Résumé
Une présentation des modalités et des règles de la preuve en matière de droit civil. ©Electre 2020
- Éditeur(s)
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Date
- 2020
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (300 p.) : couv. ill. en coul. ; 19 cm
- Collections
- Autre(s) édition(s)
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-247-19007-2
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Indice
- 344.3 Procédure civile
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Quatrième de couverture
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Preuve
Droit civil
Règles de preuve
- Les règles techniques
- Les principes fondamentaux
Modes de preuve
- L'admissibilité des modes de preuve
- La force probante des modes de preuve
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Tables des matières
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Preuve droit civil
Droit civil
Dalloz
- Généralités,1 - 39
- Chap. 1 Les règles techniques, 40 - 228
- Sect. 1 L'objet de la preuve,41 - 115
- Art. 1 La détermination de l'objet de la preuve,41 - 82
- § 1 Un fait,42 - 16
- § 2 Un fait contesté ? ,62 - 68
- § 3 Un fait pertinent,69 - 82
- Art. 2 Le déplacement de l'objet de la preuve,83 - 115
- § 1 La preuve d'un fait négatif,84 - 95
- § 2 Les présomptions légales,96 - 115
- Sect. 2 Le degré de la preuve,116 - 148
- Art. 1 Le principe de la quasi-certitude,117 - 123
- Art. 2 Les exceptions : du plus vraisemblable au simplement possible,124 - 148
- Sect. 3 La charge de la preuve,149 - 228
- Art. 1 Le critère de l'anormalité de l'allégation,159 - 185
- Art. 2 Le critère de l'aptitude à la preuve,186 - 209
- Art. 3 Le renversement de la charge de la preuve,210 - 228
- Chap. 2 Les principes fondamentaux, 229 - 416
- Sect. 1 La liberté de preuve,231 - 287
- Art. 1 Le système de preuve libre,232 - 245
- Art. 2 La liberté contractuelle,246 - 287
- § 1 Les conventions sur la charge de la preuve,255 - 262
- § 2 Les conventions sur l'admissibilité des modes de preuve,263 - 268
- § 3 Les conventions sur la force probante des modes de preuve,269 - 287
- Sect. 2 La licéité des preuves,288 - 416
- Art. 1 La protection des secrets reconnus par le droit,294 - 378
- § 1 Respect de la vie privée et droit à la preuve,295 - 341
- § 2 Secrets professionnels et droit à la preuve,342 - 378
- Art. 2 Le principe de loyauté probatoire,379 - 416
- § 1 Sa reconnaissance en droit du travail,384 - 392
- § 2 Sa généralisation à toutes les relations de droit privé,393 - 416
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 344.3 PRE
Niveau 3 - Droit
