176
  - 2. La Cour, juridiction de cassation177
  - B. Autre rôle : la « saisine pour avis »181
  - § 2. Évolution moderne de la Cour de cassation183
  - § 3. Organisation et fonctionnement188
  - A. Composition de la Cour de cassation188
  - B. Les différentes formations de la Cour de cassation192
  - 1. Formations administratives192
  - 2. Formations juridictionnelles193
  - Chapitre 2 Juridictions de l'ordre administratif197
  - Section 1. Généralités sur le Conseil d'État200
  - § 1. Évolution historique du Conseil d'État201
  - § 2. Organisation du Conseil d'État204
  - A. Formations administratives205
  - B. Formations contentieuses206
  - C. Rapports entre les formations administratives et contentieuses207
  - Section 2. Juridictions administratives à compétence générale209
  - § 1. Tribunaux administratifs210
  - A. Évolution historique211
  - B. Organisation et fonctionnement214
  - § 2. Cours administratives d'appel215
  - A. Caractères spécifiques216
  - B. Organisation et fonctionnement219
  - § 3. Conseil d'État (en tant que juridiction)220
  - Section 3. Juridictions administratives à compétence spéciale224
  - § 1. Juridictions financières225
  - § 2. Généralités sur les autres juridictions administratives à compétence spéciale228
  - A. Caractère spécifique228
  - B. La notion de juridiction administrative229
  - Chapitre 3 Juridictions internationales et juridictions de l'union européenne235
  - Section 1. Juridictions internationales237
  - § 1. Cour internationale de justice238
  - § 2. Cour européenne de droits de l'homme240
  - § 3. Cour pénale internationale246
  - Section 2. Juridictions de l'Union européenne248
  - § 1 Cour de justice de l'Union européenne250
  - § 2. Tribunal de l'Union européenne252
  - Troisième partie Le personnel judiciaire255
  - Chapitre 1 Magistrats et juges257
  - Section 1. Recrutement et nomination259
  - § 1. Généralités sur les différents modes de recrutement260
  - A. Magistrats de carrière260
  - B. Juges temporaires recrutés parmi les citoyens262
  - 1. Tirage au sort262
  - 2. Élection des juges265
  - 3. Nomination par l'autorité publique266
  - § 2. Recrutement et nomination des magistrats de carrière de l'ordre judiciaire267
  - A. Recrutement par l'École nationale de la magistrature268
  - 1. Conditions d'admission à l'École nationale de la magistrature269
  - 2. Statut des auditeurs de justice270
  - B. Recrutement latéral par intégration directe à un poste272
  - C. Nomination275
  - § 3. Recrutement et nomination des juges de l'ordre administratif276
  - A. Principes de recrutement277
  - B. Règles spécifiques279
  - Section 2. Garanties d'indépendance280
  - § 1. Principe de l'inamovibilité281
  - § 2. Régime de l'avancement des magistrats de carrière286
  - A. Avancement dans l'ordre judiciaire288
  - B. Avancement dans l'ordre administratif291
  - § 3. Régime disciplinaire des magistrats de carrière293
  - A. Régime disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire293
  - 1. Dispositions générales294
  - 2. Dispositions spécifiques aux magistrats du siège295
  - 3. Dispositions spécifiques aux magistrats du parquet297
  - B. Régime disciplinaire des juges administratifs299
  - Section 3. Droits et devoirs professionnels301
  - § 1. Interdictions301
  - § 2. Incompatibilités303
  - A. Activités professionnelles extérieures303
  - B. Exercice d'un mandat politique306
  - § 3. Incapacités de juger308
  - Chapitre 2 Auxiliaires de justice311
  - Section 1. Avocats313
  - § 1. Évolution historique de la profession d'avocat313
  - A. Dispersion des fonctions314
  - B. Vers une restructuration de la profession316
  - 1. La réforme de 1971316
  - 2. La réforme de 1990319
  - 3. Les réformes ultérieures321
  - § 2. La double fonction de l'avocat321
  - A. Fonction d'assistance322
  - B. Fonction de représentation323
  - § 3. Statut de la profession d'avocat325
  - A. Cadres juridiques de la profession d'avocat326
  - B. Conditions requises pour exercer la profession d'avocat328
  - 1. Conditions légales d'accès328
  - 2. Appartement à un barreau331
  - C. Modalités d'exercice de la profession333
  - D. Discipline337
  - Section 2. Officiers ministériels340
  - § 1. Généralités sur les offices ministériels340
  - § 2. Fonctions et statuts particuliers des différents officiers ministériels344
  - A. Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation346
  - B. Huissiers de justice347
  - C. Notaires351
  - D. Commissaires-priseurs judiciaires353
  - Section 3. Professions et activités judiciaires diverses354
  - § 1. Assistance du juge354
  - A. Services du greffe354
