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Code de l'éducation commenté 2021
Livre Code de l'éducation commenté 2021

par France

Berger-Levrault

-

  • Disponible - 34.1 BER

    Niveau 3 - Droit

Livre

Code de l'éducation commenté 2021

Auteur(s) : France Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation du texte intégral du code de l'éducation et de chacune des parties, avec des commentaires détaillés et des notes de jurisprudence, les références des décrets non encore codifiés et des circulaires publiées. A jour de la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel et sur la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. ©Electre 2020

  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2020
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (1587 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-70132-070-0
  • Indice
  • Quatrième de couverture

    • Code de l'éducation commenté 2021

      Code de l'éducation, article L. 111-1 : « L'éducation est la première priorité nationale. »

      Par la matière que le Code de l'éducation régit, c'est bien de la vie des élèves, des étudiants et des établissements sous tous les angles dont il est question. Pour tout acteur du monde éducatif, sa lecture est un exercice obligé. Mais le faire seul, sur Internet par exemple, est difficile car le texte est technique et complexe. Les commentaires de l'auteur, qui s'appuient notamment sur la jurisprudence la plus récente, permettent non seulement de se renseigner sur un point particulier mais aussi, offrant une vue d'ensemble, de relier entre elles les notions et d'expliciter la portée des dispositions.

      Depuis la dernière édition du Code de l'éducation commenté (2016), on peut dénombrer la parution d'une douzaine de lois et de plus d'une centaine de décrets relatifs à l'éducation nationale et à l'enseignement supérieur, qui ont substantiellement modifié les parties législative et réglementaire du Code de l'éducation.

      Quelques thèmes parmi d'autres : l'extension de la scolarité obligatoire et le renforcement de l'école inclusive (loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance), la réforme des études secondaires conduisant au baccalauréat, la rénovation de la formation professionnelle (loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel), le dispositif « Parcours Sup » pour l'accès à l'université, la réforme des études de santé, etc.

      Un outil de travail d'une grande richesse dont la consultation s'impose à tous ceux qui s'intéressent au monde éducatif et leur permettra une lecture à plusieurs niveaux, en fonction du degré d'expertise recherché.


  • Tables des matières

      • Code de l'éducation commenté 2021

      • Henri Peretti

      • Berger-Levrault

      • Présentation du code de l'éducation5
      • Sommaire15
      • Index général17
      • Partie législative47
      • Partie 1 Dispositions générales et communes49
      • Livre Ier Principes généraux de l'éducation49
      • Titre Ier Le droit à l'éducation50
      • Chapitre Ier Dispositions générales50
      • Chapitre II Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap54
      • Chapitre III Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire58
      • Chapitre IV Dispositions relatives à l'obligation de formation59
      • Titre II Objectifs et missions du service public de l'enseignement59
      • Chapitre Ier Dispositions générales59
      • Chapitre II Objectifs et missions de l'enseignement scolaire64
      • Chapitre III Objectifs et missions de l'enseignement supérieur65
      • Chapitre IV Stages et périodes de formations en milieu professionnel71
      • Titre III L'obligation, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires75
      • Chapitre Ier L'obligation scolaire75
      • Chapitre II La gratuité de l'enseignement scolaire public86
      • Chapitre III L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires89
      • Section 1 L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques90
      • Section 2 L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat93
      • Titre IV La laïcité de l'enseignement public94
      • Chapitre unique94
      • Titre V La liberté de l'enseignement101
      • Chapitre unique101
      • Titre VI Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie105
      • Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna106
      • Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte107
      • Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française108
      • Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie109
      • Livre II L'administration de l'éducation109
      • Titre Ier La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales111
      • Chapitre Ier Les compétences de l'État111
      • Chapitre II Les compétences des communes115
      • Section 1 Écoles et classes élémentaires et maternelles115
      • Section 2 Caisse des écoles128
      • Section 3 Collèges130
      • Section 4 Utilisation des locaux scolaires130
      • Chapitre III Les compétences des départements131
      • Section 1 Collèges131
      • Chapitre IV Les compétences des régions136
      • Section 1 Planification des formations136
      • Section 2 Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole138
      • Section 3 Orientation et formation professionnelle141
      • Section 4 Les compétences des régions d'outre-mer145
      • Section 5 Transports scolaires146
      • Chapitre V Les compétences de la collectivité territoriale de Corse149
      • Chapitre VI Les compétences communes aux collectivités territoriales150
      • Chapitre VII Les compétences de la métropole de Lyon155
      • Titre II L'organisation des services de l'administration de l'éducation155
      • Chapitre Ier Les services d'administration centrale155
      • Chapitre II Les services académiques et départementaux155
      • Titre III Les organismes collégiaux nationaux et locaux157
      • Chapitre Ier Le Conseil supérieur de l'éducation157
      • Chapitre Ier bis Le Conseil supérieur des programmes163
      • Chapitre II Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche164
      • Section 1 Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative164
      • Section 2 Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire167
      • Sous-section 1 Dispositions générales167
      • Sous-section 2 Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités171
      • Chapitre III La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur172
      • Chapitre IV Les conseils académiques de l'éducation nationale172
      • Chapitre V Les conseils départementaux de l'éducation nationale174
      • Chapitre VI Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux175
      • Chapitre VII Les instances consultatives en matière de formation professionnelle175
      • Section 1 Les instances consultatives nationales175
      • Chapitre VIII Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole176
      • Section 1 Le Conseil national de l'enseignement agricole176
      • Section 2 Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire177
      • Section 3 Les comités régionaux de l'enseignement agricole177
      • Chapitre IX Les autres instances consultatives178
      • Section 1 Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la Culture178
      • Section 2 L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement179
      • Chapitre X Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur179
      • Titre IV L'inspection et l'évaluation de l'éducation179
      • Chapitre Ier L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation179
      • Chapitre Ier bis Le conseil d'évaluation de l'école182
      • Chapitre II L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel184
      • Titre V Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon184
      • Chapitre unique184
      • Titre VI Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie185
      • Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna185
      • Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte186
      • Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française189
      • Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie190
      • Partie 2 Les enseignements scolaires193
      • Livre III L'organisation des enseignements scolaires193
      • Titre Ier L'organisation générale des enseignements194
      • Chapitre Ier Dispositions communes194
      • Chapitre II Dispositions propres à certaines matières d'enseignement197
      • Section 1 L'éducation physique et sportive197
      • Section 2 Les enseignements artistiques198
      • Section 3 La formation à l'utilisation des outils et ressources numériques199
      • Section 3 bis L'enseignement de la langue des signes199
      • Section 3 ter L'enseignement des langues vivantes étrangères199
      • Section 4 L'enseignement des langues et cultures régionales200
      • Section 5 L'enseignement de la défense203
      • Section 6 Les enseignements de la sécurité203
      • Section 7 L'enseignement des problèmes démographiques203
      • Section 8 L'enseignement moral et civique203
      • Section 9 L'éducation à la santé et à la sexualité204
      • Section 9 bis L'éducation à l'alimentation206
      • Section 10 Prévention et information sur les toxicomanies206
      • Section 11 L'éducation à l'environnement et au développement durable206
      • Chapitre III L'information et l'orientation207
      • Chapitre IV La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques209
      • Titre II L'enseignement du premier degré210
      • Chapitre unique210
      • Titre III Les enseignements du second degré212
      • Chapitre Ier Dispositions communes aux enseignements du second degré212
      • Section 1 Les examens et diplômes nationaux212
      • Section 2 La formation en alternance213
      • Section 3 La pratique sportive de haut niveau214
      • Section 4 La procédure d'orientation214
      • Chapitre II Les enseignements dispensés dans les collèges216
      • Chapitre III Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées217
      • Chapitre IV Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général218
      • Chapitre V Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles219
      • Chapitre VI Dispositions propres aux formations technologiques223
      • Chapitre VII Dispositions propres aux formations professionnelles224
      • Titre IV L'enseignement agricole et maritime225
      • Chapitre Ier L'enseignement agricole225
      • Chapitre II L'enseignement maritime226
      • Titre V Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap226
      • Chapitre Ier Scolarité226
      • Chapitre II La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes en situation de handicap228
      • Titre VI Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives228
      • Chapitre Ier Les informations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique228
      • Chapitre II L'enseignement de la danse229
      • Chapitre III Les formations et les professions des activités physiques et sportives232
      • Titre VII Dispositions applicables dans les île Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie233
      • Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna233
      • Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte234
      • Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française234
      • Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie235
      • Livre IV Les établissements d'enseignement scolaire235
      • Titre préliminaire Dispositions communes236
      • Titre Ier Les écoles238
      • Chapitre Ier Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires238
      • Chapitre II Les écoles régionales du premier degré238
      • Titre II Les collèges et les lycées239
      • Chapitre Ier Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement239
      • Section 1 Organisation administrative240
      • Section 2 Organisation financière244
      • Section 3 Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement250
      • Section 3 bis Les établissements publics locaux d'enseignement international251
      • Section 4 Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes254
      • Section 5 Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles255
      • Section 6 Dispositions diverses255
      • Chapitre II Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement256
      • Section 1 Les établissements d'État256
      • Section 2 Les établissements municipaux ou départementaux256
      • Chapitre III Les groupements d'établissements scolaires publics257
      • Chapitre IV Les écoles de métiers259
      • Chapitre V Les lycées militaires260
      • Titre III Les centres de formation d'apprentis260
      • Chapitre unique260
      • Titre IV Les établissements d'enseignement privé260
      • Chapitre Ier L'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés260
      • Chapitre II Rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés264
      • Section 1 Contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés264
      • Section 2 Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public266
      • Section 3 Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'État par des établissements d'enseignement privés267
      • Section 4 Contrat simple passé avec l'État par des établissements d'enseignement privés279
      • Section 5 Dispositions communes aux établissements liés à l'État par contrat281
      • Section 6 Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat283
      • Chapitre III Les établissements d'enseignement technique privés284
      • Section 1 Les écoles des chambres de commerce et d'industrie284
      • Section 2 Les écoles techniques privées285
      • Section 3 Les centres d'apprentissage privés286
      • Section 4 Les écoles de production286
      • Chapitre IV Les établissements privés dispensant un enseignement à distance286
      • Chapitre V Les organismes de soutien scolaire288
      • Titre V Les établissements français d'enseignement à l'étranger289
      • Chapitre Ier Dispositions générales289
      • Chapitre II L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger290
      • Chapitre III Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne294
      • Chapitre IV Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre294
      • Titre VI Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives295
      • Chapitre Ier Les établissements d'enseignement artistique295
      • Chapitre II Les établissements d'enseignement de la danse295
      • Section 1 Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement295
      • Section 2 Dispositions pénales295
      • Chapitre III Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives296
      • Titre VII Dispositions communes297
      • Chapitre Ier Publicité et démarchage297
      • Chapitre II Dispositions pénales298
      • Titre VIII Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle298
      • Chapitre unique298
      • Titre IX Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie300
      • Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna300
      • Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte300
      • Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française301
      • Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie301
      • Livre V La vie scolaire302
      • Titre Ier Les droits et obligations des élèves303
      • Chapitre unique303
      • Titre II L'organisation du temps et de l'espace scolaires311
      • Chapitre unique311
      • Titre III Les aides à la scolarité312
      • Chapitre Ier L'aide à la scolarité et les bourses nationales312
      • Chapitre II L'allocation de rentrée scolaire313
      • Chapitre III Les aides attribuées par les collectivités territoriales314
      • Titre IV La santé scolaire316
      • Chapitre Ier La protection de la santé316
      • Chapitre II La prévention des mauvais traitements321
      • Titre V Les activités périscolaires, sportives et culturelles322
      • Chapitre Ier Les activités périscolaires322
      • Chapitre II Les activités physiques et sportives323
      • Titre VI Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie326
      • Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna326
      • Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte326
      • Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française326
      • Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie326
      • Partie 3 Les enseignements supérieurs327
      • Livre VI L'organisation des enseignements supérieurs327
      • Titre Ier L'organisation générale des enseignements328
      • Chapitre Ier Dispositions communes328
      • Chapitre II Déroulement des études supérieures331
      • Section 1 Le premier cycle332
      • Section 2 Le deuxième cycle340
      • Section 3 Le troisième cycle342
      • Chapitre III Collation des grandes et titres universitaires345
      • Section 1 Règles générales de délivrance des diplômes345
      • Section 2 Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes357
      • Section 3 Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés360
      • Chapitre IV Programmation et développement des formations supérieures361
      • Titre II Les formations universitaires générales et la formation des maîtres362
      • Chapitre Ier Droit, sciences politiques, économie et administration362
      • Chapitre II Sciences et technologie363
      • Chapitre III Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales364
      • Chapitre IV Éducation physique et sportive364
      • Chapitre V Formation des personnels enseignants et d'éducation364
      • Titre III Les formations de santé366
      • Chapitre Ier Dispositions communes366
      • Chapitre II Les études médicales368
      • Chapitre III Les études pharmaceutiques374
      • Chapitre IV Les études odontologiques377
      • Chapitre V Les études de maïeutique377
      • Chapitre VI Les autres formations de santé378
      • Titre IV Les formations technologiques378
      • Chapitre Ier Dispositions communes378
      • Chapitre II Les formations technologiques longues379
      • Chapitre III Les formations technologiques courtes381
      • Titre V Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements381
      • Chapitre préliminaire Dispositions communes381
      • Chapitre Ier Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités382
      • Chapitre II Les formations dans les écoles normales supérieures382
      • Chapitre III Les formations dans les grands établissements382
      • Titre VI La recherche universitaire382
      • Chapitre unique382
      • Titre VII Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur382
      • Chapitre Ier L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public382
      • Chapitre II L'enseignement de l'architecture384
      • Chapitre III L'enseignement dans les écoles de commerce384
      • Chapitre IV L'enseignement dans les écoles nationales des mines384
      • Chapitre V L'enseignement dans les écoles supérieures militaires384
      • Chapitre VI L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales385
      • Chapitre VII L'enseignement dans les écoles de la marine marchande385
      • Titre VIII Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie385
      • Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna385
      • Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte386
      • Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française386
      • Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie388
      • Livre VII Les établissements d'enseignement supérieur389
      • Titre Ier Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel391
      • Chapitre Ier Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culture et professionnel391
      • Chapitre II Les universités399
      • Section 1 Gouvernance399
      • Section 2 Responsabilités et compétences élargies409
      • Chapitre III Les composantes des universités410
      • Section 1 Les unités de formation et de recherche412
      • Section 2 Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique413
      • Section 3 Les instituts et les écoles416
      • Chapitre IV Les services communs417
      • Chapitre V Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités418
      • Chapitre VI Les écoles normales supérieures419
      • Chapitre VII Les grands établissements420
      • Chapitre VIII Les écoles françaises à l'étranger423
      • Chapitre VIII bis Coopération et regroupement des établissements423
      • Section 1 Dispositions communes423
      • Section 2 Fusion d'établissements425
      • Section 3 La communauté d'universités et établissements426
      • Section 4 Conventions et associations429
      • Chapitre IX Dispositions communes430
      • Section 1 Dispositions relatives à la composition des conseils430
      • Section 2 Régime financier436
      • Section 3 Contrôle administratif et financier440
      • Section 4 Autres dispositions communes443
      • Titre II Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation444
      • Chapitre Ier Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation444
      • Chapitre II Droits et obligations de l'État et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation448
      • Chapitre III Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires451
      • Titre III Les établissements d'enseignement supérieur privés452
      • Chapitre Ier Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés452
      • Chapitre II Rapports entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur privés457
      • Titre IV Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur458
      • Chapitre unique458
      • Titre V Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés459
      • Chapitre Ier Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire459
      • Chapitre II Les écoles d'architecture460
      • Chapitre III Les écoles de commerce461
      • Chapitre IV Les établissement sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'Intérieur, de l'Industrie, du Développement durable, de l'Énergie et des Sports462
      • Chapitre V Les écoles supérieures militaires462
      • Chapitre VI Les écoles sanitaires et sociales462
      • Chapitre VII L'École nationale supérieure maritime463
      • Chapitre VIII La Fondation nationale des sciences politiques464
      • Chapitre IX Les établissement d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques465
      • Chapitre X Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle466
      • Titre VI Dispositions communes467
      • Chapitre Ier Dispositions communes aux établissements publics et privés467
      • Chapitre II Dispositions communes aux établissements publics467
      • Titre VII Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie468
      • Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna468
      • Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte469
      • Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française470
      • Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie472
      • Titre VIII Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer474
      • Chapitre Unique Dispositions applicables à l'université des Antilles474
      • Livre VIII La vie universitaire477
      • Titre Ier Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur478
      • Chapitre unique478
      • Titre II Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires482
      • Chapitre Ier Les aides aux étudiants482
      • Chapitre II Les oeuvres universitaires485
      • Titre III La santé et la protection sociale des étudiants489
      • Chapitre Ier La santé universitaire489
      • Chapitre II La protection sociale des étudiants490
      • Titre IV Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles491
      • Chapitre unique491
      • Titre V Dispositions applicables dans els îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie492
      • Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna492
      • Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte493
      • Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française493
      • Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie493
      • Partie 4 Les personnels495
      • Livre IX Les personnels de l'éducation495
      • Titre Ier Dispositions générales496
      • Chapitre Ier Dispositions communes496
      • Chapitre II Dispositions propres aux personnels enseignants505
      • Chapitre III Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service511
      • Chapitre IV Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés512
      • Chapitre V Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux524
      • Chapitre VI Dispositions relatives aux assistants d'éducation524
      • Chapitre VII Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap525
      • Titre II Les personnels du premier degré527
      • Chapitre unique527
      • Titre III Les personnels du second degré528
      • Chapitre Ier Dispositions communes528
      • Chapitre II Les personnels enseignants des lycées et collèges528
      • Chapitre III Les personnels d'éducation536
      • Chapitre IV Les personnels d'orientation536
      • Chapitre V Les personnels de surveillance536
      • Chapitre VI Les personnels des centres de formation d'apprentis537
      • Chapitre VII Les personnels de la formation continue538
      • Titre IV Les personnels d'inspection et de direction538
      • Chapitre Ier Les personnels d'inspection538
      • Chapitre II Les personnels de direction539
      • Titre V Les personnels de l'enseignement supérieur540
      • Chapitre Ier Dispositions communes540
      • Chapitre II Les enseignements-chercheurs, les enseignants et les chercheurs543
      • Section 1 Dispositions générales543
      • Section 2 Dispositions particulières572
      • Section 3 Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers573
      • Section 3 bisDispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale576
      • Section 4 Dispositions propres aux personnels de recherche577
      • Chapitre III Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service577
      • Chapitre IV Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8580
      • Titre VI Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés583
      • Chapitre Ier Les personnels de l'enseignement agricole583
      • Chapitre II Les personnels enseignants de l'architecture585
      • Chapitre III Les personnels des enseignements artistiques585
      • Chapitre IV Les personnels de l'enseignement de la danse585
      • Chapitre V Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives586
      • Chapitre VI Les personnels de l'enseignement maritime586
      • Titre VII Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie586
      • Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna586
      • Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte586
      • Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie Française587
      • Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie588
      • Partie réglementaire589
      • Partie 1 Dispositions générales et communes591
      • Livre Ier Principes généraux de l'éducation591
      • Titre Ier Le droit à l'éducation592
      • Chapitre Ier Dispositions générales592
      • Section unique592
      • Sous-section 1 Les parents d'élèves592
      • Sous-section 2 Les associations de parents d'élèves593
      • Sous-section 3 Les représentants des parents d'élèves594
      • Chapitre II Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés594
      • Chapitre III Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire595
      • Titre II Objectifs et missions du service public de l'enseignement596
      • Chapitre Ier Dispositions générales596
      • Chapitre II Objectifs et missions de l'enseignement scolaire599
      • Section 1 Mission de formation initiale599
      • Section 1 bis Mission de formation des sortants du système éducatif607
      • Section 2 Mission de formation continue des adultes608
      • Section 2 bis Le label qualité « Éduform »609
      • Section 3 Mission d'éducation culturelle609
      • Chapitre III Objectifs et missions de l'enseignement supérieur610
      • Section 1 Mission de formation continue des adultes610
      • Section 2 Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique610
      • Sous-section 1 Prestations de services610
      • Sous-section 2 Recrutement d'agents non titulaires611
      • Sous-section 3 Transactions et conventions d'arbitrage612
      • Section 3 Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur612
      • Section 4 Mission de coopération internationale613
      • Sous-section 1 Coopération internationale des établissements613
      • Sous-section 2 Accueil des étudiants étrangers614
      • Chapitre IV Stages et périodes de formation en milieu professionnel614
      • Titre III L'obligation et la gratuité scolaires617
      • Chapitre Ier L'obligation scolaire617
      • Section 1 Contrôle de l'obligation scolaire617
      • Sous-section 1 Contrôle de l'inscription617
      • Sous-section 2 Contrôle de l'assiduité619
      • Sous-section 3 Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité621
      • Sous-section 4 Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat622
      • Section 2 Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire624
      • Sous-section 1 Sanctions disciplinaires624
      • Sous-section 2 Sanctions pénales624
      • Chapitre II La gratuité de l'enseignement scolaire public625
      • Titre IV La laïcité de l'enseignement public625
      • Chapitre unique625
      • Titre V La liberté de l'enseignement627
      • Titre VI Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie627
      • Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna627
      • Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte628
      • Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française628
      • Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie628
      • Livre II L'administration de l'éducation629
      • Titre Ier La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales631
      • Chapitre Ier Les compétences de l'État631
      • Section 1 Création d'établissements publics du premier et du second degré631
      • Section 2 Carte scolaire632
      • Sous-section 1 Carte scolaire du premier degré632
      • Sous-section 2 Secteurs et districts du second degré632
      • Section 3 Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'État633
      • Section 4 Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'État634
      • Chapitre II Les compétences des communes635
      • Section I Écoles et classes élémentaires et maternelles635
      • Sous-section 1 Logement des instituteurs635
      • Sous-section 2 Logement des instituteurs de la ville de Paris638
      • Sous-section 3 Participation financière des communes638
      • Section 2 Caisse des écoles638
      • Section 3 Collèges641
      • Section 4 Utilisation des locaux scolaires641
      • Chapitre III Les compétences des départements641
      • Section 1 Collèges641
      • Section 2 Transports scolaires641
      • Sous-section 1 Dispositions générales641
      • Paragraphe 1 L'organisation des transports scolaires641
      • Paragraphe 2 Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés642
      • Paragraphe 3 Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement642
      • Paragraphe 4 Compensation financière et statistiques642
      • Sous-section 2 Dispositions particulières à la région d'Île-de-France642
      • Paragraphe 1 L'organisation des transports scolaires en région d'Île-de-France642
      • Paragraphe 2 Financement des transports scolaires en région d'Île-de-France643
      • Paragraphe 3 Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Île-de-France643
      • Sous-section 3 Procédure de consultation643
      • Chapitre IV Les compétences des régions644
      • Section 1 Planification des formations644
      • Section 2 Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole644
      • Section 3 Formation professionnelle et apprentissage645
      • Sous-section 1 Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue645
      • Sous-section 2 Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance645
      • Section 4 Écoles de la deuxième chance646
      • Chapitre V Les compétences de la collectivité territoriale de Corse647
      • Chapitre VI Les compétences communes aux collectivités territoriales647
      • Section 1 Dispositions générales647
      • Section 2 Concessions de logement accordées aux personnels de l'État dans les établissements publics locaux d'enseignement648
      • Titre II L'organisation des services de l'administration de l'éducation653
      • Chapitre Ier Les services de l'administration centrale653
      • Chapitre II Les services académiques et départementaux653
      • Section 1 Régions académiques et circonscriptions académiques653
      • Sous-section 1 Dispositions générales653
      • Sous-section 3 Service interacadémique des examens et concours d'Île-de-France656
      • Sous-section 5 Dispositions communes657
      • Section 2 Autorités administratives déconcentrées657
      • Sous-section 1 Le recteur657
      • Paragraphe 1 Dispositions communes657
      • Paragraphe 2 Le recteur de région académique659
      • Paragraphe 3 Le recteur d'académie661
      • Sous-section 2 Le directeur académique des services de l'éducation nationale663
      • Section 3 Compétences664
      • Sous-section 1 Compétences du recteur de région académique664
      • Sous-section 2 Compétences du recteur d'académie665
      • Sous-section 3 Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux668
      • Paragraphe 1 Services interdépartementaux et services mutualisés aux nivaux académique et infraacadémique668
      • Paragraphe 2 Services interacadémiques669
      • Paragraphe 3 Services interégionaux669
      • Section 4 Médiateurs670
      • Titre III Les organismes collégiaux nationaux et locaux671
      • Chapitre Ier Le Conseil supérieur de l'éducation671
      • Chapitre Ier bis Le Conseil supérieur des programmes676
      • Chapitre II Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche677
      • Section 1 Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative677
      • Sous-section 1 Composition678
      • Sous-section 2 Fonctionnement682
      • Section 2 Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire684
      • Sous-section 1 Dispositions générales684
      • Paragraphe 1 Composition de la formation disciplinaire684
      • Paragraphe 2 Procédure disciplinaire686
      • Sous-section 2 Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités689
      • Chapitre III La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel, et professionnel690
      • Section 1 La Conférence des présidents d'université690
      • Section 2 La Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs691
      • Chapitre IV Les conseils académiques de l'éducation nationale692
      • Section 1 Dispositions générales692
      • Section 2 Dispositions particulières696
      • Sous-section 1 Conseil interacadémique d'Île-de-France696
      • Sous-section 2 Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse698
      • Sous-section 3 Conseils de l'éducation nationale dans les académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion699
      • Sous-section 4 Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte701
      • Sous-section 5 Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon703
      • Section 3 Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2703
      • Sous-section 1 Dispositions générales703
      • Sous-section 2 Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Île-de-France704
      • Sous-section 3 Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte705
      • Chapitre V Les conseils départementaux de l'éducation nationale706
      • Section 1 Dispositions générales706
      • Section 2 Dispositions particulières au département de Paris708
      • Section 3 Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse709
      • Section 4 Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône710
      • Chapitre VI Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux713
      • Section unique Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux713
      • Chapitre VII Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de la formation professionnelle714
      • Section 1 Les instances consultatives nationales714
      • Sous-section 1 Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie714
      • Section 2 Les instances régionales715
      • Chapitre VIII Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole715
      • Section 1 Le Conseil national de l'enseignement agricole715
      • Section 2 Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire715
      • Section 3 Les comités régionaux de l'enseignement agricole715
      • Section 4 Les conseils de l'enseignement vétérinaire715
      • Section 5 Le comité de coordination716
      • Chapitre IX Les autres instances consultatives716
      • Section 1 Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels716
      • Sous-section 1 Attributions716
      • Sous-section 2 Composition et modalités de désignation717
      • Sous-section3 Organisation et fonctionnement720
      • Section 2 La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture721
      • Section 3 L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement723
      • Titre IV L'inspection et l'évaluation de l'éducation726
      • Chapitre Ier L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation726
      • Section 1 Missions des inspections générales726
      • Sous-section 1 Dispositions communes726
      • Sous-section 2 L'Inspection générale de l'éducation nationale726
      • Sous-section 3 L'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche727
      • Section 2 L'Inspection générale des bibliothèques728
      • Section 3 Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale729
      • Section 4 La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage730
      • Section 5 Les délégués départementaux de l'éducation nationale731
      • Chapitre Ier bis Le Conseil d'évaluation de l'école733
      • Chapitre II Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur734
      • Titre V Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon734
      • Chapitre unique Dispositions relatives à l'organisation de l'administration du service de l'éducation734
      • Titre VI Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie735
      • Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna735
      • Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte736
      • Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française737
      • Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie739
      • Titre VII Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin742
      • Chapitre unique Dispositions relatives à l'organisation des services de l'éducation nationale742
      • Partie 2 Les enseignements scolaires743
      • Livre III L'organisation des enseignements scolaires743
      • Titre Ier L'organisation générale des enseignements744
      • Chapitre Ier Dispositions communes744
      • Section 1 La nomenclature des spécialités de formation744
      • Section 2 Les programmes747
      • Section 3 Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège748
      • Section 4 Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège749
      • Section 5 L'accompagnement pédagogique des élèves750
      • Chapitre II Dispositions propres à certaines matières d'enseignement750
      • Section 1 L'éducation physique et sportive750
      • Section 2 Les enseignements artistiques752
      • Section 3 Les enseignements de technologie et d'informatique753
      • Section 3 bis L'enseignement de la langue des signes754
      • Section 3 ter L'enseignement des langues vivantes étrangères754
      • Sous-section 1 Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères754
      • Sous-section 2 La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères756
      • Section 4 L'enseignement des langues et cultures régionales757
      • Sous-section 2 Le conseil académique des langues régionales758
      • Section 5 L'enseignement de la défense760
      • Section 6 Les enseignements de la sécurité760
      • Sous-section 1 L'enseignement des règles générales de sécurité760
      • Sous-section 2 L'enseignement des règles de sécurité routière760
      • Sous-section 3 L'attestation scolaire « savoir nager »761
      • Section 7 L'enseignement des problèmes démographiques761
      • Section 8 L'enseignement d'éducation civique761
      • Section 9 L'éducation à la santé et à la sexualité762
      • Section 10 Prévention et information sur les toxicomanies762
      • Chapitre III L'information et l'orientation762
      • Section 1 Les centres d'information et d'orientation publics763
      • Section 2 L'Office national d'informations sur les enseignements et les professions764
      • Sous-section 1 Organisation administrative764
      • Sous-section 2 Organisation financière768
      • Section 3 Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications769
      • Sous-section 1 Dispositions générales769
      • Sous-section 2 Organisation administrative770
      • Sous-section 3 Organisation financière773
      • Section 4 Coordination des acteurs de la formation professionnelle et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes773
      • Chapitre IV La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques774
      • Section 1 La recherche et l'expérimentation pédagogiques774
      • Section 4 Le Centre international d'études pédagogiques775
      • Sous-section 1 Organisation administrative775
      • Sous-section 2 Organisation financière778
      • Section 5 Réseau Canopé779
      • Paragraphe 1 Dispositions générales779
      • Paragraphe 2 Organisation administrative780
      • Sous-paragraphe 1 Le conseil d'administration du Réseau Canopé780
      • Sous-paragraphe 2 Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général782
      • Paragraphe 3 Régime financier782
      • Paragraphe 4 Organisation territoriale du Réseau Canopé784
      • Paragraphe 5 Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information784
      • Section 6 L'édition scolaire786
      • Titre II L'enseignement du premier degré786
      • Chapitre unique786
      • Section 1 Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques786
      • Section 2 Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat790
      • Titre III Les enseignements du second degré794
      • Chapitre Ier Dispositions communes aux enseignements du second degré794
      • Section 1 Les examens et diplômes nationaux794
      • Section 2 La formation en alternance794
      • Sous-section 1 Accueil d'élèves mineurs de moins de 16 ans en milieu professionnel794
      • Sous-section 2 Le certificat d'accomplissement régulier de stage796
      • Section 3 La pratique sportive de haut niveau797
      • Section 4 Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation797
      • Sous-section 1 La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'Éducation797
      • Sous-section 2 La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat802
      • Section 5 Le redoublement805
      • Section 5 bis L'orientation post-baccalauréat dans les lycées806
      • Section 6 Les conseillers entreprises pour l'école806
      • Chapitre II Les enseignements dispensés dans les collèges807
      • Section 1 L'organisation de la formation au collège807
      • Section 2 Le diplôme national du brevet810
      • Section 3 Le certificat de formation générale811
      • Chapitre III Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées812
      • Section 1 La formation secondaire812
      • Section 2 Les établissements et les formations particulières813
      • Section 3 L'organisation des enseignements814
      • Section 4 Formations et diplômes815
      • Chapitre IV Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général815
      • Section 1 Conditions de délivrance816
      • Section 2 Organisation de l'examen822
      • Section 3 Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux824
      • Section 4 Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat général825
      • Chapitre V Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles827
      • Section 1 Le label de « lycée des métiers »827
      • Section 2 Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle829
      • Sous-section 1 Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle829
      • Sous-section 2 Le Répertoire national des certifications professionnelles831
      • Sous-section 3 La Commission nationale de certification professionnelle834
      • Section 3 Le label « campus des métiers et des qualifications »836
      • Section 5 La formation à l'accessibilité du cadre bâti838
      • Chapitre IV Dispositions propres aux formations technologiques839
      • Section 1 Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique839
      • Sous-section 1 Conditions de délivrance840
      • Sous-section 2 Organisations de l'examen844
      • Sous-section 3 Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat technologique846
      • Section 4 Le brevet de technicien846
      • Chapitre VII Dispositions propres aux formations professionnelles848
      • Section 1 Le certificat d'aptitude professionnelle848
      • Sous-section 1 Dispositions générales848
      • Sous-section 2 Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance849
      • Sous-section 3 Organisation des examens853
      • Section 2 Le brevet d'études professionnelles854
      • Sous-section 1 Dispositions générales854
      • Sous-section 2 Conditions de candidature855
      • Sous-section 3 Conditions de délivrance855
      • Sous-section 4 Évaluation856
      • Sous-section 5 Organisation des examens857
      • Sous-section 6 Le jury857
      • Section 3 Le baccalauréat professionnel858
      • Sous-section 1 Définition du diplôme858
      • Sous-section 2 Modalités de préparation859
      • Sous-section 3 Conditions de délivrance862
      • Sous-section 4 Organisation des examens867
      • Sous-section 5 Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat professionnel869
      • Section 4 Le brevet professionnel869
      • Sous-section 1 Dispositions générales869
      • Sous-section 2 Modalités de préparation870
      • Sous-section 3 Conditions de délivrance871
      • Sous-section 4 Organisation des examens874
      • Section 5 Le diplôme national du brevet des métiers d'art875
      • Sous-section 1 Définition du diplôme875
      • Sous-section 2 Modalités de préparation875
      • Sous-section 3 Conditions de délivrance877
      • Sous-section 4 Organisation de l'examen879
      • Section 6 La mention complémentaire880
      • Sous-section 1 Définition du diplôme880
      • Sous-section 2 Modalités de préparation880
      • Sous-section 3 Conditions de délivrance881
      • Sous-section 4 Organisation des examens883
      • Section 8 Les classes de troisième « prépa-métiers »885
      • Chapitre VIII Autres diplômes et titres886
      • Section 1 Le titre professionnel886
      • Section 2 Le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »887
      • Sous-section 1 Définition du diplôme887
      • Sous-section 2 Organisation888
      • Sous-section 3 Les jurys889
      • Section 3 Diplôme initial de langue française890
      • Section 4 Diplôme de compétence en langue892
      • Sous-section 1 Définition du diplôme892
      • Sous-section 2 Conditions de délivrance892
      • Sous-section 3 Organisation de l'examen892
      • Section 5 Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques893
      • Titre IV L'enseignement agricole et maritime893
      • Chapitre 1er L'enseignement agricole893
      • Section 1 L'orientation des élèves893
      • Sous-section 1 L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics893
      • Sous-section 2 L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat897
      • Section 2 Les enseignements et les diplômes900
      • Chapitre II L'enseignement maritime901
      • Section 1 La formation professionnelle maritime901
      • Section 2 Les titres de formation professionnelle maritime902
      • Titre V Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés903
      • Chapitre Ier Scolarité903
      • Section 1 Dispositions générales903
      • Section 2 Le parcours de formation des élèves présentant un handicap903
      • Sous-section 1 Organisation de la scolarité903
      • Sous-section 2 Les équipes de suivi de la scolarisation905
      • Sous-section 3 L'aide humaine aux élèves handicapés908
      • Paragraphe 1 Champ d'application908
      • Paragraphe 2 L'aide mutualisée908
      • Paragraphe 3 L'aide individuelle909
      • Sous-section 4 Les unités d'enseignement909
      • Sous-section 5 La continuité de l'accompagnement909
      • Section 3 Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds910
      • Section 4 Aménagement des examens et concours911
      • Section 5 Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur912
      • Chapitre II La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés913
      • Titre VI Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives913
      • Chapitre Ier Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique913
      • Section 1 Dispositions générales913
      • Section 2 L'enseignement du théâtre913
      • Section 3 Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique914
      • Chapitre II L'enseignement de la danse915
      • Chapitre III Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation915
      • Section 1 Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives915
      • Section 2 Les diplômes915
      • Titre VII Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie916
      • Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna916
      • Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte921
      • Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française922
      • Section 1 Dispositions générales922
      • Section 2 Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française925
      • Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie926
      • Section 1 Dispositions générales926
      • Section 2 Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie930
      • Section 3 Le centre de documentation pédagogique931
      • Sous-section 1 Organisation et fonctionnement931
      • Sous-section 2 Régime financier933
      • Livre IV Les établissements d'enseignement scolaire935
      • Titre préliminaire Dispositions communes935
      • Chapitre unique935
      • Titre Ier Les écoles936
      • Chapitre Ier Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires936
      • Chapitre II Les écoles régionales du premier degré939
      • Titre II Les collèges et les lycées940
      • Chapitre Ier Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement940
      • Section 1 Dispositions générales940
      • Section 2 Organisation administrative942
      • Sous-section 1 Le chef d'établissement942
      • Sous-section 2 Le conseil d'administration945
      • Paragraphe 1 Composition945
      • Paragraphe 2 Compétences948
      • Paragraphe 3 Fonctionnement949
      • Paragraphe 4 Élection et désignation950
      • Sous-section 3 La commission permanente953
      • Paragraphe 1 Composition953
      • Paragraphe 2 Compétences954
      • Sous-section 4 Le conseil pédagogique955
      • Paragraphe 1 Composition955
      • Paragraphe 2 Compétences955
      • Paragraphe 3 Fonctionnement956
      • Sous-section 5 Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté956
      • Paragraphe 1 L'assemblée générale des délégués des élèves956
      • Paragraphe 2 Le conseil des délégués pour la vie lycéenne956
      • Paragraphe 2 bis Le conseil de la vie collègienne957
      • Paragraphe 3 Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté958
      • Sous-section 6 Autres conseils compétents en matière de scolarité958
      • Sous-section 7 Relations avec les autorités de tutelle960
      • Section 3 Organisation financière961
      • Section 3 bis Édiction, signature et transmission d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'Éducation nationale, au format dématérialisé, au moyen d'une application informatique965
      • Section 4 Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement966
      • Section 5 Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes966
      • Sous-section 1 Dispositions générales966
      • Sous-section 2 Organisation administrative967
      • Paragraphe 1 Le chef d'établissement967
      • Paragraphe 2 Le conseil d'administration968
      • Sous-paragraphe 1 Composition968
      • Sous-paragraphe 2 Compétences969
      • Sous-paragraphe 3 Fonctionnement971
      • Sous-paragraphe 4 Élection et désignation971
      • Paragraphe 3 Autres conseils973
      • Sous-section 3 Organisation financière973
      • Paragraphe unique Dispositions générales973
      • Section 6 Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles977
      • Section 7 Dispositions diverses977
      • Sous-section 1 Les sections internationales977
      • Sous-section 2 Les sections binationales981
      • Sous-section 3 Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel981
      • Paragraphe 1 Rôle de l'inspection du travail981
      • Paragraphe 2 La commission d'hygiène et de sécurité982
      • Sous-paragraphe 1 Composition et désignation982
      • Sous-paragraphe 2 Fonctionnement et compétences983
      • Section 8 Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international984
      • Sous-section 1 Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international984
      • Sous-section 2 Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen985
      • Chapitre II Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement986
      • Section 1 Les établissements d'État986
      • Sous-section 1 Les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale986
      • Paragraphe 1 Organisation administrative986
      • Sous-paragraphe 1 Le chef d'établissement986
      • Sous-paragraphe 2 Le conseil d'administration988
      • Sous-paragraphe 3 La commission permanente994
      • Sous-paragraphe 4 Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil de section internationale995
      • Sous-paragraphe 5 Autres conseils compétents en matière de scolarité997
      • Paragraphe 2 Organisation financière998
      • Sous-paragraphe 1 Dispositions générales998
      • Sous-paragraphe 2 Le service annexe d'hébergement1001
      • Sous-section 2 Les établissements relevant du ministère de l'Agriculture1003
      • Section 2 Les établissements municipaux ou départementaux1003
      • Chapitre III Les groupements d'établissements scolaires publics1004
      • Section 1 La formation professionnelle tout au long de la vie1004
      • Sous-section 1 Les groupements d'établissements1004
      • Paragraphe 1 Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale1004
      • Paragraphe 2 Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole1007
      • Paragraphe 3 Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Agriculture1008
      • Chapitre IV Les écoles de métiers1008
      • Chapitre V Les lycées de la défense1009
      • Section 1 Dispositions générales1009
      • Section 2 Modalités d'admission et scolarité1010
      • Section 3 Droits et obligations des élèves1011
      • Section 4 Frais de trousseau, de pension et de scolarité1011
      • Section 5 Comptes nominatifs des élèves1013
      • Chapitre VI Le Centre national d'enseignement à distance1013
      • Section 1 Dispositions générales1013
      • Section 2 Organisation administrative1015
      • Sous-section 1 Le conseil d'administration1015
      • Sous-section 2 Le directeur général et le secrétaire général1016
      • Sous-section 3 Le conseil d'orientation1017
      • Sous-section 4 Dispositions diverses1017
      • Section 3 Organisation financière1018
      • Titre III Les centres de formation d'apprentis1019
      • Chapitre unique Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage1019
      • Section 1 Institutions et personnel1019
      • Section 2 Contrôle1019
      • Section 3 Centres de formation d'apprentis agricoles1019
      • Titre IV Les établissements d'enseignement privés1020
      • Chapitre Ier Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés1020
      • Chapitre II Rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés1021
      • Section 1 Contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés1021
      • Sous-section 1 Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés1021
      • Paragraphe 1 Établissements d'enseignement scolaire privés avec internat1021
      • Paragraphe 2 Établissements bénéficiant d'une garantie d'emprunt1021
      • Sous-section 2 Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple1022
      • Paragraphe 1 Organisation pédagogique1022
      • Paragraphe 2 Contrôle financier et administratif1022
      • Sous-section 3 Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat1025
      • Section 2 Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public1025
      • Sous-section 1 Dispositions générales1025
      • Sous-section 2 Dispositions relatives au personnel1025
      • Sous-section 3 Dispositions relatives aux immeubles et au matériel1026
      • Section 3 Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'État par les établissements d'enseignement privés1026
      • Sous-section 1 Le contrat d'association1026
      • Sous-section 2 Financement des dépenses des classes sous contrat d'association1027
      • Section 4 Contrat simple passé avec l'État par des établissements d'enseignement privés1029
      • Section 5 Dispositions communes aux établissements liés à l'État par contrat1030
      • Sous-section 1 Instruction des demandes de passation de contrat1030
      • Sous-section 2 Résiliation des contrats1031
      • Sous-section 3 Les commissions de concertation1031
      • Section 6 Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat1034
      • Section 7 Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés1034
      • Section 8 Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon1035
      • Chapitre III Les établissements d'enseignement technique privés1035
      • Section 1 Les écoles des chambres de commerce et d'industrie1035
      • Section 2 Les écoles techniques privées1035
      • Section 3 Les centres d'apprentissage privés1035
      • Section 4 Les cours privés professionnels1036
      • Chapitre IV Les établissements privés dispensant un enseignement à distance1036
      • Section 1 Organismes assujettis1036
      • Section 2 Création1036
      • Section 3 Conditions exigées des personnels enseignants et de direction1037
      • Section 4 Contrôle et inspection1038
      • Section 5 Obligations contractuelles des établissements1039
      • Section 6 Dispositions pénales1040
      • Chapitre V Les organismes de soutien scolaire1040
      • Titre V Les établissements français d'enseignement à l'étranger1041
      • Chapitre Ier Dispositions générales1041
      • Chapitre II L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger1043
      • Section 1 Organisation administrative1043
      • Section 2 Dispositions d'ordre financier et comptable1046
      • Sous-section 1 Agence pour l'enseignement français à l'étranger1046
      • Sous-section 2 Établissements en gestion directe1047
      • Chapitre III Les établissements placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne1047
      • Section 1 Dispositions générales1047
      • Sous-section 1 Organisation générale1047
      • Sous-section 2 Organisation pédagogique1049
      • Section 2 Dispositions relatives aux établissements du premier degré1050
      • Section 3 Dispositions relatives aux établissements du second degré1051
      • Sous-section 1 Organisation administrative1051
      • Sous-section 2 Organisation financière1052
      • Sous-section 3 Service d'hébergement1055
      • Chapitre IV Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre1056
      • Section 1 Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré1056
      • Section 2 Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré1058
      • Chapitre V Les écoles européennes1063
      • Titre VI Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives1064
      • Chapitre Ier Les établissements d'enseignement artistique1064
      • Section 1 Les établissements d'enseignement public1064
      • Section 2 Les établissements d'enseignement privés1065
      • Chapitre II Les établissements d'enseignement de la danse1066
      • Section 1 Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement1066
      • Section 2 Dispositions pénales1066
      • Chapitre III Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives1067
      • Titre VII Dispositions communes1067
      • Chapitre Ier Publicité et démarchage1067
      • Section 1 Déclaration de dénomination1067
      • Section 2 Publicité1067
      • Chapitre II Dispositions pénales1068
      • Titre VIII Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle1068
      • Chapitre unique1068
      • Section 1 Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré1068
      • Section 2 Dispositions diverses1069
      • Titre IX Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie1069
      • Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna1069
      • Section 1 Les écoles1069
      • Section 2 Les collèges et les lycées1071
      • Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte1073
      • Section 1 Les écoles1073
      • Section 2 Les collèges et les lycées1073
      • Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française1074
      • Section unique Les établissements d'enseignement privés1074
      • Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie1074
      • Section 2 Les établissements d'enseignement privés1075
      • Livre V La vie scolaire1076
      • Titre Ier Les droits et obligations des élèves1076
      • Chapitre unique1076
      • Section 1 Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré1076
      • Sous-section 1 Liberté d'expression1077
      • Sous-section 2 Libertés d'association et de réunion1077
      • Sous-section 3 Obligation d'assiduité1078
      • Section 2 Régime disciplinaire1078
      • Sous-section 1 Sanctions applicables aux élèves des établissements d'enseignement du second degré1078
      • Sous-section 2 La commission éducative1081
      • Sous-section 3 Le conseil de discipline de l'établissement1082
      • Paragraphe 1 Composition1082
      • Paragraphe 2 Compétence1083
      • Paragraphe 3 Procédure disciplinaire1083
      • Sous-section 4 Le conseil de discipline départemental1085
      • Sous-section 5 Dispositions communes au conseil de discipline de l'établissement et au conseil de discipline départemental1086
      • Sous-section 6 Appel des décisions du conseil de discipline de l'établissement ou du conseil de discipline départemental1086
      • Section 3 Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne1088
      • Sous-section 1 Le Conseil national de la vie lycéenne1088
      • Sous-section 2 Le conseil académique de la vie lycéenne1089
      • Section 4 Information en matière de droit de la nationalité1091
      • Titre II L'organisation du temps et de l'espace scolaire1091
      • Chapitre unique1091
      • Section 1 Aménagement du temps scolaire1091
      • Sous-section 1 Dispositions communes à l'ensemble des académies1091
      • Sous-section 2 Dispositions particulières aux académies de Corse et d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon1092
      • Sous-section 3 Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires1093
      • Sous-section 4 Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires1093
      • Section 2 Aménagement de l'espace scolaire1096
      • Section 3 Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire1096
      • Titre III Les aides à la scolarité1097
      • Chapitre Ier L'aide à la scolarité et les bourses nationales1097
      • Section 1 Bourses nationales d'enseignement du second degré1097
      • Sous-section 1 Bourses nationales de collège1097
      • Paragraphe 1 Établissements habilités à recevoir des boursiers de collège1097
      • Paragraphe 2 Critères d'attribution des bourses de collège1097
      • Paragraphe 3 Montant et paiement des bourses de collège1098
      • Sous-section 2 Bourses nationales d'études du second degré de lycée1099
      • Paragraphe 1 Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée1099
      • Paragraphe 2 Critères d'attribution1100
      • Paragraphe 3 Modalités d'attribution1101
      • Paragraphe 4 Montant et paiement1102
      • Sous-section 3 Bourses au mérite1103
      • Sous-section 4 Prime à l'internat1104
      • Section 2 Bourses de l'enseignement agricole1104
      • Section 3 Bourses scolaires à l'étranger1104
      • Section 4 Tarifs de la restauration scolaire1106
      • Chapitre II L'allocation de rentrée scolaire1107
      • Titre IV La santé scolaire1107
      • Chapitre Ier La protection de la santé1107
      • Section 1 Organisation1107
      • Section 2 Prévention dans les activités physiques et sportives1108
      • Section 3 Prévention des risques professionnels1108
      • Section 4 Contraception d'urgence1108
      • Chapitre II La prévention des mauvais traitements1108
      • Titre V Les activités périscolaires, sportives et culturelles1109
      • Chapitre Ier Les activités périscolaires1109
      • Section 1 Agrément des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public1109
      • Section 2 Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public1110
      • Section 3 Projet éducatif territorial1112
      • Chapitre II Les activités physiques et sportives1113
      • Titre VI Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie1114
      • Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna1114
      • Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte1116
      • Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française1117
      • Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie1117
      • Partie 3 Les enseignements supérieurs1121
      • Livre VI L'organisation des enseignements supérieurs1121
      • Titre Ier L'organisation générale des enseignements1121
      • Chapitre Ier Dispositions communes1121
      • Section 1 Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur1121
      • Section 2 La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle1122
      • Section 3 Les formes d'enseignement1123
      • Section 4 Période de césure1123
      • Chapitre II Accès aux études supérieures1125
      • Section 1 Dispositions générales1125
      • Section 2 Phase principale de la procédure nationale de préinscription1129
      • Section 3 Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription1133
      • Section 4 Interventions du recteur de région académique sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-31134
      • Sous-section 1 Dispositions communes1134
      • Sous-section 2 Mise en oeuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-31134
      • Sous-section 3 Mise en oeuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-31135
      • Section 5 Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public1137
      • Section 6 Régime disciplinaire applicable aux candidats à une préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-31137
      • Chapitre II bis Déroulement des études supérieures1138
      • Section 1 Le premier cycle1138
      • Sous-section 1 Inscription des étudiants à l'université1138
      • Paragraphe 1 Dispositions communes1138
      • Paragraphe 2 Admission à l'université1139
      • Paragraphe 3 Dispositions applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique1139
      • Sous-section 2 Les classes préparatoires aux grandes écoles1141
      • Paragraphe 1 Admission1141
      • Paragraphe 2 Organisation1142
      • Paragraphe 3 Inscription des étudiants dans un établissement public d'enseignement supérieur1144
      • Paragraphe 4 Classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements et placées sous contrat d'association1144
      • Sous-section 3 Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie1144
      • Sous-section 4 Le grade de licence1146
      • Section 2 Le deuxième cycle1147
      • Sous-section unique Le garde de master1147
      • Section 3 Le troisième cycle1150
      • Sous-section 1 Le titre de docteur honoris causa1150
      • Sous-section 2 Le mécénat de doctorat des entreprises1150
      • Chapitre III Collation des grades et titres universitaires1151
      • Section 1 Règles générales de délivrance des diplômes1151
      • Sous-section 1 Diplômes nationaux1151
      • Paragraphe 1 Grades, titres et diplômes1151
      • Paragraphe 2 Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder1155
      • Sous-paragraphe 1 Le diplôme d'accès aux études universitaires1155
      • Sous-paragraphe 2 La licence1155
      • Sous-paragraphe 3 La licence professionnelle1155
      • Paragraphe 3 Diplômes du deuxième cycle1155
      • Sous-paragraphe 1 Le diplôme national de master1155
      • Sous-paragraphe 2 Les formations dans les instituts de préparation à l'administration générale1155
      • Paragraphe 4 Diplômes du troisième cycle1156
      • Sous-paragraphe 1 Formation doctorale1156
      • Sous-paragraphe 2 Charte des thèses1156
      • Sous-paragraphe 3 Cotutelle internationale de thèse1156
      • Sous-paragraphe 4 Dépôt signalement, reproduction, diffusion et conservation des thèses ou travaux en vue du doctorat1156
      • Sous-paragraphe 5 L'habilitation à diriger des recherches1156
      • Sous-section 2 Diplômes en partenariat international1156
      • Sous-section 3 Étudiants handicapés1157
      • Section 2 Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées1158
      • Section 3 Validation des acquis pour la délivrance de diplômes1159
      • Sous-section 1 Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience1159
      • Sous-section 2 Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur1161
      • Chapitre IV Programmation et développement des formations supérieures1162
      • Titre II Les formations universitaires générales et la formation des maîtres1163
      • Chapitre Ier Droit, sciences politiques, économie et administration1163
      • Chapitre II Sciences et technologie1163
      • Chapitre III Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales1163
      • Chapitre IV Éducation physique et sportive1163
      • Chapitre V Formation des maîtres1163
      • Titre III Les formations de santé1163
      • Chapitre Ier Dispositions communes1163
      • Section 1 Modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique1163
      • Sous-section 1 Parcours de formation antérieurs dans l'enseignement supérieur1163
      • Sous-section 2 Conditions et modalités d'admission1165
      • Sous-section 3 Accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes validés à l'étranger ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces diplômes1167
      • Sous-section 4 Modalités de la régulation1168
      • Sous-section 5 Dispositions applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées1170
      • Section 2 Formations communes à plusieurs filières et accès au deuxième cycle des études de santé1171
      • Sous-section 1 Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale1171
      • Sous-section 2 Accès au diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique1174
      • Sous-section 3 Accès au deuxième cycle des études de santé1175
      • Section 3 Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire1175
      • Section 4 Service sanitaire1176
      • Section 5 Le contrat d'engagement de service public1176
      • Chapitre II Les études médicales1181
      • Section 1 Le diplôme de formation générale en sciences médicales1181
      • Section 2 Le diplôme de formation approfondie en sciences médicales1181
      • Section 3 Le troisième cycle des études de médecine1182
      • Sous-section 1 Les conditions d'accès par les épreuves classantes nationales et les modalités d'intégration dans les troisième cycle des études de médecine1182
      • Sous-section 2 L'inscription à la spécialité1184
      • Sous-section 3 L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine1185
      • Sous-section 4 L'organisation pédagogique de la formation du troisième cycle des études de médecine1186
      • Sous-section 5 Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine1188
      • Sous-section 6 Les modalités d'évaluation de la formation de troisième cycle des études de médecine1191
      • Sous-section 7 La réorientation1192
      • Sous-section 8 La recherche1192
      • Sous-section 9 Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées1193
      • Sous-section 10 Les dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées1194
      • Sous-section 11 Les dispositions applicables aux collectivités ultramarines de droit commun1195
      • Sous-section 12 L'accès aux formations du troisième cycle de médecine pour les médecins français ou ressortissants des autres États membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre1195
      • Sous-section 13 L'accès aux formations du troisième cycle de médecine pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des États membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Androrre1196
      • Sous-section 14 Les formations communes1198
      • Section 6 Obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine du groupe I par validation de l'expérience professionnelle1199
      • Chapitre III Les études pharmaceutiques1200
      • Section 1 Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques1200
      • Section 2 Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques1200
      • Section 3 Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'État de docteur en pharmacie1200
      • Section 4 Le troisième cycle long1201
      • Sous-section 1 Diplômes d'études spécialisées1201
      • Paragraphe 1 Accès1201
      • Paragraphe 2 Formation1203
      • Paragraphe 3 Changement d'orientation1207
      • Paragraphe 4 Délivrance1208
      • Sous-section 2 Dispositions applicables aux pharmaciens des armées1208
      • Sous-section 3 Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres États membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la principauté d'Andorre1210
      • Sous-section 4 Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des États membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la principauté d'Andorre1211
      • Sous-section 5 Dispositions diverses1212
      • Chapitre IV Les études odontologiques1212
      • Section 1 Le diplôme de formation générale en sciences odontologiques1212
      • Section 2 Le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques1212
      • Section 3 Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire1212
      • Section 4 Le troisième cycle long1212
      • Sous-section 1 Organisation1212
      • Paragraphe 1 Accès au troisième cycle long1212
      • Paragraphe 2 Formation1214
      • Paragraphe 3 Obtention et délivrance des diplômes1215
      • Paragraphe 4 Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres États membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la principauté d'Andorre1215
      • Chapitre V Les études de maïeutique1216
      • Section unique Le diplôme d'État de sage-femme1216
      • Sous-section 1 Dispositions communes1216
      • Sous-section 2 Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques1217
      • Sous-section 3 Le deuxième cycle des études en sciences maïeutiques1217
      • Chapitre VI Les autres formations de santé1217
      • Section 1 Les études d'audioprothèse1217
      • Section 2 Les études d'orthophonie1220
      • Sous-section 1 Dispositions générales1220
      • Sous-section 2 Premier cycle des études d'orthophonie1221
      • Sous-section 3 Deuxième cycle des études d'orthophonie1222
      • Sous-section 4 Dispositions communes aux deux cycles d'études1223
      • Sous-section 5 Délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste1225
      • Section 3 Les études d'orthoptie1225
      • Section 4 Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique1225
      • Sous-section 1 Dispositions générales1225
      • Sous-section 2 Accès à la formation1226
      • Sous-section 3 Organisation de la formation1226
      • Sous-section 4 Évaluation des étudiants et délivrance du diplôme1227
      • Section 5 Les formations relevant du ministre chargé de la Santé1228
      • Sous-section 1 Dispositions relatives aux formations1228
      • Sous-section 2 Délivrance du grade de licence et de master1229
      • Section 6 Les formations d'auxiliaire médical en pratique avancée1230
      • Sous-section 1 Le diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée1230
      • Paragraphe 1 Dispositions générales1230
      • Paragraphe 2 Accès à la formation1230
      • Paragraphe 3 Obtention du diplôme par validation des acquis de l'expérience ou d'études supérieures1231
      • Paragraphe 4 Modalités d'obtention du diplôme1231
      • Titre IV Les formations technologiques1231
      • Chapitre Ier Dispositions communes1231
      • Section 1 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires1231
      • Section 2 Diplôme d'ingénieur au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie1231
      • Chapitre II Les formations technologiques longues1231
      • Section 1 Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé1231
      • Section 2 La Commission des titres d'ingénieur1232
      • Section 3 Le titre d'ingénieur diplômé par l'État1233
      • Section 4 Le diplôme supérieur d'arts appliqués1234
      • Sous-section 1 Dispositions générales1234
      • Sous-section 2 Modalités de préparation1234
      • Sous-section 3 Conditions de délivrance1236
      • Sous-section 4 Dispositions diverses1237
      • Section 5 Diplôme national des métiers d'art et du design1237
      • Sous-section 1 Dispositions générales1237
      • Sous-section 2 Accès à la formation1238
      • Sous-section 3 Organisation et déroulement de la formation1239
      • Sous-section 4 Évaluation des étudiants et délivrance du diplôme1240
      • Chapitre III Les formations technologiques courtes1240
      • Section 1 Le brevet de technicien supérieur1240
      • Sous-section 1 Dispositions générales1240
      • Sous-section 2 Modalités de préparation1241
      • Sous-section 3 Conditions de délivrance1242
      • Sous-section 4 Organisation des examens et délivrance du diplôme1245
      • Sous-section 4-1 Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur1246
      • Sous-section 5 Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur1248
      • Section 2 Le diplôme national des métiers d'art1249
      • Sous-section 1 Dispositions générales1249
      • Sous-section 2 Admission1250
      • Sous-section 3 Scolarité1251
      • Sous-section 4 Organisation de l'examen et délivrance du diplôme1252
      • Section 3 Le diplôme universitaire de technologie1253
      • Titre V Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements1255
      • Chapitre Ier Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités1255
      • Chapitre II Les formations dans les écoles normales supérieures1255
      • Chapitre III Les formations dans les grands établissements1256
      • Titre VI La recherche universitaire1257
      • Chapitre unique1257
      • Titre VII Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur1257
      • Chapitre Ier L'enseignement agricole et vétérinaire public1257
      • Chapitre II L'enseignement de l'architecture1257
      • Section 1 Les études d'architecture1257
      • Section 2 Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture1259
      • Chapitre III L'enseignement dans les écoles de commerce1260
      • Chapitre IV L'enseignement dans les écoles nationales des mines1260
      • Chapitre V L'enseignement dans les écoles supérieures militaires1261
      • Section 1 Les formations à l'École polytechnique1261
      • Section 2 Le diplôme de l'École militaire interarmes1263
      • Section 3 Les formations dans les autres écoles1264
      • Chapitre VI L'enseignement dans les écoles sanitaire et sociales1264
      • Chapitre VII L'enseignement dans les écoles de la marine marchande1265
      • Chapitre VIII L'enseignement à l'École nationale de l'aviation civile1265
      • Titre VIII Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie1265
      • Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna1265
      • Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte1268
      • Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française1268
      • Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie1272
      • Livre VII Les établissements d'enseignement supérieur1275
      • Titre Ier Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel1276
      • Chapitre Ier Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel1276
      • Section 1 Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel1276
      • Section 2 Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche1281
      • Section 3 Prises de participations et créations de filiales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel1282
      • Chapitre II Les universités1283
      • Section 1 Gouvernance1283
      • Sous-section 1 Sécurité des biens et des personnes1283
      • Sous-section 2 Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement1285
      • Paragraphe 1 Compétence et composition de la juridiction disciplinaire1286
      • Paragraphe 2 Modalités de désignation des membres1286
      • Paragraphe 3 Formations de jugement1288
      • Paragraphe 4 Procédure1290
      • Sous-paragraphe 1 Règles relatives à la saisine1290
      • Sous-paragraphe 2 Règles relatives à l'instruction et au jugement1290
      • Sous-paragraphe 3 Voies de recours1292
      • Paragraphe 5 Section disciplinaire commune à plusieurs établissements1292
      • Section 2 Responsabilités et compétences élargies1292
      • Chapitre III Les composantes des universités1292
      • Section 1 Les unités de formation et de recherche1292
      • Section 2 Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie1293
      • Section 3 Les instituts et les écoles1293
      • Sous-section 1 Les instituts universitaires de technologie1293
      • Sous-section 2 Les instituts de préparation à l'administration générale1294
      • Sous-section 3 Les observatoires des sciences de l'univers1295
      • Sous-section 4 Les instituts du travail1296
      • Sous-section 5 Les instituts universitaires professionnalisés1297
      • Sous-section 6 Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieurs1297
      • Sous-section 7 Les écoles polytechniques universitaires1297
      • Sous-section 8 Les instituts d'études politiques1297
      • Sous-section 9 Les instituts d'administration des entreprises1298
      • Sous-section 10 Les instituts et les écoles de gestion1298
      • Sous-section 11 Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes1298
      • Sous-section 12 Autres instituts internes1298
      • Sous-section 13 Autres écoles internes1298
      • Chapitre IV Les services communs1298
      • Section 1 Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants1298
      • Section 2 Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers1300
      • Sous-section 1 Le service universitaire des étudiants étrangers1300
      • Sous-section 2 Le service interuniversitaire des étudiants étrangers1301
      • Section 3 Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé1302
      • Section 4 Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de service communs1304
      • Section 5 L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur1307
      • Section 6 Les activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur1310
      • Sous-section 1 Dispositions générales1310
      • Sous-section 2 Le service commun chargé du développement de la formation continue1311
      • Sous-section 3 Coopération entre établissements1312
      • Section 7 Les services communs universitaires de formation des formateurs1313
      • Section 8 Les services généraux des universités1314
      • Section 9 Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel1314
      • Sous-section 1 Les services d'activités industrielles et commerciales des universités1314
      • Sous-section 2 Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel1315
      • Section 10 L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur1316
      • Sous-section 1 Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique1316
      • Sous-section 2 Le service universitaire chargé de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle1316
      • Sous-section 3 Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle1317
      • Sous-section 4 Dispositions communes1317
      • Chapitre V Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités1318
      • Section 1 Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités1318
      • Sous-section 1 Les écoles centrales1318
      • Sous-section 2 Les instituts nationaux des sciences appliquées1319
      • Sous-section 3 Les universités de technologie1320
      • Sous-section 4 Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur1321
      • Sous-section 5 Établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Équipement1321
      • Section 2 Gouvernance1321
      • Sous-section 1 Sécurité des biens et des personnes1321
      • Sous-section 2 Discipline1322
      • Chapitre VI Les écoles normales supérieures1322
      • Section 1 Régime applicable aux écoles normales supérieures1322
      • Section 2 Gouvernance1323
      • Sous-section 1 Sécurité des biens et des personnes1323
      • Sous-section 2 Discipline1323
      • Chapitre VII Les grands établissements1323
      • Section 1 Catégories de grands établissements1323
      • Sous-section 1 Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre charge de l'Enseignement supérieur1323
      • Sous-section 2 Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'Enseignement supérieur et d'autres ministres1324
      • Sous-section 3 Les autres grands établissements1324
      • Section 2 Gouvernance1326
      • Sous-section 1 Sécurité des biens et des personnes1326
      • Sous-section 2 Discipline1326
      • Chapitre VIII Les écoles françaises à l'étranger1326
      • Section 1 Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger1326
      • Section 2 Gouvernance1327
      • Sous-section 1 Sécurité des biens et des personnes1327
      • Sous-section 2 Discipline1327
      • Chapitre VIII bis Coopération et regroupements des établissements1328
      • Section 1 Dispositions communes1328
      • Section 2 Fusion d'établissements1328
      • Section 3 La communauté d'universités et établissements1328
      • Section 4 Conventions et associations1328
      • Chapitre IX Dispositions communes1332
      • Section 1 Dispositions applicables aux conseils1332
      • Sous-section 1 Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils1332
      • Paragraphe 1 Composition des collèges électoraux1332
      • Sous-paragraphe 1 Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et de recherche et des membres des conseils des instituts et écoles internes1332
      • Sous-paragraphe 2 Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil d'administration1333
      • Sous-paragraphe 3 Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil académique ou des membres du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu1334
      • Paragraphe 2 Conditions d'exercice du droit de suffrage1335
      • Paragraphe 3 Conditions d'éligibilité et modes de scrutin1337
      • Paragraphe 4 Déroulement et régularité des scrutins1338
      • Paragraphe 5 Modalités de recours contre les élections1341
      • Sous-section 2 Participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel1342
      • Paragraphe 1 Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils1342
      • Paragraphe 2 Modalités destinées à assurer la partie entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures d'un conseil1343
      • Section 2 Régime financier1344
      • Sous-section 1 Droits d'inscription1344
      • Sous-section 2 Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel1345
      • Paragraphe 1 Organisation budgétaire1346
      • Paragraphe 2 Préparation, vote et modification du budget1348
      • Sous-paragraphe 1 Préparation et vote du budget1348
      • Sous-paragraphe 2 Modifications du budget en cours d'exercice1349
      • Paragraphe 3 Exécution du budget1350
      • Sous-paragraphe 1 Dispositions générales1350
      • Sous-paragraphe 2 Ordonnateurs et comptables1350
      • Sous-paragraphe 3 Procédures de recettes et de dépenses1351
      • Sous-paragraphe 4 Opérations financières1352
      • Sous-paragraphe 5 Comptabilités1352
      • Paragraphe 4 Compte financier1353
      • Paragraphe 5 Pilotage et performance1353
      • Sous-paragraphe 1 Audit interne et pilotage financier et patrimonial1353
      • Sous-paragraphe 2 Contrôle budgétaire1354
      • Paragraphe 6 Dispositions diverses1355
      • Sous-section 4 Rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur1356
      • Section 3 La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur1356
      • Section 5 Les fondations universitaires1357
      • Section 6 La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur1359
      • Titre II Établissements de formation des personnels enseignants et d'éducation1360
      • Chapitre Ier Organisation des instituts nationaux supérieur du professorat et de l'éducation1360
      • Section 1 Le conseil de l'institut1360
      • Section 2 Le directeur de l'institut1362
      • Chapitre II Droits et obligations de l'État et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres1363
      • Chapitre III Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaire1363
      • Section unique L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés1363
      • Titre III Les établissements d'enseignement supérieur privés1363
      • Chapitre Ier Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés1363
      • Section 1 Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés1363
      • Section 1 bis Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur technique privés1364
      • Section 1 ter Reconnaissance par l'État des établissements d'enseignement supérieur technique privés légalement ouverts1364
      • Section 2 Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel1364
      • Chapitre II Rapports entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif1366
      • Section 1 La qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général1366
      • Section 2 Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé1366
      • Titre IV Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur1367
      • Chapitre unique1367
      • Section 1 Dispositions communes1367
      • Section 2 Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs1368
      • Section 3 Les écoles nationales d'ingénieurs1368
      • Section 4 Les instituts d'études politiques1369
      • Section 5 Les autres établissements publics administratifs1370
      • Titre V Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés1371
      • Chapitre Ier Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire1371
      • Chapitre II Les écoles d'architecture1371
      • Section unique Les écoles nationales supérieures d'architecture1371
      • Chapitre III Les écoles de commerce1373
      • Chapitre IV Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'Intérieur, de l'Industrie, du Développement durable, de l'Énergie et des Sports1373
      • Chapitre V Les écoles supérieures militaires1374
      • Chapitre VI Les écoles sanitaires et sociales1374
      • Chapitre VII L'École nationale supérieure maritime1375
      • Chapitre VIII La Fondation nationale des sciences politiques1375
      • Chapitre IX Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques1375
      • Section 1 Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant1375
      • Sous-section 1 Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant1375
      • Sous-section 2 Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'État dans le domaine du spectacle vivant1376
      • Section 2 Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques1376
      • Sous-section 1 Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques1376
      • Sous-section 2 Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'État dans le domaine des arts plastiques1377
      • Section 3 Agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques1377
      • Chapitre X Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle1379
      • Section unique Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle1379
      • Titre VI Dispositions communes1380
      • Chapitre Ier Dispositions communes aux établissements publics et privés1380
      • Chapitre II Dispositions communes aux établissements publics1380
      • Section 1 Les chancelleries1380
      • Sous-section 1 Dispositions générales1380
      • Sous-section 2 Organisation administrative1381
      • Sous-section 3 Organisation financière et comptable1382
      • Section 2 Règlement des litiges et transaction1382
      • Section 3 Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics d'enseignement supérieur1383
      • Section 4 Dispositions budgétaires1384
      • Titre VII Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie1384
      • Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna1384
      • Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte1386
      • Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française1386
      • Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie1389
      • Titre VIII Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer1392
      • Chapitre unique Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane1392
      • Livre VIII La vie universitaire1393
      • Titre Ier Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur1393
      • Chapitre unique1393
      • Section 1 Recrutement et emploi d'étudiants1393
      • Section 2 Discipline1395
      • Titre II Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires1404
      • Chapitre Ier Les aides aux étudiants1404
      • Section 1 Bourses d'enseignement supérieur1404
      • Section 2 Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur1405
      • Section 3 Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture1406
      • Chapitre II Les oeuvres universitaires1407
      • Section 1 Le réseau des oeuvres universitaires1407
      • Section 2 Le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires1408
      • Section 3 Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires1411
      • Section 4 Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux1415
      • Section 5 Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants1417
      • Section 6 Dispositions relatives à l'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants1417
      • Titre III La santé et la protection sociale des étudiants1419
      • Chapitre Ier La santé universitaire1419
      • Chapitre II La protection sociale des étudiants1419
      • Titre IV Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles1419
      • Chapitre unique1419
      • Section 1 Associations sportives des établissements d'enseignement supérieur1419
      • Section 2 Contribution de vie étudiante et de campus1420
      • Titre V Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie1423
      • Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna1423
      • Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte1424
      • Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française1425
      • Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie1426
      • Partie 4 Les personnels1429
      • Livre IX Les personnels de l'éducation1429
      • Titre Ier Dispositions générales1430
      • Chapitre Ier Dispositions communes1430
      • Section 1 Le recrutement et le classement1430
      • Sous-section 1 Le recrutement1430
      • Sous-section 2 Le classement1430
      • Section 2 Les conditions d'exercice des fonctions1430
      • Section 3 Les modalités d'exercice des fonctions1430
      • Sous-section 1 Le temps partiel1430
      • Paragraphe 1 Dispositions communes au temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit1430
      • Paragraphe 2 Le temps partiel sur autorisation1431
      • Paragraphe 3 Le temps partiel de droit1432
      • Paragraphe 4 Le temps partiel annualisé1432
      • Sous-section 2 L'adaptation du poste de travail1433
      • Paragraphe 1 L'aménagement du poste de travail1434
      • Paragraphe 2 L'affectation sur un poste adapté1435
      • Sous-section 3 Les obligations1436
      • Paragraphe 1 L'obligation de participer aux jurys1436
      • Paragraphe 2 Les astreintes1436
      • Section 4 Le placement en congé d'office1437
      • Section 5 Le détachement auprès d'une entreprise1438
      • Section 6 Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger1438
      • Sous-section 1 Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger1438
      • Sous-section 2 Les personnels des établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre1440
      • Section 7 Les personnels apportant leur concours à l'enseignement1441
      • Sous-section 1 Les enseignements artistiques du premier et du second degré1441
      • Sous-section 2 Les autres concours1442
      • Section 8 L'ordre des Palmes académiques1442
      • Section 9 Les mesures de déconcentration1445
      • Section 10 Procédure de relèvement des exclusions, déchéances et incapacités des membres de l'enseignement public ou privé1448
      • Chapitre II Dispositions propres aux personnels enseignants1449
      • Chapitre III Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service1449
      • Chapitre III bis Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés1450
      • Section 1 Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou y être chargé de fonctions d'enseignement1450
      • Sous-section 1 Conditions de nationalité1450
      • Sous-section 2 Conditions d'âge1450
      • Sous-section 3 Conditions de titre et de diplôme ou de pratique ou de connaissances professionnelles1450
      • Sous-section 4 Conditions tenant à l'exercice antérieur de fonctions propres à la direction d'un établissement d'enseignement scolaire privé1451
      • Section 2 Présentation et instruction des demandes de dérogation1452
      • Chapitre III ter Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement supérieur technique privés1452
      • Section 1 Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé1453
      • Sous-section 1 Condition de nationalité1453
      • Sous-section 2 Condition d'âge1453
      • Sous-section 3 Condition de titre, diplôme, certification professionnelle et expérience professionnelle1453
      • Section 2 Conditions à remplir pour être chargé de fonctions d'enseignements dans un établissement d'enseignement supérieur technique privé1454
      • Sous-section 1 Condition de nationalité1454
      • Sous-section 2 Condition d'âge1454
      • Sous-section 3 Condition de titre, diplôme, certification professionnelle et expérience professionnelle1454
      • Section 3 Dispositions communes relatives à la présentation et à l'instruction des demandes de dérogation1454
      • Section 4 Transmission par les établissements d'enseignement supérieur technique privés de la liste des personnes exerçant des fonctions d'enseignement1455
      • Chapitre IV Dispositions propres aux personnelles exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés1455
      • Section 1 Dispositions générales1455
      • Section 2 Les organismes consultatifs et autres conditions d'exercice des droits syndicaux1456
      • Sous-section 1 La commission consultative mixte départementale ou interdépartementale1456
      • Sous-section 2 La commission consultative mixte académique1458
      • Sous-section 3 Dispositions communes1458
      • Sous-section 4 Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat1465
      • Sous-section 5 Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives1473
      • Sous-section 6 Autres conditions d'exercice des droits syndicaux1474
      • Section 3 Recrutement des enseignants des classes sous contrat1475
      • Sous-section préliminaire Dispositions générales1475
      • Sous-section 1 Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré1477
      • Sous-section 2 Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré1479
      • Paragraphe 1 Concours externes1479
      • Paragraphe 2 Concours internes1480
      • Paragraphe 3 Troisième concours1481
      • Paragraphe 4 Stage1482
      • Sous-section 3 Nomination dans les établissements d'enseignement privés1483
      • Paragraphe 1 Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat d'association1483
      • Paragraphe 2 Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat simple1485
      • Paragraphe 3 Remplacement des maîtres contractuels ou agréés1485
      • Section 4 Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement1487
      • Sous-section 1 Accompagnement des maîtres1487
      • Sous-section 2 Appréciation de la valeur professionnelle et avancement1487
      • Paragraphe 1 Dispositions communes1487
      • Paragraphe 2 Dispositions applicables aux maîtres du premier degré1487
      • Paragraphe 3 Dispositions applicables aux maîtres du second degré1488
      • Sous-section 3 Mouvement des maîtres contractuels1491
      • Sous-section 4 Classement1492
      • Paragraphe 1 Classement des maîtres contractuels ou agréés1492
      • Paragraphe 2 Reclassement pour motif médical1493
      • Section 5 Rémunération1494
      • Sous-section 1 Dispositions générales1494
      • Sous-section 2 Dispositions particulières1494
      • Section 6 Charges sociales1495
      • Sous-section 1 Dispositions générales1495
      • Sous-section 2 Dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants1495
      • Sous-section 3 Dispositions relatives au régime additionnel de retraite des personnels enseignants1496
      • Section 7 Discipline1496
      • Sous-section 1 Sanctions disciplinaires1496
      • Sous-section 2 Insuffisance professionnelle1497
      • Sous-section 3 Suspension à titre conservatoire1497
      • Section 8 Droits sociaux et congés1498
      • Sous-section 1 Dispositions générales1498
      • Sous-section 2 Cessation progressive d'activité1498
      • Section 9 Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément1499
      • Sous-section 1 Dispositions générales1499
      • Sous-section 2 Incapacité permanente1499
      • Section 10 Admission à la retraite1500
      • Sous-section 1 Avantages temporaires de retraite1500
      • Paragraphe 1 Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite1501
      • Paragraphe 2 Liquidation des avantages temporaires de retraite1502
      • Paragraphe 3 Cessation du versement des avantages temporaires de retraite1503
      • Paragraphe 4 Limites d'âge et cumul1503
      • Paragraphe 5 Couverture sociale1504
      • Paragraphe 6 Avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité1504
      • Sous-section 2 Régime additionnel de retraite1506
      • Chapitre V Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux1508
      • Chapitre VI Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap1508
      • Titre II Les personnels du premier degré1508
      • Chapitre unique1508
      • Section 1 Les modalités de service1508
      • Section 2 Le maître formateur1508
      • Section 3 Le directeur d'école1509
      • Section 4 La médaille d'argent des instituteurs1509
      • Titre III Les personnels du second degré1509
      • Chapitre Ier Dispositions communes1509
      • Section 1 Les modalités de remplacement1509
      • Section 2 Modalités particulières d'affectation1509
      • Section 3 Le formateur académique1510
      • Chapitre II Les personnels enseignants des lycées et collèges1510
      • Section 1 Les modalités de service1510
      • Section 2 Le remplacement de courte durée1511
      • Section 3 Les personnels apportant leur concours à l'enseignement1511
      • Sous-section 1 Les professeurs associés1511
      • Sous-section 2 Les professeurs contractuels1511
      • Section 4 Les personnels des lycées de la défense1511
      • Chapitre III Les personnels d'éducation1512
      • Chapitre IV Les personnels d'orientation1512
      • Chapitre V Les personnels de surveillance1512
      • Section unique Les personnels de surveillance dans les lycées de la défense1512
      • Chapitre VI Les personnels des centres de formation d'apprentis1512
      • Chapitre VII Les personnels de la formation continue1512
      • Titre IV Les personnels d'inspection et de direction1513
      • Titre V Les personnels de l'enseignement supérieur1513
      • Chapitre Ier Dispositions communes1513
      • Chapitre II Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs1515
      • Section 1 Dispositions générales1515
      • Section 2 Dispositions particulières1516
      • Sous-section 1 Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil1516
      • Sous-section 2 Personnels apportant leur concours à l'enseignement1516
      • Section 3 Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers1516
      • Chapitre III Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service1517
      • Titre VI Les personnels des établissements d'enseignement spécialisé1518
      • Titre VII Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie1519
      • Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna1519
      • Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte1520
      • Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française1521
      • Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie1523
      • Annexe1527
      • Liste des lois abrogées par l'ordonnance du 15 juin 20001529

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre

  • Disponible - 34.1 BER

    Niveau 3 - Droit

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