  - 1. Greffe auprès des juridictions de l'ordre judiciaire355
  - 2. Greffe auprès des juridictions administratives357
  - B. Experts judiciaires357
  - C. Assistants de justice et juristes assistants359
  - § 2. Administration des biens d'autrui360
  - § 3. Activités de consultation et de rédaction d'actes sous seing privé364
  - § 4. Activités conciliatrices366
  - A. Le conciliateur de justice368
  - B. Le médiateur369
  - C. L'intervention du conciliateur de justice et du médiateur en dehors d'une instance judiciaire370
  - Quatrième partie Le fonctionnement des juridictions371
  - Chapitre 1 Principes relatifs à la composition des juridictions373
  - Section 1. La formation de jugement : collégialité ou juge unique ?373
  - § 1. La controverse374
  - § 2. Les solutions du droit positif français376
  - Section 2. Ministère public378
  - § 1. Ministère public auprès des juridictions de l'ordre judiciaire380
  - A. Généralités sur l'organisation du ministère public auprès des juridictions de l'ordre judiciaire380
  - B. Attributions du ministère public auprès des juridictions du contentieux privé384
  - C. Attributions du ministère public auprès des juridictions pénales387
  - § 2. Ministère public auprès des juridictions administratives389
  - Chapitre 2 Principes relatifs à la compétence393
  - Section 1. Compétence d'attribution (ou compétence matérielle)394
  - Section 2. Compétence territoriale396
  - § 1. La carte judiciaire397
  - § 2. Détermination des chefs de compétence398
  - § 3. Caractère des règles relatives à la compétence territoriale401
  - Chapitre 3 Principes relatifs au procès405
  - Section 1. L'action en justice406
  - § 1. Généralités sur l'action en justice406
  - § 2. Demande en justice410
  - A. Forme et contenu de la demande en justice411
  - B. Caractères de la demande en justice415
  - C. Recevabilité de la demande en justice419
  - § 3. Défense en justice420
  - Section 2. L'instance423
  - § 1. Procédure accusatoire et procédure inquisitoire424
  - § 2. Procédure écrite et procédure orale429
  - § 3. Procédure contradictoire et procédure par défaut433
  - A. Principe de la contradiction433
  - B. Le « défaut »437
  - § 4. Procédure publique et procédure secrète441
  - Section 3. Le jugement449
  - § 1. La notion d'acte juridictionnel451
  - § 2. Effets généraux des jugements456
  - A. Autorité de la chose jugée456
  - B. Force exécutoire des jugements (et arrêts)460
  - 1. Exécution des jugements (et arrêts) dans le contentieux privé461
  - 2. Exécution des jugements (et arrêts) en matière pénale462
  - 3. Exécution des jugements (et arrêts) en matière administrative464
  - § 3. Les voies de recours468
  - A. Les différentes voies de recours469
  - B. Le problème de l'effet suspensif des voies de recours472
  - Cinquième partie Nature et culture(s) de la justice477
  - Chapitre 1 Éléments de philosophie de la justice479
  - Section 1. Antiquité479
  - § 1. Platon480
  - § 2. Aristote480
  - A. Justice distributive481
  - B. Justice corrective483
  - 1. Échanges volontaires483
  - 2. Échanges involontaires483
  - Section 2. Moyen Âge485
  - § 1. Saint Augustin486
  - § 2. Saint Thomas d'Aquin486
  - Section 3. Modernité487
  - § 1. État de nature488
  - § 2. Pacte social488
  - Section 4. Époque contemporaine490
  - § 1. Bentham490
  - § 2. Kelsen491
  - § 3. Rawls492
  - Chapitre 2 Racines495
  - Section 1. La justice495
  - § 1. La justice et les institutions judiciaires495
  - § 2. Histoire du pouvoir de juger503
  - A. L'exercice d'un pouvoir divin503
  - B. L'exercice d'une puissance logique506
  - Section 2. Les juridictions509
  - § 1. L'enchevêtrement médiéval des juridictions510
  - § 2. La création d'un ordre judiciaire royal513
  - A. Le Parlement515
  - B. Les autres juridictions royales517
  - C. Les juridictions non royales519
  - § 3. La mutation contemporaine des ordres juridictionnels522
  - Section 3. Le personnel judiciaire527
  - § 1. Les magistrats527
  - § 2. Les auxiliaires de justice532
  - A. Les avocats532
  - B. Les notaires, les greffiers, les huissiers535
  - Section 4. Le fonctionnement des juridictions537
  - § 1. La saisine de la juridiction537
  - A. Procédure accusatoire et procédure inquisitoire537
  - B. Le contentieux, le gracieux et l'amiable538
  - § 2. L'instance et le jugement542
  - A. La notion d'instance542
  - B. La distinction de la sentence et du jugement543
  - § 3. Les voies de recours544
  - A. L'appel544
  - B. Le recours en cassation551
  - Conclusion : Crise de la justice ?559
  - Index alphabétique563
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre